Jean-Pierre Bemba remis en liberté provisoire par la Cour pénale internationale (CPI), mais le procureur Luis Moreno-Ocampo veut faire appel de la décision dès ce vendredi 14 août 2009

La CPI divisée sur le sort de Jean-Pierre Bemba 

Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) a annoncé qu'il ferait appel de la "mise en liberté provisoire" de l'ancien vice-président de la République démocratique du Congo (RDC), ordonnée vendredi par la CPI.

Le procureur de la Cour pénale internationale, Luis Moreno-Ocampo, a annoncé vendredi 14 août qu'il ferait appel de la "mise en liberté provisoire" de Jean-Pierre Bemba, ancien vice-président de la République démocratique du Congo (RDC), ordonnée vendredi par la CPI.

Selon un communiqué du bureau du procureur indique qu'il fera appel vendredi "de la décision rendue par la Chambre préliminaire II d'accorder à Jean-Pierre Bemba le bénéfice d'une libération conditionnelle jusqu'à son procès". "M. Bemba, qui est toujours physiquement détenu à La Haye, doit rester en prison. La Chambre d'appel va examiner si la décision de remettre Jean-Pierre Bemba en liberté est correcte", a expliqué M. Moreno-Ocampo dans le communiqué.

Crimes de guerre

Plus tôt dans la journée, la CPI avait ordonné la "mise en liberté provisoire" de Jean-Pierre Bemba et convoqué six Etats -la Belgique, de la France, le Portugal, l'Italie, l'Allemagne et l'Afrique du sud- en audience du 7 au 14 septembre dans l'objectif de "discuter dans le détail" d'un éventuel séjour de l'accusé sur leur territoire. Toujours selon le bureau du procureur, "il n'y a aucune perspective de libération immédiate. A ce stade, les Etats identifiés par la Défense ont émis des réserves ou des objections à l'idée d'accueillir Jean-Pierre Bemba sur leur territoire pendant cette période intérimaire".

La Cour pénale internationale doit juger l'ancien vice-président de la République démocratique du Congo, poursuivi pour des crimes de guerre et crimes contre l'humanité commis par sa milice, le Mouvement de libération du Congo (MLC) en République centrafricaine entre octobre 2002 et mars 2003. Il avait été arrêté à Bruxelles en mai 2008. La date de son procès n'a pas encore été fixée.

"Les victimes et les témoins peuvent être assurés que le procès se tiendra dans un futur proche et que la Cour continuera de garantir leur sécurité", a affirmé le procureur de la CPI.

(Nouvelobs.com) - 14 août 2009

Le procureur de la CPI fait appel de la libération «provisoire» de Bemba

Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) a annoncé qu'il ferait appel de la «mise en liberté provisoire» de Jean-Pierre Bemba, ancien vice-président de la République démocratique du Congo (RDC), ordonnée vendredi par la CPI.

(Photo: AFP)

«Le procureur de la Cour pénale internationale Luis Moreno-Ocampo va faire appel aujourd'hui de la décision rendue par la Chambre préliminaire II d'accorder à Jean-Pierre Bemba le bénéfice d'une libération conditionnelle jusqu'à son procès», selon un communiqué du bureau du procureur.

«M. Bemba, qui est toujours physiquement détenu à La Haye, doit rester en prison. La Chambre d'appel va examiner si la décision de remettre Jean-Pierre Bemba en liberté est correcte», a expliqué M. Moreno-Ocampo dans le communiqué.

La CPI avait ordonné plus tôt dans la journée la «mise en liberté provisoire» de M. Bemba et convoqué six Etats -la Belgique, de la France, le Portugal, l'Italie, l'Allemagne et l'Afrique du sud- en audience du 7 au 14 septembre pour «discuter dans le détail» d'un éventuel séjour de l'accusé sur leur territoire.

«Il n'y a aucune perspective de libération immédiate. A ce stade, les Etats identifiés par la Défense ont émis des réserves ou des objections à l'idée d'accueillir M. Bemba sur leur territoire pendant cette période intérimaire», selon le bureau du procureur.

La CPI doit juger M. Bemba, qui avait été arrêté en mai 2008 à Bruxelles, pour des crimes de guerre et crimes contre l'humanité commis par sa milice, le Mouvement de libération du Congo (MLC) en République centrafricaine entre octobre 2002 et mars 2003. La date de son procès n'a pas encore été fixée.

«Les victimes et les témoins peuvent être assurés que le procès se tiendra dans un futur proche et que la Cour continuera de garantir leur sécurité», a affirmé M. Moreno-Ocampo. (afp)

Source : http://www.20min.ch/ro/news/monde/story/16458534

AFP, 14 août 2009 - La Cour pénale internationale (CPI) a décidé vendredi la remise en liberté provisoire de l'opposant congolais Jean-Pierre Bemba jusqu'à l'ouverture de son procès pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité. Lire la suite l'article

L'ex-vice président de la République démocratique du Congo (RDC) est inculpé pour la campagne de meurtres, de viols et de pillages menée en 2002 et 2003 en République centrafricaine par sa milice, le Mouvement de libération du Congo (MLC).

Jean-Pierre Bemba ne sera pas effectivement libéré avant septembre, la CPI devant d'ici là déterminer les conditions de sa liberté provisoire, notamment le pays qui acceptera de l'accueillir.

Sollicitée par la CPI, la France a d'ores et déjà fait savoir qu'elle n'accueillerait pas le chef du MLC.

"Un dialogue a été engagé avec la Cour pénale internationale et nous avons, pour notre part, fait valoir auprès de celle-ci que la France n'était pas en mesure d'accueillir Jean-Pierre Bemba", a indiqué vendredi un porte-parole du Quai d'Orsay.

Dans leur décision, les juges de la CPI font valoir que le droit de Jean-Pierre Bemba à la liberté dépasse le risque de le voir fuir, faire obstruction à la justice ou commettre des crimes de guerre.

L'opposant congolais avait été arrêté en mai 2008 en Belgique et transféré à la CPI à La Haye (Pays-Bas) en juillet. Aucune date n'a encore été fixée pour son procès. AP

La CPI ordonne la "mise en liberté provisoire" du Congolais Jean-Pierre Bemba

AFP, 14 août 2009 - "Aujourd’hui 14 août 2009, la Chambre préliminaire II de la Cour pénale internationale a décidé de faire droit, sous condition, à la demande de mise en liberté provisoire de Jean-Pierre Bemba Gombo", a indiqué la CPI dans un communiqué.

"L?exécution de cette décision est reportée dans l?attente de la détermination de l?Etat sur le territoire duquel Jean-Pierre Bemba Gombo sera libéré et de la détermination des conditions qui lui seront imposées", précise la Cour.

La CPI va tenir entre le 7 et le 14 septembre des audiences pour entendre les observations des Etats susceptibles d'accueillir l'accusé, à savoir la Belgique, la France, le Portugal, l'Afrique du sud, l'Italie et l'Allemagne, selon cette source.

Son avocat Me Aimé Kilolo avait réclamé la remise en liberté de M. Bemba lors d'une audience devant la CPI le 29 juin. L'accusé possède notamment des propriétés et des comptes bancaires en Belgique où ses enfants sont scolarisés et a des "liens sociaux importants" en France, avait expliqué Me Kilolo.

M. Bemba est accusé de meurtre, viol et pillage notamment, des crimes de guerre et crimes contre l'humanité, selon le procureur de la Cour pénale internationale. La date de son procès n'a pas encore été fixée.

Jean-Pierre Bemba, 46 ans, avait comparu devant la CPI du 12 au 15 janvier lors d'audiences de confirmations de charges concernant des exactions commises par sa milice, le Mouvement de libération du Congo (MLC), en Centrafrique entre octobre 2002 et mars 2003.

Après avoir estimé que les allégations comportaient "suffisamment d'éléments de preuves" pour justifier la tenue d'un procès, la CPI avait ordonné le 15 juin de renvoyer M. Bemba en jugement en sa qualité de "chef militaire" du MLC.

La CPI estime qu'il n'y a pas de risque que M. Bemba fasse obstacle à l'enquête ou commette à nouveau les mêmes crimes s'il attend le début de son procès en liberté, selon le communiqué.

Jean-Pierre Bemba, qui avait quitté la RDC en avril 2007 après avoir perdu les élections présidentielles de 2006 face à Joseph Kabila, avait été arrêté en mai 2008 à Bruxelles. Il avait été transféré puis placé en détention à La Haye, où siège la CPI, début juillet 2008.

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