Le président du Niger, Mamadou Tandja, dissout l'Assemblée nationale

Le président du Niger dissout l'Assemblée nationale

AP, Mardi 26 mai 2009, 17h46 -

L'Assemblée nationale du Niger a été dissoute mardi par un décret du président, a annoncé la radio nationale. Mamadou Tandja, qui devrait achever son deuxième quinquennat en décembre, a échoué à imposer une révision de la Constitution qui lui aurait permis de briguer un troisième mandat consécutif.

Quelques heures avant l'annonce du décret, pour lequel aucune raison n'a été avancée, la Cour constitutionnelle saisie par le Parlement avait rejeté la demande présidentielle d'amendement de la Constitution par un référendum populaire.

Mamadou Tandja été élu en 1999 et réélu en 2004. Le Niger, bien que riche en uranium, est l'un des plus pauvres et des moins développés du monde. AP

Mamadou Tandja dissout le Parlement

RFI – 26 M2009

Mamadou Tandja, le président du Niger a dissous par décret, ce mardi, le Parlement. Cette décision intervient au lendemain d’un avis défavorable de la Cour constitutionnelle, qui s’était prononcé contre l’organisation d’un référendum visant à prolonger le mandat du président. Son dernier quinquennat prend fin en 2009.

Ce sont vingt-trois députés de cette Assemblée qui ont saisi, le 8 mai dernier, la Cour constitutionnelle pour avoir son avis sur le projet de référendum annoncé par le président Tandja. L’avis défavorable au chef de l’Etat est tombé le lundi 25 mai. 

Par ailleurs, ce sont des députés de cette même Assemblée qui forment la Haute cour de justice, celle-là même qui a accordé une liberté provisoire le 23 avril dernier à l’ex-Premier ministre Hama Amadou, l’ancien dauphin devenu l’ennemi politique numéro un du pouvoir. Il était écroué pendant dix mois dans une affaire de détournement de trente-neuf millions de francs CFA.

Le président Tandja ne dispose pas d'une majorité à l’Assemblée nationale. Son parti le MNSD (la coalition du Mouvement national pour une société de développement) ne compte que 48 députés sur 113. Dans la situation politique actuelle, le scénario entre le chef de l’Etat et l’Assemblée était à qui va dégainer le premier.

L’Assemblée a la possibilité de renverser le gouvernement par une motion de censure. Elle avait aussi la possibilité de mettre en accusation le président de la République, surtout après l’avis défavorable de la Cour constitutionnelle, si celui-ci persistait dans son projet de référendum.

L’arme que détenait encore Tandja, était La dissolution de l’Assemblée. Et il vient de l’utiliser. Le décret vient d’être lu en séance plénière, il y a quelques minutes à Niamey, en l’absence du président de l’Assemblée, Mahamane Ousmane. 

Le président du Niger dissout le Parlement

NIAMEY, 26 Mai 2009 (AFP) - Le président du Niger, Mamadou Tandja, a dissous mardi par décret le Parlement, au lendemain d'un avis défavorable de la Cour constitutionnelle sur l'organisation d'un référendum visant à lui permettre de se maintenir au pouvoir, a affirmé la radio nationale du Niger.

"Par un décret du président de la République, l'Assemblée nationale est dissoute ce matin (mardi)", a indiqué la radio, en précisant attendre incessamment des précisions de la part du gouvernement.

Cette dissolution intervient alors que les 113 élus examinent mardi une lettre que leur a adressée M. Tandja pour les informer de sa décision d'organiser un référendum sur une nouvelle constitution qui lui permettrait de rester au pouvoir au delà de son dernier quinquennat, fin 2009.

Lundi, la Cour constitutionnelle, plus haute juridiction du pays, avait émis un avis défavorable à la tenue de ce référendum, estimant que l'article 49 de la constitution, sur laquelle M. Tandja veut s'appuyer, "ne (pouvait) servir de fondement à un changement de la constitution".

Cet article 49 autorise le président à convoquer un référendum sur plusieurs textes.

"Le président de la République, ayant juré de respecter et de faire respecter la constitution, ne saurait engager ou poursuivre le changement de cette constitution sans violer son serment", avait estimé la cour.

L'assemblée nationale a été élue en 2004 pour 5 ans.

Elu en 1999 puis en 2004, M. Tandja, 70 ans, a plusieurs fois promis de se retirer le 22 décembre 2009. Mais le 8 mai, le porte-parole du gouvernement Mohamed Ben Omar a annoncé que M. Tandja convoquerait un référendum en vue de remplacer l'actuelle constitution

Pour plusieurs ONG, une prolongation serait une violation de son serment sur le Coran, passible de la Haute Cour nationale de justice.

Le Conseil des sages de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (Cédéao) avait pour sa part prévenu que le Niger encourait des sanctions allant de la suspension au blocus économique, s'il organisait ce référendum.

Le conseil avait en particulier évoqué un engagement interdisant aux Etats membres de la Cédéao de modifier leur constitution dans les six mois précédant une élection sans consensus des acteurs politiques du pays.

Actualité internationale et africaine – sangonet

Extraits de la Constitution du Niger, 2004 :

TITRE III : DU POUVOIR Exécutif

(…)

Article 47

Le Président de la République promulgue les lois dans les quinze (15) jours qui suivent la transmission qui lui en est faite par le Président de l'Assemblée nationale.

Ce délai est réduit à cinq (5) jours en cas d'urgence déclarée par l'Assemblée nationale.

Le Président de la République peut, avant l'expiration de ces délais, adresser une demande motivée à l'Assemblée nationale pour une seconde délibération de la loi de certains de ses articles. Cette délibération ne peut être refusée.

Si après une deuxième lecture, l'Assemblée nationale vote le texte à la majorité absolue de ses membres, la loi est promulguée de plein droit et publiée selon la procédure d'urgence.

Article 48

Le Président de la République peut, après consultation du Premier ministre et du Président de l'Assemblée nationale, prononcer la dissolution de l'Assemblée nationale.

Une nouvelle Assemblée est élue quarante-cinq (45) jours au moins et quatre-vingt-dix (90) jours au plus après cette dissolution.

Il ne peut être procédé à une nouvelle dissolution dans les vingt quatre (24) mois qui suivent les élections.

Article 49

Le Président de la République peut, après avis de l'Assemblée nationale et du Président de Cour Constitutionnelle, soumettre au référendum tout texte qui lui paraît devoir exiger la consultation directe du peuple à l'exception de toute révision de la présente Constitution qui reste régie par la procédure prévue au titre XII.

Lorsque le projet est adopté par référendum, le président le promulgue dans les délais prévus aux alinéas 1 et 2 de l'article 47.

TITRE XII : DE LA RÉVISION

Article 134

L'initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République et aux membres de l'Assemblée nationale.

Article 135

Pour être pris en considération, le projet ou la proposition de révision doit être voté à la majorité des trois quarts (3/4) des membres composant l'Assemblée nationale.

Si le projet ou la proposition en cause a été approuvé à la majorité des quatre cinquième (4/5) des membres composant l'Assemblée nationale, la révision est acquise. A défaut, le projet ou la proposition est soumise à Référendum.

Article 136

Aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu'il est porté atteinte à l'intégrité du territoire national.