Mamadou Tandja, président de la République du Niger , nomme une nouvelle Cour constitutionnelle présidée par Boubey Oumarou

Liste des membres de la Cour constitutionnelle :

 

Le Président de la République, Monsieur Mamadou Tandja, a signé, le jeudi 02 juillet 2009, la décision portant nomination des sept membres de la Cour Constitutionnelle :

- Monsieur Boubey Oumarou,

- Madame Moulaye Zeinabou,

- Monsieur Lirwana Abdourahamane

- Monsieur Sissoko Mori,

- Monsieur Ori Hama,

- Monsieur Ibrahim Boubacar Zakaria

- Dr. Abdoul Karim Dodo Boukari

Par le décret signé ce jour par le Chef de l’Etat, Monsieur Boubey Oumarou a été nommé Président de la Cour constitutionnelle mise en place.

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Une nouvelle Cour constitutionnelle

BBC AFRIQUE.com - 03 Juillet 2009

Le président du Niger a nommé de nouveaux membres de la Cour constitutionnelle en remplacement de l'ancienne Cour qu'il a dissoute.

La Cour constitutionnelle dont les membres viennent d'être nommés est composée de trois personnalités désignées par le président de la République, trois magistrats proposés par le ministre de la justice et un professeur de droit proposé par l'Université.

Ces nominations résultent des pouvoirs exceptionnels que le président Tandja s'est octroyé conformément à l'article 53 de la constitution qui l'autorise à légiférer par ordonnance lorsque le fonctionnement des institutions est menacé.

Après un long bras de fer, les juges de la précédente Cour avait été remerciés pour avoir déclaré par trois fois, le referendum initié par Mamadou Tandja.

Référendum le 04 août

Sa dissolution est intervenue lorsqu'elle avait jugé irrecevable la requête du président de la République qui lui demandait de déclarer l'inexistence juridique de sa décision et d'en tirer toutes les conséquences.

Ce décret du chef de l'Etat a suscité une vive réaction du Front de défense de la démocratie qui combat le projet de référendum sur une nouvelle constitution que souhaite organiser le président Tandja pour briguer un troisième mandat. Elle l'a qualifié de coup d'Etat.

Boubey Oumarou, le nouveau président de la Cour est un magistrat à la retraite.

Il a été ministre de la Justice et président de la Cour suprême sous la quatrième République.

La Cour constitutionnelle a notamment pour mission de statuer sur la validité de tous les scrutins.

Selon le ministre de l'intérieur nigérien, le référendum annulé par les anciens juges est maintenu. Il aura lieu le 04 août.

Le président Tandja nomme une nouvelle Cour constitutionnelle

NIAMEY, AFP, 02 Juillet 2009 - Le président du Niger a nommé mercredi soir de nouveaux membres de la Cour constitutionnelle en remplacement de l'ancienne cour qu'il a dissoute.

Présidée par Boubey Oumarou, ancien ministre de la Justice et de la Cour suprême, la nouvelle Cour est nommée en vertu de "pouvoirs exceptionnels" que s'est arrogés il y a quelques le président.

La nouvelle Cour est composée de 7 membres dont quatre magistrats, un avocat, une ancienne ministre et un professeur d'université.

Lundi dernier, M. Tandja Tandja avait dissous la Cour constitutionnelle qui s'était opposée par trois fois à son projet de référendum en vue de modifier la constitution pour pouvoir rester au pouvoir après la fin de son second et dernier quinquennat.

Fin mai, le président a dissous le Parlement qui était également opposé à son projet de référendum.

Le secrétaire général de l'ONU Ban Ki-moon s'est dit "profondément préoccupé" par les événements du Niger, appelant à la retenue et au dialogue pour résoudre la crise politique dans ce pays d'Afrique de l'Ouest, a déclaré jeudi sa porte-parole.

M. Ban, actuellement en escale à Singapour avant une visite en Birmanie, "est profondément préoccupé par la crise politique et constitutionnelle en cours au Niger qui menace de déstabiliser le pays", a déclaré Michèle Montas.

Le chef de l'ONU s'inquiète des récentes décisions du gouvernement du Niger "qui rendent extrêmement difficiles pour les institutions démocratiques et la Cour constitutionnelle du pays de jouer leur rôle de garants de l'Etat de droit", a-t-elle dit.

M. Ban appelle "à la retenue et au dialogue politique pour résoudre la crise", a ajouté la porte-parole.

Tandja names new top court

http://www.news24.com/ - 2009-07-03 08:16

Niamey - Niger's President Mamadou Tandja has named new members of the constitutional court, after having dissolved the previous court - a move that triggered global criticism.

Former justice minister Boubey Oumarou will head the seven-strong court, which includes four magistrates, one lawyer and a university professor, following the nominations made late on Wednesday.

Tandja on Monday said he had dissolved the previous court, which has ruled against him three times in his bid to hold a referendum to decide whether he can run for a third mandate.

The 71-year-old retired army colonel dissolved parliament, which also opposed his plan, in May.

Tandja has pressed ahead with his plan to hold a referendum to decide the question, despite the constitutional court having ruled it illegal, and despite growing international criticism of his position.

Political dialogue

UN Secretary General Ban Ki-moon, through his spokesperson in New York, said the Niger government's actions had "made it extremely difficult for the country's democratic institutions and the Constitutional Court to play their roles as guarantors of the rule of law".

Ban called "for restraint and political dialogue to resolve the crisis."

In Washington, the White House accused Tandja of seeking "to rule by ordinance and decree... as part of a bid to retain power beyond his constitutionally-limited mandate".

"These decisions undermine Niger's efforts over the last 10 years to advance good governance and the rule of law," it said in a statement.

French Foreign Minister Bernard Kouchner, on a trip to Senegal, earlier called the situation in Niger "dangerous".

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