Banque des Etats de l'Afrique Centrale ( BEAC)  et Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest ( BCEAO)  en bref

Banque des Etats de l'Afrique Centrale

La Banque des Etats de l’Afrique Centrale (BEAC) est un établissement international africain régi par la convention instituant l’Union Monétaire de l’Afrique Centrale (UMAC), la Convention de Coopération Monétaire passée entre la France et les six  Etats membre de cette Union : République du Cameroun, République Centrafricaine, République du Congo, République Gabonaise, République de Guinée Equatoriale et République du Tchad.

Conformément à l’article 1er de ses Statuts, la BEAC émet la monnaie de l’Union Monétaire et en garantit la stabilité. Sans préjudice de cet objectif, elle apporte son soutien aux politiques économiques générales élaborées dans l’Union.

Ses principales missions sont de :

- définir et conduire la politique monétaire de l’Union ;

- émettre les billets de banque et les pièces qui ont cours légal et pouvoir libératoire dans l’Union Monétaire ;

- conduire la politique de change de l’Union ;

- détenir et gérer les réserves officielles de change des Etats membres ;

- promouvoir le bon fonctionnement des systèmes de paiement et de règlement.

La Communauté Économique et Monétaire des Etats de l'Afrique Centrale (CEMAC) regroupe 6 pays, à savoir le Cameroun, le Congo, le Gabon, la Guinée Équatoriale, la République de Centrafrique et le Tchad.  Elle se donne comme mission de promouvoir un développement harmonieux des Etats membres dans le cadre de l'institution d'un véritable marché commun.

Les activités de la CEMAC s’articulent aujourd’hui autour du Programme Economique Régional qui vise à «faire de la CEMAC un espace économique intégré émergent, où règnent la sécurité, la solidarité et la bonne gouvernance, au service du développement humain ».

Marché Monétaire de la CEMAC

La politique monétaire consiste à mettre à la disposition de l'économie des moyens de paiement en quantité nécessaire et suffisante pour favoriser la croissance et le plein emploi, dans la stabilité des prix et tout en veillant à la parité externe de la monnaie. La BEAC, dont la mission est d'assurer la mise à la disposition de l'économie des moyens de paiement, utilise le canal du Marché Monétaire pour réguler la liquidité bancaire. Le Marché Monétaire se définit comme le lieu immatériel où s'échangent les liquidités entre demandeurs et offreurs de capitaux à court terme.

Dans le fonctionnement du Marché Monétaire, la BEAC joue un double rôle qui consiste simultanément à injecter et à ponctionner les liquidités, conformément aux objectifs de la politique monétaire définie par son Conseil d’Administration.

Le marché monétaire de la Zone BEAC a démarré ses activités en juillet 1994 et son fonctionnement a été progressivement réaménagé afin de rendre l'action de la Banque Centrale plus efficace, tant en ce qui concerne les injections que les ponctions de liquidités.

Le système de refinancement de la BEAC est organisé à deux niveaux :

- le niveau 1 correspond au compartiment interbancaire. Le marché interbancaire est un compartiment spécifique du marché monétaire sur lequel un nombre limité d'intervenants échangent entre eux des liquidités en compte à la Banque Centrale, à des conditions de montant (en millions de francs CFA), de taux, de durée et éventuellement de garantie librement débattues sans l'interférence de l'Institut d'Emission. Ce compartiment a une vocation nationale mais les participants sont libres d'effectuer des prêts transnationaux à l'intérieur de la Zone d'Emission. Les taux sur le Marché Interbancaire s'établissent à des conditions librement négociées, suivant la loi de l'offre et de la demande. Le Taux Interbancaire Moyen Pondéré ou TIMP) est calculé chaque jour par la Banque Centrale, pour les différentes durées des opérations.

- le niveau 2  se rapporte aux interventions de la BEAC effectuées à travers deux guichets (A et B), en faveur des établissements de crédit éligibles.  Compte tenu des orientations de politique monétaire et de crédit d'une part, et de l'évolution des facteurs de la liquidité bancaire d'autre part, la BEAC peut être amenée à intervenir pour refinancer le système bancaire. L'accès aux guichets de la Banque Centrale dans le cadre du marché monétaire est réservé aux établissements de crédit éligibles (pour les avances) et à ces mêmes établissements plus certains organismes financiers (pour les placements).

S'agissant des interventions proprement dites, les concours de la Banque Centrale aux établissements de crédit empruntent deux canaux : le guichet A ou canal principal et le guichet B ou canal spécial institué pour tenir compte des crédits à moyen terme irrévocables (anciens et nouveaux) et des avances assimilées.   

Le Guichet A correspond à la sphère du Marché Monétaire où sont traitées toutes les opérations d'injections (opérations sur crédits à court terme et opérations sur crédits à moyen terme révocables) ainsi que les opérations de reprise de liquidités. Ces interventions se font sous formes d'opérations sur appel d'offres à l'initiative de la Banque Centrale et de prises en pension de 2 à 7 jours à l'initiative des établissements de crédit. Si la BEAC peut injecter de la liquidité quant elle le juge nécessaire, elle peut aussi en retirer pour les besoins de la politique monétaire, en offrant aux établissements de crédit, qui ne portent aucun engagement sur elle, la possibilité de souscrire aux certificats de placement (ou bons Banque Centrale), dans le cadre des appels d'offres négatifs.

Le Guichet B, en raison du caractère irrévocable des crédits qui y sont mobilisés (la BEAC ne peut revenir sur les conditions de taux, de durée ou de refinancement), se caractérise par une multitude de taux d'intérêt.

Depuis l'entrée en vigueur du Marché Monétaire, le 1er juillet 1994, les interventions de la Banque Centrale tiennent compte de l'Objectif de Refinancement de chaque pays membre, arrêté par les Autorités Monétaires à la faveur d'un exercice de programmation monétaire qui s'effectue annuellement. Les objectifs monétaires et de crédit, arrêtés à cette occasion pour l’année à venir, sont révisables semestriellement.

L'Objectif de Refinancement est spécifique à chaque pays et désigne le potentiel de refinancement que l'Institut d'Emission est susceptible d’accorder aux établissements de crédit d’un Etat, sans remettre en cause les grands équilibres macro-économiques. En principe, les avances de la BEAC au titre des Guichets  "A" et "B" cessent dès lors que leur montant cumulé atteint l’Objectif de Refinancement, au-delà duquel les concours de l’Institut d’Emission prennent la forme des interventions ponctuelles d’une durée maximale de 48 heures.

La Commission Bancaire de l'Afrique Centrale

Les Etats de l'Afrique Centrale ont perçu très tôt la nécessité de contrôler l'activité bancaire en s'engageant " à harmoniser leurs politiques relatives à l'exercice de la profession bancaire, au contrôle des établissements financiers ainsi qu'à la distribution et au contrôle du crédit " (art. 14 de la Convention du 22 novembre 1972). Il fut ainsi attribué à la BEAC de larges compétences en ce domaine.

L'Institut d'Emission met tout d'abord en place un système de contrôle sur documents qui s'avère très vite limité. La nécessité d'étayer celui-ci par des enquêtes périodiques dans les établissements de crédit amène la BEAC à constituer en 1979 une Cellule de Contrôle des Banques. Seulement, un rôle purement technique lui est assigné, les Etats conservant l'entière maîtrise de leurs systèmes bancaires. L'initiative des enquêtes sur place reste ainsi l'apanage des pouvoirs publics, de même que l'ouverture des procédures disciplinaires.

A la Cellule de Contrôle succède la Direction de la Réglementation et du Contrôle des Banques. L'efficacité du système supposait que les constats dressés par la Banque Centrale soient relayés au niveau des Etats. Malheureusement, tel ne fut pas le cas. Les carences de gestion et les risques de défaillance décelés ne rencontrèrent guère d'écho favorable auprès des Autorités Nationales.

Dans la deuxième moitié de la décennie 80, les banques de la Zone connaissent de sérieuses difficultés du fait d'une conjoncture économique défavorable et de nombreuses insuffisances dans leur gestion. Dans un tel contexte, la restructuration des systèmes bancaires de la Zone et une réforme du dispositif de surveillance des établissements de crédit s'imposaient.

C'est ainsi que les Etats de l'Afrique Centrale, à savoir le Cameroun, le Congo, le Gabon, la Guinée Equatoriale, la République Centrafricaine et le Tchad, signent le 16 octobre 1990 la Convention portant création d'une Commission Bancaire de l'Afrique Centrale (COBAC) chargée " de veiller au respect par les établissements de crédit des dispositions législatives et réglementaires édictées par les Autorités, par la Banque Centrale ou par elle-même et qui leur sont applicables et de sanctionner les manquements constatés".

Conscients que la cohérence des réglementations bancaires de leurs Etats conditionne le bon fonctionnement de la COBAC et la pleine réalisation des objectifs ayant commandé sa mise en place, les mêmes Etats signent le 17 janvier 1992 la Convention portant harmonisation de la réglementation bancaire dans les Etats de l'Afrique Centrale.

Source: www.beac.int/

Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest

La Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO) est l'Institut d'émission commun aux huit (8) Etats membres de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA). La BCEAO est un établissement public international dont le siège est fixé à Dakar. Outre l'émission des signes monétaires dans les Etats membres de l'Union dont elle a le privilège exclusif, la BCEAO a en charge:

- la centralisation des réserves de devises de l'Union

- la gestion de la politique monétaire des Etats membres de l'Union

- la tenue des comptes des Trésors des Etats de l'Union

- la définition de la loi bancaire applicable aux banques et aux établissements financiers

L'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) se caractérise par la reconnaissance d'une même unité monétaire, le Franc de la Communauté Financière Africaine (F.CFA), dont l'émission est confiée à la BCEAO. L'UMOA comprend actuellement: le Bénin, le Burkina, la Côte-d'Ivoire, la Guinée Bissau, le Mali, le Niger, le Sénégal et le Togo.

Les organes qui assurent le fonctionnement de l'UMOA sont :

- La Conférence des Chefs d'Etat;

- Le Conseil des Ministres;

- La Commission Bancaire;

- Le Conseil Régional de l'Epargne et des Marchés Financiers.

La Conférence des Chefs d'Etat constitue l'autorité suprême de l'Union. Elle décide de l'adhésion de nouveaux membres, et prend toutes les décisions sur les questions qui lui sont soumises par le Conseil des Ministres.

Le Conseil des Ministres assure la direction de l'Union. Chacun des pays membres y est représenté par deux Ministres, mais seul le Ministre des Finances est habilité à voter.

Le Conseil des Ministres arrête, à l'unanimité, les décisions dans les matières dévolues à sa compétence par les dispositions du Traité de l'UMOA et celles des Statuts de la BCEAO, ainsi que toutes celles que les Gouvernements des Etats membres conviendraient de soumettre à son examen ou de remettre à sa décision. Ces décisions doivent respecter les engagements internationaux contractés par les Etats membres de l'Union.

Le Conseil des Ministres définit la politique monétaire et de crédit de l'Union afin d'assurer la sauvegarde de la valeur de la monnaie commune et de pourvoir au financement de l'activité et du développement économique des Etats de l'Union.

Il approuve notamment les accords de compensation et de paiement entre l'Institut d'émission commun et les instituts d'émission étrangers destinés à faciliter les règlements extérieurs des Etats de l'Union

La Banque Centrale est investie des missions fondamentales suivantes :

- définir et mettre en oeuvre la politique monétaire au sein de l'UMOA,

- veiller à la stabilité du système bancaire et financier de l'UMOA,

- promouvoir le bon fonctionnement et assurer la supervision et la sécurité des systèmes de paiement dans l'UMOA,

- mettre en oeuvre la politique de change de l'UMOA dans les conditions arrêtées par le Conseil des Ministres,

- gérer les réserves officielles de change des Etats membres de l'UMOA.

La Banque Centrale peut conduire, dans le respect de l'équilibre monétaire, des missions ou projets spécifiques qui concourent à l'amélioration de l'environnement de la politique monétaire, à la diversification ainsi qu'au renforcement du système financier de l'UMOA et des capacités techniques et professionnelles dans le secteur bancaire et financier.

Organisation du système bancaire et financier

Les banques sont les partenaires privilégiés de la Banque Centrale et les vecteurs essentiels de sa politique monétaire. En tant qu'Institut d'émission et Autorité monétaire, la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO) entretient des rapports diversifiés avec les banques et établissements financiers exerçant leur activité dans les Etats membres de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA). Ces relations entrent essentiellement dans le cadre des fonctions de surveillance du système bancaire ainsi que celles de distribution et de contrôle du crédit, qu'exerce la Banque Centrale.

Concours de la Banque Centrale aux établissements de crédit

De par ses statuts, la Banque Centrale consent des concours en faveur des banques et établissements financiers autorisés à exercer leur activité dans les Etats de l'Union Monétaire Ouest Africaine. Ces concours peuvent prendre les formes suivantes :

- avances sur les effets publics créés ou garantis par les Etats membres de l'Union;

- escompte, acquisition, vente, prise en pension ou en gage des créances sur les Etats de l'Union, les entreprises et particuliers.

Autres interventions de la Banque Centrale en faveur des établissements de crédit

Les autres interventions de la Banque centrale en faveur du système bancaire portent essentiellement sur les opérations ci-après :

- organisation du marché monétaire;

- prise de participations au capital d'établissements ou d'organismes dont l'activité présente un intérêt général pour un ou plusieurs Etats de l'Union;

- ouverture dans ses écritures des comptes aux banques et établissements financiers;

- exécution des transferts scripturaux pour le compte des établissements de crédit;

- centralisation des incidents de paiement recensés par les établissements de crédit;

- organisation et gestion des chambres de compensation du système bancaire;

- communication par les établissements de crédit de tous les documents et renseignements nécessaires à l'exercice des fonctions de la banque Centrale;

- enseignement des techniques bancaires et formation de personnel des administrations, des banques et établissements financiers.

Source: www.bceao.int/