La CPI juge Jean-Pierre Bemba coupable de crimes contre l’humanité en Centrafrique

Par AFP — 21 mars 2016  23:27

L'ancien vice-président congolais Jean-Pierre Bemba, le 29 septembre 2015 à la CPI à La Haye, aux Pays-Bas Photo PETER DEJONG. AFP

La Cour pénale internationale (CPI) a reconnu lundi l’ancien vice-président congolais Jean-Pierre Bemba coupable de crimes contre l’humanité pour des meurtres et des viols commis par sa milice en Centrafrique en 2002-2003, un jugement «historique» pour le procureur et des ONG.

«La chambre déclare Jean-Pierre Bemba coupable en tant que personne faisant effectivement fonction de chef militaire», a affirmé la juge Sylvia Steiner, expliquant qu’il «agissait de fait en tant que commandant militaire et avait le contrôle effectif de ses troupes».

Ancien chef rebelle du nord de la République démocratique du Congo, Jean-Pierre Bemba était en effet poursuivi, non en tant qu’auteur ou co-auteur mais en vertu du principe de la «responsabilité du commandant».

Il s’agit du premier jugement condamnant un commandant militaire et le premier de la CPI à condamner l’utilisation de viols et violences sexuelles en tant que crimes de guerre.

La sentence sera prononcée à une date ultérieure. Il risque jusqu’à 30 ans de détention ou la prison à perpétuité, si les juges estiment que l'«extrême gravité du crime» le justifie.

«Je crois que c’est un jour très important pour la justice pénale internationale surtout en ce qui concerne les crimes sexuels», a affirmé à l’AFP Fatou Bensouda, ajoutant que ce jour était «historique».

Agé de 53 ans, l’ancien homme d’affaires, vêtu d’un costume sombre et d’une cravate lie-de-vin, semblait tendu en écoutant le prononcé du jugement.

«Je pense qu’il était déçu», a affirmé à l’AFP son avocat, Peter Haynes.«Je dois lire le jugement et voir s’il peut être critiqué et si c’est le cas, nous nous retrouverons devant la chambre d’appel assez rapidement».

A Kinshasa, des militants de son parti, le Mouvement de libération du Congo (MLC) se sont dits «tristes» de ce verdict, certains affirmant «douter de la crédibilité de la CPI» qui «s’acharne contre les Africains, particulièrement les Congolais».

Jean-Pierre Bemba avait plaidé non coupable lors de l’ouverture de son procès en novembre 2010, deux ans après son arrestation à Bruxelles, en vertu d’un mandat d’arrêt de la CPI. Il était accusé de trois crimes de guerre et de deux crimes contre l’humanité: meurtres, viols et pillages.

Quelque 1.500 hommes en armes de l’ancien chef rebelle s’étaient rendus en Centrafrique en octobre 2002 pour soutenir le président Ange-Félix Patassé, victime d’une tentative de coup d’Etat menée par le général François Bozizé.

Là, ils ont violé, pillé et tué, a assuré la juge, égrenant une longue liste de viols, souvent accompagnés d’autres violences, commis par les troupes de Jean-Pierre Bemba.

- «L’important besoin de justice» -

Ce jugement «est un rappel vibrant aux supérieurs – militaires et civils – qu’ils ont la responsabilité d’éviter et de faire cesser les attaques commises par leurs soldats sur des civils», a assuré Géraldine Mattioli-Zeltner, de l’organisation Human Rights Watch.

«Ce premier verdict coupable à la CPI pour violences sexuelles met en lumière l’utilisation du viol comme arme de guerre», a-t-elle ajouté, évoquant «l’important besoin de justice» pour ces crimes en République démocratique du Congo, d’où Jean-Pierre Bemba est originaire.

Pour Amnesty International, le jugement est également «historique». «Le jugement est un message clair que l’impunité pour des violences sexuelles en tant qu’outil de guerre ne sera pas tolérée», a affirmé Samira Daoud dans un communiqué.

Selon la défense, il n’y avait «aucune preuve d’un ordre venant de M. Bemba vers ses troupes en Centrafrique» mais les juges ont estimé que par téléphone, radios ou téléphone satellite, Jean-Pierre Bemba était en «contact constant» avec ses troupes.

«Il avait une ligne directe de communication, il pouvait émettre des ordres et c’est ce qu’il a fait», a affirmé la juge Steiner.

Plus de 5.200 victimes ont été reconnues dans cet affaire, le plus grand groupe dans l’histoire de la CPI.

François Bozizé avait finalement renversé Ange-Félix Patassé en 2003 avant d’être lui-même renversé en mars 2013 par la rébellion à dominante musulmane de la Séléka, ce qui a précipité la Centrafrique dans un cycle de violences intercommunautaires.

Elles ont culminé fin 2013 par des massacres à grande échelle et le déplacement forcé de centaines de milliers de personnes.

Le procès a été entaché d’accusations de subornation de témoins, menant même à l’arrestation de plusieurs proches de M. Bemba.

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Jean Pierre Bemba enfin condamné

amnesty.fr - 22/03/2016

Jean Pierre Bemba - VOAnews.com - Public Domain

C'est une victoire historique pour les victimes de violence sexuelles. Jean-Pierre Bemba utilisait le viol comme arme de guerre en RDC.

CONDAMNER LES VIOLENCES SEXUELLES : UNE PREMIERE POUR LA CPI

Le verdict de culpabilité rendu à l'unanimité par la Cour pénale internationale (CPI) lundi 21 mars contre Jean-Pierre Bemba est un tournant historique dans la lutte en faveur de la justice et de l'obligation de rendre des comptes pour les victimes de violences sexuelles en République centrafricaine et dans le monde.

C'est la première fois que la CPI condamne quelqu'un pour le viol utilisé comme arme de guerre, et la première fois qu'elle prononce une condamnation fondée sur le principe de la responsabilité du commandant.

Cette décision de justice adresse un message clair : l'impunité pour violences sexuelles en tant qu'arme de guerre ne sera pas tolérée. Elle souligne également que les commandants militaires et les responsables politiques doivent prendre toutes les mesures nécessaires afin d’empêcher leurs subordonnés de commettre des actes odieux et qu’ils seront tenus de rendre des comptes s'ils ne le font pas.

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radiookapi.net - Publié le mar, 22/03/2016 - 10:53

Le verdict du procès de Jean-Pierre Bemba à la Cour pénale internationale est le sujet largement commenté par la presse kinoise ce matin.

La Cour pénale internationale (CPI) a déclaré Jean‑Pierre Bemba Gombo coupable au‑delà de tout doute raisonnable de deux chefs de crimes contre l'humanité (meurtre et viol) et de trois chefs de crimes de guerre (meurtre, viol et pillage), rapporte La Prospérité qui relaie un communiqué de la CPI publié lundi 21 mars à la suite du verdict de l’affaire opposant le procureur de la CPI contre Jean‑Pierre Bemba.

Ces crimes ont été commis lors de l'opération menée en République centrafricaine (RCA) du 26 octobre 2002 ou vers cette date jusqu'au 15 mars 2003 par un contingent du Mouvement de Libération du Congo (MLC), renseigne le quotidien, précisant que selon l’entendement des juges de la Chambre de première instance III de la CPI, Jean‑Pierre Bemba faisait effectivement fonction de chef militaire exerçant une autorité et un contrôle effectif sur les forces qui ont commis ces crimes. Ces forces, ajoute le quotidien, sont celles de l’Armée de Libération du Congo (ALC), celle-là même que Bemba avait, sur demande d’Ange-Félix Patassé, dépêchée à Bangui, en République Centrafricaine,  du 26 octobre 2002 au 15 mars 2003.

De l’avis de  Forum des AS, Jean-Pierre Bemba n’a mené aucune action pour empêcher ses forces de commettre des bévues, alors qu’il savait que ces dernières allaient en commettre. Raison pour laquelle la Chambre de la CPI ne s’est faite aucun doute pour reconnaitre sa culpabilité, fait remarquer le quotidien.

 Le Phare de son côté estime que la mauvaise tournure prise lundi par le dossier judiciaire du leader du Mouvement de Libération du Congo (MLC) vient de signer sa mort politique. A en croire le quotidien, dès que les juges de la Chambre Préliminaire III auront indiqué la durée de sa peine et ses annexes, le Sénat congolais, dont il est encore membre depuis son élection dans son fief de Gemena en 2006, devrait enclencher la procédure de l’invalidation de son mandat.

De l’avis du quotidien, avec un casier judiciaire désormais lourdement chargé, Jean-Pierre Bemba devrait disparaître à jamais des écrans des candidats aux mandats électifs en République Démocratique du Congo. Il ne pourrait plus, logiquement, postuler ni pour la présidence de la République, ni pour la députation nationale, ni pour les élections sénatoriales, provinciales ou locales, fait-il remarquer, concluant que politiquement, il est fini.

Réagissant au verdict de la Cour pénale internationale (CPI), l’honorable Eve Bazaiba, Secrétaire générale du Mouvement de Libération du Congo (MLC) s’est dit satisfaite de la décision de la cour qui, précise-t-elle, a confirmé que Jean-Pierre Bemba avait agi, mais les mesures n’étaient pas suffisantes, rapporte de son côté L’Avenir, qui relaie la réaction du secrétaire générale du MLC  après l’énoncé du verdict de la CPI. Pour elle, renseigne le quotidien, il faut voir dans cette décision de la CPI « le verre à moitié plein et non moitié vide ».

Eve Bazaiba estime que les véritables responsables sur pied de l’article 28 n’ont pas été appelés tout le long de ce procès. A son avis,  c’est un procès incomplet, rapporte le quotidien.

Le processus électoral en cours a également intéressé la presse parue ce mardi.

Le président de la Ceni Corneille Nangaa a annoncé vendredi son intention de déposer une requête à la Cour constitutionnelle pour demander un report des élections au-delà des délais constitutionnels.

En réaction, le G7 estime que cette requête envisagée en direction de la cour constitutionnelle n’a qu’un seul objectif, le glissement que la famille politique de Joseph Kabila tient à imposer, rapporte La tempête Des Tropiques, faisant échos du communiqué publié lundi 21 mars par cette plate-forme politique en rapport avec ce sujet. 

Le G7 appelle donc le président de la Ceni Corneille Nangaa à éviter le glissement qu’il compte solliciter auprès de la cour constitutionnelle, estimant qu’il s’agit d’une démarche dangereuse à plus d’un titre, notamment du fait des conséquences qu’elle risque d’entrainer à travers le pays, souligne le communiqué du G7. Pour le quotidien, ce communiqué est une véritable alerte sur le danger qui guette le pays.

Dans un autre registre, Le Potentiel nous apprend que le G7 sera en conclave du 28 au 30 mars à Kinshasa. L’essentiel de ce conclave consistera à affiner sa vision et ses stratégies pour mieux se positionner comme l’une des principales forces de l’opposition, au regard de l’imminence des élections, écrit le quotidien dans ses colonnes. Ce sera également, ajoute-t-il, l’occasion de réfléchir sur une candidature unique de la plateforme à la prochaine présidentielle.

Le Journal note qu’entre le dernier gouverneur de l’ex-Katanga, Moise Katumbi et le G7, il y a bel et bien une convergence de vues. Le quotidien rappelle à cet effet la rencontre qui a eu lieu entre Moise Katumbi et les principaux ténors du G7 à Lubumbashi avant la convocation de ce conclave. On ne tardera pas à savoir le terme du nouveau deal entre le G7 et l’ex-gouverneur du Katanga dans ce conclave, promet le quotidien.