Gervais Douba

Enseignant en Sciences de gestion (Université de Rouen)

Administrateur et Délégué Régional DEI-France

L’actualité ; actualisante des mois de Mars, Avril, Mai et juin 2015 est déroutante pour le credo  de la grande muette, agissant  sur les théâtres d’opération dans divers pays Africain dont le Centrafrique et le Burkina Faso. S’agissant de la République Centrafricaine, 14 à 16 des militaires de l’opération «  Sangaris  » dont l’effectif s’élève à 10  000 hommes, sont soupçonnés d’attouchement sexuels et/ou de viols sur des enfants. Si au Burkina Faso les auteurs ont été suspendus- d’après les médias, en Centrafrique, un pays empêtré  dans la fourberie du sommet de l’Etat à toutes les institutions de base depuis trois ans et embourbé dans le déni des droits des droits de l’enfant, le traitement du problème relève d’un contorsionnisme politico-juridique.  Le camp de MPoko ; lieu de commission du délit, est un des barenum du  grand capharnaüm  : zone de non droit, d’insécurité et un réservoir génétique de la misère ; livré à de fortes manipulations politiques de par des groupes  ethniques rivaux. Selon le billet d’humour d’un haut gradé de l’armée française ; fin connaisseur des mœurs et pratiques politiques de l’Afrique post coloniale, en Centrafrique, si l’on veut bien admettre qu’un mineur en grande difficulté dans un camp de déplacés est prêt à accepter un acte sexuel en contrepartie d’une boîte de ration, le contenu d’une gamelle, il est aussi prêt à dire de faux témoignages, pourvu que la rémunération en numéraire soit conséquente.

Les deux pays ont en commun d’être deux des quatorze pays d’Afrique francophone au Sud du Sahara (P.A.S.S.) ayant signé ensuite, ratifier, la Convention Internationale des Droits de l’Enfant du 20 Novembre 1989 (CIDE) ainsi que la Charte Africaine des droits et du Bien-être de l’enfant Africain (CADBE) de Juillet 1990 ([1]).

Ce décor planté et les faits rappelés, ce travail se fera à partir des exigences de la CIDE/ CADBE. C’est-à-dire malgré elle ou en dépit de ses efforts d’instaurer une paix relative pour les populations démunies et très vulnérables, la grande muette s’est retrouvée face à un dilemme  ; adosser la réalisation de sa mission dans le cadre de la Convention des Nations unies du 13 Février 1946 tout en respectant les exigences de la Convention des droits de l’enfant du 20 Novembre 1989 (CIDE) qui a largement et profondément inspiré la Charte Africaine des droits et du bien-être de l’enfant ( CADBE) ou s’en tenir aux aspects sécuritaires quitte à émasculer les droits de l’enfant ?

D’un certain point de vue, la difficulté pour ancrer la CIDE/CADBE en Centrafrique ne date pas d’aujourd’hui et soulève la question de savoir pourquoi ce pays passe pour être  le labyrinthe où se multiplient les violations notoires des soldats de la grande muette ?

Il y a 36 ans que le socle de l’empire de Bokassa 1er a vacillé, suite au massacre de plus de 250 élèves et étudiants, que celui-ci avait perpétré dans l’enceinte de la tristement célèbre prison de « Garagba ». Un groupe de magistrats Africains a enquêté et a conclu à la participation personnelle de Bokassa à ce massacre. Prenant prétexte sur le rapport des juristes Africains, rendu public à Dakar en Juillet 1979, le gouvernement français d’alors y a tiré la source de légitimité de son intervention militaire baptisée « Opération Barracuda  »  Cette opération militaire dit «  Barracuda de Septembre 1979 » a été déclenchée alors que  Bokassa était en visite à Tripoli. Le coup d’état réalisé par la France, a permis de remettre le pouvoir clé en main à  David Dacko déchu   treize ans plus tôt  par son proche parent Jean-Bedel Bokassa. On réfutera que la CIDE/CADBE datent de 1989 et 1990. Mais les conditions étaient là pour faire de ce pays, un terreau incubateur de déni des droits de l’enfant.

Depuis le mois d’Avril 2015, ce pays est à nouveau sous le feu des projecteurs au sujet de son déni des droits des enfants. Des enfants; filles et garçons auraient subi des attouchements sexuels d’une part, par des éléments de la force « Sangaris » de l’armée française et d’autre part par des soldats originaires du Tchad et de la Guinée Equatoriale  ; les éléments de la MISCA ( Forces interafricaines). La grande muette est soupçonnée tandis que  l’ONU   est  accusée de vouloir étouffer l’affaire, en sanctionnant l’agent d’alerte  ; Anders Kompass ; Directeur des opérations de terrain au Haut- Commissariat des Nations Unies pour les droits humains.  Selon une dépêche de l’AFP datée du 22 juin 2015, les Nations unies fortement critiquées pour la façon dont l’affaire a été traitée, tentent une sortie par le haut en nommant une commission d’enquête présidée par Marie Deschamps, ancienne juge à la cour suprême du Canada. La même dépêche - que rapporte le journal Libération - indique que Marie Deschamps sera épaulée dans sa mission par Hassan Jallow (Gambie) ; Procureur du Tribunal international pour le Rwanda et Yasmin Sook, Directrice de la Fondation pour les droits de l’homme en Afrique du Sud. Des juges français vont également enquêter à Bangui.

De commissions d’enquête en commissions d’enquête, les appels à la contrition et à l’auto-dénonciation lancés par le gouvernement français à l’endroit des soldats ([2]) catalysent  deux évidences sur les droits de l’enfant  à interroger ; CIDE et ses trois protocoles additionnels /CADBE en tant que ordre juridique à part entière ou entièrement à part,  puisque la France, par un accord du 18 Décembre 2013 avec le gouvernement centrafricain de transition, a obtenu l’inscription sous le régime dérogatoire  de la Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies du 13 Février 1946,  l’opération «  Sangaris  » ? 

Par ce prisme doit-on ranger la violation des droits des enfants que dans les dommages collatéraux ? La commission d’enquêtes Deschamps aboutira-t-elle à des réparations ? Si oui, de quelle nature  seront ces réparations ?  Quant à la seconde évidence à interroger, elle pose la question des changements qu’il y aurait sur les exigences de la CIDE/CADBE, si l’on insérait désormais le respect des droits de l’enfant ; CIDE/CADBE comme conditionnalité de tout partenariat de développement liant un acteur public ou privé du Nord avec une collectivité territoriale ; voire toute autre entité d’un pays du Sud ?

I : CIDE/CADBE ; ORDRE JURIDIQUE EN CONFLIT AVEC LES ACCORDS DE DEFENSE  ADOSSES A LA  CONVENTION DU 13 FEVRIER 1946..

Le marqueur de la période postcoloniale avec l’ex- puissance tutélaire sont les accords de défense. Les mauvaises langues diraient que ces accords légitiment et érigent la France en gendarme de l’Afrique. Des régimes politiques honnis pour leur incapacité à inventer des perspectives pour leur jeunesse, menacés d’insurrection ou de mutinerie à répétition, malades de leurs élites qui ne savent de la gouvernance des affaires publiques que la coercition et la violence, usent et abusent de ces accords, soit pour la formation des forces armées soit pour  maintenir leurs forces de sécurité personnelles et les rendre plus performantes que les forces armées et les forces de gendarmerie nationales  ; le système de défense et de sécurité. Il se trouve que ces accords de défense  - qu’ils soient bilatéraux ou multilatéraux, pour leur mise en oeuvre, sont adossés à la Convention des Nations unies portant sur les privilèges et immunités du 13 Février 1946. C’est-à-dire le redéploiement des militaires sur les théâtres d’opération à l’étranger est assimilable à une intervention d’experts et enclenchent ipso facto les immunités et autres privilèges. Les camps militaires obéissent au régime d’extra-territorialité et sont comme les représentations diplomatiques.

A partir de ce point de vue, on peut poser comme postulat que les accords bilatéraux de défense adossés aux Conventions des nations unies sur les privilèges et immunités du 13 Février 1946 sont de véritables « terra incognita  » des droits de l’enfant. On a d’un côté un ordre juridique ; les accords de défense intriqués aux Conventions des nations unies sur les privilèges et immunités diplomatiques et de l’autre, un autre ordre juridique ; à vocation internationale  aussi mais rendu  « mou » par la première pour des raisons que l’on ignore.

 Lorsque le premier est négocié puis mis en œuvre, on y intègre peu ou prou les exigences du second, c’est-à-dire on ne prend pas en compte et avec le même degré de gravité, les effets ou impacts du premier sur le second et inversement. L’approche, qu’on a de l’intérêt supérieur de l’enfant est plutôt l’approche d’un droit relégué à la périphérie d’un autre droit  ; un droit accessoire, que celle d’un droit susceptible de structurer les intérêts, que défendent les accords bilatéraux de défenses et les Conventions des Nations unies du 13 Février 1946, c’est-à-dire une norme de niveau principal.

Le regain d’intérêt pour la réactivation des accords bilatéraux de défense n’a pas eu autant de succès depuis les lendemains de l’écroulement du mur de Berlin et l’émiettement du Pacte de Varsovie. Les nouvelles forces, qui en résultent, trouvent un malin plaisir à contourner purement et simplement les autres règles du droit, les autres normes juridiques, changent d’échelle et vident la CIDE/CADBE de leur contenu.

Dit autrement, le droit d’ingérence humanitaire dont on se prévaut, conduit-il à reléguer la CIDE/CADBE au rang de droits supplétifs ? C’est la question que pose-sous forme de dilemme à la grande muette, les évènements du camp Mpoko de Bangui et ceux ; récents du Burkina Faso.

Reléguer la CIDE/CADBE en normes supplétives devient de plus en plus un phénomène. On ne se rend pas compte mais le phénomène tend à être constitutif de terreau propice à toutes les déviances imaginables et nourrissant l’errance territoriale aux conséquences protéiformes et tentaculaires pour des familles et des enfants dont les principales  sont: les habitats informels, la dislocation des lieux de socialisation, la destruction des structures scolaires.

Lorsque le lien social est détricoté, les structures familiales délitées ; aggravant ainsi les manques et ouvrant la voie à l’émergence de nouveaux déficits et à de nouvelles pathologies psychosociologiques, les droits de l’enfant ne sont ni promus ni défendus par l’administration et le pouvoir dont ce sont les attributions premières. Dans le billet d’humour que nous citions, le haut gradé de l’armée française à Bangui faisait remarquer qu’il est de notoriété que l’autorité en Centrafrique, qu’il s’agisse de l’autorité politique, militaire ou civile est déficiente et défaillante. La réaction du Procureur de Bangui ([3]) est étonnante ; comme si l’on se trouvait dans un pays de droit.

Intention noble à l’origine. L’opération « Sangaris » a permis de sauver des vies  ; l’exercice du droit d’ingérence humanitaire pour protéger. Mais se pose à la grande muette le problème suivant  : Ne devrait-elle pas être plutôt le bras armée d’une démocratie chargée d’appliquer le principe du respect de la France et par la France, même sur un théâtre d’opération à l’étranger, les droits de l’enfant  ; ici CIDE/CADBE  ?  Intervenir pour juguler une situation potentiellement génocidaire confère-t-il le droit de mettre à profit le désintérêt des pouvoirs publics nationaux pour mutiler l’intérêt supérieur de l’enfant ?

L’implantation de plusieurs camps militaires ; Sangaris, MINUSCA, Eurofor, à proximité du camp des «  déplacés  » est la conséquence de l’errance territoriale et de la situation de détresse où étaient les enfants. De là est né un phénomène  ; les dysfonctionnements et les dissymétries de toutes sortes oeuvraient les uns avec les autres. La proximité des deux camps est en soi, génératrice de promiscuité et potentiellement accidentogène pour les droits des enfants. Dans les camps militaires dont Sangaris, règne l’abondance. Dans le camp d’en face où les barbelés servent  de mur mitoyen, c’est-à-dire le camp des «  déplacés  », règnent la pénurie et la misère. L’errance territoriale a fait perdre aux enfants repères et points d’ancrage.

Les droits des enfants ont été confinés à la protection militaire et sécuritaire ; donc une variable d’ajustement par rapport aux  autres normes juridiques. Le cas Centrafricain est typique des normes juridiques en conflit. Les commissions d’enquête vont s’enchevêtrer, le ballet des diplomates sera bien cadencé mais l’acte d’établir des ponts durables entre normes juridiques et de mettre en perspective une humanité fondée sur des valeurs et principes qu’inspirent les  droits de l’enfant, devenir une réalité ([4]).

Dans les conflits entre normes juridiques, la clé de lecture est rarement celle de la valeur recherchée qu’il faut préférer sauvegarder mais les égoïsmes nationaux et le  rapport des forces. Très souvent  dans les normes juridiques en conflit avec les droits de l’enfant, la prise en compte de l’intérêt supérieur de l’enfant est à géométrie variables.

La protection de l’enfant est à géométrie variable et la participation de l’enfant à géométrie variable. Espérons que Mme Marie Deschamps et son équipe se réfèreront à la CIDE/ CADBE dans la construction d’un rempart jurisprudentiel notamment en matière de réparation ou que leur décision invente une notion «  dissolvant  » telle «  les enfants soldats  » ou les  «EFGA». La grande muette va soulever les problèmes de preuves, de crédibilité de la parole des enfants et des témoignages, d’ADN etc.

 Face aux autres normes la CIDE/CADBE a vocation à être une norme juridique autonome et capable d’influencer les autres normes par ses travaux, les actes des séminaires et colloques qui sont sources d’inspiration et font de plus en plus autorité. La démonstration, quant à la vocation de référence  ; non seulement pour les institutions de l’ONU agissant sur le terrain mais également pour le l’OIT/BIT, aux institutions publiques aussi bien nationales qu’internationales, aux organisations non gouvernementales et aux associations et professionnels investiguant et explorant le champ de l’enfance  ; travail des enfants, prostitutions infantiles, l’esclavage moderne et les autres formes de traitement avilissant et humiliant de l’enfant, ainsi que  la participation des enfants n’est plus à démontrer.

Pour terminer les droits de l’enfant constituent des droits à part entière et non des droits entièrement à part, des droits de seconde zone ou des droits supplétifs. Les enfants sont pauvres certes  ; mais leurs  droits ne sauraient être réduits à n’être qu’un pauvre droit, à n’être que des droits mutilés, cannibalisés ou phagocytés par d’autres droits.

Comment corriger ; voire travailler à atténuer ces chaines de dérives ? Une des voies à explorer pour répondre à ce questionnement pourrait-il être de d’encastrer la CIDE et la CADBE dans les aides publiques au développement ?

II : INTEGRER LA CIDE/CADBE DANS LES PARTENARIATS DE DEVELOPPEMENT; UNE  VOIE  A  EXPLORER  DANS  LE DEFI  DES OBJECTIFS  DU  MILLENAIRE  POUR  LE DEVELOPPEMENT  DURABLE.

Sans céder à de la conjecture pour de conjecturer dans cette analyse, la connaissance, l’expérimentation et l’action en faveur de la promotion et défense des droits de l’enfant sont constitutifs de prisme d’analyse d’une société  ([5]) ; qu’elle soit une société située dans l’hémisphère Nord ou dans l’hémisphère Sud. Nous inspirant de cette démarche et à nos développements précédents, il est curieux de constater que les Rapports de l’ONU ([6]) ne considèrent pas les droits de l’enfant  comme source et moteur d’accélération de  mise en œuvre des objectifs du Millénaire pour le développement et de  définition du programme de développement notamment dans les pays du Sud.

Deux thèses fondent et inspirent notre démarche : la thèse de l’intégration des droits de l’enfant comme catalyse et levier de progrès social face à une situation d’errance territoriale et celle de l’articulation des 3 P ; Protection, Prescription et Participation

 La communauté internationale a été interpelée par la lettre posthume de deux adolescents Guinéens ; retrouvés morts  le 2 Août 1999 dans les trains d’atterrissage de l’avion de la Sabena à Bruxelles. Il nous semble important de rappeler- bien qu’elle soit datée, que cette lettre est brûlante d’actualité. Les auteurs pointaient du doigt comment l’aide publique au développement est dévoyée et bifurquée par les Etats et les systèmes de corruption à y remédier par l’encastrement des exigences de la CIDE/CADBE dans les partenariats économiques ([7]).

La situation des migrants sur les côtes Libyennes, Italie et espagnoles  actualise  cette lettre posthume et met en évidence le décalage entre les préoccupations des dirigeants de ces pays et les exigences de la CIDE/CADBE. Introduire dans les contrats de coopération économique des clauses exigeant le respect des exigences des droits de l’enfant est une voie qui mérite d’être explorée comme l’a initié le gouvernement Belge dans sa note stratégique adressée aux représentations diplomatiques en Afrique de l’Ouest. Impulser les objectifs du Millénaires pour le Développement, c’est bien mais en référer aux  droits  des enfants, conduit implicitement à retirer de l’Aide Publique au Développement, le verrou du principe de subsidiarité –qui est systématisé alors que se généralise de management public/privé ; la coopération entre ONG et collectivités publiques dans les aides publiques au développement.

Dans les 8 Objectifs du Millénaire pour le Développement, la lutte contre la pauvreté passe par l’éradication des facteurs de pauvreté et de réduction de la vulnérabilité des populations ; au premier rang desquelles les enfants. L’errance territoriale et les conséquences tentaculaires en est la cause principale.

Quant à la thèse de l’articulation des 3 P ; P comme Protection, P comme Prestation et P comme Participation. L’articulation vise à créer des ponts entre les acteurs ; une sorte de toile d’araignée avec pour objectif un effet «  rempart  », un effet « mirador » pour favoriser l’éclosion des droits de l’enfant. La défection d’un maillon de la chaine est révélation de dysfonctionnement.

Le gouvernement de transition en Centrafrique a réduit les droits de à la protection. Dans l’hypothèse qui nous occupe, l’enfant n’est même objet de protection. La protection est assimilée à une démarche de charité. Tout le champ de la protection est sous-traité aux clusters des ONG. Quant à la « Prestation de l’Etat  » elle est quasi inexistante en situation d’errance territoriale.

A défaut de l’existence de politiques publiques fiables et crédibles en matière de prestation- par exemple  se traduisant par l’offre de perspective aux enfants, l’Etat se borne à des prescriptions vagues et fumeuses, qui confinent davantage à de la « Proscription »

Enfin, en errance territoriale, l’enfant est laissé à la merci des circonstances de toutes sortes et subit toutes les influences.

Personne ne demande son avis pour tout ce qui le concerne. Dans la pratique, l’éduque-t-on à la dignité, à la protection de son propre corps !               

L’élimination de la pauvreté est un préalable à la construction du développement durable. Sortir le droits des enfants de la spirale du déni, voire de la cannibalisation par d’autres droits, sauver l’intérêt supérieur de l’enfant face à d’autres intérêts notamment ceux du marché et ceux des complexes militaro-industriels exige une dose de subversion dans l’analyse et de changement de paradigme dans la pratique des accords de partenariats publics/privés. 

CONCLUSION :

La crise en République Centrafricaine entre dans sa troisième année. Elle a déclenché des manifestations de solidarité multiforme à travers le monde dont l’opération Sangaris. Mais celui qui est triplement victime est l’enfant : exposé à l’errance territoriale soit en tant que « déplacé » soit en tant que « réfugié  » soit en tant qu’« enfant soldat » enrôlé de force par les forces et groupes armés ([8]).

Cette errance territoriale héberge non seulement des pathologies graves et connues mais également est propice au développement d’autres pathologies hybrides et plus dévastatrices humainement parlant.

Ses droits contenus dans la CIDE/CADBE sont cannibalisés par d’autres droits et sont dévoyés voire bifurqués; c’est-à-dire les institutions politiques nationales et panafricaines ont signé les Conventions à des fins d’affichage ; pour se signaler «   pays de droit  » dont les législations sont alignées sur les standards internationaux. Deux enquêtes sont menées à Bangui pour aboutir à quelle réparation ? L’une initiée par l’ONU ; la Commission Deschamps et l’autre au nom de la France et par la France par des juges. Les droits de la défense seront-ils garantis ? Réussira-t-on à identifier les victimes et les témoins et à les auditionner sans leur inspirer la peur ? 

Seule une approche subversive des droits de l’enfant et l’intégration de ces droits dans les Objectifs du millénaire pour le développement durable donnera ce droit ; CIDE/CADBE un autre sens et une autre humanité.