Accord Areva avec
Sherpa et Médecins du Monde portant sur la création
d’Observatoires de la santé sur tous les sites miniers d’Areva dans le
monde
Sites miniers : AREVA et SHERPA créent un dispositif d’observation de la santé
Dans le prolongement
d’une démarche engagée dès mars 2007, le groupe AREVA et les associations SHERPA
et Médecins Du Monde ont conclu ce jour un accord sans précédent portant sur la
création d’observatoires de la santé autour des sites miniers exploités par
AREVA et d’un Groupe Pluraliste d’Observation de
Ce dispositif a pour
objet l’étude, en France comme à l’étranger, de la santé des travailleurs dans
les mines d’uranium d’AREVA et de l’impact potentiel des activités minières sur
la santé des populations voisines. Si des cas de maladies imputables à cette
activité professionnelle étaient mis en évidence, les soins correspondants
seraient pris en charge par AREVA à l’identique de la couverture médicale
française.
Présidé par le
directeur médical d’AREVA, le Groupe Pluraliste est composé de dix membres,
experts médicaux et scientifiques, choisis à parité par les associations et par
l’entreprise. Il reste ouvert à de nouveaux membres (ONG et experts
scientifiques). Le groupe pluraliste rend public ses observations à travers un
rapport annuel. Ses analyses se fondent sur les travaux des observatoires locaux
de la santé, en cours de déploiement dans les pays où AREVA opère des mines. Ces
observatoires locaux seront composés d’un conseil d’administration et d’un
comité médical, tous deux tripartites (associations, autorités locales et AREVA)
et seront chargés de la veille sanitaire régionale et du suivi professionnel et
post-professionnel des collaborateurs.
Philippe Vivien,
Directeur des Ressources Humaines d’AREVA, a déclaré : "En instituant un système de veille sanitaire à
l’échelle mondiale et en s’appuyant sur un dispositif de réparation d’éventuels
préjudices subis par les collaborateurs étrangers et français sur les sites
miniers d’AREVA, cet accord marque une étape importante dans le nécessaire
dialogue entre un opérateur minier responsable et la société
civile."
"En plus d'être
entendus, cet accord permettra aux collaborateurs étrangers et français d'être
diagnostiqués, suivis médicalement et indemnisées le cas échéant. L’implication
tripartite (associations, autorités locales, entreprise) systématisée à chaque
échelon de l’accord fournira aussi aux ONG signataires de l’accord les moyens
d’observer sa bonne exécution", s’est réjoui Michel
Brugière de Médecins Du Monde.
Pour Jean-Pierre Getti,
de SHERPA, "cet accord manifeste
indéniablement une maturité et une approche nouvelles chez tous les acteurs.
L’ouverture au dialogue d’AREVA témoigne de sa volonté de répondre aux
inquiétudes de citoyens de mieux en mieux informés et conseillés. La
société civile quant à elle, en s'autorisant à discuter avec AREVA, démontre
qu'un accord peut avoir un impact constructif pour les populations
locales."
Source : www.areva.com - 19 juin 2009
Areva ouvre la voie à
une indemnisation pour ses mineurs
Areva
signe, vendredi 19 juin 2009, avec les associations Sherpa et Médecins du Monde
un accord ouvrant la voie à l’indemnisation des salariés travaillant et ayant
travaillé dans tous les sites miniers du groupe nucléaire français dans le
monde. Un texte qui est loin de faire l’unanimité.
Après deux années de
négociations, le géant du nucléaire Areva signe, vendredi 19 juin 2009, avec
l’association internationale de juristes Sherpa et Médecins du Monde (MDM),
un accord encadrant les risques encourus par les salariés travaillant ou
ayant travaillé sur les sites miniers et notamment les mines d’uranium au Gabon
et au Niger. Pour le porte-parole d’Areva, Jacques-Emmanuel Saulnier, cet accord
porte essentiellement sur la création d’Observatoires de la santé sur tous les
sites miniers d’Areva dans le monde.
Un accord en trois
points selon Joseph Breham, négociateur à Sherpa : « le premier
porte sur la création de comités locaux de la santé chargés de repérer les
travailleurs malades. Le deuxième ouvre la voie à l’indemnisation de ces
malades. Dès lors que quelqu’un a travaillé sur un site d’extraction et qu’il a
développé une pathologie répertoriée au tableau 6 des maladies professionnelles
de
Des sujets
d’inquiétudes pour les ONG
Reste un sérieux
désaccord entre les ONG et Areva sur le deuxième point qui concerne le lien de
causalité entre travail et maladie. Pour Jacques-Emmanuel Saulnier :
« si des maladies ont été reconnues comme professionnelles, la prise en
charge sera faite à l’identique à la couverture de la sécurité sociale
française ». D’où l’inquiétude de
L’un des faits à
l’origine de cet accord, c’est l’histoire de Jacqueline Gaudet dont le mari et
le père, employés à la mine d’uranium de Mounana au Gabon, sont décédés d’un
cancer. Sa famille expatriée en Afrique, a vécu et travaillé pendant près de
vingt ans sur le site de la mine de Mounana, exploitée jusqu’à sa fermeture
en 1999 par
Un rapport
d’enquête
Cette histoire fait
partie de plusieurs témoignages recueillis dans le cadre d’un rapport d’enquête
rendu public en 2007 par l’association internationale de juristes Sherpa,
Médecins du Monde (MDM) et
Le site minier de
Mounana au Gabon n’est pas un cas isolé. Au Niger, les mines d’uranium
exploitées par deux sociétés contrôlées par Areva,
Source : Myriam Berber – RFI,
19/06/2009
Areva, Sherpa: accord
pour observatoire santé travailleurs
Le groupe de nucléaire
Areva SA (CEI.FR) a annoncé vendredi avoir conclu avec les associations Sherpa
et Médecins Du Monde un accord portant sur la création d'observatoires de la
santé autour des sites miniers exploités par Areva et d'un groupe pluraliste
d'observation de la santé, préalable à d'éventuelles indemnisations.
Ce dispositif a pour
objet l'étude, en France comme à l'étranger, de la santé des travailleurs dans
les mines d'uranium d'Areva et de l'impact potentiel des activités minières sur
la santé des populations voisines. Si des cas de maladies imputables à cette
activité professionnelle étaient mis en évidence, les soins correspondants
seraient pris en charge par Areva à l'identique de la couverture médicale
française.
Présidé par le
directeur médical d'Areva, le groupe pluraliste est composé de dix membres,
experts médicaux et scientifiques, choisis à parité par les associations et par
l'entreprise. Il reste ouvert à de nouveaux membres (ONG et experts
scientifiques). Le groupe pluraliste rend public ses observations à travers un
rapport annuel. Ses analyses se fondent sur les travaux des observatoires locaux
de la santé, en cours de déploiement dans les pays où Areva opère des mines. Ces
observatoires locaux seront composés d'un conseil d'administration et d'un
comité médical, tous deux tripartites (associations, autorités locales et Areva)
et seront chargés de la veille sanitaire régionale et du suivi professionnel et
post-professionnel des collaborateurs.
"En instituant un
système de veille sanitaire à l'échelle mondiale et en s'appuyant sur un
dispositif de réparation d'éventuels préjudices subis par les collaborateurs
étrangers et français sur les sites miniers d'Areva, cet accord marque une étape
importante dans le nécessaire dialogue entre un opérateur minier responsable et
la société civile", a commenté Philippe Vivien, directeur des ressources
humaines d'Areva.
"En plus d'être
entendus, cet accord permettra aux collaborateurs étrangers et français d'être
diagnostiqués, suivis médicalement et indemnisées le cas échéant. L'implication
tripartite (associations, autorités locales, entreprise) systématisée à chaque
échelon de l'accord fournira aussi aux ONG signataires de l'accord les moyens
d'observer sa bonne exécution", a déclaré Michel Brugière de Médecins Du Monde.
"Cet accord manifeste
indéniablement une maturité et une approche nouvelles chez tous les acteurs.
L'ouverture au dialogue d'Areva témoigne de sa volonté de répondre aux
inquiétudes de citoyens de mieux en mieux informés et conseillés. La société
civile quant à elle, en s'autorisant à discuter avec Areva, démontre qu'un
accord peut avoir un impact constructif pour les populations locales", a estimé
pour sa part Jean-Pierre Getti, de Sherpa.
Source : advfn.com Dow
Jones News - Paris, 19/06/2009
Areva met en place un programme de
veille sanitaire autour de ses mines d’uranium
Boursier.com, 19 Juin 2009 - Areva
et les associations SHERPA et Médecins Du Monde ont conclu ce jour un accord
"sans précédent" portant sur la création d'observatoires de la santé autour des
sites miniers exploités par le groupe nucléaire et d'un Groupe Pluraliste
d'Observation de
Ce dispositif a pour objet l'étude,
en France comme à l'étranger, de la santé des travailleurs dans les mines
d'uranium d'Areva et de l'impact potentiel des activités minières sur la santé
des populations voisines. Si des cas de maladies imputables à cette activité
professionnelle étaient mis en évidence, les soins correspondants seraient pris
en charge par le groupe à l'identique de la couverture médicale française.
Présidé par le directeur médical
d'Areva, le Groupe Pluraliste est composé de dix membres, experts médicaux et
scientifiques, choisis à parité par les associations et par l'entreprise. Il
reste ouvert à de nouveaux membres (ONG et experts scientifiques). Le groupe
pluraliste rend public ses observations à travers un rapport annuel. Ses
analyses se fondent sur les travaux des observatoires locaux de la santé, en
cours de déploiement dans les pays où Areva opère des mines. Ces observatoires
locaux seront composés d'un conseil d'administration et d'un comité médical,
tous deux tripartites (associations, autorités locales et Areva) et seront
chargés de la veille sanitaire régionale et du suivi professionnel et
post-professionnel des collaborateurs.
L’association
Sherpa [http://www.asso-sherpa.org]
Sherpa est une association de
juristes à but non lucratif basée à Paris et créée en 2001 de l'initiative
de William Bourdon, ancien secrétaire général de Les nouveaux rapports de force
nés de la mondialisation exigent des juristes un engagement sans précédent
pour s'adapter aux nouvelles frontières de l'intérêt général. Sherpa
entend, par son action, responsabiliser les acteurs économiques afin
qu’ils préviennent et réparent les dommages sociaux et environnementaux
induits par leur activité. Son action vise à :
·
Rééquilibrer
les forces en présence au plan de l’expertise juridique
·
Rechercher
des accords constructifs avec les entreprises
·
Transférer
des savoir-faire aux partenaires locaux
·
Elaborer
des outils juridiques innovants de prévention des risques
·
Contribuer à l’évolution
du droit international des affaires |
Actualité
internationale et africaine