Brice Hortefeux au Congo (Brazzaville), accord sur les flux migratoires

POINTE-NOIRE, Congo, Reuters - Jeudi 25 octobre 2007, 20h46 - Le ministre congolais des Affaires étrangères, Basile Ikouébé, et le ministre français de l'Immigration, Brice Hortefeux, ont signé jeudi à Brazzaville un "accord de gestion concertée des flux migratoires et de codéveloppement" entre le Congo et la France.

Cet accord prévoit, entre autres, des facilités dans l'octroi des visas aux diplomates et professionnels congolais se rendant en France.

Il encourage également des candidats au retour au Congo, en leur apportant des aides financières pour se réinstaller dans leur pays, à travers la mise en place de petits projets.

Interrogé par la presse sur la mesure française sur les tests ADN pour le regroupement familial, Hortefeux a déclaré que "l'accord conclu avec le Congo ne dispose aucune disposition sur les tests ADN et c'est un accord équilibré".

"Cet accord comprend trois volets indissociables : l'organisation de la migration légale ; la lutte contre l'immigration irrégulière ; le codéveloppement et le développement. Ces deux derniers aspects sont tout aussi importants et prennent des places tout aussi essentielles", a indiqué le ministre français de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du codéveloppement, lors d'une conférence de presse conjointe avec Ikouebé.

Le Congo est le troisième pays africain à signer un accord relatif à la gestion concertée des flux migratoires avec la France, après le Gabon et le Sénégal.

Selon Hortefeux, les personnes qui contribuent par leurs fonctions au développement des relations franco-congolaises bénéficieront des facilités accrues d'obtention des visas de circulation valables jusqu'à cinq ans pour les voyages qu'elles seront amenées à effectuer de façon régulière entre Brazzaville et Paris.

AVEC SASSOU NGUESSO À POINTE-NOIRE

Les diplomates bénéficieront pour leur part d'une liberté totale de circulation pour une durée de deux ans dans un premier temps. Les étudiants auront dans cet accord de nouvelles possibilités pour prolonger leur formation par une expérience professionnelle.

Les jeunes professionnels, à en croire Hortefeux, pourront parfaire leur formation grâce à des possibilités d'emploi allant jusqu'à 18 mois de séjour. "Quant aux professionnels présentant une nouvelle qualification, ils auront un régime particulier avec la possibilité de se voir octroyer 150 cartes 'compétence et talent' par an", a-t-il poursuivi.

A propos de l'ADN, Hortefeux a dit que l'accord conclu avec le Congo n'était pas concerné. "Il suffit de lire l'accord, il n'y a rigoureusement aucun point sur une disposition de ces tests d'ADN. A ma connaissance, il n' y a pas de pays européens qui pratiquent des tests d'ADN au Congo".

Pour Ikouebé, "la portée du document va au-delà de du cadre bilatéral, puisqu'aussi bien aux Nations unies et à l'Organisation internationale des migrations (Oim) que dans le cadre du partenariat Afrique-Europe, la question des migrations, associée à la problématique du développement constitue une préoccupation majeure au cour des débats souvent riches, parfois passionnés".

Les autorités congolaises seraient en train d'élaborer de nouveaux passeports de service, diplomatique et ordinaire qui seront sécurisés. "Nous allons disposer des documents fiables pouvant nous permettre de gérer cette situation des flux migratoires. D'ici la fin de l'année, ces documents seront mis en circulation", a annoncé Ikouebé.

"Les flux migratoires entre Brazzaville et Paris sont déjà maîtrisés et ne donnent plus lieu qu'à très peu de mesures de non admission. Résultat, moins d'une quarantaine de personnes sur 41.800 passagers, sont refoulées par an, alors qu'en 2005 les refoulements se comptaient par centaines par an", a révélé, pour sa part, le ministre congolais de la Sécurité et de l'Ordre Public, Paul Mbot.

Le ministre français, arrivé mercredi soir dernier à Brazzaville, s'est par la suite rendu dans la capitale économique congolaise, Pointe-Noire où il s'est entretenu avec le président congolais Denis Sassou Nguesso, sur la coopération bilatérale.

 


 

Immigration: Hortefeux continue de préparer la rupture promise

Par Laurent Pirot

PARIS,  AP - Mercredi 7 novembre 2007, 19h36  - A la tête du nouveau ministère de l'Immigration et de l'Identité nationale depuis six mois, Brice Hortefeux a pour l'instant essentiellement inscrit ses pas dans la continuité du durcissement impulsé par Nicolas Sarkozy contre l'immigration "subie", tout en préparant, pour les prochains mois, la rupture annoncée en faveur de l'immigration "choisie".

Les premières grandes décisions politiques en matière d'immigration traduisent en effet des souhaits exprimés de longue date par Nicolas Sarkozy, qu'il n'avait pu exaucer quand il était ministre, comme la création d'un ministère unique chargé de l'immigration.

C'est aussi le cas de la loi de maîtrise de l'immigration adoptée le 23 octobre, largement écrite avant l'élection présidentielle et qui complète en grande partie les lois Sarkozy de 2003 et 2006, deux textes qui avaient déjà durci l'accès au regroupement familial.

Quant aux objectifs chiffrés ambitieux fixés aux forces de l'ordre en matière d'expulsions, Brice Hortefeux les a confirmés. Aux 25.000 reconduites promises pour 2007 par Nicolas Sarkozy, il prévoit d'ajouter 26.000 expulsions en 2008 et 28.000 en 2010. Alors que le ministre avait reconnu fin août que les expulsions étaient "légèrement en dessous" des attentes, les résultats que le ministre devrait annoncer jeudi matin "seront positifs", assure le député UMP Thierry Mariani.

"Il n'y a pas réellement de rupture", résume Jérôme Martinez, délégué régional de l'association Cimade en Ile-de-France, "c'est un peu la continuation de la politique précédente". "On est toujours dans la même logique politiquement condamnable de rejet des plus précaires", dénonce Faouzi Lamdaoui, secrétaire national du PS chargé de ces questions.

"L'immigration, ce sont des mouvements longs, des problèmes qu'on ne peut pas résoudre en dix mois", rétorque M. Mariani. Pour lui, "il y a enfin un pilote dans l'avion, une direction a été donnée et l'avion est en train d'accéler". Après de longs mois consacrés en grande partie à assurer son autorité sur les administrations très différentes désormais placées sous son autorité, Brice Hortefeux semble en effet prêt à mettre en musique la rupture annoncée.

La principale traduction devrait être une nouvelle loi organisant l'immigration "choisie" avec la création de "plafonds chiffrés" encadrant la venue des étrangers en fonction des différentes "grandes régions d'origine" et limitant l'immigration familiale au profit de l'immigration de travail.

Brice Hortefeux devrait aussi lancer la nouvelle carte de séjour "compétence et talents", destinée aux migrants qualifiés, après plusieurs mois de retard. Le ministre a aussi annoncé aux députés réfléchir sur la création d'une juridiction unique spécialisée au lieu des différents juges qui ont actuellement à statuer sur le sort des étrangers.

Surtout, il saisira l'occasion de la présidence française de l'Union européenne au second semestre 2008 pour négocier l'adoption d'un "pacte européen de l'immigration" qui portera notamment sur le refus des régularisations collectives.

"Ces lois, c'est une mauvaise nouvelle pour le pays", dénonce Faouzi Lamdaoui, pour qui le gouvernement se sert de l'immigration "comme d'un paratonnerre politique, pour ne pas parler des problèmes de société et en négligeant l'intégration".

Ces derniers mois, les critiques politiques sont pourtant restées timides, souvent focalisées sur des aspects particuliers comme l'augmentation des expulsions, les statistiques ethniques autorisées par la loi Hortefeux ou encore l'intitulé du ministère. Seule l'opposition à l'amendement Mariani -qui instaure la possibilité d'un test ADN pour accélérer les procédures de regroupement familial- a donné lieu à un recul, relatif, du gouvernement. Mais "l'opposition reste très morcelée", juge Jérôme Martinez. AP

 


 

Immigration: 18.600 sans papiers expulsés depuis le mois de janvier

PARIS, AP - 08 novembre 2007 - Depuis le mois de janvier, plus de 18.600 étrangers en situation irrégulière ont été expulsés depuis la métropole, annonce jeudi le ministère de l'Immigration.

L'objectif fixé par Nicolas Sarkozy et le ministre de l'Immigration Brice Hortefeux est de 25.000 reconduites à la frontière pour l'année 2007.

M. Hortefeux présente ce jeudi matin le bilan de ses six premiers mois au gouvernement. AP

 


 

Malmené en France sur l'affaire des tests Adn : Hortefeux vante à Tunis le co-développement
Walf Fadjri, 3 nov 2007 - http://www.walf.sn/international/suite.php?rub=6&id_art=41938

L’affaire dite des tests Adn a éclipsé des mesures importantes prises par la France dans le cadre du co-développement. C’est ce qu’a laissé entendre hier à Tunis le ministre français de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Co-développement, Brice Hortefeux. Il en est ainsi de la mise en place du ‘Compte épargne co-développement’ créé en septembre dernier pour fructifier l’épargne des immigrés dans leur pays d’accueil avant de l’investir dans des projets productifs chez eux en Afrique et de la création il y a quinze jours d’un livret épargne-codévloppement qui leur permet de bénéficier d’une prime versée par l’Etat français s’ils investissent leur épargne dans leur pays d’origine.

 (Envoyé spécial à Tunis) - ‘L’approche française de l’aide publique au développement sera très pragmatique. Elle visera à mieux prendre en compte la dimension économique de la migration en développant les possibilités pour les migrants d’investir dans leurs pays’. La précision est du ministre français de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Co-développement. Brice Hortefeux intervenait hier, à Tunis, au XIXe Symposium du Rassemblement constitutionnel démocratique (Rcd, parti au pouvoir en Tunisie) sur ‘Démocratie et développement dans un monde en mutation’. Convaincu que par l’importance des transferts d’épargne qu’ils opèrent, ‘les migrants peuvent jouer un rôle important dans le développement dans leur pays d’origine’, le ministre français dont le nom est désormais intimement lié à la décision française d’instaurer les tests Adn pour les candidats au regroupement familial qui en expriment la demande, a ainsi annoncé sa décision d’augmenter très fortement l’effort d’aide de la France à la réinstallation des immigrés qui souhaitent rentrer au bercail pour y créer des activités économiques. Mais cela sera-t-il suffisant pour susciter des candidatures au retour parmi les migrants ?

Parallèlement, Brice Hortefeux se déclare déterminé à mobiliser l’épargne des migrants parce qu’elle peut être d’un grand apport pour le développement de leur pays d’origine. D’abord, un constat du ministre français : ‘Aujourd’hui, 80 % des transferts de fonds des migrants en France dans leur pays d’origine - 8 milliards d’euro au total, soit environ 5 240 milliards de francs Cfa – sont consacrés à la consommation courante. Son utilisation même partielle à des fins d’investissement productif pourrait devenir un levier essentiel du développement des pays sources d’immigration.’ Pour que cet argent ne continue pas à ne pas profiter au développement de ces pays, le ministre français de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Co-développement a annoncé avoir mis en œuvre le ‘Compte épargne développement’, ce qui ‘ne se sait pas assez’, convient-il parce que le débat en France s’était, à l’époque, polarisé sur l’affaire des tests Adn. Ce compte d’épargne permet, explique-il, ‘aux migrants séjournant dans mon pays de faire fructifier leur épargne avant de l’investir dans des projets économiques dans le pays d’origine, en bénéficiant d’une incitation fiscale’. Et ce dispositif, précise-t-il, a été complété il y a quinze jours par la création d’un livret épargne-co-développement qui ‘donne la possibilité aux immigrés de placer leur épargne sur un livret et, s’ils l’investissent dans leur pays d’origine, de bénéficier d’une prime versée par l’Etat français’.

Abdourahmane CAMARA

 

Action santé et humanitaire