LE GOUVERNEMENT FRANÇAIS DOIT OUVRIR UNE INFORMATION JUDICIAIRE SUR LE CAS BOZIZE YANGOUVOUNDA PRESENT SUR SON TERRITOIRE

Le 10 Août 2013

Ce jour, samedi 10 août 2013, Monsieur François Bozizé Yangouvounda, qui a sévi à la tête de la CENTRAFRIQUE, lui imposant l’une des dictatures les plus abominables, du 15 mars 2003 au 24 mars 2013, déclare sur la Radio France Internationale(RFI): «Si l'occasion se présente, je souhaite reprendre le pouvoir».

Ce dangereux personnage, qui a infligé au peuple centrafricain les pires souffrances, depuis sa tentative de renversement du gouvernement, le 3 mars 1982,  pour, finalement arriver à s’emparer du pouvoir, le 15 mars 2003, commettant au passage des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité passibles de poursuites devant la Cour Pénale Internationale (CPI), envisage de «reprendre le pouvoir par la voie politique puisque la voie des armes ne vient que lorsque la solution politique n’est pas trouvée » en précisant que «ça a été toujours comme cela », en guise de provocation à l’encontre d’un pays qu’il a laissé en feu et en sang pour se réfugier paisiblement en France en compagnie de toute sa famille.

Pour le Comité d’Action pour la Conquête de la Démocratie en Centrafrique (CACDCA), monsieur François Bozizé Yangouvounda, général félon, renégat imbu de couardise, doit rendre compte de ses crimes devant la Cour Pénale Internationale qui détient actuellement monsieur Jean Pierre Bemba, responsable congolais du MLC (appelé par Ange Félix Patassé au pouvoir à l’époque), dont les hommes ont commis des crimes de guerre en Centrafrique, de 2002 à 2003, du temps Bozizé était chef d’Etat major de l’armée centrafricaine

Des crimes graves et autres violations des droits humains ont été commis sous le règne de  François Bozizé Yangouvounda aussi bien à Bangui que dans les provinces: 

Des assassinats ; 
Des arrestations, séquestrations, détentions arbitraires et tortures ; 
Des destructions et incendies des maisons d’habitation ; 
Des enlèvements, exécutions sommaires et extrajudiciaires ; 
Des crimes économiques ; 
Des actes de nature à compromettre la paix publique. 

1. Des assassinats 

Dès sa prise de pouvoir en Mars 2003, monsieur François Bozizé Yangouvounda s’est illustré par des assassinats ciblés restés impunis jusqu’à son renversement le 24 Mars 2013: 

Le Capitaine KOYANGAO a été abattu au PK 12 à Bangui en 2004 ;
Le Lieutenant ASSOMBELE a été assassiné dans son bar à Bangui en 2005; 
Le Lieutenant MAMADOU NGAÏSSONA Alfred, assassiné en 2005; 
Le Lieutenant MARZANE Apollinaire a été assassiné, et son corps jeté dans la rivière M’poko en 2006; 

Le Sergent-chef SANZE qui s’était réfugié au Bureau des Nations Unies en Centrafrique (BONUCA) suite à une rixe mortelle avec le Lieutenant YANGO KAPITA, a été livré à la gendarmerie. Il sera torturé, puis exécuté dans les locaux de la Section de Recherches et d’Investigation (SRI) de la Gendarmerie, et François Bozizé Yangouvounda lui-même déclarera plus tard sur les ondes de la radio nationale «ce n’est que justice »;

Maître Ignace BANDASSA, Avocat, a trouvé la mort suite aux bastonnades des éléments de la Sécurité Présidentielle le 12 Février 2006 à l’Aéroport Bangui-M’poko ; 

Les commissaires de Police Daniel SAMA et Hervé SETHE TREPASSE ont été assassinés en 2009 ; 

Charles MASSI, Colonel de l’armée et Ancien Ministre, en désaccord avec monsieur François Bozizé Yangouvounda, a été arrêté au Tchad en 2009 et remis à celui-ci qui, sans autre forme de procès, l’a fait exécuter ; 

Le Lieutenant HASSAN ALKAL, l’Adjudant KAMIS et plus d’une dizaine de personnes ont été froidement abattus par le lieutenant DOKABONA au cimetière de N’DRES le 23 Mars 2013 ; 

2 - Des arrestations, séquestrations, détentions arbitraires et tortures

Après l’incendie du magasin appartenant à son ami El AKRAS BASSAM,  François Bozizé Yangouvounda s’est personnellement déplacé sur les lieux du sinistre avant de passer par le Parquet où il a ordonné le »charcutage » de Me Symphorien BALEMBY alors Bâtonnier en exercice de l’Ordre des Avocats, et de Monsieur NDENGOU Jean Daniel, alors Premier Vice Président du Conseil Economique et Social, dénoncés par le commerçant EL AKRAS BASSAM, en l’absence de toute enquête judiciaire. Ces derniers étant contraints à l’exil, leurs familles et leurs employés ont été pris en otage et emprisonnés pendant deux ans à la prison militaire de BOSSEMBELE, sur instructions de François Bozizé Yangouvounda avant d’être libérés par la Cour de Cassation ; 

Une dizaine de douaniers et autres personnes étaient maintenus au Camp de Roux sur instruction de François Bozizé Yangouvounda pendant plusieurs mois en dépit d’une décision définitive de relaxe de la Chambre Correctionnelle de la Cour d’Appel de Bangui. Ces personnes n’ont recouvré la liberté qu’à la faveur du renversement du régime de François Bozizé Yangouvounda ; 

Le capitaine David NGAÏTOUA son pilote d’hélicoptère était devenu son prisonnier personnel depuis le 14 Mai 2012, sans aucune inculpation; 
Sous le fallacieux prétexte d’atteinte à la sureté de l’Etat certains expatriés ont été arrêtés, dépouillés de leurs biens, avant d’être expulsés manu militari à l’exemple de M.COHEN de nationalité française; 

Les douaniers BESSARANGAÏ Gilbert, HOPO GRENGBO Elie, BANDATIA Alain et autres ont été arrêtés à Bouar et déportés à Bossembélé sans aucune procédure par le Commandant Aimé Vincent BOZIZE alias Papy ; 

Des prisons spéciales ont été instituées au Camp militaire le Roux à Bangui et à la garnison militaire de Bossembélé, ville située à 155 kms de Bangui dans l’illégalité totale. Elles dépendent directement et uniquement de l’autorité de François Bozizé Yangouvonda qui y exerçait des exactions extra judiciaires; 

C’est dans cette prison de BOSSEMBELE qu’avait été détenu Serge MAGNAN, ancien collaborateur de l’un des acolytes de François Bozizé Yangouvounda qu’il a élevé au rang de ministre d’Etat aux finances, Sylvain NDOUTINGAÏ. Ce dernier avait été enlevé et séquestré pendant plusieurs mois sans que ses proches aient des nouvelles de lui au point que son épouse Anita Fernande Nelly née Ndamo étudiante au Sénégal, soit morte de soucis en laissant orphelin un bébé de 5 mois ; 

Des citoyens Centrafricains, Serge BIANGA, Crépin MOUSSA, Hassan OUSMAN, Abdel Kani DJIME, Brice Quentin GOUHOUTOU, Abdoulaye SENTENE, Nouhtou, Yaya Idriss, Amadou Tidjiane, Abdoulaye Hamat, Dido Hamat, Chaïbou Abraham, Théophile Malembo, Marcel Nzelou, Onun Egibe, Arthur Humé, Goni Mandja, Junior Ogrembé, Tano Max, étaient détenus dans cette sinistre prison destinée à recevoir les prisonniers personnels de BOZIZE et de sa famille, kidnappés par les militaires à la solde du clan Bozizé, sans aucun motif connu de la justice centrafricaine, ni mandat d’arrêt ; 

Aimé Vincent Bozize alias papy, Joseph François Bozize alias Jojo, Rodrigue Bozize et le capitaine GBANGOUMA arrêtaient, torturaient et séquestraient impunément des dizaines d’innocents à Bangui et en provinces où ils régnaient en maîtres absolus; 

Son fils Joseph François BOZIZE avait procédé à l’érection du Centre National de Basket-ball en un lieu de détention où il incarcérait les personnes qui le contrariaient ; 

Monsieur Joseph BENDOUNGA, Président d’un parti politique centrafricain de l’opposition, le MDREC fut passé à tabac sur ordre de M. François Bozizé Yangouvounda, après qu’il eut donné l’ordre à sa garde de l’expulser manu militari de la salle où se trouvaient également des diplomates. Il fut grièvement blessé à la tête ; 

DEDE SOMBO a été enlevé et torturé au cimetière de N’DRES par Teddy BOZIZE. 

3 - Des destructions et incendies des maisons d’habitation 

- Depuis décembre 2005, les forces de François Bozizé Yangouvounda, en particulier la Garde Personnelle, ont été pratiquement les seules responsables de l’incendie de plus de 10.000 habitations dans le nord-ouest de la CENTRAFRIQUE. Des centaines de villages ont été détruits à travers de vastes étendues du nord-ouest du pays. Les troupes arrivent dans les villages et tirent au hasard sur la population civile, forçant les habitants à fuir avant de réduire en cendres leurs maisons, les pillant parfois au préalable. En décembre 2005, les éléments de la Garde Personnelle ont incendié de 500 à 900 maisons dans la région de MARKOUNDA. Dans la région de BATANGAFO-KABO-OUANDAGO-KAGA BANDORO, il a été recensé 2923 habitations incendiées, dont plus de 1000, rien que dans la circonscription de OUANDAGO. A certains endroits, toutes les maisons de chaque village avaient été incendiées, sans exception. 

- De même, des destructions à grande échelle peuvent être constatées tout autour de la ville de PAOUA, sur toute la route vers l’est menant à NANA BARYA soit des centaines de kilomètres de villages détruits par les forces de sécurité de M. François Bozizé Yangouvounda. 

- Les forces de François Bozizé Yangouvounda ont commis des violations graves des droits humains, notamment des incendies d’habitations, lorsqu’elles ont repris le contrôle de villes et de villages fin 2006, ce qui s’est répété en mars 2007. 

Dans un conflit de l’Eglise Protestante de Kina où François Bozizé Yangouvounda a pris fait et cause pour son frère TOUANGAYE en faisant arrêter par les éléments de sa Garde Personnelle des diacres de cette Eglise et en ordonnant l’incendie de leurs maisons en guise de vengeance ; 

4 - Des exécutions sommaires et extrajudiciaires 

Cent dix neuf (119) exécutions sommaires sont imputables aux éléments de la garde personnelle de François Bozizé Yangouvounda dans le nord-ouest et le nord-est dont cinquante une (51) au moins commises depuis fin 2005 par une seule et même unité militaire, l’unité dite de la GP (Garde Personnelle) basée à Bossangoa et commandée à l’époque par le lieutenant Eugène NGAIKOISSE alias « le boucher de Paoua », assisté du Lieutenant Eric Danboy, et du soldat NGANAWARA, tireur d’armes lourdes qui s’est illustré par des meurtres de femmes et d’enfants abattus à la mitrailleuse sur l’axe Nana-Barya et Bémal en 2005 et 2006. On estime que les décès sur lesquels des informations ont été recueillies ne représentent qu’une infime partie des crimes imputables à cette unité ; 

Des squelettes humains ont été découverts dans une fosse à la résidence privée de François Bozizé Yangouvounda à Sassara, après sa fuite le 24 mars 2013. 

5. Des crimes économiques 

François Bozizé Yangouvounda s’est illustré à la tête de la CENTRAFRIQUE par ses crimes de prédateur sanguinaire des deniers publics : 

Les détournements de deniers publics imputables aux proches parents de François Bozizé Yangouvounda sont restés impunis comme le cas de la Mairie de la ville de Bangui. 

François Bozizé Yangouvounda, ses maîtresses, ses fils et certains de ses proches se sont adjugés des marchés publics qu’ils n’ont pas réalisés bien que les prix aient été perçus à l’instar du marché de réhabilitation du building administratif et celui de la construction du siège de l’Agence de Régulation des Télécommunications (ART) par Edouard NGAISSONA, qui s’est par ailleurs illustré par le siphonage du Trésor Public par le biais des faux marchés d’Etat, de surcroit surfacturés. Le préjudice au détriment du Trésor Public qui peut s’estimer à plusieurs milliards de francs CFA reste à évaluer. 

La construction de l’immeuble abritant le Ministère des Mines a été confié par un marché de gré à gré par l’ancien Ministre des Mines Sylvain NDOUTINGAI à une entreprise dont ce dernier et son épouse étaient les actionnaires; 
BOZIZE et ses proches dont Fidèle NGOUANDJIKA se targuent de détenir plusieurs milliards à titre de fortune personnelle sans en justifier l’origine ; 

La boulimie du défunt régime s’est également traduite par une opacité dans la passation des contrats miniers et pétroliers, et dans l’octroi des licences d’importation des produits de première nécessité. La même pratique a fait rage dans le secteur des télécommunications, notamment dans le cadre de l’octroi et de la gestion des licences de téléphonie mobile, et du système de contrôle des appels internationaux dit Gateway. 

Des détournements importants dument documentés par des rapports tant des services nationaux de contrôle que par la coopération internationale, ont été opérés dans les régies financières (Trésor Public, Douanes, Impôts, Budget) et les sociétés du secteur parapublic (Socatel, ART, ENERCA, SODECA, SOCAPS, ARSP, COMIGEM, Fonds Minier, etc.). Ces rapports doivent être désormais exploités et une suite judiciaire donnée. 

Les prêts souscrits auprès de l’Inde pour la construction d’une cimenterie et la constitution de la Société Nationale de Transport Urbain (SONATU), avec ses installations techniques d’exploitation, a fait l’objet d’importants détournements. Le préjudice pour l’Etat centrafricain, qui doit rembourser ce prêt alors même que l’investissement prévu n’est pas réalisé, est important et les responsabilités réelles doivent être situées. 

D’importantes quantités de diamants et autres pierres précieuses ont été illégalement saisis dans des bureaux d’achat à travers le pays sur ordre de François Bozizé Yangouvounda et de son acolyte ancien Ministre des Mines Sylvain NDOUTINGAI courant 2008 et 2009. Le préjudice reste à évaluer ainsi que la destination des valeurs saisies. 

Le rapport de l’Inspection Générale des Finances sur les fonds publics alloués à la Commission Electorale Indépendante mise en place fin 2009 pour les élections de janvier 2011, a mis à jour des détournements importants de deniers publics. François Bozizé Yangouvounda, de son propre aveu, a délibérément mis sous le boisseau ce rapport. Il doit être exhumé et mis à la disposition de la justice. 

En violation des lois centrafricaines, François Bozizé Yangouvounda a créé en association avec son ami Armand IANARELLI une société censée lutter contre la fraude douanière, la SODIF, qui s’est plutôt érigée en administration parallèle des douanes en prélevant illégalement à son profit 33% des produits des saisies en douanes et revendues. De même des pratiques de fraudes à la Taxe à la Valeur Ajoutée ont été pratiquées à large échelle par cette société au profit de la famille BOZIZE. 

D’importants détournements de fonds ont été opérés au détriment du Bureau d’Affrètements Routiers Centrafricain (BARC) par un ancien collaborateur de François Bozizé Yangouvounda et ont donné lieu à des procédures judicaires dont l’exécution des décisions ont été bloquées par ce dernier. 

De même d’importants détournements de deniers publics ont été opérés sur ordre de François Bozizé Yangouvounda dans le cadre de la gestion du Guichet Unique de Douala. Le préjudice exact reste à évaluer. 

Des prélèvements importants ont été opérés en toute illégalité par François Bozizé Yangouvounda dans les caisses du Trésor Public et des sociétés du secteur para public pour des dépenses injustifiées, en sa qualité de Président du Comité de trésorerie et de Président du Conseil de surveillance des entreprises et offices du secteur parapublic. Comptable de fait, il doit justifier des dépenses non causées. 

7 - Des actes de nature à aggraver la situation extrêmement dramatique dans laquelle est plongé le peuple centrafricain

Répondant à la question de RFI sur ses maléfiques  ambitions, François Bozizé Yangouvounda affirme que « pendant le séjour ici, j’ai été entouré par des compatriotes qui sont venus me voir. On a discuté. Finalement nous sommes tombés d’accord pour mettre sur pied une structure qu’on appelle le Front pour le retour de l’ordre constitutionnel en Centrafrique (Frocca). L’objectif de notre structure, c’est suivre de près et dénoncer tout ce qui se passe au pays, afin d’informer l’ensemble de la communauté internationale qui semble n’être pas encore pénétrée de la grave crise, du drame qui se construit en République centrafricaine ».

Le gouvernement français doit prendre ses responsabilités et prouver aux yeux du monde qu’il n’a pas installé au pouvoir en CENTRAFRIQUE François Bozizé Yangouvounda, de 2003 à 2013, et qu’il n’est pas complice de des crimes de guerre et crimes contre l’humanité reprochés à ce personnage qui affirme sans vergogne qu’il y a « des rendez-vous sont en vue avec les autorités françaises... »

François Bozizé Yangouvounda, visé par un mandat d'arrêt international émis par la justice centrafricaine et transmis jeudi 30 mai 2013 à Interpol ne doit pas échapper à la Justice Internationale. Le gouvernement de la République française doit œuvrer dans ce sens.

Vu l’ampleur et la gravité des crimes et violations des droits humains, le gouvernement français doit faire ouvrir immédiatement une procédure judiciaire afin que François Bozizé Yangouvounda puisse répondre des crimes qui lui sont reprochés devant les juridictions compétentes. 

Le président du CACDCA

F. PASSEMA ENDJIAGO

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