I - PRESENTATION GENERALE DU CONGRES

Le Congrès Mondial des Centrafricains de l'Etranger est l'organe représentatif de l'ensemble des centrafricains établis hors de la République Centrafricaine. Il est le porte-parole, le défenseur attentif, constant et sans compromission de leurs droits et intérêts ; il est l'interlocuteur privilégié du gouvernement centrafricain et des missions diplomatiques et consulaires sur toutes les questions relatives à l'expatriation, en République centrafricaine comme à l'étranger.

Outre les attributions qu'il exerce en vertu des lois centrafricaines en vigueur, le Congrès Mondial des Centrafricains de l'Etranger est chargé de donner au gouvernement centrafricain des avis sur les questions et projets intéressant les Centrafricains établis hors de la République Centrafricaine ( négociations bilatérales susceptibles d'influer sur la situation des Centrafricains expatriés ) et le développement des intérêts centrafricains à l'étranger. Dans les matières ressortissant directement de sa compétence, le Congrès Mondial des Centrafricains de l'Etranger peut être consulté par le gouvernement sur les projets de texte législatifs et réglementaires. Il est appelé à donner son avis sur tout autre projet que lui soumet le gouvernement. Il peut également, de sa propre initiative, adopter des avis, des vœux et des motions sur le développement des intérêts centrafricains à l'étranger.

Les membres du Congrès Mondial des Centrafricains de l'Etranger veillent en leur qualité d'élus représentatifs des diverses communautés centrafricaines d'Afrique, d'Amérique, d'Asie, d'Europe et d'Océanie, à la défense des intérêts des Centrafricains établis hors de la République Centrafricaine. Ils participent à l'accueil des Centrafricains nouvellement sortis de la République Centrafricaine pour s'établir légalement à l'étranger ou pour entreprendre des études, ainsi qu'à la réinsertion des Centrafricains de l'étranger retournant se rétablir en République Centrafricaine. Ils s'assurent que les Centrafricains retournant en République Centrafricaine ne soient pas victimes de tracasseries administratives abusives et/ou de concurrence déloyale dans leurs efforts de création d'entreprises et de participation aux activités économiques et sociales de la République Centrafricaine.

Les membres du Congrès Mondial des Centrafricains de l'Etranger sont présents et travaillent en étroite collaboration avec les associations des Centrafricains établis hors de la République Centrafricaine, les missions diplomatiques et consulaires, les services économiques et culturelles des ambassades ; ils sont systématiquement consultés par les chefs des missions diplomatiques et consulaires sur toute question touchant aux intérêts des communautés centrafricaines établies à l'étranger. Ils veillent à ce que les associations des Centrafricains établis, hors de la République Centrafricaine, dont les actions sont destinées à venir en aide aux populations centrafricaines de l'intérieur, ne puisent pas, inutilement, se trouver confrontées à des obstacles de tout genre. Si tel est le cas, le Congrès Mondial des Centrafricains de l'Etranger doit interpeller les autorités administratives et gouvernementales centrafricaines et s'en référer aux députés représentant les Centrafricains de l'Etranger au sein de l'Assemblée Nationale Centrafricaine.

II- ORGANES ET FONCTIONNEMENT DU CONGRES

Les membres du Congrès Mondial des Centrafricains de l'Etranger sont élus pour quatre ( 4 ) ans au suffrage universel direct par les Centrafricains établis hors de la République Centrafricaine à raison d'un (1) élu pour cinq cents ( 500) électeurs centrafricains résidant hors de la République Centrafricaine. Ils sont détenteurs d'un mandat impératif qu'ils tiennent de leurs électeurs à qui ils sont tenus de rendre compte de leurs activités au sein du Congrès Mondial des Centrafricains de l'Etranger.

Les premières élections des membres du Congrès Mondial des Centrafricains de l'Etranger sont à organiser dès le début de l’année 2014.

Le Congrès Mondial des Centrafricains de l'Etranger est dirigé par un Bureau Permanent composé comme suit :

1. Un Président élu au suffrage universel direct lors de l'élection de l'ensemble des autres membres du Congrès Mondial des Centrafricains de l'Etranger ;
2. Trois Vice-présidents représentant, chacun, les Centrafricains établis sur les différents continents où ne réside pas le Président du Congrès Mondial des Centrafricains de l'Etranger ;
3. Un Secrétaire Général ;
4. Un Secrétaire Général Adjoint ;
5. Un Trésorier Général ;
6. Un Trésorier Général Adjoint ;
7. Un Chargé des Affaires Sociales ;
8. Un Chargé des Affaires Economiques ;
9. Un Commissaire aux Compte ;
10. Un Délégué auprès de la Chambre de Commerce de Bangui ;
11. Un Chargé de la Communication ;
12. Un Chargé de la diffusion culturelle ;
13. Les Présidents des Commissions permanentes (commissions de contrôle financier, économique, sociale, culturelle, proposition de lois et règlements, sportive) composées, chacune, de cinq (5) membres.

Après leur élection, les membres du Congrès Mondial des Centrafricains de l'Etranger se réunissent, à Bangui, en assemblée plénière annuelle, appelée Conférence Internationale des Centrafricains de l'Etranger, forment le Bureau Permanent et se répartissent dans les différentes commissions .La Conférence Internationale des Centrafricains de l'Etranger se réunit une fois par an à Bangui sous la direction du Bureau Permanent.

Les députés représentant les Centrafricains de l'étranger à l'Assemblée Nationale Centrafricaine participent aux travaux de la Conférence Internationale des Centrafricains de l'Etranger en qualité de membres du Congrès Mondial des Centrafricains de l'Etranger. Ils tiennent de leurs électeurs un mandat impératif.

Les représentants de la présidence de la république, du premier ministre chef du gouvernement, des ministères et du patronat centrafricain participent à la Conférence Internationale des Centrafricains de l'Etranger sans voix délibérative. Ils sont tenus de fournir à la Conférence Internationale annuelle des Centrafricains de l'Etranger toutes les informations nécessaires à son bon déroulement.

La première assemblée plénière du Congrès Mondial des Centrafricains de l'Etranger pourra avoir  lieu en 2014/2015 à Bangui.

Les membres du Congrès Mondial des Centrafricains de l'Etranger bénéficient d'indemnités forfaitaires et du remboursement des frais engagés dans l'exercice de leur mandat. Le montant et les modalités de versement des indemnités et de remboursement des frais sont déterminé par un avis de l'assemblée plénière du Congrès Mondial des Centrafricains de l'Etranger lors de sa première séance.

Les conditions dans lesquelles les membres du Congrès Mondial des Centrafricains de l'Etranger sont indemnisés des dommages résultant des accidents subis dans l'exercice de leurs fonctions sont définies par des dispositions à fixer par la première réunion de l'assemblée plénière du Congrès.

Les membres du Congrès Mondial des Centrafricains de l'Etranger ont le droit de recevoir une formation dans les domaines de compétence du Congrès. Le Congrès Mondial des Centrafricains de l'Etranger délibère sur l'exercice du droit à la formation de ses membres. Il fixe les orientations de leur formation. Les membres du Congrès peuvent notamment participer aux actions de formation visant à leur procurer des connaissances en matières diplomatiques et consulaires ou dans le domaine du commerce international. Ces actions de formation sont financées par le budget autonome du Congrès Mondial des Centrafricains de l'Etranger.

III- ELECTION DES MEMBRES DU CONGRES

Sont électeurs, les Centrafricains régulièrement établis hors de la République Centrafricaine, qui son inscrits sur une liste électorale créée à cet effet à l'étranger et dressée dans le ressort de chaque Consulat ou Ambassade de Centrafrique. Sont inscrits sur cette liste :

• les Centrafricains établis dans le ressort d'un consulat, âgés de dix huit (18) ans accomplis, enregistrés, en cours d'enregistrement ou dispensés réglementairement d'enregistrement,
• les Centrafricains non enregistrés inscrits sur la liste de centre de vote établie le cas échéant dans la circonscription consulaire.

Nul n'est inscrit sur la liste électorale s'il s'oppose à cette inscription.

L'inscription sur les listes électorales se fait conformément aux dispositions du code électoral de la République Centrafricaine en vigueur. Les Centrafricains établis hors de la République Centrafricaine doivent se faire enregistrer sur les registres consulaires tenues par les ambassades afin de se faire enregistrer et de s'inscrire par la même occasion sur les listes électorales.

La délimitation des circonscriptions électorales et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont fixés conformément aux renseignements fournis par les listes électorales préalablement établies. Chaque liste électorale est établie et révisée par une commission électorale administrative siégeant au poste diplomatique ou consulaire et composée d'un agent diplomatique ou consulaire désigné par le chef de la mission diplomatique dans l'Etat concerné et de deux(2) personnes qui, ainsi que les remplaçants éventuels, sont désignés par la section locale du Congrès Mondial des Centrafricains de l'Etranger s'il y a lieu à désignation dans l'intervalle des sessions du Congrès . Les deux(2) remplaçants éventuels suppléent, dans l'ordre de leur désignation, l'un ou l'autre des titulaires en cas de décès ou d'empêchement. Les membres de la commission électorale administrative sont désignés à chaque renouvellement du Congrès Mondial des Centrafricains de l'Etranger. Ils peuvent être reconduits dans leurs fonctions. Lorsqu'il y a lieu à désignation de membres entre deux (2) renouvellements du Congrès, les fonctions des membres ainsi désignés expirent lors du prochain renouvellement.

Les candidats au Congrès Mondial des Centrafricains de l’Etranger doivent être inscrits sur l'une des listes électorales de la circonscription électorale où ils se présentent. Ne peuvent être candidats dans la circonscription électorale où ils exercent leurs activités, les agents diplomatiques, les fonctionnaires consulaires de carrières, les chefs de missions militaires et des services civils placés auprès des consuls ainsi que leurs adjoints directs.

Tout membre du Congrès Mondial des Centrafricains de l'Etranger qui, pour une cause survenue postérieurement à son élection, se trouve dans un cas d'inéligibilité prévu par les statuts du Congrès est dans un (1) mois déclaré démissionnaire par le chef de poste diplomatique ou consulaire du lieu de la circonscription électorale concernée sur recommandation de la commission électorale, sauf recours à la cours constitutionnelle centrafricaine formé dans le délai d'un(1) mois à compter de la notification.

Dans les circonscriptions électorales où le nombre de sièges à pourvoir est de un(1) ou deux(2), l'élection a lieu au scrutin majoritaire à un (1) tour. En cas d'égalité des suffrages, le plus âgé des candidats est élu. Les membres du Congrès Mondial des Centrafricains de l'Etranger élus au scrutin majoritaire dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit sont remplacés par les personnes élues en même temps qu'eux à cet effet.

Dans les circonscriptions électorales où le nombre de sièges à pourvoir est de trois(3) ou plus, l'élection a lieu à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne sans panachage ni vote préférentiel. Sur chaque liste, les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation. Le nombre des candidats figurant sur une même liste ne peut être inférieur au nombre des sièges à pourvoir augmenté de deux(2), ni supérieur au triple du nombre de sièges à pourvoir. Le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier est appelé à remplacer le membre du Congrès élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit.

En cas d'annulation des opérations électorales d'une circonscription, il est procédé à des élections partielles dans un délai de trois mois .Toutefois, il n'est procédé à aucune élection partielle dans un délai de trois mois qui précèdent le renouvellement du Congrès Mondial des Centrafricains de l'Etranger.

Le mandat des personnes ayant remplacé les membres du Congrès Mondial des Centrafricains de l'Etranger dont le siège était devenu vacant expire, à la date où le titulaire initial aurait lui-même été soumis à renouvellement.

Cette contribution , proposée par le Comité d'Action pour la Conquête de la Démocratie en Centrafrique au COMITE DE SUIVI DE LA RENCONTRE CENTRAFRICAINE DU 25 OCTOBRE 2003 A PARIS , a été produite pour servir de document de base dans les efforts des centrafricains établis hors de la RCA tendant à arrêter le cadre idéal où ils pourront dans les années à venir s'exprimer en toute liberté. Elle était de ce fait soumise aux diverses analyses tendant à la perfectionner.

Le Congrès Mondial des Centrafricains de l'Etranger devrait devenir effectif si  les documents constitutifs avaient été démocratiquement adoptés dans la transparence par les centrafricains à l'issue de leur rencontre du :

Samedi 14 février 2004 à partir de 14 heures - 21 ter Rue Voltaire 75011 Paris - Métro Rue des Boulets.

A ce jour,5 janvier 2013, soit bientôt dix (10) ans, ce projet reste et demeure une proposition que porte le COMITE D’ACTION POUR LA CONQUETE DE LA DEMOCRATIE EN CENTRAFRIQUE (CACDCA), lequel considère que ce n’est que d’une manière totalement démocratique que les Centrafricaines et les Centrafricains établis hors de la République Centrafricaine peuvent désigner celles et ceux qui veulent bien les représenter et s’exprimer en leur nom….

En cette année 2013, le CACDCA entreprend la démarche de soumettre aux Centrafricaines et Centrafricains établis hors de la République Centrafricaine, organisées (és) ou non en association, cette proposition qui place la démarche démocratique au cœur de toute entreprise visant à mettre en place tout dispositif appelé à agir et à poser des actes de quelque nature que ce soit au nom des Centrafricaines et des Centrafricains établis hors de la République Centrafricaine.

Le 05 janvier 2013

Pour le CACDCA

Le président

PASSEMA ENDJIAGO   F.

CACDCA@hotmail.com- Mob. : 06.85.65.61.19 / 07.86.49.88.79

CACDCA - 46, AVENUE ROGER SALENGRO-1040-A3 – 94500 CHAMPIGNY – SUR – MARNE