Propositions
pour le forum politique et amendements au projet de constitution,
La
DIAMESCA sur les acquis de la préparation du forum de la diaspora de 2010 dont
les recommandations n’ont pas été appliquées par le gouvernement de l’époque se
donne l’occasion du fait de la profonde crise actuelle d’apporter sa
contribution en s’unissant avec d’autres compétences de la diaspora à la
recherche de solutions aux maux de notre pays.
C’est
dans cette optique que nous avons pris part à la réunion qu’a organisée la
Coordination Générale des Centrafricains de France le samedi 21 février afin de
travailler ensemble de façon à présenter un document commun de la diaspora pour
le forum de Bangui et surtout nos critiques et suggestions sur le projet de
constitution présenté par le parlement de transition actuellement pour être
validé par le gouvernement et plusieurs institutions de la
République.
Tout
en gardant notre diversité pour chaque entité, notre démarche pour le forum ou
les amendements à apporter sur le projet de la constitution doit se faire sur la
base d’un consensus en associant beaucoup d’autres associations de la diaspora
de façon à sortir un projet commun comme nous le demande la classe politique au
pays.
En
ce qui concerne la DIAMESCA vu les avancées que nous avons déjà obtenues sur
certaines revendications qui devraient profiter à la diaspora dans son ensemble,
nous souhaitons éviter d’incompréhensions avec le gouvernement pour que nos
apports soient appréciés à leurs justes valeurs afin qu’ils servent à la fois la
transition et les régimes à venir.
Ces
précisions données, voici notre approche par rapport aux thématiques proposées
par la COGECF sur lesquelles chaque entité doit apporter sa contribution. La
DIAMESCA ayant déjà travaillé sur certains thèmes, nous les mettons à la
diaspora pour leur enrichissement et nouvelles contributions à apporter pour
notre démarche commune.
Nous
pensons pour une bonne démarche qu’il y a lieu de classifier les thèmes objets
de nos contributions suivant qu’ils s’adressent au forum ou aux amendements à
apporter au projet de constitution.
Projet
de constitution
Nous
avons pensé dans un premier temps, que la constitution devrait être rédigée
après le forum inclusif pour tenir compte des différents souhaits exprimés lors
de la consultation populaire à la base ajoutés aux recommandations qui sortiront
du forum pour guider les régimes futurs dans leurs gestions du
pays.
Le
calendrier de la rédaction de la nouvelle constitution et la tenue du forum tel
que préconisé lors de la rencontre de Libreville ne liant pas nécessairement les
deux opérations, le forum trouve à se tenir après la rédaction de la
constitution ce qui n’est pas mauvais en soit, car le projet de la constitution
peut encore faire l’objet d’examen après le forum avant d’être soumis au
referendum.
Il
sera tenu compte éventuellement à cette occasion des préconisations issues du
forum qui peuvent l’impacter.
En
ce qui concerne la diaspora, le canal de communication à travers le représentant
désigné à cet effet n’ayant pratiquement jamais fonctionné, nous nous trouvons à
chercher les informations de gauche à droite sans voie officielle d’où le retard
pris pour apporter nos contributions à ce qui se fait au
pays.
Pour
notre démarche, nous avons parcouru article par article le projet de
constitution contenant 124 articles en espérant que c’est la bonne version du
document vu que nous ne l’avons pas obtenu par un canal officiel. Prenant
article par article, nos remarques ou suggestions concernent les points
ci-après :
Article 4 : la liberté de la
personne est inviolable :
Voir
en fonction de cet article s’il n y a pas d’aménagement à apporter à l’article
24 de la constitution en ce qui concerne les conditions à remplir pour la
présentation aux élections présidentielles où il est exigé au moins une année de
résidence sur le territoire national pour postuler à la magistrature suprême de
l’Etat.
Cette
condition de résidence n’est pas appropriée car elle oblige certains cadres de
la diaspora qui exercent à l’étranger à abandonner leur travail et aller
s’établir au pays uniquement pour briguer le mandant présidentiel. Le pays se
privera ainsi de certaines potentialités qui contribuent déjà à l’économie du
pays sous différentes formes.
Les
Centrafricains de la diaspora sont des forces vives de la nation qui contribuent
à tous les niveaux au développement du pays. La pauvreté et surtout les
nombreuses crises qu’a connues le pays les ont fait partir à l’étranger contre
leur gré dans la plupart des cas. Ce projet de constitution ne peut s’adapter à
notre contexte pour ce qui concerne les conditions d’éligibilité de la
diaspora.
Article
19 : Les principes de la République :
Les
aliénas 4, 5 et 6 de cet article prohibent et réprimandent la prise de pouvoir
par le coup d’état ou rébellion, mais ne précisent pas la date ou la période de
prise d’effet à partir desquelles les auteurs ou leurs complices sont exclus de
la vie politique du pays.
Si
la nécessité d’une nouvelle constitution s’est imposée, cela est dû au passé
récent que notre pays a vécu. Il va de soi que les auteurs des faits récents
soient concernés par l’exclusion de la vie politique, dans le cas contraire ce
sera donné de prime à l’impunité, le dialogue à venir doit en tenir
compte.
Article
20 : Formation des partis et
groupements politiques
Nos
analyses antérieures jointes en annexe de la contribution actuelle, préconisent
dans le contexte de notre pays à la lumière des nombreuses crises qu’il a vécues
une réduction drastique du nombre des partis politiques.
Le
nombre pléthorique des partis politiques sans véritable dessein national est la
source des maux du pays. La limitation du nombre de partis politiques suivant
les critères analysés dans notre publication peut constituer un début de réponse
à la résolution de l’organisation politique du pays à travers les
partis.
Dans
l’alinéa 3,
il est précisé qu’aucun groupe armé ne peut se transformer en parti politique.
Pourquoi alors laisser la SELEKA et les anti-balaka se transformer en partis
politiques. Dans nos analyses
antérieures nous avons déjà montré le risque à long terme que court le pays si
des mouvements issus des rébellions se transforment en partis politiques. Le
regroupement des partis tel que nous l’avons préconisé éviterait cette
situation.
Pourquoi
ne devrons-nous pas nous inspirer des modèles comme celui du Sénégal ou le
nombre de partis politiques est limité institutionnellement. Même un pays comme
la Côte d’ivoire qui a connu la guerre comme chez nous, il n’y pas une pléthore
des partis politiques.
Dans
l’alinéa 4,
il est précisé qu’une loi déterminera les conditions de leur formation,
fonctionnement, financement et leur dissolution.
Nous
avons analysé l’intégration des ex combattants dans la vie économique à travers
les DDR.
On
peut profiter des politiques du DDR pour désenclaver le pays sur le plan de
l’économie en créant des activités dans les grands centres urbains pour gérer
les combattants revenant à la vie civile.
Le
Centre de Gestion Agréé est l’instrument idéal pour accompagner les divers
projets à mettre en œuvre en fonctions des opportunités de chaque région (mines,
artisanats, agricultures, forêts pêche et chasse etc.). Ces centres urbains
doivent être dotés d’une Banque postale et des réseaux internet pour favoriser
les contacts.
Il
existe des opportunités un peu partout dans le pays que chaque membre de la
diaspora peut mettre en évidence en fonction de sa connaissance de la région en
cause.
Art
23 alinéa 2 Les incompatibilités liées au mandat de Chef de
l’Etat
Le
Chef de l’Etat ne peut prendre part ni par lui-même ni par autrui au marché
public ou privé pour les administrations ou institutions relevant de l’Etat ou
soumise à leur contrôle.
Dans
ce cas il y a lieu de mettre des mécanismes pour que l’autorité des marchés
publics ne soit pas sous influence du pouvoir exécutif. Les abus qui conduisent
à la mauvaise gouvernance découlent souvent de l’attribution arbitraire des
marchés publics à des proches du régime en place.
Art
25 Proclamation des résultats de l’élection
présidentielle.
Prévue
normalement dans les 15 jours qui suivent le scrutin par la cour
constitutionnelle. Prévoir le cas
du contentieux électoral qui peut retarder la proclamation et surtout la
composition de la cours constitutionnelle pour qu’elle soit véritablement
indépendante.
Art
30.
Légiferation par ordonnance par le Chef
de l’Etat en cas d’urgence.
Eviter
que les contrats miniers soient visés
par cette procédure afin d’éviter d’abus pour ôter au parlement son droit
de contrôle sur l’exécutif. Un contrat minier se négocie sur une longue période
qui peut durer des mois voire des années, légiférer par ordonnance pour ces
genres de contrat n’a pas de sens.
Art
46. Déclaration de patrimoine de certains hauts responsables du
pays.
Cette
déclaration concernant les membres du Gouvernement et le Chef de l’Etat devra
être étendue à des fonctionnaires exerçant des hautes responsabilités notamment
dans les régies financières (trésor, impôts douanes) et cadastres en fonction de
la théorie de l’apparence suivant leurs trains de vie.
Pour
le Chef de l’Etat en fin de mandat, en cas de délits constatés outre qu’il soit
visé personnellement, il faudrait voir aussi la possibilité de sanctionner son
parti politique qui souvent bénéficie de ces abus ou est même complice des
faits.
Art
50 et 51 : Motion de censure
Dans
quelle condition il y a élection anticipée en cas de censure du
gouvernement ? Après une année d’exercice au minimum ? La constitution
doit le prévoir pour éviter de supputation.
Titre
IV pouvoir législatif : Constitué de l’assemblée et du
SENAT.
Le
rôle du SENAT n’apparait pas clairement dans la nouvelle constitution au regard
de ce qui se fait ailleurs dans ce domaine. Vu les moyens à se doter
(composition du collège électoral) pour mettre en place cette chambre, ne
serait-il pas judicieux de ne conserver que le Conseil économique et social qui
joue a peu de choses près le rôle dévolue au SENAT ?
La
création du SENAT impose de faire un budget de fonctionnement aussi bien des
membres qu’à leurs activités.
Le
mécanisme de la création du SENAT est plus complexe si on se réfère aux mêmes
critères qu’ailleurs en France notamment. D’ailleurs la plupart des pays
d’Afrique n’ont pas adopté ce système.
En
France, le sénateur est élu par un collège électoral composé
:
•
des
députés et sénateurs,
•
des
Conseillers régionaux du département auquel il
attaché,
•
des
délégués des conseils municipaux
•
etc.
Rien
de cela n’existe encore en Centrafrique vu le retard sur la loi de la
décentralisation qui n’a pas encore vu le jour.
Sur
quelle base élire les sénateurs dans un tel contexte dans ce
cas.
A
la place du SENAT on aurait dû garder que le Conseil économique quitte à
corriger ses imperfections et lui donner le rôle attendu d’une institution de ce
genre.
Il
a un rôle plus économique et composé de 4 collèges :
•
entreprises
et salariés,
•
organisations
syndicales des salariés
•
organisations
et associations pratiquant la vie des régions
•
personnalités
qualifiées participant au développement régional
On
peut mettre un mécanisme de désignation des membres pour éviter des
abus.
Art
54. Le nombre des membres de l’assemblée nationale.
Une
loi détermine leur nombre, le régime des immunités, inéligibilités et
incompatibilités.
Il
faudrait bien encadrer ici les conditions de découpage électoral, tenant à la
fois de l’accroissement de la population et surtout de l’intérêt économique ou
politique d’une circonscription électorale à créer en dépit d’une population peu
élevée.
Afin
d’éviter le vagabondage électoral, tout député démissionnaire d’un parti
politique doit attendre une année pleine avant de prétendre de se présenter à
une élection dans sa circonscription en tant qu’indépendant.
Art
62.
Fonctionnement du SENAT
Très
complexe voir commentaires précédents.
Titre
VI Pouvoir judiciaire
Il
s’agit ici de mettre les mécanismes qui garantissent son indépendance vis-à-vis
du pouvoir politique et faire de la Centrafrique un véritable Etat de droit
après ce que le pays a vécu.
Art
Pour
nous autres profanes, les remarques qu’on peut faire à ce niveau concerne outre
l’indépendance de la justice, la garantie de l’exécution des décisions une fois
le jugement rendu. Il se découle de fois plusieurs années sans qu’un jugement
rendu ne se traduise dans les faits.
Il
faudrait mettre un mécanisme du contrôle du juge d’exécution pour éviter des
abus ou de détournement des procédures.
Les
voies de recours jusqu’à la cours d’arbitrage doivent être précisées dans la
constitution pour l’information du justiciable.
Titre XIV Dispositions transitoires
finales.
Art
124 Le
problème de la dotation des moyens pour la mise en place du SENAT si cette
institution est maintenue est déjà soulevée dans nos commentaires précédents. Le
délai prévu pour que le SENAT devienne effectif est de 2 ans maximum ce qui
suppose que le pays se dote des moyens pendant cette période pour créer les
institutions qui doivent précéder la mise en place du SENAT car ce sont les
membres de ces institutions qui élisent les sénateurs.
La
décentralisation qui a déjà du plomb dans l’aile sera difficile à réaliser
pendant cette période, d’où notre souhait de ne garder que le Conseil économique
et social à la place du SENAT.
La
responsabilité pénale du Chef de l’Etat n’est pas prévue dans la constitution,
est ce volontaire ou un simple oubli ?
De
même que le statut des anciens Chefs de l’Etat devrait être prévu dans la
constitution. Ceux qui terminent leurs mandats en respectant à la lettre la
constitution doivent être récompensés. Ainsi l’Etat leurs doit un certains
nombres de prérogatives qui doivent être étudiées dans le cadre du forum
actuel.
Pour
ce qui est de la bonne gouvernance
du pays, on peut opérer une répartition géopolitique des hautes fonctions de
l’Etat en fonction des régions que compte le pays.
Comme
il y a 6 régions il faudrait définir des critères géopolitiques pour les
nominations de hautes personnalités de l’Etat de façon à éviter de les confiner
dans la même région comme on l'a vu dans certains cas au temps des précédents
régimes. Les grandes institutions de l'Etat devant avoir des personnalités de
régions différentes selon nous sont:
- la présidence de la République
- la présidence de l'assemblée
- la primature
-
la présidence du conseil économique et social
-
la présidence de la cour suprême
- la présidence du Conseil d'Etat
Les
critères sont peut-être à rechercher, mais pour les 3 premières institutions
citées, les dirigeants ne doivent être de la même région, ce qui amènera à
une recomposition des partis politiques pour que chaque parti cherche à avoir
une assise véritablement nationale et ainsi faire appel à des bons cadres dans
toutes les régions pour son fonctionnement.
Pour
ce qui est du recrutement dans l'armée, la gendarmerie la police etc.il est très
difficile de faire de quota par régions ou préfectures compte tenu du
déséquilibre dès le départ en population. Mais s'il y a une bonne gouvernance du
pays, le facteur géopolitique s'instaura de lui-même car il n'y aura plus de
clientélisme ou népotisme à la base des nominations ou
recrutements.
Pour
terminer cette analyse de la DIAMESCA, il y a lieu de prendre en compte les
apports de la diaspora à travers le bureau de liaison à créer au pays dans la
constitution et surtout la préférence nationale en matière d’investissement
comme cela se fait partout ailleurs.
Le
code de PME joint à cette analyse du projet de constitution peut aider à
réfléchir sur ce qu’il y a lieu de faire dans ce domaine.
Pour
ce qui est des apports initiaux que la DIAMESCA avait proposé dans le cadre de
la préparation du forum de la diaspora nous reprenons ci-après certaines de nos
analyses qui peuvent aider ceux qui travailleront sur la
constitution.
Les
problèmes du pays du point de vue gouvernance et
constitution
Il
ne s'agit pas de se substituer à ceux qui œuvrent déjà à cette fin, nous en
aurons pas les capacités ni les moyens, il s'agit seulement d'apporter notre
contribution de par notre vécu et expériences à l'étranger à une résolution de
crise qui concerne nous tous diaspora comprise.
L'apanage
des solutions ne doit pas venir que des politiques au pays et la communauté
internationale. Pourquoi devons-nous n'être que des acteurs passifs au sein de
la diaspora?
Vu
l'ampleur de la crise sans précédent que traverse le pays et qui n'est pas en
passe d’être résolue actuellement, nous avons pensé qu'il était nécessaire
d'apporter notre contribution pour compléter ce qui se fait déjà sur le
terrain.
Ainsi
comme il a été dit en d'autres circonstances, la crise que traverse notre pays a
des racines profondes qui remontent à plusieurs décennies. Sous l'angle interne,
elle est économique et sociale avant de devenir politique. Cependant, pour
l'observateur étranger, la crise est politique avant tout parce que découlant de
la mauvaise gouvernance de nos dirigeants en dépit des richesses dont regorge le
pays.
Ce
qui n'est pas faut, car une exploitation rationnelle des richesses du pays avec
une distribution équitable des revenus aurait pu mettre la Centrafrique à l'abri
des soubresauts et aléas politiques que le pays a connus.
Encore
faudrait-il que le peuple ait la possibilité de choisir les dirigeants qui le
méritent véritablement pour conduire son destin, ce qui n'est pas souvent le
cas.
On
peut toujours faire le diagnostics des causes endogènes et exogènes des crises
qu'a connues le pays à travers des réunions et rencontres que la diaspora
organisera partout où le message peut être porté, mais l'objectif que nous
privilégions actuellement est de chercher des voies de sortie de la crise
actuelle.
En
cette période préélectorale, la réconciliation sera le leitmotiv qu’on trouvera
dans les discours et programmes de tous les candidats.
Une
fois l’élection passée, le vainqueur logiquement se doit d’appliquer le
programme pour lequel il est élu.
Cependant
avec l’usure du pouvoir, en dehors des périodes des partis uniques, aucun régime
n’a pu avoir une véritable adhésion du peuple à sa gestion du
pays.
Est-ce
la faute à l’opposition qui joue le mauvais perdant en manipulant la population
pour parvenir à ses fins au lieu d’attendre l’alternance politique par les
urnes ?
La
mauvaise gestion du pays, le clientélisme, l’affairisme érigé en système de
gouvernement, le clanisme ne sont-ils pas des maux créés par les régimes
eux-mêmes et qui sont à l’origine de leur déstabilisation ?
Pour
les analystes de la vie politique centrafricaine, la réponse est à chercher
entre les deux hypothèses.
Les
innombrables partis politiques en Centrafrique, près d’une centaine actuellement
pour autant de candidats aux élections présidentielles pour un pays de moins de
5 million d’habitants sont quasiment constitués sur des bases ethniques et
régionales.
Aucune
adhésion à un parti quelconque ne s’est faite sur la base d’un programme
politique. Bien sûr qu’il faudrait un travail d’éducation et de sensibilisation
d’une classe électorale à majorité analphabète pour l’amener à un changement de
mentalité à cet effet.
Encore
faudrait-il que la classe politique adhère à l’idée d’une telle démarche. Dans
un pays où les causes des crises sont souvent politiques du fait de la
confiscation des pouvoirs par un clan, une ethnie ou une région, pourquoi ne pas
imaginer un système limitant de manière drastique le nombre de partis
politiques ; pourquoi pas à six seulement dans le contexte du
pays.
La
démarche peut être utopique, mais elle a le mérite d’être posée. On constate
généralement qu’en cas d’alternance en Afrique et particulièrement dans le cas
de notre pays, les premières victimes du changement sont souvent à tort ou à
raison les régions ou les personnes supposées être proches du précédent
régime.
Qu’elles
soient pacifiques ou violentes, les successions des régimes dans notre pays
amènent souvent des lots de désolation de sorte qu’il est difficile de créer une
véritable cohésion sociale sur du long terme gage de développement du pays dans
ces conditions.
La
limitation du nombre de partis politiques suivant les critères ci-après permet
d’apporter un début de solutions aux crises récurrentes que connait le
pays.
En
effet le monde aujourd’hui sur le plan socioéconomique et politique est traversé
par six grands courants de pensée que fondent les partis politiques. Ainsi, dans
une démocratie pluraliste on trouve les partis se réclamant de la droite, de la
gauche, du centre (appelés libéraux), des extrêmes à gauche comme à droite et
les écologistes soient six courants de pensée au total.
Si
les créations des nouveaux partis politiques ou le regroupement de ceux existant
actuellement se faisaient sur la base des courants de pensée cela éviterait
d’entités politiques à dominance amicale, ethnique et régionale où chaque leader
pense que la création d’un parti politique est un moyen rapide d’ascension
sociale sans apporter un véritable projet de société au
pays.
Dans
le cas de création des partis suivant les courants de pensée, le bureau
politique à constituer doit être représentatif de toutes les régions du
pays.
En cas d’élection, des primaires doivent être organisées dans chaque parti pour
désigner les candidats. De sorte pour élection à la magistrature suprême, le
Président du parti sauf clauses contraires des statuts se doit de se soumettre
aux primaires internes à son parti.
Etant
donné que les partis sont souvent constitués par un cercle d’amis ou de clans,
la plupart n’ont pas de dessein national. Peu importe les scores de leurs
leaders aux grandes élections telles les présidentielles. Faute d’idéologie
précise, les petits partis sont des réservoirs de voix pour le plus offrant des
candidats arrivant au second tour.
En
cas de victoire ceux des leaders qui ont fait le bon choix sont récompensés en
postes pour eux-mêmes et pour les cadres de leurs partis. Leurs frais de
campagne sont remboursés sur le budget de l’Etat. C’est à ce stade que commence
la mauvaise gouvernance, le candidat élu devient l’otage d’un clan qu’il le
veuille ou non.
Au
cours des remaniements ministériels lorsque le Président souhaite se départir
des compagnons bouillants ou incompétents, les crises naissent et dans certains
cas plongeant le pays dans de véritables spectres comme l’on a vu ces dernières
décennies.
La
limitation des partis sur la base des courants de pensée et à fortiori celle des
mandats présidentiels peuvent être des tentatives à méditer pour la résolution
de la crise de la RCA sur le plan des institutions. Chaque parti au vue de la limitation
proposée peut fonctionner avec des courants en son sein comme cela se fait
ailleurs.
La
seleka comme les anti balaka ont annoncé leurs intentions de se transformer en partis politiques et ainsi abandonner
la voie des armes. A court terme c’est peut-être de bonnes intentions pour
amener la paix dans le pays. Le risque cependant qu’il faut ne pas négliger est
à long terme.
Ces entités non seulement qu’elles sont issues des groupes militaires, elles
peuvent former des blocs plus
homogènes par rapport aux autres candidats dont l’électorat est beaucoup plus
divisé et dans un tel contexte le risque est de vouloir défendre une identité
précise et en cas de contentieux électoral comme cela ne manque pas dans les
jeunes démocraties, on peut avoir de souci à se faire.
Voilà
pourquoi nous soutenons le regroupement des partis sur la base des courants
d’idée avec une répartition régionale du bureau politique.
En
ce qui concerne la diaspora, en
tant qu’entité elle a souvent été absente et ne s’est jamais impliquée dans les
processus de règlement des crises à répétition qu’a connues le pays, il n’en
demeure pas moins qu’issue des différentes couches sociopolitiques et ethniques
du pays, elle se sent aussi concernée par les souffrances et les affres de la
guerre comme tout citoyen lambda
résidant au pays.
La
passivité et le « désintérêt » de
la diaspora à s’impliquer par des actions au pays s’expliquent aussi par le peu
d’empressement des différents régimes qui se sont succédés à la considérer comme
un acteur de premier plan comme cela se fait dans d’autres pays en mettant en
place une politique ciblée envers la communauté expatriée à travers des
incitations à l’investissement, la garantie d’accès aux marchés publics, à
l’administration etc.
L’on
constate malheureusement aujourd’hui que tout centrafricain qui veut « réussir »
au pays arrivera difficilement par ses propres compétences s’il n’est pas membre
d’un parti politique au pouvoir ou n’entretient pas un réseau
d’amis.
Pratiquement
tous les acteurs politiques au pays qu’ils soient de l’opposition ou au pouvoir
sont issus de la diaspora. Ils sont donc bien placés pour connaitre à la fois
les talents dont elle regorge et aussi les difficultés que nos compatriotes même
hyper formés rencontrent dans les pays d’accueil en termes d’emploi ou d’entame
de projets structurants d’entreprise.
L’acceptation
par le Gouvernement de la création d’un bureau de représentation de la diaspora
au pays est une bonne approche qui doit se traduire dans les faits c’est-à-dire
en acte juridique. Les attributions de ce bureau doivent faire l’objet d’une
discussion avec le gouvernement pour voir le contour exact à lui
donner.
Contributions au forum
politique
Il
est proposé dans le compte rendu de la réunion du 21 février à l’initiative de
la Coordination Générale des centrafricains de France à laquelle nous avons pris
part 4 thématiques dont la diaspora doit débattre pour faire de proposition au
forum à venir.
Notre
démarche concerne les commissions spécialisées pour lesquelles nous avons
déjà eu à travailler à quelques
variantes près.
Ainsi
pour la sous-commission n°1
Nouvelle gouvernance
centrafricaine
Nous
pouvons apporter un contrôle de la diaspora, de la société civile ainsi que les
confessions religieuses à travers
une charte de bonne gouvernance pour compléter d’autres mécanismes qui seront
issus du dialogue à venir.
Cette
charte de bonne gouvernance peut servir de baromètre pour mesurer ou accompagner
la gestion du gouvernement et servir de sondage à des périodicités à
définir.
Outres
les religieux, les personnalités ou personnes pouvant faire partie du cercle
devant émettre des avis doivent être choisies en raisons de leurs intégrités et
impartialités de sorte que leurs avis ne devraient souffrir d’aucune
contestation.
Cette
charte doit nous servir de baromètre périodique pour accompagner les futurs
gouvernements dans leurs gestions sans avoir à attendre les élections pendant 5
ans pour les juger.
Cette
charte qui ne doit pas faire double emploi avec ce qui peut être fait au niveau
du forum à venir peut avoir comme contenu :
- La non utilisation des fiches comme moyen de
gouvernement
- la garantie de transparence au niveau des marchés
publics
- la préférence nationale dans le domaine des marchés publics (texte
existant mais jamais utilisé)
- le respect du
statut de l'opposition avec garantie d'accès aux médias
publics
-la promotion des textes favorisant les investissements de la diaspora et
surtout son intégration dans la vie socio-économique du
pays
- l'exclusion
comme mode de gouvernement où l'on ne s'entoure que des personnes de sa région
ou de son parti pour la gestion du pays
- l'instauration d'une biennale
culturelle, artistique, économique; sportive de la diaspora dotée de prix pour
récompenser des jeunes talents qu'ils soient au pays ou au sein de la
diaspora
- l'encouragement aux initiatives de la
diaspora par la traduction par les textes d’application de la création et du
fonctionnement du bureau de liaison de la diaspora à Bangui pour accompagner le
gouvernement dans sa gestion sans être un contre-pouvoir
etc.
Certains
peuvent ajouter des éléments qui leur semblent
nécessaires.
Sous-commission
1 :
économie et finances (ayant comme
aspect l’aménagement du territoire, les transports et
logement)
L’économie
et finances font appel à une analyse macro-économique ce qui pose à la fois les
problèmes de finances publiques et d’organisation du secteur
privé.
La
diaspora de par l’expertise et l’expérience acquises par ses membres peut
apporter beaucoup de solutions aux maux du pays si les pouvoirs en place ne font
pas du clientélisme leur mode favori de gestion ne privilégiant que leurs
cercles d’amis.
A
titre d’exemple le Président de la DIAMESCA a proposé ou réalisé par le passé plusieurs
projets qui n’ont retenu l’attention d’aucunes autorités d’alors. La mise en
application de certains projets ajoutée à certains mécanismes aurait durablement
résolu les crises que le pays a connues. Il s’agit de :
•
L’audit
de la TVA et exemptions et privilèges diplomatiques
•
L’étude
sur le dialogue secteur privé secteur public
•
L’étude
sur le développement du secteur privé en
Centrafrique
•
L’édition
d’un guide des affaires et opportunités d’investissement en Centrafrique (5000
exp. en fonds propres)
•
Les
recommandations du forum de la diaspora de 2010
•
L’étude
sur le code des PME en Centrafrique
•
L’étude
sur la création des Centres de Gestion Agréés etc.
A
travers cet exemple, on peut supposer que beaucoup de compétences de la diaspora
n’ont jamais été valorisées.
D’où un accent particulier à mettre sur les mécanismes d’investissements de la
diaspora à travers des nouveaux textes et surtout la mise en place d’un bureau
au pays pour pallier à ces situations.
Concernant
les transports et l’aménagement du territoire, des projets existent. Qu’ils
soient anciens ou nouveaux il suffit d’avoir la volonté politique et se doter
des moyens pour leurs réalisations. Comme par exemple le désenclavement de l’est
du pays par la voie fluviale jusqu’à Ouango voire même Bangassou pour permettre
l’exploitation du bois, du café et des minerais de ces régions.
Le
barrage de Mobaye ne devant pas être un obstacle si l’intérêt de la rentabilité
d’un tel projet est prouvé en faisant une écluse de
déviation.
On
peut profiter des politiques du DDR pour désenclaver le pays sur le plan de
l’économie en créant des activités dans les grands centres urbains pour gérer
les combattants revenant à la vie civile.
Le
Centre de Gestion Agréé est l’instrument idéal pour accompagner les divers
projets à mettre en œuvre en fonctions des opportunités de chaque région (mines,
artisanats, agricultures, forêts pêche et chasse etc.). Ces centres urbains
doivent être dotés d’une Banque postale et des réseaux internet pour favoriser
les contacts.
Il
existe des opportunités un peu partout dans le pays que chaque membre de la
diaspora peut mettre en évidence en fonction de sa connaissance de la région en
cause.
Les
récentes crises viennent à point nommé pour interpeler les pouvoirs politiques
quant à la mise en place d’une véritable politique de décentralisation du
pays
de sorte que les régions éloignées comme celles de la VAKAGA et du BAMINGUI ne
sentent pas abandonnées et donner l’occasion à des soulèvements quand on leur
donne l’occasion.
Sous-commission
2 gouvernance et politique ont fait
l’objet de développement précédemment.
Sous-commission n°3 social éducation et
santé
ont fait l’objet par le passé d’analyse de la DIAMESCA, nous reproduisons la
publication faite à cet effet.
Commission
santé
Il
s’agit principalement pour cette commission des actions suivantes à réactualiser
dans le contexte actuel de la crise au pays :
•
Contrôle
des filières d’approvisionnement des médicaments
•
Proposition
de jumelage avec les hôpitaux occidentaux
•
Développement
de la télémédecine
•
Promotion
des assurances santé permettant des évacuations sanitaires à l’étranger.
•
Aide
à apporter par les médecins de la diaspora sous divers formes à notre système de
santé actuel
Commission
sociale
•
Proposition
des mesures devant faciliter les procédures d’agréments des
associations,
•
Proposition
de création d’une maison des associations.
•
Financement
des projets solidaires
Commission
éducation
•
Renforcement
et développement des établissements publics et privés de formation
professionnelle,
•
Mobilisation
des cadres qualifiés de la diaspora pour pallier le problème d’effectif dans
l’enseignement
Culture
et sport,
•
Instauration
d’une semaine culturelle et sportive à l’initiative de la diaspora dotée de prix
et de coupes dans les différents sports,
•
Identification
et sélection des talents dans la diaspora à travers les conseils
régionaux.
•
Recensement
des sportifs de hauts niveaux dans les différentes disciplines sportives pour
alimenter nos équipes nationales
•
Relations
avec les différentes fédérations sportives
nationales
Organisation
de la diaspora
•
Problème
de statut juridique et de règlement intérieur
•
Développements
des conseils régionaux
Lien
organique avec les pouvoirs publics
Création
et mise en place d’un bureau de la diaspora à Bangui, principe déjà accepté par
le gouvernement, il reste à mettre en place le statut juridique et les textes
d’application devant gérer les intérêts de la diaspora
Sous-commission n°4 Mécanisme de contrôle
du dialogue. Il
peut être complété par la charte de la diaspora pour la bonne gouvernance
analysée précédemment.
Commission
n°2 Vérité réconciliation
Pour
qu’il y ait réconciliation, il faudrait que la vérité soit
connue.
Nous devons nous inspirer des modèles du Rwanda ou d'Afrique du sud pour la
marche à suivre. Nous ne devrons plus vivre dans ce malentendu ou méfiance
perpétuelle entre compatriotes. Si la vérité n'est pas connue il ne peut
avoir de pardon dans le doute; ainsi ceux qui ont posé de mauvais actes peuvent
toujours recommencer. Si les auteurs des
faits graves qui ont entraîné mort d'hommes ne peuvent se dénoncer eux-mêmes,
comment les y contraindre ou les débusquer ?
A
moins que ceux qui sont au courant de certains faits avérés les dénoncent au
risque d'être considérés dans le cas contraire comme complices et
poursuivis comme tels si la vérité arrivait à éclater un jour. L'objectif est
d'arriver est un pardon sincère permettant une véritable réconciliation pour
éviter à l'avenir que des cas semblables ne reviennent à un moment ou la
Procureure de la CPI est venue en
Centrafrique pour étudier avec les autorités la création d’un tribunal spécial
au pays pour juger les nombreux crimes commis sur place sans que cela ne remonte
nécessairement à la CPI.
Nous
pouvons étudier des mécanismes qui au pardon quand les fautes sont avouées
spontanément et surtout à partir de
quelle période les faits commis peuvent être pris en
compte.
Nous
pouvons ajouter à ce thème la réparation dont on ne parle pas assez dans les
instances.
Le Président de l’association des victimes de guerre a fait un travail
intéressant qui peut illustrer ce qu’il y a à faire dans ce
domaine.
Il
serait souhaitable dans la charte de la diaspora pour la bonne gouvernance à
mettre en place d'interpeller les candidats sur l'utilisation abusive des
fiches comme moyen de gouvernement. Des personnes sans scrupules aspirant à une
quête sociale abusent souvent les autorités qui s’y prêtent à des fausses
informations pour nuire à leurs prochains. Il est arrivé des cas où des
personnes de fois innocentes ont perdu la vie sur la base des fiches
mensongères.
La
diaspora se doit aussi de faire son autocritique et éviter ces actes nuisibles à
l’avenir.
A Bangui on pense que les maux du pays viennent souvent de la diaspora dont
malheureusement certains d'entre nous s’illustrent négativement dans ce
domaine.
Commission
n°3 Défense et sécurité
L’on
peut constater qu’aucune action de désarmement n’a abouti à ce jour, Les raisons
sont nombreuses, chaque camp voudrait qu’on commence d’abord par l’autre et
craint d’être démuni et ne plus avoir de moyens de défense face à ce qu’il
considère comme son « ennemi ».
L’application
de la résolution 2127 des nations
unies qui préconise un désarmement coercitif global est restée lettre morte.
A
l’heure actuelle, les actions de désarmement n’ont pas encore abouti, ce
qui démontre la
difficulté pour remplir cette
mission, la diaspora est prête à faire des propositions qui seront examinées avec ceux qui œuvrent sur le
terrain.
La
Diaspora souhaite apporter la contribution suivante : Le D.D.R. doit être complété par
des projets de création d’entreprises à forte intensité de mains d’œuvre
notamment dans les mines, l’agriculture, l’artisanat, le commerce de détail
etc.
Une
formation de créateurs d’entreprises peut être envisagée sur divers thèmes,
suivant le profil des ex combattants en tenant compte des besoins de l’économie
du pays et l’existence d’un marché potentiel.
On
ne peut produire que pour vendre.
L’enclavement du pays, loin d’être
un handicap, peut permettre en temps de paix de prospecter des marchés potentiels
chez nos voisins pour l’écoulement de divers produits tels que le café, le riz, la banane et autres
produits agricoles ainsi que d’autres besoins disponibles auprès des pouvoirs
publics.
Pour
ceux qui réussissent leurs passeports de créateurs d’entreprises après les
stages, une aide substantielle sous forme de prêt ou subvention remboursables
peut leur être accordée surtout pour des projets générateurs de beaucoup
Le
Ministère du plan qui dispose de la cartographie suivant les monographies des
régions, peut aider à l’orientation des projets afin d’éviter des
saturations.
La
récupération des armes dans certains cas,
devrait être accompagnée d’un projet d’entreprise pour ceux qui le peuvent à défaut pour certains d’exercer
comme salariés dans des entreprises où
des compétences sont exigées.
La
DIAMESCA peut mettre à disposition de la diaspora pour ceux qui abordent ce
thème un document qui montre les
mécanismes de la sortie de la crise par le biais de l'économie.
Il
aurait été intéressant que les Centrafricains montrent par eux-mêmes les
mécanismes de sortie de crise par le biais de l’économie avant de s’adresser à
la communauté internationale pour l’assistance et l’expertise à demander dans
certains cas.
Malheureusement
pour nous, tout doit être dicté de l’étranger.
La preuve aucune suite ou un calendrier de mise en œuvre n’a suivi la conférence que nous avons
organisée en décembre dernier à Bangui et qui a suscité l’intérêt de certaines
chancelleries étrangères celle du Maroc notamment qui a promis son assistance
pour la réalisation de certains projets.
L'abondante
richesse dont regorge le pays peut faire l'objet d'hypothèque si ce n'est
exploité dans certains cas pour résoudre les problèmes qu'on rencontre qui
trouve leur source dans la pauvreté avant de devenir
politique.
Le
Centre de Gestion Agréé ajouté à d'autres institutions que sont les Fonds
d'investissement et de garantie peuvent être mis à profit pour favoriser
l'insertion des ex combattants dans la vie
sociale.
Nous
avons reçu à la suite de la
conférence de Bangui, une correspondance de la Présidente de la République qui
demande au gouvernement de prendre attache avec notre association et au-delà
avec la diaspora dans son ensemble pour l'organisation du secteur privé surtout
par les mécanismes des Centres de Gestion. La Présidente demande surtout que les
projets des femmes soient mis en valeur dans le processus passant de l'informel
au formel.
Vu
la dimension de ce qu'il y a faire, nous avons pris contact avec l'Ordre des
Experts comptables français pour nous accompagner dans le mécanisme et aussi
dans la recherche de financement en complétant ce qui peut être fait ailleurs.
Les CGA seront installés dans les grands Centres urbains du pays suivant les
monographies des régions. Ils seront créateurs de beaucoup d'emplois directs ou
indirects de par les sociétés qu'ils contrôlent.
Nous
allons réfléchir au niveau de la diaspora à l'organisation d'un forum économique
comme l'a demandé la Présidente. Ce forum peut se faire ici à Paris ou
Bangui. Nous pouvons poser
des actes qui peuvent aider le futur gouvernement à bien asseoir son régime une
fois la paix retrouvée.
Le
projet de code de PME naguère proposé riche en propositions, peut servir de base
pour la refondation d’un cadre économique approprié sur la base des textes
incitatifs avant l’organisation du forum économique pour attirer les
investisseurs tant de la diaspora que d’autres horizons.
A
ce projet de code de PME annexé à la présente contribution, nous avons tenu à
ajouter le projet d’étude que nous menons actuellement sur la création des
Centres de Gestion Agréés au Gabon pour montrer ce qui peut se faire dans ce
domaine dans notre pays.
Le
Centre de Gestion agréé est un outil indispensable dans la formalisation de
l'économie de notre pays et réduire progressivement le secteur informel. En
outre les mécanismes à mettre en place permettent d'élargir et sécuriser
l'assiette fiscale.
Vu
la tergiversation de nos autorités à adopter ce système qui leur a été présenté
à maintes reprises sans résultat, nous avons jugé utile de présenter le compte
rendu de l’étude sur le modèle du Gabon dont les autorités de ce pays en sont
très satisfaites pour servir d'exemple à ce qui peut se faire chez
nous.
Etant
donné que la Chambre de commerce et le Ministère se sont déjà lancés dans un
projet de création du CAPMEA avec le FAGACE, pour éviter que le projet du Centre
de Gestion ne prenne à nouveau de retard, il serait mieux de confier l’étude de
faisabilité au Ministère des finances.
Chaque
Ministère gèrera différemment son projet, non en termes de concurrence mais en
termes de complémentarité pour le bénéfice de la nation toute entière.
D'autant
que le Ministère du commerce faute de volonté politique tergiverse depuis de
nombres années à lancer véritablement le projet de création du Centre de Gestion
pour lequel nous avons eu plusieurs rencontres et échanges sans véritable suite
à l’heure actuelle.
Représentativité
de la diaspora au sein des institutions de l'Etat
La
diaspora centrafricaine est constituée non seulement d'un nombre important de
compatriotes suite aux crises qui ont émaillé notre pays mais aussi de personnes
hautement qualifiées. Leur positionnement leur permet d'être des observateurs et
acteurs potentiels en mesure d'apporter des propositions constructives à notre
pays.
Elle
ne doit pas être en marge des activités et des décisions de notre
pays.
De
nos jours les pays émergents s'appuient sur leur diaspora pour puiser des
ressources de qualité et contribuer aux solutions du
développement.
Nous
souhaitons ainsi que nos autorités mettent en place un dispositif en mesure
d'impliquer systématiquement la diaspora dans les grandes institutions de
l'Etat, aussi bien dans l'exécutif que dans les institutions consultatives comme
le conseil économique et social.
Le
partenariat public privé
A
l'instar des pays sur la voie de l'émergence, notre pays a tout intérêt de
développer le partenariat public privé avec les opérateurs économiques
centrafricains.
Notre
gouvernement pourra conduire une politique économique devant inciter les
nationaux à prendre part activement à l'élaboration des projets de
développement. La préférence nationale devant être mieux mis à exécution dans le
dépouillement des appels d'offre public.
L'Etat
devant veiller à la formation des créateurs d'entreprise. Un centre de formalité
des entreprises pouvant veiller, en relation avec le centre agréé de gestion, à ce programme afin de mieux
accompagner les entreprises nouvellement créées.
Propositions
de la DIAMESCA dirigée par :
Bertrand
KEMBA Président, assistés de Guillaume ROOSALEM Secrétaire Général et Nicaise
BOMONGO Membre du Conseil d’administration,
Pièces.
Jointes à voir sur le site de la DIAMESCA.
1-
Projet
de Code de PME à actualiser ultérieurement
2-
Etude
sur la création des Centres de Gestion Agréés au Gabon menée par le Président de
la DIAMESCA devant servir de modèle pour le pays
3-
Propositions
d’actions en faveur des victimes de guerre