M. Jean-Jacques SANZE
BP.4 SIBUT
République Centrafricaine
le 14 mars 2003
A Monsieur Le Président du Tribunal de Grande Instance de
Sibut (République Centrafricaine)
Objet :
PLAINTE CONTRE : l'ETAT
CENTRAFRICAIN
POUR LES MOTIFS SUIVANTS :
VOL ; PILLAGE ; DOMMAGE CAUSES A MA MAISON ET A MES BIENS PROPRES ET SEVICES CAUSES A MA FAMILLE PAR SUITE D'EVENEMENTS POLITICO-MILITAIRES (GUERRE) PERPETRES A SIBUT, A COMPTER DU 13 FEVRIER 2003.
Monsieur le Président
Je vous prie de recevoir et d'enregistrer ma plainte contre l'ETAT CENTRAFRICAIN pour les vols, pillages et dommage causés à ma famille et à mes biens propres, notamment, mes effets personnels et ma maison à Sibut, par des hommes armés de fusils de guerre lors des derniers événements politico-militaires (guerre) qui avaient opposé les éléments des " Troupes gouvernementales " appuyés par des " éléments étrangers " contre les " Rebelles " à Sibut, à compter du 13 février 2003.
Lors de ces événements, ma maison a été livrée au pillage systématique par des hommes armés, obligeant ma sœur cadette, SAMBEKO Louise, sa fille Joséphine ainsi que son mari, SANS AUCUNE PROTECTION DE L'ETAT COMME IL SE DOIT AUX CITOYENS EN CAS DE CONFLITS ARMEES, à se réfugier dans la brousse pendant trois semaines pour échapper au pire!
Après le passage de ces hommes armés qui n'ont pas hésité à défoncer les portes de ma maison, casser et piller mes cinq cantines métalliques contenant tous mes objets de valeurs entassées dans ma chambre, certains habitants des quartiers environnants ont profité des ouvertures pour s'infiltrer et vider le restes des butins, allant jusqu'à percer les murs à coup de barre à mine pour extraire certains objets.
Les biens pillés se composent principalement de plusieurs objets de valeurs emmenés d'EUROPE ET d'ASIE, que j'apportais au cours de mes nombreux congés annuels passés chez moi et dans ma famille à Sibut depuis 19 ans.
Les objets pillés se composent notamment de
:
Huit pantalons neufs; une douzaine de
chemises neuves ; trois pairs de chaussures neuves de sport,
de marche et de randonnée ; six pairs de draps de lit ;
quatre couvertures en laine ; quatre moustiquaires ;
trois pairs de bottes de pluie (Marque AIGLE) ; des pièces
détachées de voitures ; quatre roues de voitures montées
sur gentes en aluminium ; un fusil de chasse 22 LR ; un
pistolet d'alarme marque " Magnum " avec
une boîte de 50 cartouches en grenailles ; des outillages
(clés de voitures, scies, marteaux, pinces, tourne-vis
etc.) ; une douzaine d'assiettes en porcelaine ; une
douzaine de couteaux de table ; une douzaine de verres de
table ; une douzaine de fourchettes et cuillère ; six
lampes tempêtes à pétrole; une cuisinière à gaz, un
systèmes de douches de camping ; un système de WC de
camping ; des prises électriques et téléphoniques
importées de France pour la finition d'une construction en cours
à Bangui ...., pour ne citer que les plus importants !
Par ailleurs, des mobiliers ont été également pillés, notamment, six fauteuils en bois achetés à Bangui, un divan à quatre places, des coussins pour les fauteuils et le divan, cinq chaises en plastique-blanc (chaises de jardin) avec un fauteuil-lit modulable (de jardin), un lit de deux places avec matelas, six tablette... !
A l'heure actuelle, les biens pillés se chiffrent à des sommes très élevées.
DANS CETTE AFFAIRE LA RESPONSABILITE DE L'ETAT CENTRAFRICAIN EST ENTIEREMENT ENGAGEE POUR LE FAIT MEME DE N'AVOIR PAS PU PRENDRE DES MESURES QUI S'IMPOSENT EN CAS DE CONFLITS ARMES POUR PRESERVER LA VIE DES CITOYENS ET LIMITER LES PILLAGES DE LEURS BIENS.
PAR AILLEURS, CES PILLAGES ETAIENT PERPETRES SURTOUT PAR DES " ELEMENTS ETRANGERS " PLACES SOUS LA RESPONSABILITE ENTIERE DE L'ETAT CENTRAFRICAIN.
DE CE FAIT, LA RESPONSABILITE DE L'ETAT CETRAFRICAIN EST TOTALEMENT ENGAGEE DES LES ACTES COMMIS PAR CES ELEMENTS ETRANGERS.
1°) Je réclame donc à l'Etat une indemnisation pour mes biens pillés lors de cette guerre à Sibut.
2°) Je réclame aussi une somme forfaitaire pour les dommages causés à ma maison et pour le préjudice moral causé à ma famille et à moi-même par les faits de cette guerre dont nous fûmes les victimes à Sibut.
Monsieur le Président,
Ma maison est située au quartier Dédengué (Ex-Quartier Branza ) sur la route de Dékoa, près de la rivière KANGA. Elle est bien connue dans cette zone et a fait l'objet, récemment (en 2002) d'une réévaluation cadastrale.
Tous les documents relatifs à ma maison se trouvent actuellement au Service de Cadastre de Sibut.
Je vous prie, Monsieur le Président, de recevoir cette plainte et de statuer et/ou la transmettre à qui de droit pour compétence et examen en justice, dans le cadre de la Loi et textes réglementaires sur les Indemnisations des Victimes de guerre.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, les assurances de ma très Haute considération.
Jean-Jacques SANZE
Précision :
Jean-Jacques SANZE est fonctionnaire international basé à
Paris;
Ancien Directeur du Budget à Bangui et ancien Conseiller
économique à l'Ambassade Centrafricaine au Japon.