INSTALLATION DU CONSEIL NATIONAL DE TRANSITION PAR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE CHEF DE L'ETAT, LE GENERAL DE DIVISION FRANCOIS BOZIZE.
DECRET N°03-089
PORTANT CONVOCATION DU CONSEIL NATIONAL DE TRANSITION EN REUNION
EXTRAORDINAIRE
Le président de la République, chef de l'Etat,
Vu l'Acte constitutionnel n°1 du 15 mars 2003,
Vu l'Acte constitutionnel n°2 du 15 mars 2003, portant organisation provisoire
du pouvoir de l'Etat,
Vu le Décret n° 03-001 du 23 mars 2003, Portant nomination du Premier ministre,
chef du gouvernement,
Vu le Décret n°03- 006 du 31 mars 2003, portant nomination des membres du
gouvernement,
Vu de Décret n°03-007 du 03 avril 2003, portant création du Conseil
national de Transition, modifié et complété par le décret n°03-057 du
09 mai 2003,
Vu le Décret n°03-090 entérinant l'élection des membres du Conseil national de
Transition,
Le Conseil des ministres entendu décrète,
Article Premier : Le Conseil national de Transition est convoqué en réunion
extraordinaire du 30 mai au 10 juin sur l'ordre du jour ci-après :
- installation du Conseil national de transition,
- Mise en place du Bureau,
- Elaboration du règlement intérieur.
Article 2 : le présent décret qui prend effet à compter de la date de sa
signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel.
Fait à Bangui le 29 mai 2003,
Le général de Division,
François BOZIZE.
DECRET N° 03-090
ENTERINANT L'ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL NATIONAL DE TRANSITION,
Le président de la République, chef de l'Etat,
Vu l'Acte constitutionnel n°1 du 15 mars 2003,
Vu l'Acte constitutionnel n°2 du 15 mars 2003, portant organisation provisoire
du pouvoir de l'Etat,
Vu le Décret n° 03-001 du 23 mars 2003, Portant nomination du Premier ministre,
chef du gouvernement,
Vu le Décret n°03- 006 du 31 mars 2003, portant nomination des membres du
gouvernement,
Vu de Décret n°03-007 du 03 avril 2003, portant création du Conseil
national de Transition, modifié et compléter par le décret n°03-057
du 09 mai 2003,
Le Conseil des ministres entendu, décrète,
Article Premier : Les personnalités dont les noms suivent sont élues, par leurs
paires, membres du Conseil National de Transition, il s'agit de :
I ème PARTIS POLITIQUES (15) :
MM.
- Enoch Dérant LAKOUE,
- Timothée MALENDOMA,
- Charles MASSI,
- Dieudonné Stanislas MBANGOT,
- Paul BELLET,
- Etienne KEZZA-KOYANGBO,
- Patrice EMDJIMOUNGOU,
- Jean-Paul NGOUPANDE,
- Ambroise ZAWA,
- Dieudonné KPAMO,
- Hugues DOBOZENDI,
- Faustin YERIMA,
- Gaston BEYINA-GBANDI,
- Hubert KATOSSI-SIMANY D'AKWANI.
II ème SYNDICATS (6) :
MM.
- Louis Salvador NGHO,
- Jean-Richard SANDOS-OUALANGA,
- Sabin KPOKOLO,
- Jean-Marie AGOUTOKO,
- Théophile SONNY-COLE,
- Michel LOUDEGUE.
III ème CONFESSIONS RELIGIEUSES (3) :
- Monseigneur Paulin POMODIMO,
- Pasteur MBAYE-BONDOÏ,
- Monsieur Mamadou YACINE.
IV ème PROFESSIONS LIBERALES (3) :
- Maître Alexis BACKY-GUIOUANE,
- Docteur Jacques NDEMANGA KAMOUNE,
- Monsieur Marcel NGAÏSSIO.
V ème PATRONAT (2) :
MM.
- Antoine MBAO-BOGO
- Ichame KAMACH.
VI ème COMMERCANTS, BOUBANGUERES ET KOLI-WALI GALA (3) :
MM.
- Emmanuel BAMARA,
- Jean-Richard SIAMO,
- Ali Mamadou ZAORO.
VII ème ORGANISATIONS DES DROITS DE L'HOMME (4) :
- Maître Nicolas TIANGAYE,
- Maître Lambert ZOKOEZO,
- Maître Bruno Hyacinthe GBIEGBA,
- Maître Thérèse GBIEGBRI.
VIII ème ORGANISATIONS DES FEMMES (6) :
Mesdames :
- Monique YANOY,
- Annie Chantal YAGAMO-IWANDO,
- Marie Josèphe SONGOMALI-KOSSE,
- Françoise GOTTO-GAZIAMODO,
- Hélène KAÏNE,
- Sœur Marie-Louise KAYENGBA
IX ème ORGANISATIONS DE JEUNESSE (4) :
- Mademoiselle Christ Nathalie MBONDJI-KENAT,
- Monsieur Thierry BEBONA,
- Monsieur Marius ANDA-MOKOTO,
- Monsieur Alexandre NGUENDET.
X ème ARTS ET CULTURE (2) :
- Madame Béatrice EPAYE,
- Monsieur Régis SISSOKO.
XI ème ARMEE (2) :
- Général de Division Abel NADO,
- Colonel Rémy ADELAYE.
XII ème GENDARMERIE (1) :
- Lieutenant-Colonel Gabriel BAÏPO.
XIII ème POLICE NATIONALE (1) :
- Monsieur Simon Pierre KOUTA
XIV ème PATRIOTES (2) :
- Lieutenant Eric DANBOY,
- Soldat de 2ème Classe Jean-Claude NGAÏKOSSET.
XV ème POLICE MUNICIPALE (1) :
- Monsieur Nicolas MANDATA.
XVI ème DOUANES (1) :
- Madame Marguerite BALENGUELE-ZARAMBAUD.
XVII èmeEAUX, FORETS, CHASSE ET PECHE (1) :
- Monsieur Gustave DOUNOUMBE.
XVIII ème AGRICULTURE (3) :
MM.
- Basile AKELELO,
- François GUETEL,
- Paulin DOBOT-ZERO.
XIX ème ELEVAGE (3)
MM.
- Ibrahim DAHOUDA,
- Adoum MOUSSA,
- Kaïne JEFFERSON.
XX ème MINORITES (2) :
MM.
- Michel MBOYA,
- Chouaïbou MAMADOU.
XXI ème ARTISANS MINIERS (2) :
MM.
- Jean-Marc FRAGANDJI,
- Joseph TOUANE-KONDJO.
XXII ème COLLECTEURS (1)
- Monsieur Alim ABOUBAKAR.
XXIII ème GROUPEMENT DES TRANSPORTEURS ROUTIERS (1) :
- Monsieur BADAMASSY Ousamane.
XXIV ème ASSOCIATIONS ET ONG DE L'ENVIRONNEMENT (2) :
MM.
- Pasteur Josué BINOUA,
- Georges Alexis HOURONFIO.
XXV ème ASSOCIATIONS DES PARENTS D'ELEVES (2)
MM.
- Léon ZOUMA,
- Africain KAZANGBA.
XXVI ème CENTRAFRICAINS DE L'ETRANGER (3) :
MM.
- Laurent NGAÏBONA,
- Henri POUZERE,
- Professeur Raymond Max SIOPATHIS.
XXVII ème RETRAITES (1) :
- Monsieur Eugène DEDE-SOMBO.
XXVIII ème NOTABLES DES PREFECTURES ET DE BANGUI (17) :
1°) BANGUI : Monsieur Antoine OUADDOS ;
2°) BASSE-KOTTO :
3°) BAMINGUI-BANGORAN : Monsieur Salé DJIDALBAYE ;
4°) HAUTE-KOTTO :
5°) HAUT-MBOMOU :
6°) KEMO :
7°) LOBAYE :
8°) MANBERE-KADEÏ : Monsieur André Sondha BOUIH ;
9°) MBOMOU :
10°) NANA-GRIBIZI :
11°) NANA-MAMBERE : Monsieur Faustin MONTSOKI ;
12°) OMBELLA-M'POKO :
13°) OUAKA :
14°) OUHAM : Monsieur Pierre BENAM ;
15°) OUHAM-PENDE :
16°) SANGHA-MBAERE :
17°) VAKAGA :
XXIX ème MAGISTRATS :
MM.
- Antoine GROTHE,
- Justin NDJAPOU.
XXX ème ANCIENS CHEFS DE L'ETAT (Membres d'honneur)
MM.
- David DACKO,
- André KOLINGBA.
Article 2 : Le présent Décret qui prend effet à compter de la date de sa
signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel.
Fait à Bangui, le 29 mai 2003,
Le général de Division,
François BOZIZE.
Actualité Centrafrique de sangonet - Dossier 16