Notre pays, la République Centrafricaine, affiche depuis plusieurs années le visage d'un pays politiquement instable, économiquement faible, socialement désintégré et dans lequel le niveau d'insécurité est très élevé. A partir de 1996, les mutineries et Coups d'Etat qui se sont succédés ont négativement affecté la société et déstructuré le cycle des affaires.

Après le changement du 15 mars 2003, le Président de la République, Chef de l'Etat, le Général de Division, François BOZIZE, a demandé au Gouvernement d'inscrire la tenue du Dialogue National tant souhaité par le peuple Centrafricain comme une priorité de son Programme d'action.

Les orientations affirmées par le Président de la République dans son Discours lors du lancement officiel des travaux du Dialogue National, le 09 Septembre 2003, suggèrent que " (...), le Dialogue National devra être l'occasion de rappeler que les Centrafricains sont épris de paix, de justice et qu'ils désirent vivre dans une harmonieuse fraternité entre eux ainsi qu'avec les autres pays voisins. Il offre l'occasion de rechercher les solutions adéquates aux crises récurrentes, facteurs d'appauvrissement, de déstabilisation nationale et sous-régionale (...) ". du Dialogue National, le Gouvernement a inscrit le problème de la Défense Nationale et de Sécurité parmi les principales questions qui devraient être discutées lors de ce Dialogue National. La Commission n°3 devait réfléchir sur les questions suivantes :

1. le rétablissement de la sécurité sur toute l'étendue du Territoire National ;
2. la question de l'application de la Loi portant organisation de la Défense Nationale issue des recommandations des Etats Généraux de la Défense Nationale ;
3. la restructuration et la remise à niveau des forces de Défense et de Sécurité ;
4. l'équipement et le rajeunissement de l'Armée ;
5. la condition militaire : casernes, loisirs, etc... ;
6. la réouverture de l'Ecole Spéciale de Formation des Officiers d'Active de Bouar (ESFOA).

La raison principale de la mise en place de la Commission Défense Nationale et Sécurité est évidente. La création de conditions de sécurité sur toute l'étendue du territoire, constitue un préalable incontournable au développement humain et durable de la République Centrafricaine. Sans la sécurité, les efforts en faveur de la consolidation des institutions démocratiques, de réformes de l'économie et de lutte contre la pauvreté resteront vains.

Pis encore, les crises récurrentes qui ont secoué la République Centrafricaine ces dernières années, ont été avant tout l'expression d'un malaise qui trouve en partie son origine dans les carences structurelles des Forces de Défense et de Sécurité. C'est-à-dire que les thématiques de Défense Nationale et de Sécurité s'inscrivent pleinement parmi les thèmes fondamentaux du Dialogue national.

Enfin, la République Centrafricaine couvre une superficie de 623 000 km2 pour une population estimée à 3 200 000 âmes.

Pays sans littoral dont le point le plus proche de la mer lui est distant de 1200 km, il est complètement enclavé et peuplé par une mosaïque de groupes ethniques, caractérisée par l'usage commun de la langue " Sango ".

Située à égale distance entre Lagos et Mombassa d'une part et à mi-chemin entre Alger et le Cap d'autre part, la République Centrafricaine qui présente de ce fait, un intérêt stratégique certain, est un quadrilatère de 1200 km de longueur et 600 km de largeur. Elle est au centre géographique de l'Afrique, en pleine zone équatoriale.

Par ailleurs, la République Centrafricaine regorge d'importantes ressources naturelles et fauniques variées, source de convoitise d'où nécessité de Défense Nationale et de Sécurité.

Elle est limitée à l'Est par le Soudan avec 1309 km de frontière entre Birao et Obo, le Congo Démocratique au Sud avec 1346 km de frontière entre Obo et Mongoumba, au Sud-Ouest par le Congo-Brazzaville avec 630 km de frontière entre Mogoumba et nola, le Cameroun à l'Ouest avec 630 km de frontière entre Nola et Ngaoundaye et enfin, le Tchad au Nord avec 1470 km de frontière entre Ngaoundaye et Birao.

Pays de savanes et de forêts denses, avec des massifs à l'Ouest et au Nord-Est, les frontières de la République Centrafricaine avec les pays limitrophes sont constituées de cours d'eau, de chaînes de montagnes, de galeries forestières, de mangroves, de marais. Leur surveillance nécessite des moyens adéquats.

La notion de Défense Nationale retenues par les Commissaires est celle de la Défense Globale ; c'est-à-dire l'ensemble des moyens mis à la disposition de la Nation pour assurer sa souveraineté. Qu'il s'agisse de moyens politiques, économiques que de moyens psychologique et naturellement militaire. En d'autres termes, il s'agit de Défense Militaire, la Défense Civile, la Défense économique et la Défense Extérieure.

L'objectif principal de la commission Défense et Sécurité consistait ainsi à définir les bases d'une Sécurité et d'une Défense Nationale pertinentes et durables.

La commission Défense National et Sécurité a suivi, dans le cadre de ses travaux, une démarche qui consistait, dans une première phase, à mettre en place un Bureau. Le Bureau du Comité Préparatoire, en ce qui concerne le Président et le Rapporteur, à savoir respectivement, le Général de Division Xavier-Sylvestre YANGONGO et Monsieur Félicien BOUSSOLA ont été confirmés conformément aux dispositions du Décret n°03.219 précité. Monsieur Côme ZOUMARA et le Lieutenant-Colonel Thierry-Marie METINKOE ont été respectivement élus pour les postes de Vice-Président et Rapporteur-Adjoint. Le principe qui a gouverné le choix du Bureau est celui de parité entre les militaires et les civils.

Dans une seconde phase, la Commission a examiné le Rapport introductif élaboré par le Comité Préparatoire. L'examen de ce Rapport a permis d'élaborer un plan de travail articulé au tour de trois axes :

1. l'identification des menaces intérieures et extérieures ;
2. l'examen de la situation des forces de Défense et de Sécurité
3. l'examen des différentes initiatives de réformes des forces de Défense et de Sécurité.

Enfin, le débat positif, constructif et riche en informations qui a couronné les neuf (9) jours des travaux de la Commission, a permis aux Commissaires de formuler, dans la dernière étape, des Recommandations Générales et des Recommandations spécifiques relatives au rétablissement de la sécurité sur toute l'étendue du Territoire National et la Réforme des Forces de Défense et de Sécurité.

Aussi, il faut noter que les Commissaires ont suivi la communication faite par les Experts du PNUD sur le programme de Désarmement, Démobilisation et Reconversion (DDR).

Le présent Rapport s'articule en deux parties. La première partie traite des problèmes de Défense et de Sécurité, vus par les Commissaires. La deuxième partie présente les Recommandations.

Les Commissaires ont unanimement témoigné de la recrudescence du phénomène de coupeurs de route ou Zaraguinas. Dans le Nord-Ouest, les Préfectures de l'Ouham et de l'Ouham-Pendé sont concernées alors que dans les zones du Nord-Centre et Nord-Est qui comprend les Préfecteurs de la Nana-Gribizi, la Ouaka, le Bamingui-Bangoran, la Vakaga et la Haute-Kotto, les populations subissent des attaques incessantes.

Les modes d'actions de ces coupeurs de route sont de diverses natures : attaques de villages, vol de bétails, prises d'otage ou embuscades. Ils utilisent généralement des armes individuelles (AK 47) et des armes collectives (RPG 7) et opèrent tout au long de l'année, leur mobilité n'étant pas entravée par la saison. Ainsi, ils occupent de façon permanente la partie Nord de notre pays et défient les autochtones en revendiquant la place des autorités locales.

La vérification des coupeurs de route appréhendés ou tués, permet d'affirmer qu'ils sont majoritairement de nationalité Tchadienne et Soudanaise. Mais on trouve également des coupeurs de route de nationalité centrafricaine, des Peuls ou d'ethnie Oudda et Anagamba.

Ce phénomène a des incidences fortement négatives pour le développement économique de notre pays. Les Zaraguinas occupent principalement les principaux axes économiques. Les paysans ont peur de vaquer à leurs occupations ; ce qui aura pour conséquence de réduire considérablement la production des vivriers et du coton. De même, les éleveurs ont déserté les zones précitées pour s'installer à Mboki dans le Sud-Est. Les bétails de notre élevage s'orientent par conséquent vers la République Démocratique du Congo et l'Ouganda.

Le braconnage détruit notre faune et, surtout décourage les touristes qui n'osent pas se rendre dans ces zones ; ce qui constitue d'importants manques à gagner pour l'économie nationale.

On peut citer au rang de ces forces non conventionnelles pouvant constituer actuellement une menace intérieure latente et dont certaines sont déjà très actives (attaques à mains armées, braquages, prises d'otages contre rançons, etc...) :

La circulation frauduleuse des armes et naissance de bandits armés

La prolifération des armes de guerre et leur détention illégale ont donné naissance à des formes de violence jusque-là inconnues. Il s'agit des attaques ou braquages à mains armées.

Le problème se pose avec plus d'acuité dans la ville de Bangui et à l'intérieur du pays. Les Commissaires ont noté que le phénomène est entretenu en partie par les agents des Forces de Défense et de Sécurité qui prêtent ou louent leurs armes aux bandits si ce n'est eux -mêmes qui agissent.

Face à toutes ces situations, les nouvelles autorités centrafricaines, suite aux évènements du 15 Mars 2003, ont placé la question de la sécurité parmi les priorités de leurs préoccupations en prenant des mesures vigoureuses pour rétablir l'Ordre et assurer la sécurité sur l'ensemble du Territoire National.

De gros efforts ont été accomplis, quoique quelques difficultés subsistent encore dans certaines zones éloignées et difficilement accessibles en période des pluies.

Ainsi, grâce au concours de la force multinationale de la CEMAC, les forces de Défense et de Sécurité Centrafricaine ont relativement rétabli l'Ordre et la Sécurité dans la ville de Bangui et ses environs en proie aux actes de pillage et de vandalisme consécutifs aux évènements du 15 Mars 2003.

Ces opérations qu se poursuivent encore à Bangui par des patrouilles mixtes, s'étendent également à l'intérieur du pays ou des détachements des FACA sont prépositionnés sur les sites ci-après : Bouzoum, Bossangoa, Bossemptélé, Bria, Kongbo, Bangassoou, Bema, Dimbi ; Mobaye, Zémio, Avakaba, Bambari, le Centre d'instruction de Bouar, Nola, Mongoumba, Zingioo, Boalli, Kaga-Bandoro et Sibut.

Pour vérifier la présence des troupes sur le terrain et se rendre compte des difficultés auxquelles elles confrontées dans l'exécution dur leurs missions, le Chef d'Etat Major des Armées effectue des tournées dans les régions, afin de rassurer les populations et les autorités administratives qui dans certaines zones tardent à rejoindre leurs postes d'affectations.

Des tournées similaires sont effectuées également par la force de la CEMAC à l'intérieur du pays en vue de sécuriser le vaste territoire centrafricain.

Il fait ajouter à ces formations opérationnelles :

L'effectif global est de 4657 hommes dont :

Les structures de commandement existent, le Territoire National est découpé en six (6) régions militaires basées à :

Sa mission est de porter secours, assistance à la population et d'assurer la protection des biens.

Les moyens de travail sont très limités :

A ce jour, ce corps ne dispose que :

Toutefois, une caserne principale et deux centres secondaires sont en ce moment en construction sur trois sites à Bangui :

L'effectif global est de 219 hommes dont :

La Gendarmerie a participé :

Les Gendarmes appartenant aux Unités implantées dans les régions touchées par les affrontements ayant pour la plupart regagnés Bangui, la Direction Générale a pris sur elle la charge de leur transport pour les ramener progressivement depuis environ deux mois à leur poste respectif. Cette opération se poursuit et tend vers la fin surtout que certains gendarmes ont rejoint leurs Unités par des moyens personnels. Des postes- radios, émetteurs-récepteurs sont également entrain d'être réinstallés dans les localités où ils ont été détruits ou emportés.

Quant aux régions non affectées par les évènements du 15 mars, les Unités de la Gendarmerie ont continué de fonctionner plus ou moins normalement jusqu'aujourd'hui.

Enfin, il convient de signaler que la plupart de celles-ci ne disposent pas tous leurs outils de travail. Cependant, le Haut Commandement est entrain de rechercher les voies et moyens pour résoudre très rapidement ce problème.

Face à la montée de l'insécurité dues aux évènements du 15 mars 2003, la Direction Générale de la Police Centrafricaine, au même titre que les autres Forces de Défense et de Sécurité a pris des dispositions conséquentes pour faciliter le retour effectif des Fonctionnaires dans les zones sinistrées et rassurer par voie de conséquence la population cachée dans la brousse à retourner dans les villes et villages.

Face à la montée de l’insécurité dues aux évènements du 15 mars 2003, la Direction Générale de la Police Centrafricaine, au même titre que les autres Forces de Défense et de Sécurité a pris des dispositions conséquentes pour faciliter le retour effectif des Fonctionnaires dans les zones sinistrées et rassurer par voie de conséquence la population cachée dans la brousse à retourner dans les villes et villages.

Ainsi, l’on constate que la vie renaît en ce moment dans nos provinces.

• Des patrouilles mixtes composées des Forces Armées Centrafricaines (FACA), de la Gendarmerie Nationale, de la Police Centrafricaine et des Forces de la " CEMAC " sillonnent périodiquement dans l’arrière pays en vue du ratissage des zones à problèmes. A ce sujet, et surtout au cours des opérations, plusieurs policiers sont tombés dans les embuscades parfois grièvement blessé. Cette opération de sécurisation se veut permanente ;

• Des informations et des renseignements fournis par les Services de Police permettent non seulement de démanteler les vastes réseaux des braconniers, des coupeurs de route mais aussi de signaler la présence des Forces non Conventionnelle et la prolifération des armes de guerre ;

• L’Office Central de Répression du Banditisme (OCRB) ratisse de jours comme de nuits tous les quartiers en vue d’arrêter les " braqueurs ". A cet effet, plusieurs bandits de " grand chemin " ont été arrêtés ces derniers temps. Cependant, il y a lieu d’évoquer des poches de résistance, dans les quartiers Guitangola, Cattin, et autres.

• L’action efficace de la Direction de l’Office Central des Drogues permet de récupérer ces substances toxiques, mais aussi de les éradiquer ;

• La Compagnie de Circulation Routière (CCIR) se propose ces derniers temps d’enclencher des actions de grandes envergures, en procédant aux contrôle, aux fins de récupérer les véhicules et les engins volés au cours des derniers évènements et aussi prévenir les accidents de circulation devenus fréquents ;

• La Direction des Services de Police Judiciaire (DSPJ) s’est spécialisée dans la lutte contre la grande criminalité ;

• La création d’un Direction de Centralisation des Renseignements (DCR) regroupant les Services de Police, la Gendarmerie, l’Armée permettra désormais d’orienter les actions de la troupe sur le terrain ;

• La contribution de la population est surtout sollicitée en vue de maîtriser le flux migratoire. A ce sujet, un contact permanent doit être établi entre les Autorités locales et les responsables de la Police.

Cependant, la Police reste confrontée aux mêmes problèmes que l’Armée et la Gendarmerie à savoir :

• Le faible effectif ;
• Le manque de moyens matériels.

Elle dispose à ce jour d’un effectif global de mille six cent quarante huit (1.648) hommes dont :

• personnel en civil (tout grade confondu) trois cent trente six (336)
• personnel en tenue (tout grade confondu) mille trois cent douze (1.312)

Elle est composée d’une Direction Générale et huit (08) Directions des Services Spécialisés à savoir :

• Direction Générale de la Police ;
• Direction des Ressources Humaines et de l’Equipement ;
• Direction de l’Ecole Nationale de la Police ;
• Direction de la Sécurité Publique ;
• Direction des Services de Police Judiciaire ;
• Direction de l’Office Central de Répressions du Banditisme ;
• Direction des Compagnies Nationales de Sécurité ;
• Direction de la Police de l’Air, des Frontières et d’Immigration-Emmigration.

Les Commissaires de Sécurité Publique et les Postes de Police relèvent de la Direction de la Sécurité Publique.

Les Commissaires Spéciaux et les Postes de Police de Frontière relèvent de la Direction de la Police de l’Air des Frontières et de l’Immigration-Emigration.

L’Administration des Eaux, Forêts, Chasses et Pêches a pour mission principale la gestion des ressources naturelles telles que les eaux, forêts, faunes et pêches.

Les Services des Eaux, Forêts, Chasses et Pêches contribuent substantiellement à l’alimentation du Budget Général de l’Etat.

A titre d’exemple, pendant l’année 2002, les recettes de ces Services sur le Budget de l’Etat se chiffraient à neuf (9) milliards F CFA.

La République Centrafricaine possède des potentialités immenses en ressources naturelles.

Au titre de la potentialité faunique, l’importance de ce secteur est illustrée par l’érection du Parc National Manovo, Gounda, Saint Floris en " Patrimoine Mondial " par l’UNESCO.

Les espèces animales peuvent être estimées à deux cent huit (208) familles de mammifères, six cent soixante huit (668) familles d’oiseaux et environ vingt (20) familles de reptiles.

Dans le domaine forestier, il est dénombré environ 5.4 millions d’hectares de forêts denses humides réparties entre le massif du Sud-Ouest (3.787.777 ha) qui regorge plus de 301 espèces et le massif de Bangassou (au Sud-Est) d’une superficie de 1.600.00 ha exploitée de manière artisanale du fait de son éloignement.

Parallèlement à ces énormes potentialités, l’exploitation des ressources naturelles se fait dans des conditions plus difficiles qui ont un impact négatif sur les rendements attendus.

Au chapitre de ces difficultés et contraintes, on peut noter :

• L’insuffisance en effectif : 344 Agents au total toutes catégories confondues ;

• Le nombre des Agents sur le terrain s’élève à 220 pour couvrir 623.000 km², soit un ration de un (01) Agent pour 3.000 km² ;

• Braconnage national et transfrontalier ;

• Fabrication, circulation et usage illégaux d’armes à feu et de munitions ;

• Incursions dans les zones protégées ;

• Inadéquation des textes réglementaires en vigueur ;

• Absence de contrôle efficace ;

• Implication des amendes par ailleurs non dissuasives (dérisoires) ;

• Corruption ;

• Manque de formation des Agents de contrôle ;

• Erosion éolienne, hydrique et fluviale ;

• Colonisation de certaines herbes envahissantes ;

• Ensablement, envasement des cours d’eau et pollution.

La conjonction de ces causes entraîne des conséquences parmi lesquelles, on peut noter :

• La disparition de certaines espèces (bec en sabot, rhinocéros) ;
• Menaces d’extinction de certaines espèces telles que le cob de buffon, le cob défassa, la tortue géante ;
• Régression de la population des lions, damalisques et grand koudous
• Fraude de tous genres.

Les problèmes du secteur ont été identifiés et les recommandations y relatives ont été formulées à l’occasion de la tenue des Etats Généraux des Eaux et Forêts du 08 au 12 septembre 2003.

Composante principale de la Défense Economique, la Douane Centrafricaine a pour mission de percevoir les droits de douanes et autres importations de même nature.

A ce titre, elle participe dans une large mesure dans les rentrées fiscales et l’alimentation en ressources du Budget Général de l’Etat.

Toutefois, il convient de relever que l’environnement dans lequel travaille la Douane n’est plus favorable à l’amélioration du Budget Général de l’Etat.

Des causes tant exogènes qu’endogènes en sont à l’origine.

Parmi les causes exogènes, on peut relever la faible circulation des biens sur le fleuve Oubangui.

Les faibles importations par voie aérienne se traduisent par le fait que les magasins sous-douane de l’Aéroport sont désespérément vides. La faiblesse des importations par la voie routière est aussi manifeste. Elle résulte de la faible consommation domestique liée à la baisse du pouvoir d’achat des ménages.

Par ailleurs, les évènements qui ont secoué le pays depuis 1996 ont entraîné la destruction du tissu économique. En effet, certaines entreprises sont fermées tandis que d’autres ont été complètement détruites.

Enfin, le niveau des exonérations et franchises douanières, l’enclavement géographique de la République Centrafricaine ainsi que la perméabilité des frontières ne favorisent pas les rentrées d’importantes recettes douanières.

Au titre des causes endogènes, on peut dénombrer :

• L’absence de contrôle hiérarchique ce qui fait que les Agents sont abandonnés à eux-mêmes ;

• L’inadéquation des moyens d’action ;

• La mauvaise gestion des ressources humaines ;

• Le caractère unijambiste de l’Administration des Douanes qui se traduit par la focalisation de toutes les activités sur les Services dits sédentaires à savoir ceux qui exercent les opérations commerciales (dédouanement des marchandises) et l’Administration Générale (qui accomplit les tâches administratives) ;

• La non maîtrise de la réglementation et des procédures ;

• La faiblesse de moyens matériels ;

• La centralisation des Services ;

• La corruption.

En résumé, les Commissaires ont identifié des carences qui rendent les Forces de Défense et de Sécurité incapables d’assumer leurs mission :

• Le constat montre que le recrutement dans les Forces de Défense et de Sécurité se fait de manière anarchique. Les Agents sont dépourvus de formation de base et de formation civique et ne sont pas suivis par les Chefs militaires ;

• Les Forces sont sous-équipées et démotivées, minées par la déficience de commandement et une perte de confiance des hommes envers leurs chefs ;

• Les infrastructures délabrées, contraignent bon nombres d’Agents à résider en dehors des casernes et à leur frais. Ils éprouvent ainsi d’énormes difficultés pour se rendre à leur lieu de travail et le maigre salaire ne leur permet ni de supporter eux-mêmes leurs charges, ni celles de leur famille ;

• Le manque de structures adéquates de formation depuis la disparition de l’Ecole Spéciale de Formation des Officiers d’Active (ESFOA) et la fermeture d’autres Centres similaires ;

• La politique de nomination est faite au mépris des dispositions statutaires. Elle ne tient plus compte de critère de compétence, de qualification, de formation, de la durée de Service. Conséquence, les compétences sont mal utilisées et la pyramide des grades est perturbée ;

• L’utilisation irrationnelle des Forces de Défense et de Sécurité se manifeste notamment par un chevauchement de leurs missions ;

• Le recours, dans le passé, des Autorités politiques aux Forces étrangères notamment les Banyamulengués, les Tchadiens, les Libyens et tant d’autres ainsi que l’avantage donné à l’équipement de la Garde Présidentielle au détriment des Forces de défense et de sécurité conventionnelle ont contribué à saper le moral, humilier les troupes et à les démotiver ;

• L’immixtion des parents et hommes politiques dans les affaires militaires a contribué à politiser les Forces de Défense et de Sécurité. Les Agents de tous les corps sont utilisés comme aides de camps des hommes politiques.

Tous ces facteurs, conjugués au paiement irrégulier des PGA (Prime Globale d’Alimentation), expliquent le dysfonctionnement ainsi que le manque d’efficacité des Forces de Défense et de la Sécurité.

Les Etats Généraux de la Défense Nationale, tenus à Bangui du 19 août au 09 septembre 1996, ont fait un diagnostic sans complaisance de la situation en République Centrafricaine. Ils ont abouti à des recommandations pertinentes qui devaient être mises en œuvre pour résoudre le mal.

Malheureusement à cette date toutes les recommandations n’ont pu être exécutées. Sur 264 Recommandations, 109 seulement ont été exécutées, soit 41%. Au rang des mesures principales, il faut citer la promulgation des lois n°99.018 du 24 octobre 1999 portant Organisation de la Défense Nationale et la création d’un Conseil Supérieur de la Défense Nationale.

Au niveau des Forces Armées Centrafricaines et de la Gendarmerie Nationale, des Décrets d’Applications ont été pris dont les principaux sont :

• Décret n°00.031 du 26 janvier 2000 portant Organisation et Fonctionnement du Ministère de la Défense Nationale et fixant les attributions du Ministre ;

• Décret n°0032 du 26 janvier 2000 portant Organisation et Fonctionnement des Forces Armées Centrafricaines ;

• Décret n°0033 du 26 janvier 2000 portant Organisation et Fonctionnement de la Gendarmerie Nationale ;

• Décret n°00.230 du 03 octobre 2000 portant Organisation, Fonctionnement et Attribution du Conseil Supérieur de la Défense Nationale.

En ce qui concerne la Défense civile et économique, à savoir la Police Centrafricaine, les Eaux et Forêts et la Douane, aucune application n’a été faite des recommandations concernant les lois énoncées ci-haut.

Toutefois, les questions de la Défense civile et économique ont fait par la suite l’objet de nombreuses rencontres au rang desquelles il faut citer les premières Assises Nationales de l’Economie et des Finances (PANEF) réunies à Bangui du 09 au 11 septembre 2001 qui ont traité en partie des questions de la Douane en tant que Régies Financières, le Séminaire de Réflexion sur la Douane tenu à Bangui du 18 au 19 juillet 2003, les Etats Généraux du secteur minier du 08 au 11 juillet 2003 et les Etats Généraux des Eaux et Forêts qui se sont tenus à Bangui du 08 au 12 septembre 2003.

Globalement, les Recommandations arrêtées dans toutes ces rencontres ont insisté sur la réorganisation des Forces de Défense et de Sécurité pour en faire des Forces modernes, républicaines et professionnelles au service du développement. Malheureusement les Recommandations n’ont pas encore, pour la plupart, trouvé un début d’application.

Réputée depuis l’indépendance jusqu’à dans les années 1970 comme l’une des meilleures armées d’Afrique Centrale, l’Armée Centrafricaine est tombée peu à peu en déliquescence à partir des années 1980 pour être complètement désorganisée avec toutes les crises militaro-politiques que le pays a connu de 1996 à nos jours.

Ces différentes crises ont conduit les Autorités politiques à faire appel à des forces étrangères conventionnelles et non conventionnelles pour suppléer notre Armée.

Depuis le sursaut patriotique du 15 mars 2003, nous devons nous interroger sur le type d’Armée qu’il nous faut aujourd’hui à la République Centrafricaine.

C’est ainsi que notre réflexion nous a conduit à définir une armée se caractérisant par les principes ci-après :

• Une armée doit être capable d’accomplir efficacement sa mission en faisant face à toutes les formes de menaces ou d’agression. Le nouveau système de Défense Militaire devra avoir l’ambition d’obtenir la meilleure efficacité dans son dispositif en définissant une nouvelle organisation territoriale qui tienne compte de toutes les formes de menaces. En un mot, il s’agit de l’adapter aux réalités du moment tout en se tournant vers l’avenir.

A cet effet, l’efficacité de la nouvelle Armée Centrafricaine reposera sur :

• Sa capacité Opérationnelle dont les priorités sont les suivantes :

• Le rajeunissement de son personnel ;

• L’acquisition des matériels et équipements adéquats pour doter les Unités qui existent actuellement dans les domaines de la mobilité, des transmissions, de l’armement etc…

• La mise en place d’une structure et de chaînes de commandement simples et souples ;

• L’adaptation de l’organisation territoriale des Forces aux menaces extérieures et intérieures.

• Ses ressources humaines : il faudra des effectif suffisants pour permettre à l’armée d’accomplir convenablement sa mission. Ces effectifs peuvent provenir de plusieurs origines :

• Des Forces actives composées des Militaires et Gendarmes en activité qui constituent les éléments de sûreté immédiate à la disposition du Gouvernement ;

• Des Forces de réserve constituées des personnels libérés du service actif depuis plus de trois (03) ans et moins de treize (13) ans ;

• Des conscrits qui sont les citoyens effectuant le Service Militaire Obligatoire (SMO).

• La formation de son personnel : elle occupe une place centrale dans le processus de la restructuration. Des plans de formation à court, moyen et long terme devront être mis en place. Dans l’immédiat, des formations intensives et accélérées devraient être organisées au profit du personnel de tous grades. Une armée moderne et digne de ce nom doit disposer des structures de formation des élites au commandement et à l’encadrement des Forces à savoir : un lycée militaire destiné pour les pupilles (type EMET), une Ecole Nationale des Sous-Officiers d’Active (pour les FACA) et une Académie Militaire (type ESFOA de Bouar).

• Une Armée réconciliée avec elle-même et avec le peuple, au service de la Nation : Dans le cadre du processus démocratique, un code de conduite doit définir son rôle pour :

• Garantir la (futur) Constitution, la forme Républicaine des Institutions et l’Etat de droit ;

• Défendre l’intégrité du territoire national et la stabilité du pays ;

• Fournir l’appui et l’assistance aux forces de maintien de l’ordre (pour les FACA) et assurer le maintien de l’ordre (pour la Gendarmerie Nationale) ;

• Contribuer aux opérations de maintien de la paix ainsi que l’assistance humanitaire dans le cadre de la CEMAC, de l’Union Africaine (UA) et de l’Organisation pour les Nations Unies (ONU).

• Une armée participant au développement économique et social.

• le Génie militaire quant à lui peut réaliser des infrastructures (routes, assainissements, aménagements hydro-agricoles, ect…) ;

• le Service de santé des Armées peut participer largement à l’assistance médicale et chirurgicale, aux campagnes de vaccinations, etc… ;

• les ateliers militaires centraux tels que la MAMICA peuvent fournir dans de bonnes conditions de prix et de qualité du mobilier à l’Administration, aux écoles, la confection des effets d’habillement, etc…

• Une Armée Républicaine et Citoyenne

• Elaborer une politique de Défense Nationale ;

• Elaborer une politique de recrutement en tenant compte des objectifs d’enquête de moralité, de vocations militaires, des aptitudes physiques, intellectuelles et de l’âge avec une bonne dose de transparence ;

• Combattre l’ethnisation de l’Armée ;

• Moraliser l’Armée par une formation civique suffisante ;

• Réfectionner les bâtiments à usage de logement destinés à abriter les militaires ;

• Réhabiliter les casernes ;

• Elaborer une politique de nomination à des postes de responsabilité et à des grades supérieurs en tenant compte des critères objectifs d’ancienneté, de discipline, de qualification et de compétence ;

• Réactualiser au besoin les textes relatifs au Statut Général des militaires des Règlements militaires, voire le Code de Justice Militaire ;

• Réactiver les Commissions Mixtes en vue de régler les différends frontaliers ;

• Nommer un Directeur Général de la Sécurité Civile au Ministère de l’intérieur Chargé de l’Administration du Territoire ;

• Intensifier le contrôle des cartes de séjour en vue de déceler les étrangers en situation irrégulière ;

• Bannir l’esprit de régionaliste, tribaliste, éthniciste népotiste ;

• Développer l’esprit de fraternité d’armes ;

• Dépolitiser l’Armée en laissant les Militaires exercer leur métier ;

• Réconcilier l’Armée avec elle-même et avec son peuple ;

• Préserver l’Autorité des chefs militaires auprès des troupes ;

• Lutter contre l’impunité et restaurer l’Autorité de l’Etat dans la transparence ;

• Garantir les conditions minimales de vie, notamment par le paiement régulier de la solde et autres avantages sociaux ;

• Interdire formellement aux Militaires et Agents des Forces de Défense et Sécurité le port d’arme en dehors des heures de service ;

• Prendre des sanctions exemplaires contre les Militaires et Agents des Forces de Défense et de Sécurité dans le domaine des Droits de l’Homme et du Droit International Humanitaire ;

• Offrir au personnel féminin des Forces de Défense et de Sécurité, les mêmes chances que les hommes, pour la formation continue et les avancements.

Considérant la non application de la quasi-totalité des Recommandations issues des différentes Assises déjà organisées au rang desquelles : les Etats Généraux de la Défense Nationale du 19 août au 09 septembre 1996, les Premières Assises Nationales de l’Economie et des Finances (PANEF) du 09 au 11 septembre 2001, le Séminaire de réflexion sur la Douane Centrafricaine du 18 au 19 juillet 2003, les Etats Généraux du secteur minier du 08 au 11 juillet 2003 et les Etats Généraux des Eaux et Forêts du 08 au 12 septembre 2003, la Commission recommande :

• L’application effective des Recommandations issues de ces Assises.

• Considérant le rôle et la responsabilité de l’Armée dans les différentes crises que le pays a connues ;

• Considérant l’impérieuse nécessité de restaurer durablement la paix, la stabilité politique des institutions et la sécurité sur l’ensemble du territoire national.

La Commission recommande :

• De mettre en place un cadre de réflexion sur les orientations stratégiques, politiques et institutionnelles de réformes de l’armée en particulier et de Secteur Sécuritaire en général ;
• D’opérer des réformes nécessaires à la création de l’Unité Institutionnelle de l’Armée, son caractère républicain et le renforcement de sa capacité opérationnelle ;
• De mettre en place un mécanisme de suivi des Recommandations relatives à la Commission Défense Nationale et Sécurité.

• Considérant les menaces permanentes qui compromettent dangereusement la paix et la sécurité à l’intérieur du pays, menaces dues aux activités des bandits de grand chemin et autres brigands connus sous les appellations de ZARAGUINAS (Coupeurs de route), Braconniers et Forces non conventionnelle en déroute ;

• Considérant la ferme volonté du Gouvernement à mettre hors d’état de nuire ces bandits et éradiquer définitivement ce mal qui gangrène notre pays ;

• Considérant que l’état actuel de déliquescence de notre Armée Nationale ne lui permet pas d’accomplir avec efficacité ses missions ;

• Considérant l’apport volontaire non négligeable de certains fils du pays dans la lutte contre les Coupeurs de route, Braconniers et autres malfaiteurs.

La Commission recommande :

• De doter rapidement l’Armée Nationale en moyens matériels et logistiques adéquats en vue d’augmenter sa capacité opérationnelle ;

• De renforcer en moyen humains et matériels les Forces de la CEMAC, en vue d’un soutien efficace aux Unités de l’Armée Nationale pré-positionnés sur le terrain ;

• D’organiser les citoyens se mobilisant volontairement pour assurer la sécurité de leurs localités (les Archers dans les zones d’élevage et les Auto-défenses).

• Considérant le manque d’une politique nationale en matière de transhumance ;

• Considérant que les frontières de la République Centrafricaine sont perméables ;

• Considérant la limitation du champ d’action des Services d’ Immigration- Emigration ;

• Considérant que la suppression de l’impôt forfaitaire par personne physique (IFPP) a favorisé les déplacements incontrôlés des personnes à travers tout le pays.

La Commission recommande :

• De définir avec rigueur les couloirs de transhumance et les zones de pâturage par région ;

• De mettre en place un système d’identification et de contrôle des éleveurs tant étrangers que nationaux ;

• De pré-positionner le long des frontières des Unités des Forces Armées Centrafricaines en vue d’effectuer des patrouilles mixtes avec les Forces des pays voisins ;

• De renforcer en effectif et matériels les Commissariats spéciaux existants afin de les rendre plus efficaces et en créer d’autres ;

• D’étudier et de remettre en place l’IFPP pour mieux contrôler les mouvements des personnes et raffermir l’autorité des notables.

• Considérant que l’une des missions assignées au Gouvernement National de Transition est de conduire le peuple centrafricain aux différentes échéances électorales ;

• Considérant que les élections ne peuvent se faire sans présentation d’une nouvelle carte d’identité nationale et/où Passeport valides ;

• Considérant la procédure assez longue dans l’établissement des cartes d’indenté nationale.

La commission recommande :

• De décentraliser l’établissement des nouvelles cartes d’identité nationale.

• Considérant que le Général de Division François BOZIZE a posé un acte de bravoure, libérant le Peuple Centrafricain d’un régime dictatorial et indigne ;

• Considérant l’adhésion populaire et massive ; du Peuple Centrafricain au sursaut patriotique du 15 Mars 2003 ;

La Commission recommande :

• Que le Général de Division François BOZIZE, soit promu au grade de Général d’Armée et qu’il soit décerné la plus distinction militaire

• Considérant la nécessité du Peuple Centrafricain¨de rendre hommages aux Militaires et Agents des Forces de Défense et de Sécurité tombés au cours des derniers évènements du 15 Mars 2003.

La Commission recommande :

• D’octroyer le statut des victimes de guerre.

• Considérant le sacrifice consenti par les Patriotes pour libérer le Peuple Centrafricain au prix de leur vie ;

• Considérant l’état d’invalidité et d’inaptitude physique de certains Patriotes.

La Commission recommande :

• D’ériger un monument à la mémoire des Patriotes tombés sur le champ de bataille en guise de reconnaissance morale de la Nation ;

• De décorer les Patriotes qui sont faits distinguer par les actes de bravoure et de comportements responsables ;

• De définir un cadre de prise en charge des inaptes.

• Considérant le caractère apolitique des Forces de Défense et de Sécurité ;

• Considérant l’immixtion des hommes politiques et parents dans les affaires des Forces de Défense et de Sécurité ;

• Considérant que certains militaires et agents de Forces de Sécurité participent à des réunions à caractère politique et syndical contraire aux dispositions statutaires.

La Commission recommande :

• De prendre des mesures nécessaires visant à empêcher l’immixtion des hommes politiques et parents dans les affaires des Forces de Défense et de Sécurité ;

• De sanctionner sévèrement les Militaires et Agents des Forces de Défense et de Sécurité coupables de ces actes.

• Considérant que les agents des Forces de Défense et de Sécurité affichent un comportement indigne tant à Bangui qu’à l’intérieur du pays ;

• Considérant que la faute personnelle n’est pas imputable au Service et que chaque agent est responsable de ses actes ;

• Considérant que chaque Militaire et Agents des Forces de Défense et de Sécurité est responsable de la faute commise.

La Commission recommande :

• Que les agents des Forces de Défense et de Sécurité coupables de crimes et délits soient systématique traduits en justice conformément à la Loi Pénale du Droit Commun et au Code de Justice Militaire.

• Considérant la déficit notoire en matière de structures de formation des Cadres de haut niveau ;

• Considérant la nécessité d’une aide extérieure pour la réalisation de cet important projet.

La Commission recommande :

• La réouverture de l’Ecole Spéciale de Formation des Officiers d’Active de Bouar, l’Ecole de formation des Sous-Officiers et de l’Ecole Militaire des Enfants de troupes Georges Bangui ;

• La poursuite de négociations avec les pays amis pour obtenir les aides afin de réaliser ce projet.

• Considérant la destruction systématique de toutes les infrastructures et moyens matériels des Forces de Défense et de Sécurité due aux différentes crises militaro-politiques ;

La Commission recommande :

• De construire les centres de loisirs (bibliothèques, mess, foyers, salles de jeu etc …) ;

• De créer des complexes sportifs pour le maintien en condition des hommes .

• Considérant le rôle déterminant du Service de Santé dans l’Armée et au sein de la population ;

• Considérant le taux de prévalence très élevé du CIH-SIDA et les IST au sein des Forces de Défense et de Sécurité.

La Commission recommande :

• De construire un hôpital militaire à Bangui et des Centres de soins dans toutes les régions militaires qui soient accessibles à la population ;

• D’intensifier les campagnes de sensibilisation sur le VIH-SIDA et les IST.

• Réhabiliter et équiper très rapidement les Unités saccagées au court des affrontements ayant abouti au sursaut patriotique du 15 Mars 2003 ;

• Doter la Gendarmerie d’un budget tenant compte réellement de sa restructuration et de ses missions ;

• Allouer aux Commandants de Brigade de Gendarmerie Territoriale qui assument de lourdes responsabilités (judiciaires-militaires et administratives), une indemnité de fonction.

• Délocaliser l’Ecole de la Gendarmerie Nationale de Kolongo pour l’implanter par exemple au PK 22 toute de Damara en vue d’augmenter sa capacité d’accueil tout en la dotant d’infrastructure nécessaire à une bonne formation des stagiaires.

• Considérant l’insuffisance et l’inadéquation des moyens huamis, matériels de la Police Centrafricaine ;

• Considérant la précarité des conditions de vie et de travail des Policiers ;

• Considérant la montée du grand banditisme ;

La Commission recommande :

• De doter la Police en moyens humains et matériels les Unités Spécialisées (DSPJ-OCRB-CNS-DSP-OCLAD) ;

• De réhabiliter le bureau national de la Police Criminelle (Interpol) en moyens de communications modernes ;

• De réhabiliter le laboratoire scientifique et le fichier informatique de la Police Judiciaire ;

• D’augmenter la capacité d’accueil de l’Ecole Nationale de la Police et la réouverture du Centre de Formation de Baoro ;

• De créer un Service de Santé de la Police Centrafricaine.

• Considérant que sans la paix, la stabilité et la sécurité, aucune activité durable ne peut être entreprise ;

• Considérant que les actes d’insécurité proviennent des forces d’origines diverses, milice armées proches de l’ancien régime ou des forces loyalistes, éléments incontrôlés de l’Armée, les patriotes incontrôlés, les Zaraguinas et autres ;

• Considérant que la définition des groupes cibles des DDR est un exercice purement politique et doit reposer sur des critères objectifs, pour éviter de créer de nouvelles situations préjudiciables à la paix et à la sécurité .

• Considérant l’ignorance des instruments internationaux de promotion et de protection des Droits de l’Homme et du Droit International Humanitaire par les militaires et agents des Forces de Défense et de Sécurité ;

• Considérant les tracasseries administratives empêchant la liberté de circulation des personnes et des biens ;

• Considérant le rôle joué par la MINURCA et maintenant par le BONUCA dans la formation des agents de la Loi.

La Commission recommande :

• L’application effective des recommandations issues des assises organisées par la MINURCA et le BONUCA ;
• La poursuite de la formation dans le domaine des droits de l’Homme et du Droit International Humanitaire.