RAPPORT DES TRAVAUX

• INTRODUCTION GENERALE..........................................................
• ORGANISATION ET METHODOLOGIE DES TRAVAUX........................
• ETUDE EXPLORATOIRE SUR LES CAUSES DE LA SITUATION

CATASTROPHIQUE DE LA R.C.A DEPUIS L'INDEPENDANCE..........................

• APPROCHE DES SOLUTIONS A LA SITUATION CATASTROPHIQUE

• AUDITION DES PERSONNALITES MILITAIRES ET POLITIQUES

• RECOMMANDATIONS..................................................................
• DOCUMENTS ANNEXES...............................................................

Pourquoi une Commission Vérité et Réconciliation ?

Depuis l'indépendance, la société Centrafricaine est en proie à des crises profondes récurrentes qui compromettent dangereusement l'avenir des générations entières.

Même l'alternance démocratique intervenue le 22 octobre 1993, par laquelle le peuple centrafricain aspirait à l'Unité, à la Paix, à la Sécurité et aux Libertés individuelles et collectives favorables à la relance de son développement économique et social a été compromise avec les séries d'évènements politico-militaires du 18 avril 1996 au 15 mars 2003 et leurs conséquences dramatiques.

Depuis, la société centrafricaine n'a pu dégager un consensus autour des questions fondamentales de gouvernance puisque incapable de définir un système politique suffisamment crédible pour que tous les groupes sociaux et toutes les entités ethniques constitutives de la Nation en construction aient le sentiment que leurs intérêts peuvent être largement pris en compte quoiqu'ils ne contrôlent pas directement le pouvoir politique.

Comment en sommes-nous arrivés là et que faire pour qu' ensemble nous amorcions un nouveau départ ?

Voilà autant de questions qui commandent la tenue du Dialogue National comme une réponse, une exigence.

Au lendemain de tous ces événements,.les centrafricains, unanimement éprouvent une réelle volonté de se parler franchement.

L'exigence de se parler franchement a motivé la création au sein du cadre du Dialogue National d'une Commission " Vérité et Réconciliation " à travers laquelle doivent être recherchées les causes profondes des maux qui ont plongé le pays dans ce chaos.

Dès.lors, la question se pose de savoir si une étude exploratoire des causes de la situation catastrophique de la République Centrafricaine peut faire l'économie de la période pré-indépendance ?

Cette période, pan de l'histoire de notre pays quels que soient nos penchants, est dominée par un homme : Barthélémy BOGANDA, Père fondateur de la République Centrafricaine.

Cet homme, pour avoir compris très tôt que la politique est à la fois une science et un art, avait une vision globale de ce qui constituera sa politique. Une politique fondée par ailleurs sur une solide culture et une riche expérience personnelle.

L'on se souvient que pour son projet de faire des " Oubanguiens des Français à part entière ", il ne cessait de revendiquer " l'égalité de tous les Blancs et Noirs devant les devoirs et devant les droits ". Aussi, il s'allia aux frères (Georges et Antoine) DARLAN pour fonder le 1^er parti politique appelé l'Union Oubanguienne (O.U) qui, certes va éclater pour donner naissance à un autre Parti le Mouvement pour l'Evolution Sociale de l'Afrique Noire (MESAN) fondé en 1949. Son projet de société s'articule autour de trois (03) axes majeurs visant :

1. L'émancipation du peuple Oubanguien ;
2. L'Unité Nationale ;
3. Les Etats Unis d'Afrique Latine.

En somme, il rêvait d'une société fondée sur la ferme volonté d'améliorer les conditions d'existence de ses concitoyens.

Mais aujourd'hui, quatre décennies après la mort de cet illustre fils du pays, les Centrafricains constatent avec émoi que le legs de Barthélemy BOGANDA a fait école ailleurs que dans son propre pays.

La raison en est que les Chefs d'Etat Centrafricains qui se sont succédé, se sont invariablement réclamés de son héritage sans jamais l'appliquer, de sorte que de BOGANDA à nos jours, il y a une cassure nette vis à vis de ses idéaux. quelque soit leur mode d'accession au pouvoir, ces derniers ont eu en commun deux traits caractéristiques à savoir l'absence de programme politique et la gestion clanique de la chose publique. Ce qui se traduit par une volonté affichée de ne pas rendre compte au peuple.

• 1959 - 1965 : Monsieur David DACKO accède au pouvoir en 1959 au lendemain de la mort tragique du Président fondateur Barthélémy BOGANDA. Il va tenter d'appliquer une politique de développement économique et social quelque peu cohérente mais sur fond d'intimidation et de répression de ses adversaires politiques réels ou potentiels après avoir arrêté le processus démocratique amorcé par Barthélémy BOGANDA. Il instaure le MESAN comme Parti Unique et ensuite comme parti Etat.

• 1966 - 1979 : Le Colonel Jean-Bedel BOKASSA, Chef D'Etat Major de la première Armée nationale, s'empare du Pouvoir le 1^er janvier 1966. A cette occasion il déclare : " l'heure de la justice a sonné. Votre Armée a pris le pouvoir de l'Etat ; les intérêts de la bourgeoisie compradore sont abolis... ".

• 1979 - 1981 : David DACKO II, fut un régime de courte durée car DACKO sera contraint de remettre le pouvoir au Chef d'Etat Major des Armées, le Général André KOLINGBA suite aux violentes contestations de son élection, en dépit des dispositions constitutionnelles.
• 1981 - 1993 : André KOLINGBA, arrive au pouvoir et promet de remettre le pouvoir dans un délai de six mois après avoir rétabli l'ordre et la paix.

• 1993 - 2003 : Ange-Félix PATASSE à la tête de son parti le MLPC, dans la mouvance du processus de démocratisation mondial, accède au pouvoir par les urnes. Il met en place une Commission d'Enquête Parlementaire aux fins de faire l'état des lieux du pays hérité du régime KOLINGBA.

• 15 mars 2003 à nos jours : Général BOZIZE arrive au pouvoir le 15 mars 2003 par une insurrection armée. La prise du pouvoir est mal gérée occasionnant ainsi :
• de nombreuses pertes en vies humaines,
• des destructions des biens meubles et immeubles publics et privés aussi bien à Bangui qu'à l'intérieur du pays
• de graves manquements aux Droits de l'Homme.

• un déséquilibre géo-politique,
• une fragilisation du consensus au niveau de l'exécutif etc...

Toutes ces politiques ont contribué à aggraver la misère du peuple au point de générer une perte de confiance totale aux dirigeants.

La société centrafricaine déchirée au cours de ces années, n'a pas pu dégager un solide consensus autour des questions fondamentales de gouvernance puisque incapable de définir un système politique suffisamment crédible pour que tous les groupes sociaux, toutes les entités ethniques constitutives de la Nation centrafricaine en construction aient le sentiment que leurs intérêts peuvent être largement pris en compte même s'ils ne contrôlent pas le pouvoir politique.

L'absence de consensus et de vision commune depuis la proclamation de l'indépendance en 1960 jusqu'à cette année 2003 a fait traverser à la République Centrafricaine toute une séries des crises récurrentes : coups d'Etat, mutineries, rébellions, grèves... le tissu social a été soumis à de rudes fractures. Les centrafricaines et les centrafricains souffrent énormément dans leur chair et dans leur cœur. Ils ont perdu des personnes qui leur sont chères ainsi que des biens. L'Unité nationale, chère au Président fondateur Barthélemy BOGANDA, a volé en éclats. C'est la raison pour laquelle dans le cadre de la Commission Vérité et Réconciliation, il apparaît nécessaire de déterminer les responsabilités par époque et par régime politique.

Le peuple centrafricain tout entier est appelé à se dire la vérité en vue de se réconcilier avec lui-même. Dire la vérité pour demander pardon. Dire la vérité pour réparer ses fautes. Dire la vérité pour se réconcilier avec les autres. Dire la vérité pour contribuer au devoir de mémoire qui participe aux efforts de réconciliation véritable. Dire la vérité pour créer la rupture marquée solennellement par la repentance qui s'impose à tous les citoyens. C'est la seule voie pour les filles et les fils de Centrafrique d'être en paix avec Dieu, avec les autres, avec eux-mêmes. Le " Dialogue National " n'est pas une Cour de Justice : il n'y a ni accusateurs, ni accusés. Et personne aussi n'est tout à fait innocent ni entièrement coupable. Le " Dialogue National " ne saurait être une occasion de déballages sordides et inutiles car il vise à ramener la paix dans nos cœurs meurtris. Le " Dialogue National " se veut un lieu de pardon et de réconciliation. Il se place au-delà de la justice. Il est dans le domaine de l'amour. Car " celui qui ne peut pardonner, se contraint à ressentir chaque fois le même sentiment vide de sens qu'est la vengeance " du fait que le fondement de la réconciliation est la reconnaissance de la souffrance. " L'amour prend patience, l'amour rend service, il ne jalouse pas, il ne plastronne pas, il ne s'enfle pas d'orgueil, il ne fait rien de laid, il ne cherche pas son intérêt, il ne s'irrite pas, il n'entretient pas de rancune, il ne se réjouit pas de l'injustice, mais il trouve sa joie dans la vérité. Il excuse tout, il croit tout, il espère tout, il endure tout ". (I Corinthien 13,4-7).

Toutes les filles et tous les fils de Centrafrique sont conviés au "Dialogue National ", qu'ils soient du Nord, du Sud, de l'Est, de l'Ouest ou à l'étranger. Nous devons faire notre examen de conscience. Qui a fait quoi ? Qui a volé ? Qui a tué ? Qui a pillé ? Afin de calmer les tentions sociales qui couvent, il faudrait, à travers un mécanisme, identifier les auteurs de crimes, d'assassinats pour qu'ils puissent s'expliquer. Des centaines de familles de victimes aimeraient tout simplement savoir pourquoi les membres de leur famille ont été tués. De tels actes permettraient aux familles de victimes de tenir compte du contexte Vérité et Réconciliation afin de pardonner. Tous les principaux acteurs de la vie politique ont leur place au sein du " Dialogue National, surtout ceux qui ont assumé les hautes charges de l'Etat. Ils ont à reconnaître leurs responsabilités et faire leur " mea culpa "pour panser nos blessures ; ils ont leur mot à dire pour ramener la paix dans nos cœurs meurtris. Si nous ne nous repentons pas, si nous ne nous pardonnons pas, si nous ne nous réconcilions pas, nous ne nous en sortirons pas.

Le 02 septembre 2003 à partir de 09 heures 00, le Président du Comité Préparatoire du Dialogue National a procédé à l'ouverture des travaux des Commissions chargées de préparer les Assises du Dialogue National. Après une discussion sur les modalités pratiques de la composition et du fonctionnement des différentes Commissions, une suspension de séance s'en est suivie pour permettre aux différents membres pressentis de s'organiser pour la suite des travaux.

Le Bureau de la Commission n°1 dénommée " Vérité et Réconciliation " se compose de la manière suivante :

• Alphonse LENGAMA
• Hissène DOKORO

Dès l'installation du Bureau, les Membres se sont mis aussitôt au travail en raison du délai jugé très court pour atteindre les objectifs assignés à la Commission à savoir : la production d'un document qui servira de base aux débats lors des Assises du Dialogue National ; tous les travaux de la Commission n°1 se sont déroulés à l'hémicycle de l'Assemblée Nationale.

A partir du 04 septembre 2003, la Commission n°1 va recevoir progressivement l'appui des personnes ressources envoyées d'une part par le BONUCA et d'autre part, par le Bureau du Comité Préparatoire du Dialogue National. Il s'agit de :

Messieurs : - KABA Ousmane, Conseiller Politique (BONUCA)

• DIALLO Aliou, Expert International (PNUD)
• ZOUMBETI Stanislas Samuel (BONUCA)
• GOMINA PAMPALI Laurent (Personnalité Indépendante)
• BONGO PASSI Emmanuel (BONUCA)
• DA SILVA NZENGUE Joachim (Délégué de la Diaspora, France)

Le 15septembre 2003 à l'issue de l'Assemblée plénière qui a examiné et adopté les projets de Règlement Intérieur, de l'ordre du jour ainsi que du Programme du Dialogue National, la Commission n°1 " Vérité et Réconciliation " s'est retrouvée aux environs de 12 heures 00 dans la salle 107.

En démarrant ses travaux, la Commission a d'entrée de jeu procédé au renforcement de son bureau par l'élection d'une Vice-Présidente, Madame Anne-Marie MONINGUE et d'un Rapporteur Général Adjoint, Monsieur Ambroise YALIMA.

Les Délégués de Bangui, des Provinces, de l'étranger ainsi que les personnes ressources affectées par le BONUCA et par le Bureau du Comité Préparatoire du Dialogue National porte le nombre des membres de la Commission n°I à 67 au total (voir liste).

1. Fixation du cadre méthodologique des travaux

Par rapport à la thématique centrale de la Commission " Vérité et Réconciliation ", l'unanimité s'est faite autour d'un diagnostic exploratoire qui s'attellera à identifier et analyser les causes qui sont à l'origine des crises récurrentes en R.C.A. à travers les différents régimes politiques qui se sont succédé au pouvoir depuis l'indépendance jusqu'à nos jours et dont la conséquence est la situation catastrophique actuelle du pays.

De ce point de vue, des causes inhérentes aux différents régimes politiques couvrant la période de 1960 à 2003 ont été identifiées et classées au niveau du système qui réglemente la vie politique, économique et sociale en R.C.A. D'autres causes mais cette fois-ci spécifiques aux différents régimes politiques ont été également répertoriées et éclatées en plusieurs volets : question politique, question économique et sociale, question militaire et sécuritaire, question diplomatique et question spécifique dont l'un se situe au niveau institutionnel et ou structurel et l'autre relevant de l'attitude et du comportement de nos dirigeants politiques dans l'exercice du pouvoir.

Par ailleurs, des personnalités qui ont été des acteurs et témoins de l'histoire politique de la République Centrafricaine, ont été répertoriées et regroupées selon les différents régimes qui se sont succédé au pouvoir de 1960 à 2003 en vue d'enregistrer leurs précieux témoignages. Il en est de même des acteurs et témoins contemporains de ceux qui exercent ou qui sont en quête du pouvoir.

L'opinion ou le témoignage des catégories socio-professionnelles citées ci-dessus s'avère fondamentale voire impérative si l'on veut parvenir à une réconciliation sincère et durable.

2. Objectifs recherchés par la Commission Vérité Réconciliation

1. Etablir une comptabilité précise des faits qui gangrènent la société Centrafricaine depuis les années 60 jusqu'à ce jour.
2. Contribuer à retracer l'histoire du pays et les actes contestés du Gouvernement ou de l'Opposition.
3. Contribuer à faire éclater la vérité nécessaire à l'amélioration des pratiques en matière des Droits de l'Homme, d'une part et à la mise en place d'une véritable réforme d'autre part.
4. Promouvoir l'entente et la réconciliation nationale véritable.

1. Revue de la documentation appropriée

Plusieurs documents portant sur le diagnostic de la gouvernance en R.C.A. ainsi que des propositions et recommandations y relatives ont été consultées :

• Séminaire National de réflexion de 1980 ;
• Programme minimum de gouvernement de 1996 ;
• Le Comité de concertation, de dialogue et des accords de Bangui de 1997 ;
• La conférence de réconciliation nationale et le pacte politique de 1998 ;
• Le Programme cadre de bonne gouvernance de 2002 ;
• La Conférence extraordinaire des partis politiques et des parlementaires de 2002 (Rapport 1, 2 et 3) ;
• Protocole d'Accord Politique préalable à la formation du Gouvernement d'Union Nationale.

Des nombreux ouvrages écrits par des religieux, d'obédience chrétienne ainsi que des ouvrages spécialisés furent également compulsés par les membres de la Commission.

Il est à noter que la Commission n°1 à bénéficié de la projection d'un film documentaire sur les Assises de " Vérité et Réconciliation " en Afrique du Sud ont l'élément visuel a été offert à cette Commission par une compatriote Maguy BARTHABURU Délégué de la Diaspora (France). Ces éléments visuels ont servi de support pédagogique au Membre de la Commission.

L'examen des causes de la situation catastrophique à travers les différents régimes politiques qui se sont succédé en Centrafrique (David DACKO I : 1960-1966 ; Jean-Bedel BOKASSA : 1966-1979 ; David DACKO II : 1979-1981 ; André KOLINGBA : 1981-1993 ; Ange-Félix PATASSE : 22 octobre 1993-15 mars 2003 ; François BOZIZE : 15 mars 2003 à nos jours) révèle une profonde distorsion qui trouve son fondement dans le système politique resté invariable.

1. Les principales causes des crises récurrentes qu'a connues la Républicaine Centrafricaine :
1. La non application des Règles relatives au cadre de concertation et de dialogue entre les différents acteurs de la vie politique (Assemblée Nationale).
2. Le non respect du principe de séparation du pouvoir exécutif ; législatif et judiciaire.
3. L'inaccessibilité des partis politiques de l'opposition aux médias d'Etat.
4. La précarité des nominations des Cadres et Agents de l'Etat à des fonctions politiques ou administratives.
5. Le népotisme érigé en système de Gouvernement.
6. Un déséquilibre géo-politique dans l'organisation du pouvoir.
7. Le non respect de la Constitution et des Textes subséquents par les dirigeants politiques.
8. L'absence de perspective liées au vieillissement de la classe politique.
9. La pléthore de partis politiques non représentatifs.
10. Le non respect des engagements, recommandations, résolutions pris lors des différentes Assises par les Parties prenantes et/ou signataires
11. le rôle néfaste des intellectuels dans l'entourage du pouvoir politique.
12. L'ethnisation manifeste dans les nominations aux postes de responsabilité.
13. La transhumance et le vagabondage politiques.
14. Le faible taux des femmes et des jeunes dans les postes de responsabilité politique et administrative.
15. Le recrutement mono-ethnique dans l'Armée.
2. Les causes au niveau institutionnel et/ou structurel

1. La confiscation du pouvoir politique.
2. L'absence de consensus au niveau national sur un modèle ou un projet de société.
3. La politisation des confessions religieuses, des structures associatives et des forces publiques.
4. La très faible couverture sanitaire au niveau national.
5. La faiblesse d'un programme spécifique au secteur informel.
6. L'absence d'un programme de protection des personnes vulnérables.
7. La fragilisation du consensus au sommet de l'exécutif.
8. La manipulation des listes électorales.
9. L'absence de programme d'éducation de masse.
10. Le manque d'un programme spécifique d'éducation de filles et jeunes femmes.
11. Le déficit communicationnel gouvernement-population.
12. L'insécurité permanente et même grandissante.
13. La mauvaise gestion des PGA (Primes Globales Alimentaires).
14. L'absence de discipline et la non application du règlement militaire.
15. La diplomatie hasardeuse.
16. Le non respect des engagements vis à vis des organisations internationales.

1. Les causes liées au comportement et attitude des acteurs de la vie politique

1. L'influence prépondérante des Conseillers occultes dans l'exercice du pouvoir.
2. L'affairisme des dirigeants par personnes interposées, corruption et fraude.
3. La violation des Droits de l'Homme.
4. Le culte de personnalité.
5. L'ingérence des Forces Armées étrangères.
6. Le rôle néfastes des intellectuels
7. Le culte de personnalité
8. La culture de l'illégalité
9. La perte de notre identité culturelle
10. La corruption et la fraude en association avec certains opérateurs économiques expatriés.
11. Le manque de conscience patriotique.
12. La paresse et fainéantisme chroniques.
13. La pratique des fiches mensongères.
14. L'esprit de destruction des biens publics et privés.
15. L'appel à la haine inter-ethnique dans des discours et prises de position des leaders d'opinion.
16. La démagogie et le mensonge érigés en système de Gouvernement.
17. La torture physique et morale.
18. L'enrôlement des mineurs dans l'Armée.
19. Le bradage et/ou pillage des biens de l'Etat.
20. L'intrusion des militaires sur la scène politique.
21. Le non-respect de l'alternance politique.
22. L'accumulation des arriérés de salaire.

1. Causes spécifiques à chaque régime qui se sont succédé de 1960 à nos jours

• Monopartisme
• Parti-Etat
• Confiscation du pouvoir

• Incohérence idéologique et doctrinale
• Absence de vision commune
• Absence de plan économique
• Perte des résultats issus des recherches agricoles
• Recherche effrénée du pouvoir
• Abus et crimes politiques
• Déportation des personnes handicapées à BIRAO
• Arrestations arbitraires
• Rôle néfaste des intellectuels
• Violations des Droits de l'Homme.

• Agitation sociale
• Attentat terroriste
• Pillage des biens publics et privés
• Manipulation des élections
• Rôle néfaste des intellectuels
• Violations des Droits de l'Homme
• Déliquescence de l'Etat.

• Dictature
• Ethnocentrisme
• Corruption
• Clanisme
• Népotisme
• Ethnisation de l'Armée
• Instabilité dans les nominations à des Postes de responsabilité
• Arrestations arbitraires
• Gabégie
• Influence des Conseillers occultes
• Impunité
• Arriérés des salaires
• Manipulation des élections
• Crime politique
• Crime économique
• Violations des Droits de l'Homme.

• Dictature
• Mauvaise gouvernance
• Politisation et ethnisation de l'Administration
• Corruption
• Affairisme et Mafia
• Non-respect des engagements politiques
• Non-respect de la Constitution
• Absence de dialogue
• Foisonnement des Forces non conventionnelles
• Distribution des armes aux civiles
• Démagogie érigée en système politique
• Insécurité totale
• Arrestations arbitraires
• Crimes politiques
• Impunité
• Terrorisme d'Etat
• Influences des Conseillers occultes
• Manque de volonté politique
• Destruction du tissu économique
• Diplomatie hasardeuse
• Difficulté d'accès aux médias d'Etat
• Violations des Droits de l'Homme
• Rôle néfaste des intellectuels
• Tuerie de PK 13 par Abdoulaye MISKINE
• Arriérés de salaires.

• Prise de Pouvoir mal gérée
• Manquement au droit de l'homme
• Déséquilibre géo-politique
• Fragilisation du consensus au niveau de l'exécutif
• Inculture politique.

L'identification des causes de la situation catastrophique de la R.C.A. au niveau systémique, structurel et pratique a permis une formulation des solutions.

• Lutter contre l'impunité.
• Instituer un code de bonne conduite.
• Lancer une campagne d'envergure sur l'esprit de Patriotisme et la culture de la paix.
• Désigner les Juges par voie élective.
• Poursuivre l'enquête sur la mort de BOGANDA.
• Définir un programme pour la période de transition.
• Demander aux trois derniers Présidents qui ont dirigé le pays de présenter leurs excuses publiques.
• Appliquer les dispositifs de la loi interdisant le cumul des fonctions et de mandat.
• Réaménager techniquement le Gouvernement de transition et d'union nationale chargé de préparer les élections générales de 2005.
• Appliquer les Textes réglementaires pour le libre accès des Partis politiques d'opposition et des Organisations Non Gouvernementales aux médias publics et privés.
• Dépolitiser l'administration et l'armée.
• Elaborer une Constitution Républicaine.
• Réviser le Code Electoral.
• Appliquer le quota relatif au genre dans les postes de responsabilité.
• Protéger les patrimoines de l'Etat surtout pendant les périodes de crises politico-militaires.
• Réhabiliter les personnalités civiles ou militaires impliqués dans les crises militaro-politiques de 1960 à nos jours (au cas par cas, le cas BOKASSA notamment).
• Renforcer les capacités d'action de l'administration.

1. Solutions à moyen terme :

• Créer un Conseil National de Médiation.
• Appliquer une politique de proximité.
• Revaloriser et stabiliser les postes dans la fonction publique.
• Eliminer toutes les formes d'exclusion.
• Appliquer les Textes fondamentaux de la République.
• Appliquer strictement les différents Accords consensuels.
• Respecter les libertés individuelles et collectives.
• Observer la modération dans les déclarations politiques.
• Promouvoir les droits de l'homme, la paix et le civisme.
• Adopter une Charte de l'Unité.
• Adopter une Charte des Partis politiques
• Adopter une Charte des libertés.
• Rétablir l'enseignement de l'instruction civique dans le fondamental I et II.
• Déclarer les biens des personnalités politiques (ministres) avant et après leur prise de fonction.

1. Solutions à long terme :

• Eliminer toute forme de sectarisme de la vie politique et dans l'administration publique.
• Appliquer strictement le principe de " l'homme qu'il faut à la place qu'il faut ".
• Promouvoir l'éducation politique de la population.
• Moraliser la vie politique et publique.
• Financer les partis politiques (groupes Parlementaires représentés à l'Assemblée Nationale).
• Renforcer les pouvoirs locaux, traditionnels en vue de favoriser la bonne gouvernance.
• diffuser Largement les idéaux et la pensée politique du Père fondateur de la R.C.A.
• Instaurer une concertation comme moyen de prévenir et de résoudre les différends.
• Nommer un médiateur de la République ayant un Statut constitutionnel.

• Négocier le rééchelonnement des dettes publiques.
• Réorganiser et rénover les institutions nationales de gestion économique et financière.
• Renforcer les capacités institutionnelles.
• Elargir l'assiette fiscale.
• Diminuer les taux d'impôts afin d'éviter la fraude fiscale.
• Promouvoir les cadres compétents et intègres au sein des régies financières.
• Poursuivre en justice les Cadres et Agents de l'Etat corrompus et corrupteurs.
• L'introduction de la mafia
• Débloquer les effets financiers des avancements de 1985 à 2003
• Assurer la prise en charge des effets financiers des avancements
• Faire respecter les cahiers de charge des Sociétés forestières, minières et fauniques.

• Lutter contre l'injustice sociale.
• Instaurer une réelle politique sociale.
• Revaloriser l'esprit de solidarité nationale.
• Améliorer le niveau de formation des formateurs.
• Réformer le système national de protection sociale.
• Appliquer le Code de la famille et la Convention relative aux Droits des enfants.
• Vulgariser l'Accord de Cotonou (lutte contre la pauvreté).
• Renforcer les capacités d'accueil dans l'école publique.
• Publier l'Audit sur les arriérés de salaire en vue de leurs prises en compte.
• Encourager la scolarisation des jeunes filles.
• Réviser la loi n°59/65 du 28 janvier 1960 portant règlement de la Caisse Centrafricaine des Pensions.
• Promouvoir les jeunes et les femmes aux postes de responsabilité tant sur le plan national qu'international
• Subventionner les ONG visibles et crédibles.

2. - Solutions à appliquer à moyen terme :

• Réduire le train de vie de l'Etat
• Encourager et encadrer le secteur informel.
• Promouvoir le secteur privé.
• Assurer l'autonomie financière des collectivités territoriales et des Etablissements publics.

Sur le plan social 

• Débloquer les salaires avec effet financier.
• Apurer les arriérés de salaires, bourses et pensions
• Payer les salaires à terme échu
• Revaloriser les frais des allocations familiales qui font toutefois l'objet de rejet, de tracasseries et de corruption au niveau des finances.

2. - Solutions à appliquer à long terme :

• Lutter contre la pauvreté.
• Promouvoir une classe d'opérateurs économiques nationaux.
• Promouvoir les Groupements économique et sociaux.
• Prospecter les ressources naturelles sur toute l'étendue du territoire national.

Sur le plan social 

• Renforcer les capacités d'accueil dans les hôpitaux et les Centres de Santé.
• Equiper et moderniser les principaux hôpitaux de matériels performants pour réduire les nombreuses évacuations sanitaires trop coûteuse pour l'Etat (échographie, scanner, radiothérapie)
• Revaloriser la profession médical pour remédier aux fuites des cerveaux.
• Encourager et motiver le personnel de santé pour un meilleure rendement notamment ceux affectés dans les provinces.
• Intensifier les campagnes de sensibilisation des populations sur la pandémie du SIDA.
• Faciliter l'accès aux médicaments anti-rétro viraux qui seul peuvent freiner l'évolution de la maladie et permettre d'éviter la contamination maternofœtale.
• Renforcer et améliorer les méthodes de dépistage systématique des cancers du sein, du cancer génito-féminin, et du cancer de la prostate chez l'homme chez toutes les personnes à partir de l'âge de 30 ans.
• Améliorer les conditions d'hygiène dans les hôpitaux et les Centres de Santé.
• Redéfinir une politique de l'emploi.
• Créer un fonds d'appui à la jeunesse et au sport.
• Promouvoir l'art et la culture.

• Revaloriser la fonction enseignante.

III - LES SOLUTIONS D'ORDRE MILITAIRE ET SECURITAIRE

1. Solutions à appliquer à court terme :

• Appliquer les recommandations des états généraux de la défense.
• Appliquer le principe d'impartialité dans les recrutements, la formation et les avancements au sein des FACA et des forces de sécurité.
• Assurer une gestion rigoureuse et honnête des salaires et PGA (Primes Globales Alimentaires).
• Procéder à une enquête de moralité avant tout recrutement dans les Forces de Défense et de Sécurité.
• Instaurer les organes de contrôle et de discipline à tous les niveaux de la hiérarchie (FACA et Force de Sécurité).
• Mettre en place un fonds d'indemnisation des Patriotes invalides à la suite des évènements du 15 mars 2003.
• Former et insérer les Patriotes dans les FACA (Armée Nationale).
• Réorganiser toutes les équipes sportives des FACA et les reverser dans l'équipe Nationale.

• Délivrer des cartes d'identité aux centrafricains dans un délai raisonnable.
• Rendre la responsabilité de la délivrance des cartes d'identité aux Commissariats
• Renforcer les moyens logistiques et améliorer les conditions de vie et de travail pour les forces de sécurité et de défense.
• Assurer une Protection accrue des frontières terrestres, aériennes et fluviales.
• Mettre en place une force mixte (internationale et nationale) de désarmement tant à Bangui qu'en province.
• Mettre en place une commission d'enquête internationale sur les exactions (crimes commis par les différentes milices et Forces non conventionnelles intervenues en RCA entre 1996-2003).
• Assurer un contrôle régulier et procéder à l'expulsion des personnes étrangères en séjour irrégulier sur le sol centrafricain.
• Mettre en place une force mixte avec l'aide des pays concernés (Tchad, Soudan, République Démocratique du Congo, Cameroun, Congo-Brazzaville et Centrafrique) et les Forces Internationales de la CEMAC, MONUC pour le renforcement de la surveillance des frontières.

2. solutions à appliquer à moyen et long terme :

• Poursuivre le programme de restructuration des FACA et Forces de sécurité.
• Consolider le Programme National de démobilisation et de Réinsertion (PNDR).
• Moderniser l'Armée Nationale pour la rendre professionnelle, efficace au service du développement.
• Rajeunir les FACA et les Forces de Sécurité.
• Assurer le retrait du territoire nationale des Forces non conventionnelles.
• Renforcer les régions militaires en moyens humains et matériels.

• Créer un observatoire pour le suivi et l'évaluation des menace dues à la circulation illégale des armes, aux mouvements transfrontaliers des groupes armés illégaux et des trafiquants d'armes.
• Interdire tout enrôlement des enfants et jeunes en âge scolaire dans l'armée.

• Assigner une mission de développement à la diplomatie centrafricaine.
• Assurer le retour rapide de la République Centrafricaine à une diplomatie fondée sur le respect des règles et conventions internationales.
• Abandonner la diplomatie hasardeuse et personnelle.
• Nommer les hautes personnalités ayant l'esprit patriotique aux postes d'Ambassadeurs.
• Redynamiser les Commissions Mixtes.
• Respecter les engagements qui lient la République Centrafricaine aux Organisations Internationales.
• Assurer l'apurement des arriérés de contributions aux Organisations Internationales.
• Assurer le paiement régulier des contributions.
• Revaloriser le Statut des diplomates centrafricains et de leur salaire.
• Réviser les Accords de coopération d'une manière Générale.

• Assurer le suivi administratif du personnel affecté dans les Ambassades centrafricaines.
• Réviser la carte diplomatique en vue de la rendre plus efficace.

• Mettre en place une structure spécifique pour la régulation des cultes.
• Mettre en place un Comité de suivi des recommandations du Dialogue National.
• Poursuivre à long terme les travaux de la Commission " Vérité-Reconciliation " en vue de traiter des questions spécifiques et promouvoir l'esprit de dialogue et de concertation au sein de la Nation.
• Appliquer le quota relatif au genre dans les postes diplomatiques et les Organismes Internationaux.
• Mettre en place un médiateur de la République ayant un statut constitutionnel.

• " Ne reçoit d'instruction d'aucune autorité " dans les limites de ses attributions ;

• " bénéficie d'une immunité de juridiction pénale ".

• Améliore les relations entre les citoyens, les personnes morales et les Administrations (les pouvoirs publics) ;
• apprécie en toute équité les réclamations individuelles ou collectives qui lui sont soumises ;
• suggère des propositions de réformes aux pouvoirs publics ;
• protège les droits des citoyens dans leurs relations avec les Administrations ;
• assure une démocratie de proximité et l'accès du citoyen au droit.

La commission " Vérité et Réconciliation " émet le vœu d'auditionner les acteurs de la vie politique de la période de l'après 29 mars 1959. Cette démarche est une tentative de manifestation de la Vérité relative au passage de témoin objet d'une profonde division entre l'ancien Chef d'Etat David DACKO et le Professeur Abel GOUMBA, ainsi qu'entre les acteurs des différentes mutineries.

• Président David DACKO
• Professeur Abel GOUMBA
• Mr. Adama TAMBOUX
• Mr. Henri MAIDOU
• Mme Elisabeth DOMITIEN
• Mr. ZEMONIAKO
• Mr. Louis ALAZOULA
• Mr. KATOUKA
• Général NGBALE
• Mr. INGA

• Mr. Simon Narcisse BOZANGA
• Me Nicolas TIANGAYE
• M. Jean-Claude KAZAGUI
• Mr. Edouard FRANCK
• Mr. Théophile SONNY COLLE
• Mr. Oualanga SANDOS
• Mr. Serge BOKASSA
• Général Thimotée MALENDOMA

• Mr. Albert PANDA - Mr. Joseph MABINGUI
• Mr. Jacob GBETI- Mr. Pierre SAMMY MACKFOY
• Mr. Honoré NZESSIWE- Mr. Dieudonné WAZOUA
• Mr. MAGBA TOTAMA- Mr. GUERELLA
• Mr. Maurice METHOT- Mr. Idriss SALAO
• Mr. MBANGA-KATILA- Mr. Alphonse GOMBADI
• Mr. Laurent GOMINA-PAMPALI- Général André KOLINGBA
• Mr. J.P. NGOUPANDE- Mr. Joseph KOYAGBELE
• Mr. Martin YANDO- Mr. Joseph PINGAMA
• Mr. Paul OTTO
• Mr. François GUERET
• 1982 marque le point de départ de destruction des biens meubles et immeubles avec le coup de force manqué de Messieurs M'BAIKOUA, BOZIZE et PATASSE. Cette période marque aussi le point de départ de la rébellion armée en Centrafrique.
• Résidence PATASSE
• Incendie des Villages Béboura
• Général Guillaume DJENGBOT
• Mr. MAZI
• Mr. Thimotée MALENDOMA
• Mr. Fabien REKIAN
• Mr. Djimarem MAÏTAR
• Mr. Alphonse GOMBADI

1992 : (1^er août) Grand Débat National, assassinat du Docteur KONJUGO

1993 : Assassinat de la Sage-Femme, Mme Hermine YAKITE

• Mr. Jean Edouard KOYAMBONOU
• Mr. J.P. NGOUPANDE
• Mr. GBEZERA BRIA
• Mr. Anicet Georges DOLOGUELE
• Mr. Martin ZIGUELE

Dignitaires

• Mr. Ange-Félix PATASSE
• Mr. Serge Alain YABOUE BAZOLI
• Mr. Martial BETIMARAS
• Mr. Prosper DOUBA
• Mr. H. DOBOZENDI
• Mr. Marcel LOUDEGUE
• Mr. Théophile GANRO (distribution des armes)
• Mr. NINGATA
• Mr. DONDON
• Mr. Jackson MAZETTE
• Mr. Djimarem MAITAR
• Mr. ZOUFOUK
• Mr. WAFIO (distribution armes, 4^ème Arrondissement)
• Mr. Simplice MOHOLO
• Mr. WANZALA
• Mr. SORONGOPE
• Mr. Marc KODEGUE
• Mr. Lazare DOKOULA
• Mr. Stanislas ZOUMBETI
• Mr. ZOUKETIA (distribution armes, 8^ème Arrondissement)
• Mr. Jean-Jacques DEMAFOUT
• Mr. Joseph BINDOUMI
• Mr. Edouard FRANK
• Mr. BOMBAYEKE
• Louis PAPENIAH (Volontaire)
• Mr. Dieudonné KOUDOUFARA
• Mr. Simon KOULOUMBA

• Mr. Cyriaque SOUKE
• Mr. DOKODO
• Mr. SOLET
• Mr. Parfait MBAYE
• Mr. ZAO (décédé)
• Mr. Guy KOLINGBA
• Mr. Arthur KOLINGBA
• Mr. Serge KOLINGBA
• Mr. André KOLINGBA
• Lt DAMANGO
• Colonel SAMBO
• Commandant SERVICE
• Maréchal MBETIMANGUE

• Mr. Parfait MBAYE
• Mr. Charles MASSI
• Mr. Abdoul Karim MECKASSOUA

La journée du jeudi, 25 septembre 2003 a été consacrée à l'audition dans l'hémicycle de l'Assemblée Nationale à partir de 15 heures 30 minutes des acteurs politiques et militaires à l'origine des crises récurrentes qu'a connues notre pays. Aussi, respectivement Messieurs :

• Edouard FRANK
• Joseph BINDOUMI
• Jean-Serge BOKASSA
• André MAZI

Se sont succédé à la tribune pour délivrer leur témoignage.

Interpellé sur le contexte socio-politique qui a entouré les mutineries de 1996 et 1997, cet Officier de l'Armée centrafricaine a soutenu que les causes profondes de ces mutineries se situaient  à deux niveaux :

1. Tentative de son arrestation ;
2. Exaspération des militaires face à la mauvaise gouvernance de PATASSE à savoir : l'exclusion ; le refus du dialogue ; la méfiance à l'égard des hommes ayant servi sous le Président André KOLINGBA ; la distribution des armes ; le recrutement des troupes non-conventionnelles etc....

La persistance de cette situation avait fini par convaincre les militaires que le Président PATASSE n'était pas à la hauteur de sa tâche. De ce point de vue, ils ont décidé de la mise en place d'un collectif des Officiers pour des opérations qui devront aboutir à la troisième mutinerie. Des rencontres avec les partis politiques et les membres de la société civile furent organisées avec l'intention de préparer une transition. Au cours d'une réunion tenue à l'archevêché, le Collectif d'Officier avait demandé respectivement à Monseigneur Joachim NDAYEN  et à Messieurs Hugues DOBOZENDI  et Jean-Paul NGOUPANDE de prendre la direction de la transition mais ces trois personnalités ont décliné l'offre. Face à ce refus, le collectif avait décidé de prendre sa responsabilité.

Aujourd'hui, les mêmes causes risquent de produire les mêmes effets car il constate que le phénomène de l'exclusion persiste. Ces phénomènes sont aussi relatifs à la non satisfaction des Officiers et hommes de rang qui ont vu leurs maisons détruites, leurs biens pillés et leur famille disloquées. Pour lui, les mutinerie de l'époque ont échoué certes mais ont joué un rôle en citant l'exemple de l'équipe nationale de Basket-Ball qui, malgré son échec au tournoi Inter-Africain a gagné certains trophées destinés à récompenser les efforts de ses joueurs.

Le Commandant Anicet SAULET a profité de l'occasion qui lui était offerte pour demander publiquement pardon au peuple centrafricain et particulièrement à ceux qui ont eu à subir des préjudices matériels, moraux et humains dûs aux faits de guerre.

Enfin, soulignons que l'orateur a remis à la Commission n°1 deux (02) documents que le lecteur trouvera en annexe du présent Rapport.

Interpellé sur sa responsabilité dans l'organisation, la supervision, la proclamation des résultats des élections dans notre pays ainsi que les contentieux y afférents, ce dernier a expliqué que c'est depuis plus de vingt (20) années qu'il a l'honneur de proclamer les résultats de nombreuses élections. A son actif, il a proclamé les résultats de l'élection présidentielle de mars 1981 ; les élections législatives de 1993 ; qui ont eu lieu en même temps que l'élection présidentielle de 1993 ; le Référendum Constitutionnel de 1994 ; les élections législatives de 1998 ; et enfin, l'élection présidentielle de 1999. Pour lui, si les élections présidentielles dans notre pays ont toujours été sources de tensions notamment celles de 1981 et de 1993, personne n'a jamais apporté la preuve de la corruption, de fraudes qui auraient été commises au niveau de la Cour Suprême ou de la Cour Constitutionnelle. Il estime qu'une distinction doit être faite entre les deux activités de la Cour Constitutionnelle à savoir la proclamation des résultats des élections et le règlement des contentieux post-électoraux. La première activité est faite sur la base des procès-verbaux émanant des Bureaux de vote et des Centres de dépouillement. Pour ce qui est de la seconde activité, la Cour avait effectivement enregistré des requêtes en annulation après les élections législatives de 1998 et les présidentielles de 1999. Après analyse des requêtes qui étaient recevables et celles qui étaient irrecevables, la Cour a ordonné une enquête laquelle nécessitait des moyens logistiques. Le Président de la République de l'époque Monsieur Ange-Félix PATASSE lui avait promis de vive voix des véhicules et même un avion pour permettre à l'équipe de la Cour Constitutionnelle de sillonner des localités très éloignées comme celles de NDELE et BIRAO. Au moment où la Cour était prête pour le démarrage des enquêtes, aucun véhicule ne lui a été affecté et encore moins l'avion promis. Aussi, devant les réprobations des plaignants, il s'est gardé de faire des déclarations qui, à l'époque lui auraient causé de très graves ennuis.

Pour terminer Monsieur Edouard FRANK a suggéré que la Cour Constitutionnelle a intérêt à se doter des moyens de déplacement pour faciliter la proclamation des résultats électoraux.

Interpellé sur sa responsabilité personnelle concernant le procès de Novembre 2001 en tant que Magistrat et Président de la Commission Mixte d'Enquête, ce dernier estime qu'il a traité les cas qui lui étaient soumis selon la procédure du Code Pénal en vigueur dans notre pays. Sur Cinq Cent (500) interpellations en trois (03) mois, cent (100) accusés ont comparu. Monsieur Joseph BINDOUMI a affirmé qu'il n'a pas que prononcer des condamnations mais qu'il a sauvé la vie de beaucoup de personnes accusées injustement à travers des fiches mensongères. Pour lui, le Juge à sa mission et le politique à la sienne et que quand le politique entre par la grande porte, la justice sort par la petite porte.

Invité à s'excuser ou à demander pardon au peuple centrafricain, Monsieur BINDOUMI a répliqué qu'il ne voyait pas la raison dans la mesure où il a la conscience tranquille et qu'il a fait son devoir dans une objectivité totale. Par contre s'il avait à pardonner, il pardonnerait à ceux qui ont cassé sa maison et pillé ses biens.

Intervenant au nom de la famille BOKASSA, ce dernier a livré un message de pardon à la Nation pour le mal que son défunt père a commis et qu'il a le courage de ne pas nier. Il a ensuite énuméré une longue liste de réalisations concrètes qui sont à mettre au compte du Président BOKASSA et qu'aucun autre Président après lui n'a encore dépassé. Selon lui c'est à la Nation Centrafricaine de réhabiliter son père pour le peu qu'il a réalisé. Il poursuit que son père est mort dans des conditions atroces et que le tort du centrafricain c'est de ne pas reconnaître ce que les autres ont fait du bien.

Après avoir demandé une amnistie de son défunt père, Monsieur Serge BOKASSA a conclu son intervention à travers une leçon adressée à tous : " Tous ceux qui dissimulent la vérité ou n'osent pas reconnaître leurs torts et demander pardon sont ceux qui mettent en péril l'avenir de la Nation ".

Interpellé sur les évènements des années 1980 qui ont conduit à des exactions militaires sur les populations du Nord (Village BEBOURA et MARKOUNDA), et qui a occasionné la mort du Commissaire, du Sous-Préfet et son épouse, cet Officier affirme ne pas être impliqué quand bien même qu'il fut responsable de cette zone militaire. L'incendie des villages cités ci-dessus a eu lieu pendant que se déroulait à BEMAL, une opération militaire mixte Centrafricano-Tchadienne. Il n'est venu constater les faits que postérieurement. Il se souvient qu'à l'époque, il était capitaine et qu'il a eu la visite du Colonel DJENGBOT, Chef d'Etat Major et Ministre de la Défense qui a séjourné à MARKOUNDA et BEMAL. Il a ajouté que c'est quand ont est fautif qu'on demande pardon. Pour ce qui le concerne, il n'a pas à se livrer à ce genre d'exercice dans la mesure où il a la conscience tranquille.

La séance des auditions des acteurs politiques sur les différentes crises qui ont secoué le pays a continué le vendredi 26 novembre 2003 avec les témoignages des personnalités suivantes : Monsieur Abel GOUMBA (Premier Ministre du Gouvernement National de Transition) ; Monsieur PADOUNDI.

Le Professeur Abel GOUMBA a d'emblée annoncé que les crises militaro-politiques que connaît la République Centrafricaine trouvent leur origine à partir d'un acte manqué : décès tragique du Père Fondateur de la République Centrafricaine en 1959. Du 05 mai au 05 octobre Monsieur Abel GOUMBA faisait parti du Gouvernement DACKO et que c'est la motion de censure du 07 octobre 1959 qui l'emmènera à démissionner. Il a expliqué que ses divergences avec le Président qui succédera au défunt Président ont pour fondement l'instauration du parti-unique ; l'orientation économique Il a conclu en disant que si " Barthélémy BOGANDA revenait aujourd'hui et me demandait : Abel qu'est ce que tu as fait de Centrafrique ? Je lui répondrai que j'ai passé la moitié de ma vie en prison ".

Ces divergences iront en s'agrandissant à l'occasion de la reprise du pouvoir par Monsieur David DACKO pour une deuxième fois. Elles vont concerner cette fois-ci les truquages électoraux, les arrestations arbitraires, les assassinats politiques etc...

Le Professeur Abel GOUMBA explique sa présence actuelle à la tête du Gouvernement par le caractère consensuel et démocratique des organes qui pilotent la transition à savoir le G.N.T. et le C.N.T. En outre, il a choisi ses collaborateurs en fonction de leur compétence et non sur une base ethnique. Il a affirmé que c'est à la demande du C.P.P.O qu'il a accepté le poste du Premier Ministre. Pour lui, le Gouvernement actuel ne mène pas une chasse aux sorcières mais une chasse aux voleurs.

Monsieur PADOUNDJI était invité à se prononcer sur les ressources minières ainsi que sur leur modalité de mise en valeur. S'agissant de l'uranium, l'orateur a expliqué que celui-ci était mélangé à d'autres minerais (calcaire) et que pour l'exploiter, il faudra le purifier à l'aide d'une quantité importante de souffre lequel cause malheureusement des grands dommages à l'environnement. L'exploitation de l'or de BEGOUIN était envisagée sous de bonnes auspices. Une entreprise allemande avait financé les activités et des commandes de matériels d'une valeur de 300 millions de F CFA furent livrées, malheureusement, il seront détruits lors des évènements de 1979. Pour ce qui concerne le fer, il a estimé que son exploitation exigerait d'important financement. Le pétrole, estime l'orateur, existe en République Centrafricaine. A cet effet, l'existence d'une ligne de faille géologique qui part du Golfe de la Guinée, traverse le Cameroun, le Tchad par DOBA et aboutit au Nord de Centrafrique constitue un indicateur. Par ailleurs, une autre ligne identique existe entre les frontières Soudan-Centrafrique. Pour lui, le véritable problème du pétrole centrafricain est l'absence d'une étude soutenue. L'exploitation des sites de MOBASSA et FATIMA pour la réalisation d'une cimenterie est envisageable même si pour le premier site on signale un problème d'infiltration d'eau qui pourrait gêner sa mise en valeur.

L'orateur a insisté sur l'instabilité dans les nominations aux postes de responsabilité administratif et politique qui est à l'origine du recul que notre pays connaît au niveau économique, social, culturel et politique. Le même phénomène s'observe dans le suivi des grands dossiers et des activités susceptibles de favoriser un développement durable du pays.

La journée du samedi 27 novembre 2003 devrait être consacrée à l'audition de l'ex-Président David DACKO devant la Commission " Vérité et Réconciliation ". Malheureusement, cette audition de l'ancien Président David DACKO n'aura pas lieu quand bien même il avait bel et bien répondu à l'invitation de la Commission. Deux questions lui ont été posées se rapportant aux circonstances de la succession de Barthélémy BOGANDA en 1959 et à la passation pacifique du pouvoir au Général André KOLINGBA le 1^er septembre 1981. Pour toute réponse à ces questions, le Président David DACKO a gardé un silence d'une trentaine de minutes avant de se retirer sans avoir dit un seul mot.

Le Bureau a accusé réception d'une déclaration écrite du Colonel à la retraite Jean-Pierre INGA classé parmi les tortionnaires de la période BOKASSA. Son témoignage écrit est annexé au présent rapport.

La question des restitutions d'une partie des biens de l'ex Empereur à sa progéniture fut examinée et renvoyée à la Sous-Commission Réparation (cf. Recommandation relative à la création de cette Sous-Commission).

N.B. : Il est à noter que les propos tenus par les différentes personnalités qui se sont prêtées

• Considérant l'impérieuse nécessité pour le peuple centrafricain d'être édifié sur les causes de la situation catastrophique du pays depuis l'indépendance jusqu'à nos jours ;
• Considérant le souci de tous les centrafricains de se parler franchement pour se pardonner et se réconcilier entre eux ;
• Considérant la nécessité de procéder à l'audition des principaux responsables politiques civils et militaires, victimes et témoins de l'histoire de notre pays depuis l'indépendance jusqu'à nos jours ;
• Considérant le devoir de mémoire à mettre à la disposition de la postérité en vue d'éviter la falsification de l'histoire à la génération future.

La poursuite des travaux de la commission " Vérité et Réconciliation " au delà des assises du " Dialogue National " par une structure composée des membres de l'actuelle commission ainsi que d'autres compétences afin de :

• recevoir les plaintes des victimes ;
• auditionner les principaux responsables politiques et administratifs ainsi que les auteurs et les témoins de l'histoire de notre pays ;
• chercher le financement nécessaire à la réparation des préjudices subis par les victimes des crises militaro-politiques ;
• voter une loi d'amnistie relative aux infractions commises lors des conflits depuis les années 1960 jusqu'à 2003 au cas par cas pour réconcilier les centrafricains ;
• prendre des mesures d'apaisement à l'endroit des citoyens afin de libérer les énergies et favoriser la participation à la transition politique en cours.

• considérant que les crises récurrentes ont eu de graves conséquences sur l'Unité Nationale, la cohésion sociale et le développement en Centrafrique ;
• considérant que les mécanismes ponctuels de médiations appliqués à ce jour n'ont pas produit les résultats positifs durables attendus par le peuple ;
• considérant les exemples étrangers (Africains, Asiatiques, Américains) de médiation pacifique permanente confiée à une personnalité dotée d'un statut constitutionnel et dont la mission principale est l'amélioration des relations entre les citoyens, les personnes morales et les administrations, en vue de protéger les droits des citoyens ;
• considérant que la création d'une telle institution dotée de pouvoir étendus pour recevoir les réclamations des citoyens et suggérer des réformes constitue un mécanisme efficace de prévention de gestion et de résolution des conflits sociaux majeurs ;
• considérant qu'une telle institution est une garantie pour la démocratie de proximité et l'accès des faibles au droit.

• La création à court terme et par un acte constitutionnel d'un Conseil National de médiation présidé par un médiateur de la République.

• Considérant le rôle joué par les différentes religions dans notre pays à travers les différentes crises vécues ;
• Considérant l'émergence et la prolifération incontrôlés des Confessions religieuses.

1. La création d'une structure spécifique de régulation au sein du Ministère de l'Intérieur.

• Considérant la gestion scabreuse d'un grand nombre de Sociétés d'Etat et d'Economie Mixte depuis l'indépendance ;
• Considérant l'immixtion du politique dans la gestion de ces Sociétés ;
• Considérant les modalités réelles de désignation des responsables de ces Sociétés et des membres de leurs Conseils d'Administration d'une part et les dispositions de la loi 91.014 d'autre part ;
• Considérant les multiples faillites et bradages de ces Sociétés, conséquences de cette gestion ;
• Considérant les différents modes de restructuration des entreprises d'Etat et d'Economie mixte en usage dans notre pays.

1. Le réexamen des dossiers de Sociétés d'Etat, d'Economies Mixtes avec la participation de l'Etat afin d'établir les responsabilités et préserver ses intérêts ;
2. Une évaluation de la restructuration des Sociétés en liaison avec les plans sociaux subséquents et les créations réelles d'emplois ;
3. Un Audit externe de ces Sociétés d'Etat et d'Economie Mixte encore en activité.

• Considérant l'existence d'immenses richesses potentielles du sou-sol centrafricain non encore exploitées (pétrole, maximum, fer, etc...) ;
• Considérant l'exploitation rationnelle des ressources du sous-sol centrafricain comme source importante de création d'emplois ;
• Considérant les conditions géologiques et la position géographique de la République Centrafricaine ;
• Considérant les travaux d'exploitation et de recherche menés pendant plusieurs décennies par des sociétés pétrolières dans le Nord de notre pays.

Recommande

********

• Que le Gouvernement Centrafricain publie les résultats des travaux de recherche et d'exploration ainsi que les accords et convention conclus par l'Etat centrafricain avec les Etats et compagnies pétrolières avant le 15 Mars 2003 et en informe la population ;
• Que les efforts engagés en 1993 pour la reprise de l'exploration pétrolière se poursuive par l'intensification de la campagne de l'exploration entreprise depuis l'an 2000 et interrompue par le changement du 15 Mars 2003, soient poursuivis afin d'aboutir à moyen terme à l'exploitation éventuelle du pétrole centrafricain.

• Considérant le contexte du Dialogue National ;
• Considérant la nécessité de conférer un caractère serein et consensuel à la Transition ;
• Considérant le respect des critères de compétence et de bonne moralité qui doivent présider à la nomination des Membres du Gouvernement ;

• Le réaménagement technique du Gouvernement d'un commun accord avec le Comité National de Transition en tenant compte des critères de la sérénité, du consensus de la compétence et de la bonne moralité.

• Considérant la quête du peuple centrafricain pour une réconciliation authentique nécessaire à la construction d'une culture de vérité, de tolérance et de paix ;
• Considérant la nécessité pour le peuple centrafricain de vivre dans la cohésion et la concorde nationale condition sine quanon pour le développement équilibré de Centrafrique ;

• Considérant la convention ratifiée par le Gouvernement sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes ;
• Considérant les recommandations de la conférence de Beijing de 1995, sur le quota de 35% des femmes dans les instances de prise de décision ;
• Considérant l'adhésion de la République Centrafricaine aux objectifs du millénaire pour le développement ;
• Considérant le taux élevé de l'analphabétisme au sein de la population féminine en Centrafrique et l'ampleur de la déperdition scolaire dans le milieu fille ;
• Considérant la vulnérabilité des femmes sur le plan économique et social ;
• Considérant le développement du phénomène de la prostitution dans le milieu des jeunes filles ;
• Considérant les cas des viols perpétrés envers les jeunes filles et les femmes pendant les évènements de 2001-2002 et 2003 ;
• Considérant l'initiative 20/20 décidée à COPENHAGUE au sommet Mondial du Développement social à laquelle la République Centrafricaine a adhéré.

• L'application effective de la convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes ;
• Le respect du quota de 35% des femmes dans les instances de prise de décision ;
• La mise en application des objectifs arrêtés au sommet des Chefs d'Etats aux Nations Unies en l'an 2000 ;
• La prise en compte des activités des femmes dans les statistiques nationales ;
• La création d'une institution visant à lutter efficacement contre la prostitution des jeunes filles ;
• L'alphabétisation des femmes et la prise en compte spécifique de la scolarisation de la jeune fille ;
• L'automatisation des femmes sur le plan économique ;
• La prise en charge psychologique et sanitaire des victimes de sexe féminin des évènements de 2001 à 2003 ;
• Le respect de l'engagement social de COPENHAGUE relatif à l'initiative 20/20 qui consacre l'affectation de 20% du budget du Département des Affaires Sociales au secteur de la Santé, de l'Education et des Affaires Sociales ;

• Considérant les nombreuses exécutions extrajudiciaires sous les différents régimes ;
• Considérant la non prise en charge et le dédommagement de toutes les victimes ;
• Considérant que les Droits de l'Homme sont un facteur de consolidation de la Paix et de l'Unité Nationale ;
• Considérant l'ignorance des Droits de l'Homme par nos compatriotes civils et militaires ;
• Considérant l'important rôle que joue le Droit International Humanitaire dans les crises et les conflits armés ;
• Considérant que le Droit International Humanitaire n'occupe pas encore une place de choix dans l'Armée Nationale ;

• Le respect et l'application de tous les instruments juridiques internationaux et nationaux relatifs aux Droits de l'Homme ;
• La mise en place d'un fonds d'indemnisation des victimes ;
• L'autonomisation de l'institution en charge des Droits de l'Homme dans notre pays conformément aux textes internationaux en vigueur ;
• L'enseignement et la vulgarisation des Droits de l'Homme dans le système éducatif Centrafricain ainsi que dans les Forces de Défense et de Sécurité ;
• Le renforcement du partenariat entre le Haut Commissariat  aux Droits de l'Homme et les Organisations Non Gouvernementales ;

• La dotation du Haut Commissariat aux Droits de l'Homme en moyens nécessaires à l'accomplissement de sa mission ;
• L'introduction du Droit International Humanitaire dans la formation de base des jeunes recrues ;
• La traduction systématique de tous les coupables de violation des principes des Droits de l'Homme et du Droit International devant les juridictions compétentes ;

• Considérant l'injustice relative à la réhabilitation des personnalités civiles ou militaires impliquées dans les crises militaro-politiques ;
• Considérant que le Dialogue National est le cadre indiqué pour la recherche de l'apaisement et de la réconciliation nationale véritable ;
• Considérant que le Dialogue National est le cadre indiqué pour la recherche de l'apaisement et de la réconciliation nationale véritable ;

• La prise des mesures visant la réhabilitation des personnalités civiles ou militaires impliquées dans les crises militaro-politiques de 1960 à nos jours au cas par cas.

• Considérant le sang versé par Barthélemy BOGANDA pour libérer le peuple Oubanguien du joug colonial ;
• Considérant que sa politique s'est inscrite sur les idéaux d'Unité, de Dignité et de Travail et pour la sauvegarde de l'intérêt général ;
• Considérant que son sang versé constitue son sacrifice au profit de toutes les générations passées, présentes et à venir.

• L'élévation par la nation de Barthélemy BOGANDA au rang de Héros National ;
• La diffusion des idéaux et de la pensée du père fondateur de la République Centrafricaine ;
• Le baptême de la place de la République sous la nouvelle dénomination " PLACE Barthélemy BOGANDA " ;
• La restauration et l'entretien sur les fonds publics du Mausolée Barthélemy BOGANDA.

• Considérant la nécessité pour le peuple Centrafricain d'avoir une vision commune de son histoire ;
• Considérant le devoir de mémoire à mettre à la disposition de la génération future ;

• La poursuite de l'enquête sur la mort de Barthélemy BOGANDA ;
• L'aménagement et la préservation du site de l'accident d'avion dans la Sous-Préfecture BOGANDA.

RAPPORT D'EXPERTISE (Samuel ZOUMBETI, Emmanuel BONGO-PASSI - BONUCA)

A l'inverse de l'Afrique du Sud qui a utilisé la Commission " Vérité -  Réconciliation" comme cadre global de préparation et d'organisation du Dialogue Inter Sud Africain, la République Centrafricaine, a souverainement mis en place une structure de coordination du " Dialogue National " qui comprend en son sein plusieurs Commissions dont celle qui s'occupe essentiellement de la Vérité et Réconciliation. Cette Commission est de loin la plus importante qui doit inscrire ses travaux dans le temps et dans l'espace pour donner le plein sens à la " VERITE et RECONCILIATION " à partir de ce dialogue et même au delà de ces Assises.

L'audition de certains hauts responsables politiques et administratifs qui se sont succédés à la tête de l'Etat depuis l'indépendance à nos jours d'une part et d'autre part l'exposé des faits générateurs de conflits ou de violations d'un certain nombre de droits fondamentaux du citoyen centrafricain pourrait constituer une méthode pédagogique indubitable qui contribuerait à freiner les velléités de nouveaux hommes politiques qui auront à gérer la cité. C'est à ce prix que la manifestation de la vérité sera totale pour former une nouvelle conscience collective.

Aussi cet exercice mettra à la disposition de la postérité par devoir de mémoire les causes récurrentes des différentes crises vécues par le peuple centrafricain depuis près de quarante cinq (45) ans. Outillée, cette génération pourrait éviter de poser les mêmes actes qui ont mis à rude épreuve la cohésion Nationale.

Après audition des témoins ou victimes des exactions ou violation des droits fondamentaux de l'homme, il faudra envisager naturellement un mécanisme pour la REPARATION des différents préjudices subis par les communautés ou les individualités en toute équité.

La Communauté Internationale doit jouer un rôle important dans cette phase capitale aussi bien au moment de la mobilisation des moyens financiers que de leur gestion.

Le travail opiniâtre de cette Commission doit s'articuler autour des points suivants :

1°) Rapports : - du Séminaire National de Réflexion (1982) du Grand Débat

• Conférence de Réconciliation Nationale Pacte Politique, P.M.C.
• Document sur la Bonne Gouvernance (PNUD)
• Rapports de la Conférence Gouvernance (PNUD)
• Rapports de la Conférence des Partis Politiques et Parlementaire (Rapport 1, 2 et 3)
• Protocole d'Accord Politique préalable à la formation du Gouvernement d'Union Nationale.

Bonne moralité, bon leadership, intègre et compétent.

• Hauts dirigeants ;
• Tout citoyen qui se sent lésé.

IV - IDENTIFICATION DES FAITS CONSTITUANT LA VIOLATION DES DROITS ET LIBERTES

• Politique ;
• économique ;
• social.

• Réquisitionner les Officiers de Police Judiciaire et les Magistrats pour appuyer la commission dans l'exécution de leur mission.

Le champ d'action de cette Commission doit comprendre aussi bien les affaires de graves violations des Droits de l'Homme que celles des crimes économiques tant à Bangui qu'à l'intérieur du pays.

LISTES DES DELEGUES

DE LA COMMISSION N°1 : VERITE ET RECONCILIATION

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