35e session de la Commission africaine des droits de l

35e session de la Commission africaine des droits de l'homme : A propos de: Centrafrique, Sénégal, Soudan et autres pays

L’OCCASION DE LA 35^e SESSION DE LA COMMISSION AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES

Au moment où l’honneur nous échoit de prendre la parole devant votre auguste assemblée, c’est la première fois que la République Centrafricaine notre pays, renoue avec les assises de la Commission depuis le sursaut patriotique du 15 mars 2003 ayant porté à sa tête, le Général de Division, François BOZIZE, Président de la République, Chef de l’Etat.

Nous ne voudrions pas abuser de votre attention en relatant dans les moindres détails les souffrances dont a été victime le peuple Centrafricain et qui ont conduit inexorablement à ce changement. Il est à retenir essentiellement que les Centrafricains n’ont jamais subi de leur histoire une situation autant semblable de déshumanisation et de misère que celle imposée par un régime pourtant élu démocratiquement. Le peuple Centrafricain a été humilié, dégradé dans ses droits les plus fondamentaux, tant civils que sociaux.

La situation des Droits de l’Homme était sombre car, le peuple ne jouissait d’aucun droit. Pour vous permettre de prendre la mesure de la situation de déshumanisation et de paupérisation du peuple centrafricain par un régime élu démocratiquement, permettez-moi de vous dresser un tableau sommaire du pays à la veille du changement du 15 mars 2003 et qui concerne entre autres :

· le cumul chronique des arriérés de salaires de plus de trente mois ayant entraîné la désorganisation de la société à tous les niveaux de la vie ;

· distribution d’armes aux milices et à une catégorie de la population civile ;

· recours et utilisation des forces étrangères non conventionnelles qui ont commis des exactions les plus abominables sur la population (viols, assassinats, infanticide, pillages et destructions des biens meubles et immeubles tant publics que privés) ;

Il nous apparaît aussi opportun de nous attarder, afin de porter à votre auguste attention, les efforts que le Gouvernement Centrafricain ne cesse de consentir dans la recherche des voies et moyens propices au retour à un ordre politique et institutionnel légal. Des améliorations et des avancées très significatives méritent d’être soulignées.

* La gestion consensuelle de la République adoptée par les nouvelles autorités a permis d’asseoir depuis lors, un Gouvernement de Transition au sein duquel se retrouvent toutes les sensibilités politiques ainsi que des représentants de la société civile et un Conseil National de Transition jouant le rôle de parlement et composé des représentants de

* L’organisation d’un Dialogue National en Septembre-Octobre 2003, a permis la réconciliation du peuple Centrafricain avec lui-même et le retour des fils du pays qui avaient été contraints à l’exil après la tentative du coup d’Etat du 28 mai 2001 à la faveur d’une ordonnance loi d’amnistie prise par le Président de la République, Chef de l’Etat le 23 avril 2003.

* La mise en place du Comité de Suivi des Actes du Dialogue National est une preuve de volonté politique des autorités Centrafricaines de mettre en application les recommandations qui en sont issues.

* Dans le même ordre d’idées et dans le souci de la gestion consensuelle, le Président de la République, Chef de l’Etat a instruit dans une lettre de mission, le Vice-Président de la République à procéder à la mise en place d’un Médiateur de la République ; d’un Fonds d’indemnisation des victimes des différentes crises militaro-politiques ; d’un centre national de prévention et de gestion des conflits conformément aux recommandations issues du Dialogue National.

* La poursuite en justice des auteurs des divers crimes, notamment économiques a permis de rompre avec l’impunité qui était devenue à un moment la règle. De même, le Haut Commissariat aux Droits de l’Homme et à la Bonne Gouvernance a prévu dans ses structures une cellule de lutte contre la corruption et la fraude.

* Les partis politiques, les syndicats et autres mouvements associatifs continuent d’exercer librement leurs activités.

* Les médias et les presses tant publiques que privées exercent leurs activités en toute indépendance et dans un environnement de plus en plus serein. A cet effet, plusieurs projets de lois ont été déposés sur la table du Conseil National de Transition en vue de la création d’un nouveau cadre juridique et institutionnel relatif à la communication.

Toutes ces entités participent activement à la gestion concertée des problèmes qui se posent dans le pays.

* Nous ne saurons passer sous silence, les efforts du Gouvernement à rendre effectif le déclenchement des différents processus électoraux en vue d’aboutir aux échéances électorales présidentielles, législatives et municipales en janvier 2005. Nous soulignerons ici la révision en cours du code électoral, de la constitution, de la liste électorale et l’adoption du texte portant création d’une Commission électorale mixte indépendante par le Conseil National de Transition et sa promulgation le 30 avril 2004, par le Président de la République ; les projets de lois portant charte des partis politiques et statut de l’opposition sont également soumis à l’examen du Conseil National de Transition actuellement en session pour adoption.

* Le paiement plus ou moins régulier des salaires, bourses et pensions, malgré la situation économique et financière combien désastreuse, héritée par les nouvelles autorités, a permis aux fonctionnaires de survivre.

* Le renforcement des Forces de la Communauté Economique et Monétaire d’Afrique Centrale (CEMAC) grâce à la présence des troupes françaises a conduit à la réduction de l’insécurité tant à Bangui que dans les Provinces du pays.

de la confiance entre l’armée nationale et le peuple, en dépit de quelques agitations des ex-combattants qui ont accompagné le Général BOZIZE le 15 mars 2003 dans sa marche vers la capitale Centrafricaine

* La réactivation du Tribunal Militaire Permanent permet actuellement de juger dans les délais tout acte de violation des Droits de l’Homme commis par les forces de défense et de sécurité.

* Le taux de braquages ou de vols à mains armées a été sensiblement réduit grâce au Programme de Démobilisation, Désarmement et Réinsertion, conduit par le Gouvernement avec l’appui financier des Nations Unies.

* Comme vous le savez peut-être, Mesdames, Messieurs, le 17 avril 2004, certains ex-libérateurs, qui ont opté pour la vie civile, ont manifesté pour réclamer leurs indemnités. Le dénouement pacifique de cette crise a été obtenu grâce à l’implication personnelle du Chef de l’Etat, assisté du Représentant Spécial du Secrétaire Général des Nations Unies en Centrafrique, du Commandant en Chef des Forces de la CEMAC et de l’Ambassadeur du Tchad à Bangui.

Cependant, grande a été la surprise du Gouvernement Centrafricain d’apprendre sur les ondes d’une radio internationale, la déclaration faite par le soit disant porte-parole de ces ex-libérateurs affirmant qu’une quarantaine de leurs collègues restés à Bangui seraient arrêtés et exécutés sommairement par les forces armées centrafricaines et que leurs familles seraient également violées et torturées. Suite à cette déclaration tendancieuse, le Gouvernement a apporté un démenti formel et nous appuyons sans faille ce démenti, car ce sont ces ex-libérateurs qui ont plutôt violé, torturé, assassiné la population civile, et procédé à des pillages des biens publics et privés.

De même, nous apprenons par voie de presse que les anciens dignitaires du régime de Monsieur PATASSE seraient pourchassés, arrêtés et maltraités dans la prison de Bangui. Tout cela n’est que mensonge visant à déstabiliser les efforts réalisés par le Gouvernement de Transition pour garantir la promotion et la défense des Droits de l’Homme sur toute l’étendue du territoire national afin de hisser notre pays au rang d’un Etat de droit. Non, il n’y a pas de chasse aux sorcières, mais une chasse aux voleurs et violeurs des Droits de l’Homme dans le but de mettre fin à la culture de l’impunité qui régnait sous l’ancien régime. Les services du Haut Commissariat aux Droits de l’Homme et à la Bonne Gouvernance se rendent régulièrement dans les centres de détention du pays pour se rendre compte de l’état des détenus et nous nous félicitons qu’aucun cas de torture n’ait été détecté. Ces visites sont effectuées avec la présence des représentants des ONG des Droits de l’Homme dans le cadre d’un partenariat très agissant institué par le gouvernement.

* Enfin, une vision et une conception plus larges et plus importantes de la promotion et de la protection des Droits de l’Homme ont motivé le Président de la République, Chef de l’Etat, qui a innové en rattachant le Haut Commissariat aux Droits de l’Homme et à la Bonne Gouvernance à la Présidence afin de veiller personnellement sur la conduite de la politique des Droits de l’Homme dans notre pays.

Cette décision de rattachement à la Présidence de la République de l’organe en charge de la politique nationale de promotion et de protection des droits de l’homme, a fait que la situation des droits de l’homme dans la capitale soit nettement améliorée grâce aux actions menées par le Haut Commissariat aux Droits de l’Homme et à la Bonne Gouvernance. Cependant le manque de moyens logistiques n’a pas permis de réaliser les mêmes activités dans l’arrière pays. D’où la persistance des cas de violations en provinces.

Nous tenons également à signaler que le Haut Commissariat aux Droits de l’Homme et à la Bonne Gouvernance, bien qu’étant un organe gouvernemental, n’hésite pas à dénoncer des violations avérées commises par certaines structures de

l’Etat ou par des agents de forces de l’ordre qui usent de leur statut pour porter atteinte aux droits de leurs Concitoyens, et le plus souvent à l’insu du Gouvernement. C’est ainsi que plusieurs de ces agents ont été chaque fois que les preuves sont établies sévèrement sanctionnés par les autorités.

Nous tenons à rappeler que la RCA a ratifié la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples en 1986. Elle a ratifié en outre presque la quasi-totalité des autres instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme.

Et comme nous le savons, l’adhésion à ces instruments impose des obligations parmi lesquelles la production des Rapports et les mesures dites de mise en œuvre.

Concernant l’obligation de faire rapport, il est à reconnaître malheureusement que le fait pour la RCA de n’avoir produit aucun rapport depuis 1986, l’année de ratification de la charte, constitue un manquement à ses engagements. Ce qui ne permet pas à votre Commission d’apprécier à leur juste valeur, les actions au plan national.

Au titre des mécanismes de mise en application, il sied heureusement de souligner qu’après le changement intervenu et ayant fait de la promotion et de la défense des droits de l’homme son cheval de bataille, le Gouvernement de Transition a créé depuis novembre 2003, un Comité National chargé de la Rédaction des Rapports en vertu d’instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme dûment ratifiés par la RCA. Ce Comité est composé aussi bien de représentants des pouvoirs publics que de ceux de la société civile (ONG, Confessions Religieuses, Secteur Privé, et Mouvements de la Jeunesse).

Toutefois, nous pouvons d’ores et déjà porter à votre connaissance que ce Comité qui a pour mission de faire rattraper au pays, le retard chronique accusé dans la production de ses rapports, se heurte déjà à l’épineux problème de moyens de travail. C’est un problème qui est d’ailleurs le corollaire de la grave crise économique et financière que connaît actuellement le pays et qui risque à tout moment de mettre en péril l’élan positif des autorités Centrafricaines.

Qu’il nous soit ici permis de lancer un SOS en vue d’une mobilisation de toute la communauté africaine en faveur de la République Centrafricaine pour l’aider à réussir sa transition vers un retour résolu à l’ordre constitutionnel et démocratique. 6

Une attention soutenue est aussi souhaitée à l’égard du Comité National de Rédaction des Rapports qui se propose pour sa première et prochaine présentation devant la Commission, de produire un Rapport cumulé afin d’amorcer un début de

dialogue entre la République Centrafricaine et la Commission d’ici le 1^er semestre 2005.

Outre la mise en place du Comité National de Rédaction des Rapports, le Haut Commissariat aux Droits de l’Homme et à la Bonne Gouvernance s’attèle actuellement à réactiver la Commission Nationale des Droits de l’Homme dont les activités ont été gelées depuis 1996.

Comme nous l’avons décrit au début de cette déclaration, la situation des droits de l’homme dans notre pays avant le changement populaire du 15 mars 2003, était catastrophique. C’est pourquoi tout le peuple Centrafricain a salué le changement bien qu’intervenu par la force, car il n’y avait pas d’autres alternatives.

La gestion consensuelle de la transition est un signe fort qui témoigne bien que le peuple attendait ce changement.

Aussi, avons-nous l’honneur au nom de toute la population Centrafricaine très meurtrie par dix années de dictature, de solliciter solennellement l’appui de la Commission aux autorités de la Transition auprès de l’Union Africaine afin qu’elle puisse revoir sa position à l’égard de la République Centrafricaine qui doit recouvrer sa place au sein de la grande famille africaine

Nous ne saurons terminer, nos propos sans rendre un hommage mérité à Madame la Présidente pour sa brillante élection à la tête de la Commission qui confirme que l’approche genre est bien en marche sur le continent. Cet hommage s’adresse également aux autres membres du Bureau pour la clairvoyance et l’abnégation avec lesquelles ils ont conduit les préparatifs des présentes assises.

Que les autorités et le peuple frère de la Gambie trouvent ici le témoignage de notre reconnaissance pour l’accueil très fraternel et les facilités réservés à la délégation Centrafricaine.

Nous profitons enfin de cette occasion pour saluer l’avènement de la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples par l’entrée en vigueur du Protocole qui la crée. La procédure de ratification de cet important instrument vient d’être déclenchée par le Gouvernement de Transition qui a fait d’un point d’honneur la protection effective des droits de l’homme sur l’ensemble du pays.

35e session de la Commission africaine des droits de l'homme : le Sénégal salué pour sa politique des droits humains

Devant les commissaires de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples à Banjul et des représentants des Ongs du monde entier, le ministre, haut-commissaire aux droits de l'homme et à la promotion de la paix auprès du président de la république, Me Mame Bassine Niang a fait savoir hier, que le Sénégal, depuis l'aube de son indépendance, porte le flambeau de la défense des droits humains.

Applaudie par toute l'assistance, le ministre des droits de l'homme, Me Mame Bassine Niang, pour étayer sa thèse d'un Sénégal respectueux des droits humains sous le magistère de Me Wade, cite le rôle joué par son pays dans l'élaboration, la conception et la mise sur pied de la charte africaine des Droits de l'Homme et des peuples " adoptée le 21 octobre 1986 ". Ce rôle demande au Sénégal, " un devoir de constance et de cohésion " qu'il remplit depuis toujours. Pour la doyenne des militants des droits humains du Sénégal, le pays de Me Abdoulaye Wade a signé et ratifié toutes les conventions internationales et les instruments pertinents des Droits de l'Homme. Normal, selon Me Niang, pour un pays qui a fait du respect des droits humains un devoir sacré. Les instabilités récurrentes, la banalisation et l'oppression de l'intelligence des élites africaines conduisent à des conséquences comme les désordres institutionnels, les conflits géopolitiques, les exodes massifs de populations, l'absence de dialogue politique, les affrontements inter-éthniques et inter-religieux et la crétinisation de plusieurs générations d'hommes et de femmes ". Pour cette raison, le ministre en charge des droits humains salue " l'initiative du président Abdoulaye Wade, soutenue par l'union Africaine, d'organiser à Dakar, la 2ième édition de la Conférence des Intellectuels et des hommes de culture en octobre 2004 ". Continuant, Me Mame Bassine Niang note que la Constitution du Sénégal consacre l'égalité entre homme et femme conformément aux textes internationaux des Nations Unies.

Abordant la question de l'impunité, le ministre note que le Sénégal, dans l'optique de lutter contre ce fléau, " a été le premier pays à ratifier le traité portant le Statut de Rome, ainsi que la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples. ( ) Cette Cour viendra renforcer notre commission ". En se basant sur le fait que le respect des droits de l'homme dépend du comportement des États, Me Mame Bassine Niang soutient que la meilleure façon de les garantir c'est de leur donner une valeur constitutionnelle. " C'est ce que le Sénégal a compris en procédant à une consécration des droits de l'homme aussi bien par le préambule de sa charte fondamentale que par le texte constitutionnel lui-même ". Et le ministre de citer quelques instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme que le Sénégal, sous le magistère de Me Wade, a signé et ratifié : " le protocole facultatif à la convention relative aux droits de l'enfant concernant la vente d'enfants et la pornographie, ratifié le 31 octobre 2003 ; la convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et ses deux protocoles additionnels adoptés à Palerme en décembre 2000. Pour le ministre Haut Commissaire aux Droits de l'Homme et à la promotion de la paix, le président Abdoulaye Wade, en adoptant, par référendum, une Constitution de type " révolutionnaire ", prend l'engagement ferme de lutter contre les violations de tous les droits de l'homme et de promouvoir leur juste éclosion au sein de la société. Me Wade, de l'avis de Me Mame Bassine Niang, se pose comme un homme visionnaire soucieux et conscient de son rôle dans une Afrique où doit jaillir la flamme de la paix.

Des groupes sud-africains condamnent les violations des DH au Soudan
AngolaPress Info

Banjul, Gambie, 25/05/2004 - Les organisations affiliées à l`Institut sud-africain des droits de l`Homme (HURISA) ont condamné lundi, en Gambie, "les crises humanitaire et des droits humains" dans la région du Darfour, dans l`Ouest du Soudan.

"Nous, groupe d`organisations sud-africaines concernées, sommes profondément préoccupés par les crises humanitaire et des droits humains dans le Darfour. Depuis la récente reprise des combats, un million de personnes environ ont été déplacées au Soudan", ont affirmé les organisations de défense des droits humains.

Ces dernières, qui appartiennent aux ONG participant aux travaux de la 354ème session ordinaire de la Commission africaine des droits de l`Homme et des Peuples, dont les travaux se déroulent actuellement à Banjul, la capitale gambienne, ont accusé les "milices Janjaweed", apparemment soutenues par le gouvernement de Khartoum, de détruire les villages et les moyens de subsistance de nombreuses personnes et de violer et de mutiler les femmes et les filles.

"Ces attaques ciblées et systématiques contre une population déterminée sont assimilables à un nettoyage ethnique et à un crime contre l`humanité", ont-elles accusé.

Les groupes de défense des droits humains ont appelé la Commission africaine à mettre un terme à ces abus.

Tout en se réjouissant de la mise en ouvre de l`accord de cessez-le-feu signé au mois d`avril par les parties soudanaises belligérantes, sous l`égide de l`Union africaine, HURISA a cependant fait part de ses préoccupations du fait de la non mise en place d`une mission d`observateur chargée de superviser le cessez-le-feu.

Le sud s'achemine vers la paix, la guerre fait rage au Darfour