LA CEMI... QUAND LA LOI
RECELLE DES GERMES DE L'INSTABILITE POLITIQUE
ET DEVIENT UN INSTRUMENT D'OPPRESSION
La Loi n'est rien d'autre que la traduction écrite en langage juridique de l'idée qu'un Homme politique ou un groupe d'Hommes politiques a de l'organisation et du fonctionnement de la Société. L'idée portée par la Loi peut être :
Soit une idée généreuse, c'est à dire :
+ Une idée qui, dans le cas Centrafricain, libère le Peuple des anti valeurs claniques, tribales, ethniques, régionalistes ces maux terribles qui gangrènent dangereusement le mental de tout le monde, à tous les niveaux des responsabilités ;
+ Une idée qui vise à créer toutes les conditions économiques, sociales culturelles etc..., susceptibles de rendre le Peuple capable d'assumer pleinement et entièrement sa place de SOUVERAIN ABSOLU, détenteur exclusif du POUVOIR qui part de Lui vers qui il veut, et revient à Lui, comme et quand il en a décidé ;
+ Une idée qui réhabilite la personne humaine, la déclare sacrée et impose à tous les agents de la puissance publique de la respecter et de la protéger.
Soit :
+ Une idée qui enchaîne le Peuple, le maintient dans l'immobilisme de l'esprit de terroir avec comme conséquence négative, l'idéalisation de la légendaire solidarité tribale et ethnique qui accule objectivement tout le pays à un nivellement par le bas ;
+Une idée qui ne favorise le Peuple que pour autant que l'opération rapporte aux Autorités Politiques et à leurs acolytes.
Cette Loi qui porte ces deux types d'idées irréconciliables par nature et qui s'excluent donc irrévocablement peut être :
+ Quand celle-ci ferme hermétiquement toute possibilité de gestion démocratique de l'ensemble du patrimoine de la République et fait du Chef de l'Etat le seul juge de ce qui est bon ou mauvais pour le Peuple ;
+ Quand elle se refuse à prévoir des mécanismes fiables de destitution du Président de la République, convaincu de parjure ou de trahison
+ Quand il prévoit une Commission Electorale Mixte et Indépendante(CEMI), qui très curieusement, se trouve phagocytée par une Administration Publique aux ordres des Autorités au Pouvoir, une Administration Publique dont, ce qui pouvait lui rester de soupçon d'indépendance au nom de l'intérêt général, se révèle hélas coincée, malgré elle, dans un état de dépendance alimentaire très accusée, pour fait d'asphyxie économique et financière chronique de la République ;
+ Quand il(code électoral), prévoit que des Ordonnances du tribunal tiennent lieu de cartes d'électeur, alors qu'il est établi que cette pratique favorise la fraude ;
+ Quand il reste étonnamment silencieux sur l'éligibilité ou non à des fonctions politiques, d'un Militaire en activité, alors que son apolitisme est affirmé dans toutes les sociétés démocratiques.
LE BESOIN D'UNE RUPTURE ET DE STABILITE.
" La Roche Tarpéienne n'est pas loin du Capitole "
Depuis le 15 mars 2003, et avec le 15 mars 2003, tout le monde s'est mis à rêver secrètement d'un monde résolument meilleur quand il s'est produit ce jour là, un événement dans l'événement à savoir l'Armée, la Classe Politique, la Société Civile fraternisant et qui, ensemble, vont décider, la main sur le cœur, de former un trio sacré, d'où naîtrait l'énergie politique nécessaire à la survie de la République en péril et des acquis démocratiques chèrement payés.
D'accords partis effectivement, le principe d'une période de transition a été discuté et arrête. Dans le même mouvement, il a été mis en place trois Autorités de la Transition fabriquées toutes trois du même moule, de la même matière, de la même trempe, pour la même fin :
" TOUT ENTREPRENDRE DE CONCERT, POUR CREER LES CONDITIONS MINI MALES D'UN RETOUR ORDONNE A LA VIE DEMOCRATIQUE. "
Politiquement, ces trois Partenaires de la victoire du 15 mars 2003, et de la gestion de la Transition sentaient bien que s'ils étaient indiscutablement égaux quant à l'origine de leur pouvoir qui ne résultait pas de la voie royale et irréductible des URNES, cette voie qui légitime et consacre une hiérarchie des Institutions, il leur fallait tout de même un Premier parmi les égaux, un primus inter pares, pour conduire et coordonner leur action de redressement du Pays. En ayant constamment à l'esprit le contexte qui est celui du règne des armes
Ainsi, le Poste de Premier Responsable de l'Etat, reviendra à un élément de l'aile armée de la rébellion. Il s'agissait en réalité d'entériner un état de fait imposé par le terrain, dans la mesure où le coup de boutoir décisif qui a mis fin au régime dictatorial venait des patriotes en arme d'une part. D'autre part, dans la mesure où il était clair pour tout le monde que le régime issu d'un passage en force qui a abouti, ce 15 mars 2003, au renversement d'un Pouvoir hyper armé de Monsieur Patassé allait subir un moment plus ou moins long d'insécurité ; soit pour fait de résistance possible des vaincus, soit pour fait d'égarement des assaillants vainqueurs, devenus incontrôlables, prêts à jouer de la gâchette à la recherche de quelques butins et trophées de fortune.
Dans ces conditions, la pacification du Pays qui était à l'ordre du jour et relève naturellement des pouvoirs militaires mais sur la dictée et les ordres exclusifs des politiques se fera ici, par un Chef Militaire en activité qui est aussi Chef de l'Etat, avec tous les risques que le DROIT DE LA FORCE prime sur LA FORCE DU DROIT, donc sur la DEMOCRATIE. C'était un choix Cornélien à faire. Mais y avait-il place à un choix, quand la Dictature avait neutralisé durablement les Forces Politiques et la Société Civile ?
Cette Question de la ''hiérarchie utilitaire'' entre les Organes de la Transition étant réglée relativement facilement sur la base du professionnalisme de rigueur en l'espèce, et sur la base de l'état des lieux aux plans politique et social, il restait le plus dur :
LA GESTION CONCERTEE A TOUT PRIX DE L'ASPECT POLITIQUE AVEC UN MILITAIRE QUE LES CIRCONSTANCES ONT IMPOSE AUX COMMANDES DE L'ETAT.
Ici, il y avait dés le départ, de justes motifs d'inquiétudes sur un possible dévoiement et récupération de la victoire commune, par la branche armée de la rébellion populaire. L'inquiétude était d'autant plus fondée que le Chef de cette branche armée qui est, par la force des choses le Chef de l'Etat en exercice est connu pour ses ambitions politiques affichées au grand jour à l'occasion des Elections Présidentielles de 1993. Cette inquiétude montera de plusieurs crans quand plus tard, le 03 juin 2003, ce Chef Militaire devenu Chef de l'Etat va disposer juridiquement de tous les pouvoirs (Actes 1& 2 du 03 juin 2003). Car, on était légitimement en droit de douter qu'il ne cherche pas à exploiter, pleinement et entièrement au profit de ses ambitions présidentielles, ces Actes, tous ces Actes qui consacrent l'absence conjoncturelle d'un moindre contre pouvoir.
En tout cas, sur ce point, un retour rapide à l'Ecole de l'Histoire a permis de se convaincre très vite qu'il ne fallait pas baisser la garde, un temps soit peu, quand il a été possible de lire cette affirmation péremptoire d'un Montesquieu, ce parfait connaisseur des faiblesses des Grands de ce monde, aussi longtemps qu'ils sont livrés à eux-mêmes.
" C'est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir, est porté à en abuser ; il va jusqu'à ce qu'il trouve des limites. " in De l'Esprit des lois
A ce propos, il y a depuis, des signes à Bangui qui ne trompent pas sur le risque rampant d'abus de pouvoir du Chef de l'aile armée de la rébellion qui exerce cumulativement et à titre infiniment provisoire la fonction de Chef de l'Etat. En effet, on tombe à la renverse lorsque le Conseil National de Transition (C.N.T.) qui certes n'a pas plus de légitimité que l'actuel Chef d'Etat, va voir rejeter purement et simplement, sans autre forme de procès, par le Chef de l'Etat, sa version du Projet portant création de la Commission Electorale Mixte et Indépendante (CEMI) .
Dans un raisonnement par déduction, sans risque de se tromper, on peut retenir que ce rejet tient au fait décisif que le CNT aurait commis un ''crime de Lèse Majesté'' non seulement, en voyant, à bon droit, et en ''légitimiste'', dans les Recommandations du Dialogue National de Réconciliation, un ''soupçon de source légitime'' de l'action des Trois Organes de la Transition, mais encore en osant s'en inspirer pour contester le Projet du Chef de l'Etat, qui confiait à titre principal, les opérations électorales à l'Administration Publique, alors que, au nom de la transparence, le Dialogue National de Réconciliation instruit par la ''théorie des précédents'' où l'Administration Publique s'est invariablement mise au service des Autorités Publiques en compétition électorale, a massivement dit NON à cette idée grosse d'insinuations malicieuses et vicieuses.
Alors, question ? Comment trancher POLITIQUEMENT, (car c'est de cela qu'il s'agit en l'occurrence), le conflit entre ces deux Organes de la Transition qui fondent leur position respective, l'un, sur:
* Les Actes 1&2 du 03 juin 03 qui ont valeur de loi, ''sans la légitimité'' requise mais qui attribuent tous les pouvoirs au Chef de l'Etat avec le risque qu'il en abuse, comme dans le cas d'espèce et l'autre, sur :
* Le CONSENSUS avec sa charge de morale et d'équité , ces valeurs généreuses qui ne valent que si les Partenaires aux débats sur la gestion de la Transition et de l'après Transition REGARDENT DANS LA MEME DIRECTION, NON PAS SEULEMENT EN ''PATRIOTES'', CAR IL YA DES PATRIOTES FASCISTES, LIBERTICIDES, MAIS EN DEMOCRATES, CONVAINCUS, PRETS A ADMINISTRER LA PREUVE DE LEURS CONVICTIONS DEMOCRATIQUES, QUAND LE SORT DU PEUPLE LE COMMANDE.
La réponse à ce " Comment Trancher " le conflit ouvert sur la hiérarchie entre les deux Organes et les deux sources de droit dépourvus tous de légitimité, ne peut se trouver que dans la recherche de la FIN COMMUNE que visent ces deux sources de droit, et dans la recherche de ce que le Peuple en pleur attend d'elles ; dans la recherche aussi de ce le Pays attend de ces Organes. Or, de ce qui transpire de l'opinion commune qui est la voix du Peuple, donc la voix de DIEU,(vox Populi vox Dei), les deux Actes du 03 juin 2003 et la Règle du Consensus sont appelés à CONCOURIR dans l'efficacité à la gestion de la Transition et a la fabrication des instruments juridiques emprunts du sceau du Peuple qui refuse de connaître d'autres coups de forces militaires et/ou civils.
Traduction, le Chef de l'Etat ne peut rien décider qui n'ait été discuté et arrêté par les trois Autorités de la Transition contraintes de prendre le temps de s'entendre, au nom de l'intérêt général qui les ligote. Le débat est donc clos
A partir de cette approche qui réconcilie, il est possible de rouvrir le dossier de la CEMI s'il apparaît que la version que le Chef de l'Etat a retenue discrétionnairement recèle manifestement des germes d'instabilité des Institutions Politiques de demain , pour cause de frustration et de ressentiment de l'ensemble des délégués au Dialogue National de Réconciliation qui auront vite fait de penser avec raison, que le mensonge et la démagogie, l'imposture et la rouerie constituent invariablement la marque de tous les régimes.
En dehors de cette démarche, on aura renvoyé aux calendes grecques les réponses urgentes et préalables à donner pour ramener la confiance dans la masse populaire qui a été trompée jusqu'ici par les Politiques et ne veut désormais croire que ce qu'elle voit et ce qu'elle touche.
Quoiqu'il en soit, " Celui qui creuse une fosse y tombe. Celui qui rompt une haie, le serpent le mord. " Ecclésiaste X, 8. Et comme un homme averti en vaut deux, il faut voir dans ce très curieux conflit de compétence entre ''Autorités qui se savent illégales'', et dépourvues de toute légitimité, une aubaine inespérée, pour faire la clarté sur les ''NON DITS'' d'une Alliance tactique historique nécessaire, parfaitement viable et terriblement porteuse certes, mais hélas très mal négociée. C'est encore une aubaine divine pour mettre en garde tout le Pays sur les conséquences pernicieuses de ces ''non dit'' d'une Alliance qui, à causes des circonstances inattendues, est restée inachevée dans sa conception, dans son élaboration, donc mal vécue dans sa réalisation sur le terrain comme il est donné de le constater ; des ''non dits'' qui ont pu échapper à tout contrôle, et revenir malencontreusement à la surface, sous la forme de revendications identitaires, à l'occasion de l'adoption du fameux texte créant la CEMI.
A partir de ces revendications identitaires inopportunes et prématurées parce que révélatrices des ''non dits'' malicieux, à la limite du vice de la division, il était urgent de profiter des occasions inespérées pour mettre le Peuple en garde et le convaincre de s'inquiète activement sur qui des Alliés du 15 mars 2003 cherchera frileusement à influencer et dans quel dessein, la rédaction de la Constitution et du Code Electoral en projet. Il est à souhaiter que la Sagesse et la Raison président en permanence le jeu politique autour des débats sur les instruments juridiques qui devront faire barrage demain, au cycle infernal des Aventures macabres dont le Pays est coutumier et n'en veut plus
Heureusement qu'il nous arrive que, pour accompagner la Transition et la mettre à l'abri d'une sortie chaotique, des Compatriotes de tous bords s'investissent pleinement et entièrement dans la création d'une Alliance, (sur fond d'une idéologie de l'organisation bien de chez nous, l'idéologie MBOUKI) où se retrouvera le plus grand nombre possible de compétences techniques et professionnelles par secteur d'activité nationale dont la confrontation des idées devra accoucher des résultats à la disposition du Peuple qui pourra s'en saisir pour les taches de développement et organiser son auto libération dans la durée, cette fois.
En attendant, il faut que le Pays tourne !!! C'est pourquoi, malgré ces bégayements, ces contorsions politiques, ces incidents de parcours d'une Transition qui continue de chercher ses repères, il y a lieu de penser et d'espérer que :
*Face aux innombrables morts des compatriotes tombés l'arme à la main, ou dans leur maison ou dans la rue , en brousse, à l'occasion de ces coups de force cycliques ;
*Face aux destructions et pillages des biens meubles et immeubles des compatriotes définitivement dépouillés et appauvris à l'occasion de ces troubles en armes devenus chroniques ;
Les Autorités de la Transition dont beaucoup ont souffert dans leur propre chair de ces différents événements à répétition, réaliseront cette fois enfin, la gravité de la responsabilité des Politiques devant un Peuple qu'ils ont poussés à bout, et, se remettant résolument à l'ouvrage, concocteront un Code Electoral (dont au demeurant la CEMI, leur pomme de discorde inutile fait partie intégrante) et une Constitution qui ne recèleront pas le moindre germe d'instabilité politique avec son désormais légendaire lot de morts, de pillages, de destructions des immeubles, privés et publics , de démultiplication de la pandémie du SIDA.
Il faut arrêter le carnage !! Il faut arrêter de tricher avec soi même et avec le Peuple !!
" Connais toi toi-même " !
Fait à Libreville le 10 mai 2004
Maître Henri POUZERE
Avocat