Mairie de Bangui
ARRETE No.050 portant création de cimetière dans la ville de Bangui
La Présidente de la délégation spéciale de la ville de Bangui
ARRETE
Art 1er : Sont crées dans la ville de Bangui et dans l'OmbellaMpoko 3 cimetières juxtaposant la limite de Bangui à celle de Bimbo dénommés : - Premièrement, site de Gbabili déjà opérationnel situé vers Bégoua; - Deuxièmement, site de Ngola déjà opérabonnel; - Troisièmement, site de Landja déjà opérationnel situé vers Ouango-Bangui.
Art. 2 : Les trois (3) cimetières précités reçoivent les affectations suivantes: 1)Le cimetière de Gbabili reçoit les décès en provenance des 3è 6è arrondissement. 2) Le cimetière de Ngola reçoit les décès en provenance des 5è et 8è et une partie du 4è arrondimement 3) Le cimetière de Landja reçoit les décès en provenance des ler, 2è, 7è et une partie du 4è arrondissement.
Art. 3 : Toute personne peut être enterrée dans sa propriété pourvue que cette propriété soit hors de l'enceinte de la ville de Bangui et à une longue distance mais n'exclue pas la déclaration de décès auprès de la Mairie de Bangui.
Art 4 : Aucune inhumation ne peutavoir lieu dans les églises, temples, mosquées, hôpital et généralement dans aucun des édifices clos et fermés ni dans l'enceinte de la ville de Bangui en dehors du cimetière.
Art. 5 : Il sera affecté par site dans chaque cimetière énuméré ci-dessus, une équipe de onze (11) personnes chargées des travaux de nettoyage et de gardiennage des lieux.
Art 6 : Une taxe communale d'inhumation égale à cinq (5.000) mille FCFA doit être payer pour l'inhumation des corps dans les cimetières précités. A ce titre, tous les décès doivent obligatoirement être déclarés à la Mairie de Bangui dans les délais prévus par la loi sous peine de poursuite judiciaire.
Art 7 : Conformément aux dispositions de l'article 215 du Code pénal de la République centrafricaine, à savoir: " ceux qui sans autorisation préalable de l'office d'Etat civil dans le cas où elle est prescrite auront fait inhumer une personne décédée seront punis d'un mois et un jour à trois (3) mois d'emprisonnement et d'une amende de cent mille (100.000) à deux cents mille (200.000) francs CFA ou de l'une de ces deux (2) peines seulement, dont les auteurs de ce délit, pourraient être prévenus dans cette inhumation ".
Art 8 : Le directeur général de la gendarmerie nationale, le directeur général de la police centrafricaine, les maires, les présidents des comités administratifs du 7è et 4è arrondissement, le directeur des services administratifs et financiers, le receveur municipal et le commandant de la police municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application stricte des présentes dispositions.
Art. 9 : Le présent arrêté qui prend effet à compter de la date de sa signature, sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Fait à Bangui, le 3 mai 2000.
Cécile Gueret