Le président centrafricain Ange-Félix Patassé vient de signer un décret accordant de nombreuses remises de peines pour les détenus déjà condamnés par la justice, a-t-on appris mardi de source officielle à Bangui.

Au terme de ce décret, les personnes condamnées à la peine de mort verront leur peine commuée en travaux forcés à perpétuité, et les peines de travaux forcés à perpétuité passeront à des peines de 20 ans de travaux forcés.

Les peines de 15 à 20 ans seront réduites à 10 ans, tandis que les peines allant de 5 à 15 ans seront réduites de moitié.

Quant aux condamnations à cinq ans de prison ou moins, la remise sera totale, indique ce décret.

En revanche, les personnes convaincues de "détournements de deniers publics ou celles en état d'évasion sont exclues du bénéfice de la remise de peine, précise le texte. De même, la mesure ne s'applique pas aux amendes, frais de justice, dommages et intérêts.

Le ministre centrafricain de la Justice, Antoine Grothe, a demandé dans une déclaration radiotélévisée aux personnalités judiciaires de "mettre en application les termes du décret présidentiel et de lui adresser un compte rendu".

Aucun chiffre sur le nombre de prisonniers concernés par ce décret n'a été fourni par le ministre qui a précisé que la mesure répondait au voeu exprimé par le pape Jean-Paul II qui a demandé aux chefs d'Etat de gracier des détenus à l'occasion du jubilé de l'an 2OOO.

La République centrafricaine (RCA) est l'un des rares pays dans le monde à ne plus avoir de prison dans sa capitale, l'unique maison d'arrêt ayant été détruite au cours des mutineries militaires de 1996/97.

Pour faire face à la criminalité croissante, les forces de l'ordre utilisent les cellules de police ou de gendarmerie comme lieux de détention, note-t-on.

La peine de mort est toujours en vigueur en RCA, mais elle n'a plus été appliquée depuis 1981, année de l'exécution de neuf proches de l'ex-Empereur Bokassa 1er, rappellent les observateurs.

Cependant, une dizaine d'exécutions extrajudiciaires sont perpétrées chaque année, notamment par les éléments de l'Office central de répression du banditisme (OCRB) du commissaire Louis Mazangué.

BANGUI, 31 octobre 2000 (AFP) - 10h35)

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Le Premier ministre centrafricain Anicet Georges Dologuélé a affirmé lundi devant l'Assemblée nationale à Bangui ne pas avoir de "solution miracle" pour résoudre la grave crise sociale provoquée par les grèves à répétition de la fonction publique.

"Je mentirais si je disais aux Centrafricains que j'ai une solution miracle", a déclaré le Premier ministre au cours d'une intervention à l'Assemblée, d'une durée de six heures, retransmise en direct par la radio nationale.

Pour faire face aux revendications des fonctionnaires qui réclament le paiement immédiat de douze mois d'arriérés de salaire, le chef du gouvernement a préconisé "la mise en place d'une commission comprenant le gouvernement, les syndicats et les entreprises pour examiner les solutions à ce problème".

"J'ai pris l'engagement de payer trois mois aux fonctionnaires, je maintiens cet engagement, mais il est décalé dans le temps", a affirmé M. Dologuélé qui a dit en tant que ministre des Finances en accepter les "responsabilités".

Le chef du gouvernement a par ailleurs refusé de commenter l'annonce récente par le président Ange-Félix Patassé qu'il contribuerait personnellement, à hauteur de dix millions de dollars US, au paiement des salaires.

"L'émissaire du chef de l'Etat n'est pas de retour, ni le chef de l'Etat", s'est contenté de dire M. Dologuélé ajoutant: "si à son retour, les travailleurs doivent sourire, nous sourirons tous, et s'ils doivent pleurer, on pleurera tous".

Les syndicats de fonctionnaires ont appelé samedi à une nouvelle grève de huit jours à compter de jeudi, suivie d'un "mouvement de désobéissance civile" baptisé "Centrafrique pays mort", rappelle-t-on.

Les fonctionnaires avaient déjà observé une première "grève d'avertissement", du 17 au 20 octobre, bien suivie dans les secteurs de l'éducation et de la santé.

Devant les accusations "d'incompétence et de prédation" lancées par des députés de l'opposition centrafricaine, qui soutient les fonctionnaires, le Premier ministre a estimé que seule l'histoire pourrait juger de son incompétence. Il s'est en revanche vivement défendu d'être un "prédateur".

Sur le rôle du Fonds monétaire international (FMI) et de la Banque mondiale, M. Dologuélé a souligné que la République centrafricaine (RCA) ne peut réussir son ajustement structurel sans ces institutions qui, selon lui, "ne sont pas venues d'elles-mêmes mais à la demande de la RCA".

Deux semaines plus tôt, le président Patassé avait violemment accusé les institutions de Bretton Woods d'être "directement responsables" de la crise économique qui frappe son pays, toujours en attente du second décaissement de 13 millions de dollars US du FMI et de la Banque mondiale, rappelle-t-on.

Le Premier ministre a également répondu à des questions portant sur l'assassinat, dans la nuit du 29 au 3O août dernier, de l'ambassadeur libyen en poste à Bangui, El Senoussi Awad Abdallah.

"L'affaire a évolué de manière positive et l'enquête est sur le point d'être bouclée", a assuré M. Dologuélé qui a annoncé la participation de trois enquêteurs libyens.

BANGUI, 3O octobre 2000 (AFP) - 18h54)

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Monsieur le Président,

Monsieur le Premier Ministre

Mesdames et Messieurs les Ministres,

Mes chers collègues,

Chacun de nous mesure l'importance toute particulière que revêt la présente séance d'interpellation du Gouvernement. C'est d'abord la première de cette seconde session ordinaire de l'année 2000, après une longue période de QUATRE MOIS où, bizarrement, et contrairement aux autres années, il n'y a pas eu une seule session extraordinaire, pas même la traditionnelle session du collectif budgétaire qui s'imposait pourtant, d'autant plus que la grave pénurie de carburant survenue dans l'intersession avait évidemment modifié les données de base du budget.

Cette séance est surtout importante au regard de la situation exceptionnelle que vit notre pays. Nombreux, très nombreux sont certainement les Centrafricains qui ont en ce moment les oreilles collées à leur tansistor pour vous écouter, Monsieur le Premier Ministre, et savoir ce que vous avez à répondre à leurs attentes.

Mais avant de vous faire part des observations et interrogations qui sont celles du Groupe PUN-FC-INDEPENDANTS, je veux, au nom de ce même groupe, émettre ici la protestation la plus énergique contre les dérives dangereuses, très dangereuses, auxquelles le régime que vous représentez ici expose la démocratie centrafricaine.

Qu'on ne compte donc pas sur moi pour me taire devant la confiscation insidieuse des conquêtes démocratiques du peuple centrafricain, confiscation que le Président de la République et les durs de son clan sont en train d'organiser. Quelle est donc cette " démocratie " d'où sont bannis les meetings, les manifestations pacifiques pourtant garantis par la constitution ? Quelle est cette " démocratie " où la radio et la télévision d'Etat, financées par tous les contribuables, sont exclusivement au service du parti au pouvoir, qui peut attaquer, dénigrer et diffamer les responsables des autres formations politiques sans que ceux-ci aient la moindre possibilité de répondre ? Quelle est cette " démocratie " où la moindre observation critique à l'égard du régime expose les dirigeants de l'opposition à des menaces d'arrestations où même des menaces de mort ?

Dites-moi, chers compatriotes du MLPC et de la mouvance présidentielle : où voulez-vous exactement entraîner ce pays ? Pour combien de décennies en arrière voulez-vous faire reculer la République centrafricaine ? Je vous dis du haut de cette tribune que l'époque des gouvernements autocratiques est finie, et bien finie. Certains d'entre vous , dit-on, mijotent des attentats, des coups fourrés, des enlèvements, et organisent dans ce but des miliciens, des tontons macoutes. Celui qui parle en ce moment serait particulièrement visé parce qu'il demande la démission du Président Patassé. On a même demandé mon arrestation, nonobstant l'immunité dont je jouis en tant que député. Et pourquoi ? Parce que je serais à l'origine de l'assassinat de l'ambassadeur libyen. Je suis sûr, Monsieur le Premier Ministre, que vous allez satisfaire l'attente de la représentation nationale, d'autant plus que dès le départ, et avant même que l'enquête ne démarre, le Président de la République, le 2e Vice-président du MLPC, M. Koyambonou, et le Bureau de l'Assemblée nationale sous la houlette de M. Dondon, avaient déjà démasqué les coupables : " les valets de l'impérialisme " pour le premier, et " les fossoyeurs de la démocratie " pour les autres. Quels fins limiers nous avons aux commandes !

Monsieur le Président,

Monsieur le Premier Ministre,

Au cœur des préoccupations qui ont poussé le groupe PUN-FC-INDEPENDANTS, de concert avec tous les groupes d'opposition, à solliciter en urgence votre venue devant la représentation nationale, il y a la situation sociale. Vous connaissez parfaitement les revendications des salariés du secteur public, qui sont mobilisés depuis le début du mois pour faire valoir leurs droits. Vous reconnaissez d'ailleurs la légitimité de ces revendications. Là où le bât blesse, c'est au sujet de la suite que vous réservez, ou, plus exactement, que vous ne réservez pas, à ces revendications qui sont pourtant très précises. Les salariés du secteur public totalisent comme vous le savez 29 mois d'arriérés de salaires. Au nom de la continuité de l'Etat, vous assumez évidemment la responsabilité des treize mois accumulés avant l'arrivée au pouvoir du Président Patassé.

Par ailleurs, personne ne peut, de bonne foi, prétendre que la demande de versement immédiat de douze mois sur les 29 qui sont dus est une demande irréaliste ou fantaisiste. Dans quel pays au monde les salariés auraient pu faire preuve de tant de patience ? Cette patience a été prise pour de la faiblesse et de la résignation. Si le Gouvernement s'était réellement soucié des salaires, s'il en avait fait une priorité, nous n'en serions pas là aujourd'hui. Au fond, Monsieur le Premier Ministre, votre problème, c'est que vous ne savez pas vraiment ce que représente le salaire pour le fonctionnaire centrafricain. Sorti de l'Université, vous avez eu la chance d'être recruté dans une institution où ne se pose pas le problème de salaire. Moi, quand j'étais là où vous êtes aujourd'hui, je ne pouvais pas considérer le salaire comme une dépense secondaire devant passer après d'autres considérées comme prioritaires.

Quand j'ai commencé il y a vingt ans comme maître-assistant de philosophie à la Faculté des Lettres de Bangui, mon petit salaire me servait pour entretenir ma famille au sens étroit, " européen " du terme, mais aussi pour assister la famille étendue, aider ceux qui ont besoin de payer des frais d'inscription ou des fournitures scolaires, ou encore des médicaments. Quand il arrivait un retard ne serait-ce que d'une semaine, ce ne sont pas seulement ma femme et mes enfants qui en souffraient, mais toute une chaîne de solidarité, parce que le salaire, c'est vingt ou trente Centrafricains à qui chaque fonctionnaire garantit la survie. Voyez-vous, Monsieur le Premier Ministre, c'est pour cela que le salaire, c'est sacré chez nous. C'est donc prioritaire. Le paiement régulier des salaires, c'est une garantie de paix, parce que les retards entraînent des tensions dommageables pour le pays. J'ai coutume de dire que la RCA est un pays facile à diriger parce que le Centrafricain n'est pas compliqué. Pour peu qu'il ait régulièrement sa petite paye, et donc son manioc, son bœuf et sa bière, il fichera royalement la paix aux dirigeants quels qu'ils soient. Le jour où nos dirigeants comprendront cela, la RCA gagnera en stabilité, et pour longtemps.

Que l'on cesse de nous rabâcher les oreilles avec des sornettes : c'est la mauvaise gestion qui est à l'origine de l'accumulation des arriérés de salaires. Pendant longtemps, vous du MLPC, vous nous avez fatigués avec ce postulat simpliste et malhonnête selon lequel ce sont les mutineries qui sont à l'origine des retards de salaires. Vous saviez parfaitement que c'était faux, puisque ce sont les retards enregistrés en janvier, février et mars 1996, qui ont entraîné des troubles sociaux à partir d'avril 1996, lesquels ont servi de terreau aux mutineries.

Vous venez de découvrir un nouveau bouc émissaire : c'est la faute au FMI. Cessez donc de prendre les Centrafricains pour des demeurés ! Mais depuis quand , à partir de quelles conventions internationales, il est dit que ce ne sont pas les Etats nationaux qui règlent la paye de leurs fonctionnaires, mais le FMI et la Banque Mondiale ? Vous vous proclamez nationalistes ! Mais depuis quand des vrais nationalistes ne comptent que sur l'extérieur pour régler les dépenses les plus élémentaires de souveraineté ? En répétant à longueur de journée que c'est la faute au FMI, vous jouez avec l'avenir du pays parce que vous entretenez la mentalité d'éternels assistés. Le vrai langage de vrais responsables consiste à dire aux Centrafricains que le monde a changé, et que notre seule chance de nous en sortir c'est d'être sérieux, de nous prendre résolument en charge, et donc de gérer avec rigueur. Le salaire représente un montant tout à fait dérisoire en RCA : 2milliards CFA, 20 millions FF, par mois. Le Président Patassé disait en 1993, et il avait raison, que c'est une goutte d'eau, au regard des possibilités qui sont celles de notre pays. Vous savez bien ce qu'il faudrait faire, mais vous ne le faites pas, parce que vous partez d'une logique de prédation :

1° Il faut que les impôts et les taxes douanières rentrent dans les caisses de l'Etat. La RCA détient un triste record du monde : celui du taux le plus bas de recouvrement par rapport au PIB(Produit Intérieur Brut) : 9% ! Nous savons pourquoi les impôts et taxes ne rentrent pas : c'est la corruption généralisée, et c'est la mainmise des libanais sur l'activité économique et commerciale du pays.

2° Il faut gérer la dépense publique avec rigueur. Nous n'avons pas le droit de vivre au-dessus de nos moyens. Il nous faut définir des priorités. On ne multiplie pas les missions coûteuses à l'étranger quand on n'en a pas les moyens. Vous avez fait des recettes insuffisantes mais acceptables au cours du premier semestre 2000. Vous auriez pu éviter les retards de salaires au cours de ce semestre si vous aviez géré ces recettes avec parcimonie. Faites le bilan chiffré des multiples déplacements du Chef de l'Etat rien qu'en mai et juin, où il ne faisait pratiquement que de brèves escales à Bangui. Ce n'est pas le règlement de la dette qui est la cause de nos difficultés présentes. Sur l'année, qui n'est pas encore terminée, le solde des transferts est positif : la RCA a sorti environ cinq milliards, mais elle en reçoit sept !

3° Il faut rentabiliser les deux filières qui peuvent immédiatement accroître la richesse nationale : le bois et le diamant. Vous savez parfaitement qu'il suffit d'assainir ces deux secteurs en appliquant tout simplement la loi pour que les recettes qu'ils devraient générer augmentent. Vous savez pourquoi il ne peut pas en être ainsi. Je n'ai pas besoin de vous faire un dessin. Le Chef de l'Etat, qui devrait être l'arbitre et faire appliquer la loi, est personnellement très impliqué dans ces deux filières : Colombe-Bois, Colombe-Mines...

4° Il faut donner l'exemple. Le Gouvernement ne peut pas demander des efforts à la population si lui-même ne donne pas le bon exemple. Je connais bien les Centrafricains. Ils sont teigneux dans la critique, mais ils respectent la compétence et l'honnêteté. Ils rechignent mais ils suivent quand ils ont le sentiment que les responsables sont vraiment désintéressés. Dans l'océan de misère où baigne le pays, les gens ne comprennent pas qu'il y ait tant de belles voitures, tant de villas somptueuses qui surgissent de nulle part. Même si ces biens sont acquis avec de l'argent honnêtement gagné, et je voudrais en être convaincu, il est clair que l'étalage de tant de luxe sonne comme une provocation. Ne vous étonnez donc pas que les travailleurs demandent leur dû.

Dernière interrogation, pour terminer, Monsieur le Premier Ministre : qui fait quoi, pour le dénouement de la crise ? Est-ce vous, qui insistez sur la nécessité d'un accord avec le FMI et la Banque Mondiale, ou le Chef de l'Etat, qui recourt à un emprunt bizarre, parfaitement contradictoire par rapport aux principes qui guident nos relations avec les institutions de Bretton Woods ? Vous savez à quoi je fais allusion : si nous recherchons un accord de programme du genre de celui que nous avons avec ces institutions, c'est parce que nous ne sommes pas en mesure d'emprunter sur le marché libre, avec des taux trop élevés pour nos possibilités. C'est parce que les prêts à taux concessionnels, qui équivalent en fait à des dons, constituent la solution raisonnable. Alors, dites-moi, Monsieur le Premier Ministre, tout à fait entre nous : connaissez-vous nos généreux prêteurs ? Quelle est leur moralité ? Quelles garanties nous demandent-ils ? Qu'en pensent nos partenaires du FMI et de la Banque Mondiale, dont une délégation se trouve dans nos murs ?

Monsieur le Président

Monsieur le Premier Ministre

Mesdames et Messieurs les Ministres,

Chers collègues,

J'ai parlé de salaires. Retenez que mon propos est parfaitement valable pour les pensions et les bourses. La clochardisation de nos étudiants à Bangui et encore plus à l'étranger est une honte nationale. Le drame des retraités traduit l'ingratitude d'un Etat-cannibale qui se comporte comme la déesse GE de la mythologie grecque : elle bouffe ses enfants.

Les retards de salaires ne sont pas une fatalité. J'ai connu au début des années Quatre-vingt-dix un pays africain francophone qui avait des recettes mensuelles d'à peine trois cents millions de cfa d'aujourd'hui et qui totalisait au moins sept mois d'arriérés de salaires. C'était le Bénin. La Conférence nationale, l'avènement de la démocratie et l'arrivée aux affaires de dirigeants soucieux de gestion transparente ont mis fin à ce cycle de misère. Aujourd'hui, les travailleurs béninois ne se battent pas pour des retards de salaires, mais pour des augmentations de salaires. Ce que je dis là est valable pour le Mali ou encore le Burkina Faso ;

Si le Président Patassé se révèle définitivement incapable de régler les problèmes du pays, le plus grand service qu'il puisse lui rendre, à ce pays, est d'avoir l'honnêteté et le courage de DEMISSIONNER.