Procès du putsch raté: rejet des requêtes de la défense, audience levée, 21 fév. 2002

AFP, Bangui, 21 fév 2002 - 14h03 - La Cour criminelle de Bangui a rejeté jeudi l'ensemble des requêtes déposées par la défense des accusés au procès du coup d'Etat manqué du 28 mai 2001, avant de lever l'audience jusqu'à vendredi en raison de l'absence des témoins, a constaté un journaliste de l'AFP.

Les requêtes de la défense contestant "la régularité de la procédure, la constitutionnalité de la Commission mixte d'enquête judiciaire (chargées de faire la lumière sur la tentative de putsch)", ont été déclarées "sans objet et irrecevables", selon l'arrêt de la Cour lu par son président, Zacharie Ndouba.

Sont également rejetées pour le même motif celles contestant "la compétence de la Cour à l'égard de l'accusé (l'ex-ministre de la Défense) Jean-Jacques Démafouth" et demandant "la mise en liberté provisoire de certains accusés", a ajouté le juge Ndouba avant de lever l'audience jusqu'à vendredi, en raison de l'absence des principaux témoins cités à comparaître.

L'audience de jeudi devait être consacrée au début de l'examen du cas d'un premier groupe d'accusés, comprenant M. Démafouth, accusé "d'atteinte à la sûreté de l'Etat" et d'une vingtaine de militaires jugés pour le même chef assorti de celui de "désertion".

Le procès, au cours duquel seront jugées 680 personnes, dans leur immense majorité par contumace, s'était ouvert le 15 février avant d'être ajourné au mercredi 20, à la demande, déjà, des avocats de la défense, qui avaient réclamé un délai pour pouvoir prendre connaissance du dossier.

Mercredi, la défense avait soulevé de nombreux points de procédure, ciblant ses critiques sur la Commission nationale mixte d'enquête judiciaire, mise en place au lendemain du putsch avorté pour faire la lumière sur ces événements.

Certains avocats avaient réclamé l'annulation intégrale de la procédure, arguant que cette commission, présidée par le Procureur général Joseph Bindoumi, qui représente le ministère public au procès, avait été mise en place dans des conditions "illégales et anticonstitutionnelles".

Les avocats de M. Démafouth avaient pour leur part estimé que leur client, poursuivi pour des faits commis dans l'exercice de ses fonctions de ministre, devait comparaître devant la Haute cour de justice, juridiction spéciale chargée de juger les ministres.

Dans le cas Démafouth, les principaux témoins cités à comparaître sont l'ancien ministre de l'Intérieur, Théodore Biko, le directeur général de la police, Joël Moïdamse Sinfeï, et le directeur général de l'Unité de Sécurité présidentielle, Ferdinand Bombayéké.

"Avec la grâce de Dieu, j'attendais ce jour avec impatience", a déclaré l'ancien ministre, invité par la Cour à s'exprimer devant le jury.

Les forces de sécurité était toujours massivement déployées à l'extérieur et à l'intérieur du Palais de Justice de Bangui, devant lequel se massait encore jeudi une foule importante.

Reprise du procès des auteurs présumés du putsch raté du 28 mai 2001

AFP, Bangui, 21 fév 2002 - 11h46 - Le procès des auteurs présumés de la tentative de coup d'Etat du 28 mai 2001 en Centrafrique, dont l'audience avait été suspendue la veille, a repris jeudi en fin de matinée à Bangui, a constaté un journaliste de l'AFP.

Le président de la Cour criminelle de Bangui a ouvert les débats en commençant à donner lecture des décisions de la Cour sur les requêtes présentées la veille par la défense.

Mercredi, l'audience avait été suspendue peu après son ouverture, pour permettre à la Cour de délibérer sur des requêtes déposées par la défense et contestant la régularité de l'instruction menée par la Commission nationale mixte d'enquête judiciaire, mise en place au lendemain du putsch avorté pour faire la lumière sur ces événements.

Le procès, au cours duquel seront jugées 680 personnes, dans leur immense majorité par contumace, s'était ouvert le 15 février avant d'être ajourné au mercredi 20, à la demande, déjà, des avocats de la défense, qui avaient réclamé un délai pour pouvoir prendre connaissance du dossier.

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