La loi d’orientation pour l’outre mer a été adoptée par l’Assemblée Nationale le 16 novembre 2000 à 1h 20.

Elaborée sans concertation avec les populations d’outre mer vivant en métropole et dans les DOM, véritable monument de conservatisme, machine de guerre discriminatoire contre les Antillais, Guyanais, Réunionnais

cette loi est une honte pour une France se prétendant républicaine et démocratique!

Présentée à la va vite le 11 mai au Parlement, elle va au Sénat en 1ère lecture le 20 juin. Après une interrup-tion parlementaire de trois mois : juillet, août, septembre, nouvelle accélération : au lieu de courant novem-bre elle est adoptée en deuxième lecture à l’Assemblée Nationale le 12 octobre. La date pour l’adoption définitive est fixée au 28 novembre après passage au Sénat le 7 novembre. Nouvelle accélération provo-quant une pagaille dans l’ordre du jour : l’examen définitif est encore avancé, cette fois-ci au 15 novembre en plein examen du budget de la nation ! Du jamais vu au Parlement ! Faut-il qu’ils soient affolés !

Une précipitation qui en dit long sur le mépris du gouvernement vis à vis des populations d’outre mer en général et des 2 millions d’originaires vivant en métropole en particulier!

Le gouvernement de la gauche plurielle a conçu un projet de loi d'orientation pour l'outre-mer dont le but est de remédier à la crise grave que traverse la Réunion, la Guyane, la Guadeloupe et la Martinique. Ces régions souffrent d'un véritable sinistre économique, social , culturel et politique. A cela il faut ajouter un déficit important en matière d'égalité des droits civiques. Ce déficit, conséquence du passé colonial qu'ont subi ces pays durant plusieurs siècles, n'est toujours pas soldé.

Après 54 ans de départementalisation, les régions d'outre-mer sont exsangues :

- appareil industriel cannier liquidé,

- balance des échanges dominée par les importations,

- chômage endémique de 35 à 47%,

- services publics inexistants ou fortement anémiés,

- hémorragie de drogue, sida, prostitution, délinquance, affairisme.

Le tourisme, présenté voici trente ans comme le remède miracle est surtout juteux pour quelques groupes hôteliers métropolitains et internationaux qui n'offrent aux originaires des DOM que des emplois subalternes, mal payés, dans la tradition de servilité coloniale.

Le projet de loi présenté cet automne aux deux assemblées françaises est d'un conservatisme consternant car il ne contient aucune mesure courageuse permettant de remédier aux dégâts provoqués par cinq siècles de colonisation.

Ainsi, le gouvernement a transposé les mêmes mesures libérales prises dans le contexte d'un pays industriellement développé (la France) sur des régions ultra périphériques de la CEE qui sont encore dans un contexte économique et social de pays sous-développés :

- pas de projet de répartition égalitaire des terres et maintien de la domination exercée par la bourgeoisie locale, héritière des esclavagistes européens

- pas de projet de développement économique pour sortir ces régions du type de relation de sujétion créé par la colonisation

- exonérations de charges sociales et fiscales, aides et subventions sans réel contrôle des pouvoirs publics

- pas de réforme fiscale permettant une répartition équitable des richesses

- maintien de la politique d'implantation systématique de métropolitains dans les DOM

- reprise de la politique de transfert des forces vives des DOM vers la métropole (mobilité sans retour = émigration)

- suppression des droits des originaires vivant en métropole pourtant acquis de haute lutte

Non seulement ce projet de loi s'inscrit dans la continuité des politiques conduites par les précédents gouvernements mais il remet en question les droits des AGR (Antillais, Guyanais, réunionnais)!

L'indemnité d'éloignement créée par le décret 22 décembre 1953 sera supprimée par l'article 12bis sur proposition de deux députés communistes réunionnais (Huguette BELLO et Elie HOARAU) soutenus par le vote complice de tous les élus d'outre mer.

C'est une mesure injuste et crapuleuse car le décret du 22 décembre 1953 n'a jamais été appliqué en tenant compte de l'égalité républicaine.

En effet, prévu pour faciliter l'installation de métropolitains dans les DOM, il a représenté durant des années une mesure discriminatoire de type colonialiste.

Tandis que l'Etat organisait l'implantation de métropolitains en outre mer, il créait la structure lui permettant d'organiser l'émigration systématique des AGR : le BUMIDOM!

Qualifié à l'époque de "négrier des temps modernes", le BUMIDOM aura été l'instrument d'une politique de dévitalisation des départements d'outre mer, de transfert d'hommes et de femmes dans une France hostile sans aucune compensation. C'est dans ces conditions que le principe d'égalité des droits avec les métropolitains affectés outre mer fut posé.

Durant des années la lutte a été dure. Manifestations, pétitions, grèves, recours juridiques ont quand même permis d'obtenir à la fin des années 70 un début d'application de ce droit à une partie des originaires des DOM.

Aujourd'hui encore des milliers de recours ne sont en instance dans l'ensemble des secteurs de la fonction publique pour les AGR vivant en métropole!

Nous refusons cette nouvelle injustice, cette nouvelle hypocrisie !

Car s'il s'agit de faire cesser des privilèges il faut commencer par arrêter de nommer des métropolitains dans les DOM et réserver, à compétences égales, ces emplois aux AGR :

- créer des emplois sur place dans tous les secteurs de l'économie, l'Etat donnant l'exemple en rattrapant le handicap colonial dont souffrent les services publics où des milliers d'emplois sont nécessaires

- mettre en place les moyens pour que la formation professionnelle se déroule sur place dans chaque DOM

Cette attaque sur l'Indemnité d'éloignement fait suite aux nombreuses attaques enregistrées depuis 3 ans sur le Congé Bonifié dans la Santé, les Collectivités Territoriales et les ministères (y compris dans les services du "bon monsieur JOS-PIN" 1er Ministre)...

En ce qui concerne le droit à mutation nombreuses sont les administrations où celui-ci a été mis entre parenthèses. Dans d'autres où les ravages

du libéralisme ont modifié fortement le statut d'Etat de l'entreprise les mutations sont devenues aussi rares que le respect des promesses des hommes politiques...

Une riposte à la hauteur de l'attaque est donc devenue indispensable. Nous appelons à la construction d'une large mobilisation unitaire pour une grande manifestation le 21 novembre 2000

- le retrait de cette disposition scélérate (article 12 bis supprimant l'IEL)

- l'ouverture immédiate de négociations sur le contentieux relatif à l'Indemnité d'Eloignement ainsi que sur le droit au Congé Bonifié et à la mutation.

Sud CRC Santé Sociaux (tél : 0140338500), Collectivité Territoriale (0144621248)

Culture (0140205706), Education (0144647261), PTT (0144621200)

Le projet de loi d'orientation pour les DOM, réalisé et présenté à la vitesse grand V par le gouvernement de la gauche plurielle, est en discussion finale au Sénat et à l'Assemblée Nationale.

Les conditions scandaleuses de son élaboration, démarche technocratique et ethno-centrée, le refus de consultation large des populations, le parti pris pour les représentants de la classe dominante (la bourgeoisie esclavagiste), ont entâché gravement la crédibilité des auteurs de ce projet.

L'essentiel des mesures qu'il contient est d'un conservatisme affligeant :

- absence de projet économique pour sortir les DOM du sous-développement provoqué par cinq siècles de colonisation

- refus de réformes permettant la prise de décisions au plus près des populations locales

- exonération de charges sociales et fiscales, aides et subventions sans réel contrôle à postériori

- poursuite de la politique d'implantation de métropolitains dans les DOM avec toutes sortes de privilèges tandis que le même État poursuit la politique d'émigration forçée des Antillais, Guyanais, Réunionnais vers la métropole

- suppression des droits des originaires des DOM vivant en métropole

Ainsi, le droit à l'Indemnité d'Éloignement créé par le décret du 22 décembre 1953 sera supprimé par l'article12 bis sur proposition de deux députés communistes soutenus par le vote complice des élus d'outre mer.

Ce projet de loi scélérat au lieu de réparer les injustices héritées de la période esclavagiste, aggrave l'arsenal discriminatoire dont sont victimes les populations d'outre mer et leurs ressortissants vivant en métropole.

Les organisations signataires refusent cette nouvelle atteinte aux droits des travailleurs et appellent à une manifestation unitaire devant l'Assemblée Nationale le mardi 21 novembre 2000 à 15 heures.

Létat économique et social catastrophique des départements d'outre mer

nécessite une politique volontariste et ambitieuse. Or, le projet de loi

d'orientation pour les DOM, en cours d'examen au Sénat, caractéristique d'une

politique libérale, va à l'encontre du développement économique et social

indispensable pour sortir les régions d'outre mer du sous-développement issu de

5 siècles de colonisation.

Le personnel du service de........... avec le syndicat......... qui soutient les

revendications spécifiques des Antillais, Guyanais, réunionnais s'adresse à vous

pour que vous interveniez pour exiger :

- le retrait de l'article 12 bis prévoyant la suppression du droit à l'Indemnité

d'Éloignement

- le gel de l'ensemble du projet de loi d'orientation

- l'ouverture immédiate de négociations entre le gouvernement et les

organisations représentatives des originaires des DOM sur le contentieux relatif

au droit à l'Indemnité d'Éloignement ainsi que sur l'ensemble des revendications

en souffrance contenues dans le Cahier de Doléances des Antillais, Guyanais,

Réunionnais.

1°) Envoyer au Sénat par fax au 01 42 34 20 94

2°) Conserver l'original pour une remise massive le jour de la manifestation

courant novembre.