Bertrand Delanoë, maire de Paris, procédera, samedi 12 janvier, à l'installation officielle du Conseil de la citoyenneté des Parisiens non communautaires.

Cette instance consultative vise à favoriser la participation des Parisiens de nationalité étrangère à la vie démocratique locale.

En effet, les résidents étrangers hors Union européenne représentaient à Paris près de 170 000 personnes âgées, de vingt ans ou plus, au dernier recensement de la population.

Ce conseil, présidé par le maire de Paris, comportera quatre-vingt dix membres non ressortissants de pays appartenant à l'Union européenne, désignés sur une base paritaire, en tenant compte de la diversité des zones géographiques d'origine, des arrondissements de résidence et des milieux socioprofessionnels.

Le Conseil de la citoyenneté des Parisiens non communautaires aura pour mission de formuler des avis et des propositions sur toutes les questions intéressant la vie à Paris des Parisiens non ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne.

Mairie de paris : Action municipale, citoyenneté (19 juin 2001)

Il n'y a que deux choses que l'on n'oublie qu'à sa mort : le visage de sa mère et le visage de sa ville.
Nazim HIKMET

L'Histoire de Paris s'est nourrie d'apports décisifs que symbolisent des noms mémorables qui, de Gertrude Stein à Picasso en passant par Stravinsky, Bracque ou Piccabia, illustrent cette tradition d'ouverture, d'échanges, de captation de sensibilités diverses venues de nombreux pays.

Au-delà de ces figures célèbres, Paris s'est toujours enrichi de l'apport de populations étrangères, tant sur le plan démographique, qu'économique, culturel et social.

Fort de cette conviction, la nouvelle équipe municipale entend donc, conformément à ses engagements, développer une action spécifique pour favoriser l'intégration des étrangers vivant à Paris.

La société parisienne - à l'image de toute population urbaine - est en recherche d'une convivialité accrue, d'un véritable décloisonnement social et d'une participation forte à la vie de la cité.

Dans ces conditions, encourager une meilleure intégration des femmes et des hommes qui ne disposent pas - encore - du droit de vote aux élections locales, mais travaillent, élèvent leurs enfants, consomment ou créent à Paris, répond à un enjeu à la fois citoyen et philosophique :

La délégation à l'intégration revêt une dimension symbolique, elle constitue un signal : mais elle vise d'abord et avant tout à obtenir des résultats.

En effet, elle s'inscrit, plus globalement, dans notre volonté de créer les conditions d'une société parisienne plus harmonieuse, plus apte à reconnaître et à encourager l'expression de chacune et chacun.

Dans cette optique, l'action de la nouvelle municipalité s'articule autour de trois axes :

Un diagnostic parisien d'intégration sera réalisé, afin de réunir et de mettre en cohérence des informations aujourd'hui éparses et souvent insuffisantes. L'objectif est non seulement d'améliorer notre lisibilité sur la situation des populations immigrées qui vivent à Paris : mieux identifier leurs attentes, leurs difficultés, ainsi que les relais dont elles peuvent disposer.

Ce panorama, aussi complet que possible, constituera un outil très utile pour hiérarchiser les actions de la municipalité en matière d'aide à l'intégration, notamment dans la nécessaire diffusion d'une information ciblée.

Ainsi, en matière de lutte contre les discriminations, notre collectivité a d'ores et déjà programmé de s'associer à la campagne nationale prévue sur le sujet, à travers un matériel destiné en particulier aux jeunes, comprenant notamment un " guide de l'intégration ".

De même, dans le cadre d'un partenariat entre la Ville de Paris et le GELD (Groupe d'Etudes sur les Discriminations), la municipalité soutiendra financièrement le lancement du site réalisé par cet organisme, et qui développe une information pratique très détaillée sur les plans juridique, social ou culturel.

L'information intégrant une dimension également pédagogique, il nous a semblé important de programmer un rendez-vous dont la vocation sera, précisément, de célébrer l'apport des étrangers à l'Histoire de Paris : une année culturelle dédiée à ce thème sera lancée le 17 octobre 2001, et se traduira par l'organisation de conférences, expositions, concerts et autres événements de cette nature.

La Ville de Paris entend renforcer son engagement dans le financement des formations de Français Langue Etrangère (F.L.E) et l'alphabétisation destinées aux populations étrangères adultes.

L'objectif est, en particulier, de développer le partenariat avec d'autres acteurs tels que le FAS, le monde associatif ou les organismes de formation, sur la base de conventions d'objectifs ciblées.

De même, dans le cadre de la politique de lutte contre les discriminations, un audit à destination des personnels municipaux contribuera à améliorer - par secteur - la formation à l'accueil des étrangers.

Un Conseil de la Citoyenneté des Parisiens non Communautaires sera mis en place aux côtés du Conseil de Paris. Paritaire, il fonctionnera jusqu'à ce que les Parisiens étrangers, non membres de la Communauté européenne, disposent du droit de vote lors des élections locales.

Sa mission : favoriser l'expression des résidents non communautaires et sa prise en compte dans la vie de la cité.

Un comité de pilotage pluraliste a d'ores et déjà été créé, qui se réunira dès le 21 juin à l'Hôtel de Ville, afin de préparer le lancement de ce Conseil, fixé au 10 décembre 2001 (à l'occasion de la journée Internationale des Droits de l'Homme ).

A l'automne, des " Assises de la citoyenneté de résidence " seront d'ailleurs organisées dans les arrondissements, afin de mieux identifier et associer les acteurs clés à l'échelon local.

Bien entendu, la création d'un tel Conseil implique une souplesse permanente dans son fonctionnement : la synergie avec les élus, mais aussi les Conseils de quartiers par exemple, devrait créer les conditions de recadrages ou d'améliorations nées de l'expérience et des enseignements qu'elle livre.

L'équipe municipale a souhaité mettre en place un Conseil de la citoyenneté des Parisiens non communautaires afin de favoriser leur participation à la vie publique parisienne tant que leur droit de vote aux élections municipales ne sera pas effectif.

Initiative originale, ce Conseil, véritable instrument de démocratie locale, permettra de faire entendre la voix des étrangers, non dotés du droit de vote sur les différents thèmes de la vie municipale : emploi, logement, éducation....
Se réunissant plusieurs fois par an, il pourra engager le dialogue avec les élus selon leurs champs de compétences et formulera des propositions et avis qui seront communiqués à l'exécutif municipal et au Conseil de Paris.

Sa composition sera parfaitement paritaire.

Le 10 décembre 2001, journée internationale des droits de l'Homme, verra l'installation du Conseil pour une durée de 18 mois. Un premier point d'étape sera alors fait afin d'évaluer son fonctionnement et de procéder à d'éventuels aménagements.

Un comité de pilotage, présidé par monsieur Philippe Farine, regroupant personnalités qualifiées, représentants d'associations et élus a été constitué pour concevoir et mettre en place le Conseil.
Il est notamment chargé de faire des propositions concernant le mode de désignation des membres du Conseil, ses missions, ses modalités de fonctionnement. Il lui revient également d'établir un repérage et la mobilisation des différentes associations concernées.

La première réunion du comité se tiendra le 21 juin prochain à l'Hôtel de ville. (Composition du comité : voir liste).

Fin octobre, des assises de la Citoyenneté de Résidence se tiendront dans plusieurs arrondissements de la capitale. Réunissant les associations, les élus et tous les Parisiens qui se sentent concernés pour échanger sur les enjeux et le contenu de la politique d'intégration elles contribueront également à préparer la mise en place du Conseil de la Citoyenneté.

Un Conseil de la citoyenneté des étrangers à Paris ( LEMONDE.FR | 11.01.02 | 16h17)

La ville de Bobigny, qui abrite les services préfectoraux, est le chef-lieu du département de la Seine-Saint-Denis dont plus du tiers de la population est originaire du Maghreb et d'Afrique subsaharienne.

Dans le constat qu'il dresse en direction du ministère de l'Intérieur, le député maire de la ville siège du Stade de France

relève que "le service des étrangers connaît une forte augmentation de la fréquentation depuis le mois de septembre 2001, qui se traduit, faute d'effectifs suffisants, par la dégradation de l'accueil et du service rendu au public".

M. Patrick Braouzec estime que "cette augmentation s'explique par la tendance à favoriser le renouvellement des cartes temporaires d'un an et par les restrictions d'accès aux certificats de dix ans".

Toujours selon le député maire, "la situation est particulièrement grave dans la mesure où les personnes se voient convoquées trois mois après l'expiration de leur titre. Dans l'intervalle, elles sont éventuellement munies de convocations et non du récépissé prévu par la réglementation".

Dans sa note, M. Braouzec souligne que "pour ces populations fragilisées, ces convocations ne sont reconnues ni par les employeurs ni par les services sociaux et les administrations. Un parent élevant seul son enfant se retrouve du jour au lendemain sans aucune ressources. Les démarches d'emploi ou de logement sont également empêchées".

Il pointe également du doigt le cas préoccupant des demandeurs d'asile qui attendent parfois plus d'un an avant de voir leur dossier étudié. Pendant cette période, ils n'ont aucun droit et ne peuvent trouver du travail.

Avant de proposer la création d'une sous-préfecture pour tenter de décongestionner les services, l'élu communiste de Saint-Denis tire passe aussi au vitriol le bureau des naturalisations qui n'est ouvert qu'une demi-journée par semaine et dont le délai d'instruction des demandes dépasse parfois quinze mois.

Si usagers et associations comprennent et partagent la colère du député maire de Saint-Denis, c'est que pour avoir la certitude d'être reçues à la préfecture de Bobigny, certaines personnes y passent la nuit. Il est fréquent de croiser des dizaines de femmes avec enfants qui dorment où attendent sous le froid.

A Bobigny en effet, 120 employés préfectoraux seulement sont mobilisés pour un service qui reçoit plus de 1000 étrangers par jour. En 2000, la préfecture affirme avoir délivré près de 385.000 titres de séjours dont de nombreux étaient temporaires.

En 2001, la hausse aurait dépassé les 25%.

Les résultats du recensement de 1999 indiquent que le département de la Seine-Saint-Denis aujourd'hui en cause est, après la capitale française, celui qui accueille le plus d'étrangers.

S'y retrouvent concentrés, par ordre d'importance, les ressortissants d'Algérie, du Maroc, d'Afrique noire (Maliens, Sénégalais, Congolais (de Brazzaville et de Kinshasa), Ivoiriens, Camerounais).

D'aucuns voient dans cette forte présence des immigrés la raison pour laquelle les autorités tardent à trouver des solutions susceptibles d'améliorer l'accueil des étrangers.