Le Parlement européen a adopté une résolution demandant la suspension de l'accord d'association qui lie l'Union européenne à Israël.

Le Parlement européen veut sanctionner Israël
AFP, Strasbourg, le 10 avril 2002 - Les partisans d'une sanction contre Israël pour ses opérations militaires dans les territoires palestiniens ont réussi à trouver mercredi une majorité au Parlement européen, en dépit de réticences à droite comme à gauche, ainsi que dans les principales capitales européennes.

A cinq jours d'une réunion des ministres des Affaires étrangères des Quinze à Luxembourg, le Parlement européen a adopté une résolution demandant la suspension de l'accord d'association qui lie l'Union européenne à Israël.

La résolution, adoptée à bulletins secrets par 269 voix pour, 208 contre et 22 abstentions, contredit l'avis du président de la Commission européenne, Romano Prodi, et de plusieurs Etats membres dont la France et la Belgique qui ont fait connaître leur réticence sur une suspension de l'accord d'association.

La politique du gouvernement d'Ariel Sharon est "devenue inacceptable y compris pour des députés qu'on ne peut pas soupçonner d'hostilité à l'égard d'Israël", a commenté après le vote Francis Wurtz, le président du groupe de la Gauche unitaire européenne (GUE). "C'est un tournant, qui s'annonçait déjà dans le débat extrêmement sévère pour Israël" qui a eu lieu mardi dans l'hémicycle du Parlement, a ajouté M. Wurtz.

"C'est un signal politique fort qui a été lancé en direction d'Israël", a estimé pour sa part le co-président du groupe des Verts, Daniel Cohn-Bendit.

Dès mardi, les groupes de gauche du Parlement européen s'étaient prononcés pour une suspension de l'accord d'association, avec une vigueur qui a surpris certains membres de ces formations, en particulier au groupe PSE (socialiste) où les partisans d'une position plus modérée à l'égard d'Israël se sont retrouvés très isolés.

La volonté de faire pression sur le gouvernement d'Ariel Sharon s'est également manifestée au sein du groupe libéral, qui a co-signé la résolution adoptée, ainsi qu'au groupe PPE (centre-droit), la formation politique la plus importante du Parlement européen.

Sous l'impulsion notamment du général Philippe Morillon, eurodéputé français, le PPE a failli s'associer à un texte de compromis, qui sans exiger la levée immédiate de l'accord d'association, n'en demandait pas moins aux Quinze d'envisager cette hypothèse.

Mais, selon Hans-Gert Poettering, le président du groupe PPE, il aurait fallu "que le texte dise que le président de l'Autorité palestinienne Yasser Arafat devait s'adresser en arabe aux Arabes pour leur dire de mettre un terme au terrorisme" pour qu'il soit acceptable.

Dans le texte adopté, le Parlement européen souhaite que les Quinze d'envisagent "l'envoi d'une force internationale d'interposition et d'observation" au Proche-Orient, "sous l'égide des Nations-Unies".

Les eurodéputés demandent aux Etats membres "dès à présent de préparer leur contribution à cette force". Ils ont également appelé à un "embargo sur les livraisons d'armes en Israël et en Palestine".

Ils ont aussi exprimé leur "entier soutien aux Israéliens, aux Palestiniens et aux organisations internationales qui oeuvrent pour la paix à tout niveau possible, y compris les réservistes israéliens qui refusent de servir dans les territoires occupés".

Mercredi après-midi, un haut responsable de la diplomatie israeéienne a dénoncé à Strasbourg la résolution adoptée par le Parlement. "L'accord d'association profite aux deux communautés (...) c'est un instrument de coopération qui ne devrait pas servir à un chantage", a estimé l'ambassadeur Victor Harel, chef du département de l'Europe occidentale au ministère israélien des Affaires étrangères.

L'accord d'association UE-Israël
AFP, Bruxelles, le 10 avril 2002

L'accord d'association entre l'Union européenne et Israël, dont le Parlement européen a demandé mercredi la suspension, offre des avantages commerciaux réciproques tout en instituant un "dialogue politique régulier".

Signé en 1995, il a été ratifié par les Parlements nationaux des Quinze Etats membres avant de pouvoir entrer en vigueur en juin 2000. Son application est supervisée par un Comité d'association.

Cet accord, qui a été conclu pour une durée illimitée, vise à l'instauration d'une zone de libre échange en conformité avec les règles de l'Organisation mondiale du Commerce (OMC). Il prévoit également la libéralisation des services et la libre circulation des capitaux.

L'Union européenne est le premier partenaire commercial d'Israël. En 2000, le commerce avec l'UE a représenté 27,2% du total des exportations israéliennes (8,5 milliards de dollars) et 43,3% de ses importations (15,5 milliards de dollars).

Sur le plan politique, l'accord d'association prévoit que le dialogue entre Israël et l'Union européenne se traduise chaque année par une réunion, au niveau ministériel, d'un Conseil d'association.

Dès l'entrée en vigueur de l'accord, le gouvernement israélien avait critiqué le lien établi entre commerce et politique, estimant "foncièrement vain de créer des relations incongrues entre la sphère économique et d'autres dossiers, quelles que soient leur importance et leur portée", selon les mots de David Levy, à l'époque ministre des Affaires étrangères.

La présidence portugaise de l'Union avait alors rappelé que l'accord d'association était fondé sur "le respect partagé des valeurs démocratiques et des droits de l'Homme".

L'accord a ravivé le différend entre l'UE et Israël au sujet des produits estampillés "made in Israel" venant des colonies juives installées dans les territoires occupés.

Pour l'Union européenne, seuls les produits israéliens élaborés dans les frontières d'avant 1967 peuvent bénéficier d'une exemption de droits de douanes. Mais de nombreuses fraudes, par exemple sur le jus d'orange, ont été constatées. Ceux venant des colonies juives sont passibles de droits de douanes allant de 2,5% à 12%.

Ce différend est de nature plus politique qu'économique puisqu'il porte sur moins de 1% des échanges UE-Israël.

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