Les avancées sur la question ivoirienne à Paris, 20 janvier 2003 (presse)

Nationalité, identité, régime électoral ivoirien : Les points d’accord obtenus à Paris (Fraternité Matin)

Les travaux sur la crise ivoirienne à Linas-Marcoussis ont marqué hier une pause. Mais des progrès sont constatés et des points d’accord ont été obtenus sur deux des points inscrits à l’ordre du jour : le régime du code électoral, la nationalité et l’identité.
Sur le régime électoral, les participants n’ont pas contesté la loi n° 2000-514 du 1er août 2000 portant code électoral. Pour eux, ce texte ne soulève pas de difficultés et donc reste en l’état. De ce fait, les amendements réclamés comme la modification de l’article 35 de la Constitution n’ont pas été retenus. Ils ont salué la création, par la loi n° 2001-634 du 9 janvier 2001, de la Commission électorale indépendante (CEI).
Toutefois, soupçonnant le poids réel de l’Exécutif dans la composition de cette structure en charge de l’organisation des élections, ils ont réclamé que des améliorations soient apportées pour rassurer tous les acteurs quant à sa neutralité, partageant ainsi les vives critiques émises par PDCI-RDA et le RDR. Tout comme nos leaders politiques présents à la table ronde n’ont pas manqué d’épingler non seulement les médias qui auraient exacerbé les tensions et l’appareil judiciaire ivoirien dont l’indépendance vis-à-vis de l’Exécutif et du Législatif est sujette à caution. Ils ont souligné qu’en matière de contentieux électoraux, la justice ivoirienne n’est pas un modèle. Aussi, ont-ils préconisé que les autorités publiques identifient des projets de coopération pour renforcer l’indépendance de la justice.
Quant à la nationalité et à l’identité qui ont tant défrayé la chronique, les participants à la table ronde considèrent que la loi n° 61-415 du 14 décembre 1961 portant code de la nationalité ivoirienne, modifiée par la loi n° 72-852 du 21 décembre 1972, fondée sur la complémentarité entre le droit du sol et le droit du sang, est “un texte libéral bien rédigé”. Ils ont attribué les difficultés rencontrées dans son application soit à l’ignorance des populations, soit aux pratiques administratives et policières (incertitude et lenteur des processus d’identification ainsi que les dérives policières). C’est pourquoi, ils ont prôné des campagnes de sensibilisation et de vulgarisation de ce texte. Prenant en compte les préoccupations formulées par certains acteurs de la vie politique, ils ont dénoncé les actions de xénophobie constatées ici et là. Or, à l’instar de Dominique de Villepin à l’ouverture du sommet, les participants ont noté que le grand nombre d’étrangers vivant en Côte d’Ivoire “a largement contribué à la richesse nationale”. De ce fait, ils ont demandé “la suppression immédiate” de la carte de séjour pour les étrangers originaires de la CEDEAO, au profit de la carte consulaire.
D’autre part, la table ronde a retenu la nécessité d’une loi de naturalisation exceptionnelle pour régler de manière simple le cas des étrangers résidant en Côte d’Ivoire avant l’accession de notre pays à l’indépendance, mais qui n’ont pas exercé leur droit d’option dans les délais prescrits. Cela permet de répondre à l’inquiétude des ressortissants de la sous-région et notamment des Burkinabè dans l’application du code foncier rural. Sans compter que les leaders politiques ivoiriens ont insisté sur l’utilité de compléter le texte existant en y ajoutant des dispositions en adéquation avec l’évolution de la société ivoirienne. Sur cette lancée, la table ronde a retenu que la déclaration de patrimoine pour le Président de la République soit étendue aux autres fonctions électives. Elle a déploré que le statut de l’opposition n’ait pas encore été élaborée.
Un certain nombre de points concernant la question d’une éventuelle extension du droit du sol, la nature des contrôles auxquels devrait être soumis l’Office national d’identification, la lutte contre l’exclusion des étrangers, la nature des moyens d’identification en matière d’immigration, etc. restent à préciser. Cela dans le cadre de discussions plus approfondies.
Pour tout dire, les rebelles et le RDR n’auront pas été totalement suivis, eux qui ont formulé une kyrielle de revendications : le départ de Gbagbo du pouvoir, la révision de la loi sur le foncier rural, l’élaboration d’une nouvelle Constitution et de la loi sur l’identification des personnes. Qu’ont-ils obtenu après avoir déclenché une guerre qui fait plusieurs centaines de morts et des milliers de déplacés ? En réalité, peu de choses en attendant l’ouverture des débats sur les questions politiques.

FERRO M. BALLY (Fraternité Matin   - N°11460 20 janvier 2003)

"Le président Thabo Mbeki, en tant que président de l'Union africaine participera à la réunion spéciale des chefs d'Etat africains (...) sur la situation en Côte d'Ivoire, les 25 et 26 janvier", a déclaré le porte-parole, Bheki Khumalo, dans un communiqué.

"Samedi 1er février, il va rencontrer le Premier ministre britannique Tony Blair. Les discussions seront axées sur la situation politique globale, y compris le Proche-Orient et l'Irak", a-t-il ajouté.

Trente deux délégués ivoiriens du gouvernement, des partis politiques et des rebelles ont entamé le 15 janvier dans le Centre national de Rugby de Marcoussis, au sud de Paris, des discussions en présence d'experts et de négociateurs pour tenter, jusqu'au 24 janvier, de trouver une issue à la crise qui déchire leurs pays.

Paris pèse de tout son poids politique pour que les délégués parviennent à un accord avant le sommet des chefs d'Etat africains des 25 et 26 janvier, en présence du secrétaire général des Nations unies, Kofi Annan.

PARIS, 19 jan (AFP) - 16h59 - Quelques centaines d'Ivoiriens ont manifesté dimanche à Paris en soutien au régime du président Laurent Gbagbo, alors que les protagonistes de la crise ivoirienne réunis en France pour une table ronde observaient une journée de pause, a constaté un journaliste de l'AFP.

ABIDJAN, 19 jan (AFP) - 19h24 - Le ministre ivoirien délégué à la Défense, Kadet Bertin, a affirmé dimanche à l'AFP par téléphone que "le MPCI ne peut pas manifester à Abidjan" mercredi.