IL y a de fortes chances que les prochains jours soient déterminants pour les pays membres de la Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale (Cemac) dans leur résolution de se doter d'une compagnie communautaire de transport aérien.

Cette question a été longuement débattue récemment au cours de la dernière session (la 9e) ordinaire du conseil des ministres de la Cemac qui s'est tenu à Bangui.

Les participants, sous la présidence de M. Lazare Dokoula, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des Finances et du Budget de la Republique de Centrafrique, ont déploré le retard déjà accusé dans la mise en oeuvre de ce projet.

Pour stimuler les uns et les autres, le conseil a recommandé au secrétariat exécutif de continuer à soutenir l'action du comité de pilotage. En même temps, il a été demandé aux États membres de libérer très rapidement "leur part de capital" afin que la communauté soit dans une situation confortable lors des négociations avec les partenaires techniques et les actionnaires internationaux: Le souci exprimé étant celui de parvenir à un aboutissement heureux de ce dossier.

La célérité que requiert l'examen de ce dossier "Transport aérien" s'inscrit dans la persévérance à laquelle M. Lazare Dokoula a invité les participants, notamment dans la voie des reformes pour consolider le redressement de nos économies "afin d'impulser des politiques plus hardies de développement que les populations attendent".

Au cours de leurs échanges, les ministres ont examiné de nombreux documents, dont le rapport d'activités du secrétariat exécutif (exercice 2002) et le rapport semestriel intérimaire sur l'exécution de la surveillance multilatérale.

Dans l'ensemble, il ressort des indications peu encourageantes sur la situation économique et financière dans la Cemac. On note par exemple un léger fléchissement de la croissance économique de l'ordre de 4,7% que vient fort heureusement contrarier un allègement (situé autour de 3,2%) des tensions inflationnistes.

ASSAINISSEMENT DES FINANCES • Plus importants sont les résultats de la poursuite des efforts d'assainissement des finances publiques ainsi que l'idéal de renforcement de la monnaie commune et la réduction du déficit du compte courant constatés par les ministres de la Cemac pour lesquels, en ce qui concerne la convergence dans la Cemac ", chaque État devra "élaborer un programme triennal allant de 2002 à 2004".

Cependant, ont estimé les participants, si le critère relatif au 'solde budgétaire de base en 2002" a été respecté au niveau communautaire, il n'en est pas dé même des taux d'inflation et d'endettement. Ce dernier constituant même un sujet de préoccupation pour la Cemac.

Les travaux se sont également penchés sur le nouveau mécanisme de financement des institutions et des organes de la Communauté. Tout en se félicitant que ce nouveau mode de financement dés activités soit déjà mis en application dans les États membres dès le 1er janvier 2003, le conseil des ministres a invité le secrétariat exécutif à tout mettre en oeuvre pour développer les performances de ce nouvel outil de financement.

Quant à la mise en place du Fonds de développement communautaire, le Conseil devait s'inspirer des propositions relatives faites par le Comité ad hoc institué lors de la 8e session ordinaire du conseil des ministres tenu à Bangui pour les adopter, après amendements.

CELLULE SPÉCIALE • C'est ainsi qu'une cellule spéciale a vu le jour au secrétariat exécutif de la Cemac avec pour mission d'instruire tous les dossiers. Il reviendra à cet effet à la BDEAC (Banque de développement des États d'Afrique centrale) d'assurer la fonction d'agent financier et le suivi de l'évaluation des projets qui -lui seront soumis, tandis la BEAC sera dépositaire des fonds et la Cobac (Commission bancaire de l'Afrique centrale) et devra intervenir dans lé contrôle des opérations, cela, en appui à la Cour de justice communautaire.

D'autres questions d'importance ont également été abordées : les nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) qui ont fait l'objet d'une requête de financement en vue des études sectorielles portant sur les infrastructures et leur architecture d'interconnexion visant à définir les grands axes d'un programme régional de développement au profit des populations des pays membres de la Cemac ; l'impression des passeports Cemac au cœur de la réalisation du processus de libre circulation des personnes en zone Cemac. Les délégués se sont réjouis de ce qu e ces documents seront disponibles lors de l'actuelle session ordinaire (la 4e) de la conférence des chefs d'État de la Cemac que Libreville abrite depuis hier.

La neuvième session ordinaire du Conseil des ministres de la Communauté Économique et Monétaire de l’Afrique Centrale s’est tenue le 9 janvier 2003 à Bangui au palais de la Cémac, sous la présidence de Son Excellence M. Lazare Dokoula, ministre Délégué auprès du premier ministre, chargé des Finances et du Budget. Le Conseil a été précédé par les travaux de la réunion préparatoire du Comité Inter-Etats, les 6 et 7 janvier 2003.

Dans son discours, le président du Conseil a souhaité, au nom du président de la République, président en exercice de la Communauté, du Gouvernement et du peuple centrafricains, la bienvenue à Bangui à ses homologues de la sous-région ainsi qu’aux responsables des institutions et Organismes spécialisés de la Communauté.

Après avoir exhorté les Gouvernements des États membres à persévérer dans la voie des réformes, dans la rigueur et la discipline pour consolider le redressement de nos économies, afin d’impulser des politiques hardies de développement que nos populations attendent, le président a, en terminant son propos, invité le Conseil à se pencher avec engagement et détermination sur les affaires à examiner. Le Conseil des ministres a pris connaissance des résultats des travaux du Comité Inter-Etats.

Au cours de leurs échanges, les ministres ont passé en revue le rapport d’activité du Secrétariat Exécutif exercice 2002 pour l’action menée d’une part, et adopté le programme d’action pour l’exercice 2003, d’autre part. En matière de politique économique, les ministres ont pris connaissance du rapport semestriel intérimaire sur l’exécution de la surveillance multilatérale. Il ressort de ce rapport que la situation économique et financière dans la Cémac serait caractérisée par un léger fléchissement de la croissance économique, (4,7%), un allègement des tensions inflationnistes, (3,2%), la poursuite de l’assainissement des finances Publiques, un renforcement de la monnaie commune et la réduction du déficit du compte courant.

Pour ce qui est de la convergence dans la Cémac, le rapport indique que chaque Etat est tenu d’élaborer un programme triennal allant de 2002 à 2004. en ce qui concerne les critères de surveillance, le rapport fait état du respect au niveau communautaire du critère relatif au solde budgétaire de base en 2002. en revanche, le critère relatif aux taux d’inflation ne serait pas respecté. Il en est de même du taux d’endettement public qui constitue une source de préoccupation pour bon nombre des États membres de la communauté. Poursuivant les travaux, les ministres se sont penchés sur le nouveau mécanisme de financement des Institutions et Organismes de la communauté.

Le Conseil a pris acte de la mise en application du nouveau mécanisme de financement dans quatre États membres et s’est réjouit de ce que la mise en application effective de ce nouveau mode de financement des activités de la communauté s’est concrétisé dans tous les États membres dès le 1er janvier 2003. Enfin, le Conseil a demandé au Secrétariat Exécutif de tout mettre en œuvre pour développer les performances de ce nouveau mécanisme. En ce qui concerne la mise en place du Fonds de Développement communautaire, le Conseil a adopté l’ensemble des propositions faites par le Comité ad hoc mis en place lors de la 8e session ordinaire du Conseil des ministres du 3 août 2002 à Bangui avec certain nombre d’amendements.

 A cet effet, il a décidé de la mise en place d’une cellule spéciale au Secrétariat Exécutif de la Cémac qui aura en charge, l’instruction des dossiers. La Béac assurera la fonction d’agent financier et la suivi de l’évaluation des projets qui lui seront soumis, la Béac sera dépositaire des Fonds et la Cobac interviendra dans le contrôle des opérations, en appui à la Cour de justice communautaire conformément aux dispositions du traité instituant la communauté. En ce qui concerne le Comité de gestion de fonds, le Conseil a décidé que la présidence dudit comité sera assuré par le représentant de l’Etat membre assurant la présidence de la conférence des chefs d’Etat.

Abordant l’importante question de la compagnie communautaire de transport aérien, après avoir déploré la lenteur dans la mise en œuvre dudit projet, le Conseil a recommandé au Secrétariat exécutif de continuer l’action du comité de pilotage.

Il a exhorté les États pour que ceux-ci libèrent leur part de capital afin que la communauté se trouve dans une position confortable lors des négociations avec les partenaires techniques et les actionnaires internationaux pour un aboutissement heureux de ce dossier. En matière de nouvelles technologies de l’information et de la communication, le Conseil a pris acte du compte-rendu fait par le Secrétariat exécutif de l’atelier organisé conjointement les 11 et 13 septembre 2002 à Yaoundé avec l’Union Européenne, l’Agence intergouvernementale de la francophonie, l’Union internationale des télécommunications et la Commission économique pour l’Afrique.

Cet atelier a abouti à la présentation auprès de l’Union Européenne d’une requête de financement destinée à mener des études sectorielles portant sur les infrastructures et leur architecture d’interconnexion à l’effet de définir les grands axes d’un programme régional de développement de TICS au profit des populations des pays membres de la Cémac.

 S’agissant des questions commerciales, le Conseil a pris connaissance de l’Etat d’avancement des préparatifs des futures négociations entre les États ACP et l’Union Européenne. A cet effet il a mandaté le Secrétariat Exécutif pour signer le programme Indicatif régional (PIR) la stratégie de coopération régionale (SCR) avec l’Union Européenne. En ce qui concerne le secteur agricole, le Conseil a pris acte de l’avancement du programme régional de sécurité alimentaire. Sur le plan institutionnel, le Conseil a pris acte des démarches entreprises par le Secrétariat exécutif pour l’impression des passeports Cémac afin d’entamer la réalisation du processus de libre circulation de personnes en zones Cémac.

A cet effet, il se réjouit de ce que les premiers passeports Cémac seront disponibles lors de la 4e session ordinaire de la conférence des chefs d’Etat qui aura lieu à Libreville du 22 au 23 janvier 2003. En ce qui concerne la mise en place de la commission internationale du bassin Congo-Oubangui-Sangha (Cicos), après examen du compte-rendu fait par le Secrétariat exécutif, le Conseil a adopté une série de mesures dont les plus importants sont :

 - L’élaboration d’un acte additionnel approuvant l’accord instituant un régime fluvial uniforme et créant la Cicos; - Le dépôt par les États des lettres d’acceptation en guise de ratification, pour l’entrée en vigueur de la Cicos. Sur la question relative à la création d’un ordre au sein de la Cémac, le Conseil a décidé de soumettre un acte additionnel instituant l’Ordre du mérite de la Cémac à la conférence des chefs d’Etat qui aura lieu à Libreville.

S’agissant de la coupe de football Cémac, après avoir procédé à l’évaluation des difficultés techniques rencontrées pour l’organisation matérielle de cette importante compétition sportive dont le lancement était initialement prévu pour décembre 2002 à Bangui, le Conseil a cru nécessaire de renvoyer son organisation à Brazzaville en 2003. Par ailleurs, le Conseil a réaffirmé au Secrétariat exécutif son attachement au principe de l’établissement d’une étroite collaboration avec le Gouvernement des États-Unis d’Amérique dans le cadre du traité de l’Agoa. A cet effet, il a vivement exhorté le Secrétariat exécutif de la Cémac à prendre une part active à la rencontre qui aura lieu dans ce cadre les 15 et 17 janvier 2003 à l’Ile Maurice.

Enfin, le Conseil a adopté le budget des institutions et organismes de la communauté pour l’exercice 2003. S’agissant essentiellement de la commission interparlementaire, le Conseil s’est particulièrement préoccupé de l’importance accrue à accorder à son rôle auprès des populations. A cet effet il a décidé du relèvement substantiel de son budget de fonctionnement en raison de la densité de ses activités liée à la mise en lace en l’an 2004 du parlement communautaire.

Le Conseil a délivré un certain nombres d’agréments en matière douanière, fiscale et de transport. Les travaux du Conseil se sont déroulés dans une atmosphère de sérénité et de franche collaboration. La date du prochain Conseil des ministres a été fixée au 20 juillet 2003.

Bangui, 9 janvier 2003