Vente aux enchères de manuscrits anciens, de documents historiques, de correspondances et d’archives ayant appartenu à des armateurs négriers, en date du mercredi 12/1/2005: information, suites judiciaires données, appel à manifester le 22 janvier 2005

Information à l’attention de tous les concernés

L’annonce de la vente aux enchères de manuscrits anciens, de documents historiques, de correspondances et d’archives ayant appartenu à des armateurs négriers, en date du mercredi 12/1/2005, a suscité l’émoi et l’indignation au sein de notre communauté. Il apparaît que la vigilance est de rigueur. Nous ne pouvons que le constater avec la plus grande satisfaction. Malgré la brièveté du temps et l’insuffisance des moyens matériels et de communication, des association et des personnalités ont réagi dans la mesure de leurs capacités, avec célérité et diligence.

  1. Le gouvernement et certains élus de France et des DOM, ont été interpellés sur le risque de dispersion et de destruction de ce patrimoine historique.
  2. Les commissaires priseurs ont été interrogés sur les circonstances de cette vente aux enchères.
  3. Certaines associations ont fait de nombreux appels à manifester.
  4. Dès lors, c’est dans cette perspective que le COFFAD (Collectif des Filles et Fils d’Africains Déportés) a choisi la voie du DROIT.

Nous avons initié une procédure de référé d’heure à heure devant Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance de Lyon, contre SEP CHENU - SCRIVE – BERARD, en sa qualité de mandataire des familles détentrices de ces objets.

Nous vous faisons parvenir l’état des diligences accomplies en vous signifiant que cette affaire n’est pas l’affaire du COFFAD, mais notre affaire à tous. J’ai souvent entendu parler d’action unitaire, nous avons aujourd’hui un sujet qui nécessite sans ambiguïté une action unitaire de notre part, il ne peut y avoir de désaccord au sujet de la sauvegarde de notre patrimoine, ni de chef de file. Nous appelons donc, toutes les bonnes volontés : juristes, associations, élus, électrons libres etc., à se joindre à nous pour continuer cette bataille qui ne fait que commencer et qui risque d’être longue.

Ci-dessous un compte rendu de ce qui a été fait.

ETAT DES DILIGENCES ACCOMPLIES

1 – Introduction d’une requête afin d’assigner à une heure indiquée, auprès de Madame le vice-président du Tribunal de Grande Instance de Lyon (mercredi12 janvier 2005).

2 – Délivrance par ministère d’huissier de l’assignation en référé d’heure en heure à la S.C.P. des commissaires priseurs, mandataires des familles propriétaires des biens litigieux (mercredi 12 janvier 2005)

3 - Négociation et accord conclus entre l’avocat du Collectif des filles et fils d’Africains Déportés (COFFAD) et l’avocat des commissaires priseurs ayant abouti au retrait de la vente aux enchères publiques des objets et bien nous concernant. (mercredi 12 janvier 2005)

4 – Fixation par madame le vice-président de l’audience à la date de vendredi 14 janvier 2005 à 11 heures.

5 – Audience du référé en date de vendredi 14 janvier 2005.

Nos argumentations et prétentions :

  1. Demande de voir constater le caractère inaliénable, indisponible et imprescriptible des objets litigieux.
  2. Demande de mise sous séquestre judiciaire des biens litigieux entre les mains des commissaires priseurs afin d’éviter que les familles détentrices des susdits objets, les reprennent pour les disperser ou les remettre en vente en France ou à l’étranger ou les détruire.
  3. Demande de voir ordonner la remise des copies des bien litigieux au COFFAD (et toutes les associations qui s’associent au COFFAD) afin de pouvoir vérifier que les biens sont toujours entre les mains des commissaires priseurs, et engager avec le ministre de la culture, des discussions sur l’acquisition et le classement en monuments historiques des objets dont il s’agit.

En conclusion, il est important de préciser que l’exercice par l’état de son droit de préemption ne saurait garantir la dispersion et l’inaliénabilité des bien litigieux en raison du nombre d’amateurs aptes à porter des enchères dans une vente publique, tel que cela s’est passé mercredi 12 janvier à Lyon (pour les lots mis en vente).

Seuls le retrait des biens litigieux de la vente ou le sursis à cette vente, permettent de garantir l’indisponibilité et l’inaliénabilité de ce patrimoine historique et culturel du peuple noir.

La décision sera rendue le lundi 24 janvier 2005, à 11 heures au TGJ de Lyon.

 

Pour le coffad, Joby VALENTE

Contact : 01 42 08 69 71

E-mail : Jobyvalente@club-internet.fr

 

INVITATION

P.S. : Nous vous donnons rendez-vous le

Samedi 22 janvier 2005 à 16 heures,

au Théâtre de la Main d’Or,

Passage de la Main d’or, métro Ledru-Rollin,

avec notre avocat Maître MISSAMOU, qui vous fera un point sur la situation

 

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