Monsieur PATASSE, et l'occasion pour une
réforme des attributions du Trésor
Sat, 20 Jul 2002 15:33:52 +0200
Wakodros, chers Compatriotes,
Certains d'entre nous s'enfoncent dans l'illusion de croire que le problème de notre pays
proviendrait essentiellement de son système de Chefferie.
Maintenant il est évident que nous devons réorienter la discussion sur le système
administratif, son mode de fonctionnement et le comportement de l'Elite Centrafricaine.
Une seule question : pourquoi le TRESOR PUBLIC se substitue t-il aux Banques en RCA?
Si les Wakodros fouillent bien leurs archives, ils trouveront que j' essaie de thématiser le sujet sans succès. J' ai passé tout un après-midi il y a un an avec un ancien Coopérant qui avait travaillé avec Koyagbélé à l'UBAC pour discuter du sujet. L'objet était de comprendre le POURQUOI de la restriction actuelle qui impose une somme minimum pour l'ouverture de compte courant alors que partout dans les autres pays du monde, l'ouverture d' un compte courant pour particuliers n'est subordonnée à aucune condition.
Ma compréhension des raisons évoquées se résume comme suit: les Banques se protègent par cette restriction par ce que les titulaires de bas salaires retirent toute la somme d' une fois dès que le salaire est payé.
Je pense en novice et non en spécialiste de questions monétaires ou bancaires: la solution est très simple .
Il suffit d' instaurer un système de Chèques
hebdomadaires pour bas salaires, établis par l'établissement dès que le salaire est
viré sur le compte par l' employeur. L'état , en instaurant une telle loi, pourra ainsi
protéger les établissements bancaires. Cette protection se traduira pour les
banques par la levée de cette restriction caduque ce qui mettra n' importe qu' elle
personne avec bas salaire dans la position légale lui permettant d' ouvrir un compte sans
restriction.
Les salaires pourront dès lors être virés directement sur les comptes des
fonctionnaires, libérant ainsi le Trésor Public d'une fonction qui ne fait pas
partie de ses attributions qui se trouve être les questions de TRESORERIE PUBLIQUE.
Il faut se rappeller que le paiement des indemnités, Salaires et autres Dépenses de l' Etat par le Trésor Public est à la base du malaise Centrafricain dont les détournements en question.
Monsieur le Président de la République a maintenant l'opportunité d' une vraie reforme de l' Etat. Il peut profiter de cette occasion pour mettre fin à cette pratique ancestrale de l' administration publique Centrafricaine.
En effet, pour ceux qui ne se sont jamais souciés du sujet
ou qui n' ont jamais eu l'occasion de se pencher sur la matière, voici quelques
attributions du trésor public, au service de l'Etat
1)• Encaisser l'impôt et les recettes publiques:
- Impôt sur le revenu
- Impôt sur les sociétés
- Taxes sur les salaires
- Redevances, Taxes,
- Recettes non fiscales de l'Etat, amendes et condamnations pécuniaires,
2)• Contrôler les engagements financiers de l'Etat
3) • Contrôler et faire payer les
dépenses publiques par les banques
- Dépenses de fonctionnement : y compris traitements et retraites des
fonctionnaires
- Dépenses d'investissement : construction, terrains, matériels lourds....
4) • Tenir la comptabilité de
l'Etat
- Enregistrement et centralisation des recettes et des dépenses de l'Etat
- Etablissement d'un compte de gestion destiné à la Cour des Comptes
5)• Contrôler les comptabilités des
organismes publics et des associations gérant des derniers publics
- Organismes de Sécurité Sociale
- Etablissements d'enseignement
- Casinos
- Sociétés de courses
- Habitations publiques, et autres
Je laisse la parole aux spécialistes en la matière.
AFP, Bangui, 2O juillet 2002, 15h28 - La presse centrafricaine a salué à l'unanimité samedi l'opération "mains propres" de redressement des finances publiques du pays, mais doute de la marge de manoeuvre du Premier ministre, Martin Ziguélé, face au président Ange-Félix Patassé qui concentre entre ses mains tous les pouvoirs.
Le quotidien indépendant "Le citoyen" s'interroge: "Martin Ziguélé est-il capable de suivre sa voie à lui? Impossible, en raison des prérogatives constitutionnelles du Président de la République qui concentre entre ses mains l'essentiel du pouvoir de l'Etat, sauf rébellion de sa part", estime le journal.
Pour "Temps Nouveaux", hebdomadaire indépendant, la tâche du Premier ministre s'annonce difficile: "Beaucoup de +grosses têtes+ font partie de cette combine, et la lutte implacable de Martin Ziguélé contre la corruption et l'enrichissement illicite ne doit pas s'arrêter au seul ministre d'Etat (aux Finances, interpellé le 8 juillet). Si complicité il y a, le peuple doit le savoir, comme l'a clamé haut et fort le président de l'Assemblée nationale", assure le journal.
L'hebdomadaire pro-gouvernemental "L'écho de Centrafrique", titre "Les fossoyeurs de la République sont enfin sous les verrous".
Cependant, le journal estime que, "quoique fassent les pouvoirs publics, le réseau des filous se profile comme une toile d'araignée qui s'étend à tous les ministères disposant de menues recettes, en passant par certains organes ou inspections de contrôle qui se sont érigés, de leur propre chef, en entités capables d'effectuer des opérations de recouvrement".
Des investigations sont en cours depuis quelques semaines en Centrafrique sur d'importants détournement de fonds publics, pour lesquels au moins une vingtaine de personnes - outre le ministre, depuis démis de ses fonctions -, ont déjà été interpellées.
Scandales politico-financiers: le président Patassé au pied du mur
AFP, Bangui, BANGUI, 19 juillet 2002, 15h37 - Le président centrafricain, Ange-Félix Patassé, est désormais au pied du mur après la découverte de l'ampleur des détournements qui ont littéralement vidé les caisses de l'Etat et sont largement responsables du dénuement extrême de la majorité de la population.
Au "pays où coule le lait et le miel", comme aime à le décrire le président Patassé, au pouvoir depuis 1993, les deux tiers de la population, estimée à environ 4 millions d'habitants, vivent dans une "pauvreté absolue", selon les derniers chiffres des Nations unies.
"Contrairement à de nombreux pays au sud du Sahara, la pauvreté humaine s'est accentuée aux cours des dix dernières années", relève encore l'organisation internationale qui explique: "l'ampleur de l'analphabétisme, de la malnutrition, de la dégradation de l'état de santé aggravée par la pandémie de sida et le faible revenu sont les principaux aspects" de cette pauvreté criante.
Pourtant, bien qu'enclavé, le pays ne manque pas d'atouts: une terre riche, des pluies abondantes, une forêt produisant des grumes de qualité, un sous-sol pour partie encore à explorer mais exploité notamment pour l'or et les diamants. Le tout pour une faible population (6,1 habitants/km2).
"Ici, nous sommes pauvres dans la richesse", commente un observateur centrafricain indépendant. Mais jusqu'à ces derniers jours, ce paradoxe ne semblait pas avoir amené le chef d'Etat centrafricain à s'interroger sur l'origine de cette situation, difficile à imputer uniquement aux différentes crises de ces dernières années ou à l'absence d'aide internationale depuis 18 mois.
Ce n'est qu'après l'interpellation, le 8 juillet, de son ministre d'Etat aux Finances, depuis démis de ses fonctions, que le président a réagi: "A ma très grande surprise, j'ai appris que des fonctionnaires du département des Finances auraient commis des détournements importants, voire que, le chef du département lui-même a fait des opérations de détournements", a-t-il expliqué lundi soir au corps diplomatique avant de donner des instructions fermes au gouvernement.
Le président a au passage égratigné les "pays amis": "au lieu de m'informer, vous vous taisez (...) Mais dans vos rapports, vous dîtes à vos pays ou au FMI: +c'est la corruption depuis la tête jusqu'à la base+".
"A partir d'aujourd'hui", a-t-il demandé, il faut que "vous m'aidiez à gérer le pays et à bien le gérer".
Reste à savoir si la fermeté du propos exprime la volonté intime du chef de l'Etat à mener à son terme cette opération "mains propres" qui s'annonce comme un chantier vaste et périlleux.
"La profondeur du mal, l'ampleur des malversations, les techniques de vol sont telles que nous ne sommes peut-être pas au bout de nos découvertes. Nous avons à faire à un véritable réseau mafieux où les gens se protègent", estime une source proche de la présidence.
Dans d'autres pays où il y a corruption, les fonctionnaires encaissent une partie des fonds dus à l'Etat. Mais en Centrafrique, les fonctionnaires - dont les arriérés de salaire peuvent atteindre deux ans et qui ne sont jamais payés à terme échu - expliquent aux administrés, moyennant rétribution, comment frauder, a résumé en substance à l'AFP le Premier ministre, Martin Ziguélé, dont l'intégrité et la détermination ne font doute pour personne.
"Ici, 80% de ce qui devrait être perçu est volé", estime-t-on de sources diplomatiques concordantes.
"On ne peut pas se voiler la face sans être complice (...) Le Président est prêt à soutenir M. Ziguélé jusqu'au bout", malgré les tensions inévitables au sein de son parti, affirme cette source proche de la présidence.
Au-delà de l'intérêt du pays, actuellement en négociations avec le FMI, le Président Patassé, estime-t-on de source diplomatique, a tout intérêt à mener à son terme cette délicate opération qui, face aux "caciques", lui donnera "une nouvelle virginité devant les jeunes et la base de son parti".
Regards et points de vue des partis politiques et mouvements centrafricains