Verdict du procès des accusés dans l'affaire du putsch manqué, 28 mai 2001: acquittement et condamnation
Démafouth acquitté,
peines de 1 à 10 ans pour une trentaine d'accusés
CENTRAL AFRICAN REPUBLIC:
Court acquits former minister accused of treason
La cour a acquitté trois
étrangers accusés dans l'affaire du coup d'Etat
La cour criminelle
de Bangui rend un verdict modéré
Un tribunal
innocente un ancien ministre accusé de trahison
Démafouth acquitté, peines de 1 à 10 ans pour une trentaine d'accusés
BANGUI, 7 octobre (AFP) - 13h35 - La cour criminelle de Bangui a acquitté lundi l'ancien ministre de la Défense centrafricain Jean-Jacques Démafouth, ainsi qu'une cinquantaine d'autres prévenus dans le cadre du procès sur la tentative de coup d'Etat du 28 mai 2001, et condamné une trentaine d'accusés à des peines de un à dix ans.
La cour a condamné une trentaine de personnes, pour la plupart des militaires, à des peines allant de 12 mois de prison à 1O ans de travaux forcés, pour "crime de complot et de désertion en temps de guerre".
En revanche, M. Démafouth a été acquitté "au bénéfice du doute". "Il résulte des débats des preuves insuffisantes de la culpabilité de l'ancien ministre de la Défense Jean-Jacques Démafouth dans le coup d'Etat du 28 Mai 2OO1", a estimé la cour.
"Devant la situation militaire énigmatique du moment, l'accusé (...) a pris, sur instructions du chef suprême des armées, la coordination de toutes les manoeuvres et actions menées sous la direction des chefs militaires, aux fins de récupération des zones occupées par les insurgés jusqu'au rétablissement de l'ordre", a déclaré le président de la cour, Zacharie N'douba.
Evoquant l'une des principales pièces de l'accusation, une écoute téléphonique entre M. Démafouth et le chef rebelle congolais Jean-Pierre Bemba, la cour a estimé que "l'intérêt de cet élément vise la matérialité du complot d'un autre projet de coup d'Etat qui se détache du crime dont l'accusation a déterminé d'une manière précise les circonstances".
M. Démafouth, arrêté fin août 2001 alors qu'il assumait les fonctions de ministre de la Défense et était considéré comme l'un des plus proches collaborateurs du chef de l'Etat Ange Félix Patassé, devrait retrouver la liberté dans la journée.
La cour a également prononcé l'acquittement de 48 autres personnes, déclarées "non coupables pour absence de preuves".
Ce procès, dans lequel étaient cités à comparaître au total plus de 700 personnes, s'était ouvert le 22 août dernier.
Quelque 615 accusés, jugés par contumace, avaient été condamnés le 26 août à de lourdes peines. La cour avait notamment prononcé la peine capitale à l'encontre du général André Kolingba, ancien chef de l'Etat, considéré comme l'instigateur du putsch manqué, ainsi que de 23 autres accusés, en majorité des officiers.
CENTRAL
AFRICAN REPUBLIC: Court acquits former minister accused of
treason
BANGUI, 7 October (IRIN) - Former Central African Republic
Defence Minister Jean-Jacques Demafouth was acquitted on Monday
of organising a coup against President Ange-Felix Patasse,
state-owned Radio Centrafrique reported.
"The court did not see sufficient evidence that Mr
Jean-Jacques Demafouth did anything to breach the internal and
public security in May 2001," Zacharie N'douba, the chairman
of the National Criminal Court, said.
"This is a fair verdict. Everybody knew that there was no
charge against Demafouth," Nicolas Tiangaye, one of
Demafouth's three defence attorneys, told IRIN.
Chief Prosecutor Joseph Bindoumi had asked to court to sentence
Demafouth to 20 years' imprisonment. Demafouth's trial, those of
his 80 co-accused, and another 600 fugitives sentenced in
absentia, was broadcast on government-owned radio. Former
President Andre Kolingba and his three sons were among those
sentenced to death, in absentia.
Demafourth has been
released from prison where he has been held since his arrest
August 2001 on suspicion of planning a coup with the help of the
Jean-Pierre Bemba, the leader of the rebel Mouvement de
liberation du Congo in the Democratic Republic of the Congo. The
prosecutor's office contended that the coup had failed because
Kolingba mounted his abortive overthrow bid first, on 28 May
2001.
During his preliminary court session earlier this year, Demafouth
denied involvement in any coup plot and declared his loyalty to
Patasse. He accused Patasse's entourage of orchestrating his
arrest.
Copyright (c) UN Office for the Coordination of Humanitarian
Affairs 2002
BANGUI, 7 oct (AFP) - 19h10 - Trois étrangers, un prêtre italien, un homme d'affaires libanais et un militaire congolais ont été acquittés lundi par la cour criminelle de Bangui à l'issue du procès sur une tentative de coup d'Etat de mai 2001.
Le prêtre italien Antonio Falaguasta, l'homme d'affaires libanais Georges Abi Khalil, et l'ancien capitaine de la marine congolaise Josué Bokomboko, ont été acquittés par la cour criminelle pour faute de preuves, a constaté un journaliste de l'AFP.
Le procureur général avait réclamé, pour insuffisance de preuves, l'acquittement du père Falaguasta, directeur d'une radio catholique, accusé d'avoir transmis de fausses informations à l'agence de presse du Vatican, de même que celui de Josué Bokomboko, ancien capitaine des Forces armées congolaises (FAC, RD-Congo) et aujourd'hui pasteur. Il était accusé de complicité d'atteinte à la sûreté intérieure de l'Etat.
Abi Khalil, de nationalité libanaise, a épousé la soeur cadette de l'épouse du général André Kolingba, considéré comme l'instigateur du putsch manqué. Il lui était reproché la détention illégale d'un pistolet automatique et de deux grenades retrouvés à son domicile lors d'une perquisition.
Le ministère public avait requis à son encontre une peine de trois ans de prison, assortie de sursis.
BANGUI, 7 oct (AFP) - 19h23 - La cour criminelle de Bangui a rendu lundi un verdict modéré dans le procès sur la tentative de coup d'Etat du 28 mai 2001, acquittant l'ancien ministre de la Défense Jean-Jacques Démafouth ainsi que 48 autres prévenus et condamnant une trentaine d'autres accusés à des peines de un à dix ans.
Le 26 août dernier, quelque 615 accusés, jugés eux par contumace dans le cadre de la même affaire, avaient été condamnés à de lourdes peines. Vingt-quatre peines de mort avaient été prononcées, notamment à l'encontre de l'ancien chef de l'Etat, le général André Kolingba, considéré comme l'instigateur du putsch manqué.
M. Démafouth a été acquitté "au bénéfice du doute". "Il résulte des débats des preuves insuffisantes de la culpabilité de l'ancien ministre de la Défense Jean-Jacques Démafouth dans le coup d'Etat du 28 mai 2001", a estimé la cour.
La trentaine de peines prononcées lundi, allant de 12 mois de prison à 10 ans de travaux forcés, l'ont été pour l'essentiel à l'encontre de militaires pour "crime de complot et de désertion en temps de guerre".
Les autorités centrafricaines dans leur ensemble souhaitaient la tenue rapide de ce procès pour que cessent les détentions prolongées des présumés auteurs du coup d'Etat qui prenaient l'allure de détentions arbitraires, suscitant des critiques des associations de défense des droits de l'homme.
Les délais avaient été allongés du fait notamment que la commission mixte d'enquête judiciaire, chargée de faire la lumière sur la tentative du coup d'Etat, avait mis au moins six mois pour remettre son rapport.
De plus, le procès, qui s'était ouvert une première fois pour quelques semaines en février, avait ensuite été suspendu jusqu'à sa reprise, le 22 août, en raison du retrait collectif des avocats qui s'estimaient lésés dans leurs droits.
Pour les autorités centrafricaines, un tel verdict aura une vertu pédagogique: il s'agit d'afficher leur volonté de garantir l'égalité de tous les citoyens devant la justice de leur pays en vue de favoriser le retour progressif des réfugiés toujours installés en République démocratique du Congo (RDC) depuis le putsch manqué.
Nombre de réfugiés restés en RDC, appartenant pour la plupart à l'ethnie yakoma dont est issu le général Kolingba, craignaient d'être cités dans les débats et n'osaient pas rentrer à Bangui avant l'issue du procès.
Enfin, le procès a mis en évidence des flottements au niveau du commandement militaire dans les jours qui ont précédé et suivi le coup d'Etat.
Ainsi, aucun appel n'avait été lancé dans les heures qui ont suivi le putsch pour demander aux militaires de rejoindre leurs casernes afin d'organiser la riposte.
Ces flottements ont donc entraîné une passivité incompréhensible sur le moment de l'armée et bon nombre de ses éléments ont ainsi été taxés de "désertion en temps de guerre".
Après avoir limogé et remplacé les responsables politiques et militaires en poste à l'époque, les autorités escomptaient réellement un verdict d'apaisement susceptible de faire la part des responsabilités.
Pour Me Nicolas Tiangaye, l'un des trois défenseurs de M. Démafouth, l'acquittement de son client "est un motif de satisfaction et cela représente la force du droit. C'est la justice tout court".
Une accusation, a-t-il estimé, "se bâtit sur une logique, sur des raisons, sur des mobiles. Parce qu'on ne se réveille pas un matin en disant +tiens j'ai envie de faire un coup d'Etat+. (Dans ce procès), le travail de l'accusation n'a pas été fait, à mon avis et c'est ce qui explique ce verdict de la raison".
RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE: Un tribunal innocente un ancien ministre accusé de trahison
BANGUI, 7 octobre (IRIN) - L'ancien ministre de la Défense de la République centrafricaine, Jean-Jacques Demafouth, a été acquitté lundi d'accusations voulant qu'il ait organisé un Coup d'État contre le président Ange-Félix Patasse, a rapporté la station de radio d'État Radio Centrafrique.
"La cour n'a pas vu de preuves suffisantes démontrant que Jean-Jacques Demafouth ait commis quelque chose qui aurait pu attenter à la sécurité intérieure et publique, en mai 2001", a déclaré Zacharie N'douba, président de la Cour pénale nationale.
"C'est un verdict juste. Tous savaient qu'il n'y avait aucune charge contre M. Demafouth", a affirmé à IRIN Nicolas Tiangaye, l'un des trois avocats chargés de défendre M. Demafouth.
Le procureur en chef, Joseph Bindoumi, avait réclamé de la cour l'imposition d'une sentence de 20 ans d'emprisonnement contre M. Demafouth. Le procès de ce dernier, tout comme ceux de 80 co-accusés et de 600 autres fugitifs condamnés par contumace, était retransmis par la radio d'État. L'ancien président, André Kolingba, et ses trois fils font partie des accusés condamnés à mort par contumace.
M. Demafouth a été libéré de la prison où il était détenu depuis son arrestation, en août 2001, sur présomption d'avoir planifié un coup d'État avec l'aide de Jean-Pierre Bemba, le chef du Mouvement de libération du Congo, un groupe rebelle de la République démocratique du Congo. Le bureau du procureur prétendait que ce Coup d'État avait échoué à cause de la tentative avortée de renversement montée par M. Kolingba, qui était survenue en premier, le 28 mai 2001.
Durant la session préliminaire de son procès, plus tôt cette année, M. Demafouth avait réfuté avoir été impliqué dans quelque tentative de Coup d'État que ce soit. Il avait proclamé sa loyauté envers M. Patasse et accusé l'entourage de celui-ci d'avoir orchestré son arrestation.
N A T I O N S U N I E S Bureau de Coordination des Affaires Humanitaires (OCHA) Réseaux d'Information Régionaux Intégré (IRIN)
Procès du putsch manqué du 28 mai
2001 : trouver le coupable et des noms II
Actualité
Centrafrique de sangonet - Dossier 11