BANGUI, 20 août 2004 (AFP) - 20h44 - Le gouvernement centrafricain a signé les projets de Constitution et de Code électoral, qui ne seront finalement pas examinés en deuxième lecture par le Parlement de transition comme initialement annoncé, a indiqué vendredi une source officielle à l'AFP.
"Le Code électoral est déjà promulgué (...) et la Constitution a été paraphée par le chef de l'Etat (François Bozizé) avant son voyage en France (le 15 août) et en Chine, et envoyés à tous nos partenaires internationaux", a déclaré le ministre chargé du Secrétariat général du Gouvernement, Zarambaud Assingambi.
La radio nationale avait annoncé le 11 août que le Conseil national de transition (CNT, Parlement de transition) examinerait en seconde lecture ces textes, déjà adoptés en juin et juillet après avoir été amendés.
D'après M. Assingambi, le gouvernement n'a pu "donner une suite favorable à la demande du CNT", en raison du "retard dans le processus" électoral devant mettre fin à la transition mise en place après la prise du pouvoir par François Bozizé le 15 mars 2003.
Le gouvernement centrafricain a maintenu, dans les textes qu'il a signés, les dispositions sur le mandat présidentiel et les cautions des candidats contenues dans son projet initial, bien qu'elles aient été amendées par le CNT, dont les avis ne sont que consultatifs.
Le projet de Constitution, qui doit être soumise à référendum en octobre prochain, fixe la durée du mandat présidentiel à six ans, durée choisie par le gouvernement, mais qui avait été ramenée à cinq ans par le CNT.
De même, le gouvernement a rétabli les montants des cautions exigées aux candidats aux différents scrutins, qui avaient été largement abaissés par le
Les candidats à la présidentielle prévue en janvier 2005 devront verser 10 millions de francs CFA (15.200 euros). Les candidats aux législatives, prévues le même jour, verseront 500.000 FCFA (762 euros), selon le texte promulgué.
Le gouvernement avait défendu pied à pied ces deux dispositions en première lecture.
Le processus électoral de retour à l'ordre constitutionnel en Centrafrique accuse un important retard. Le dernier texte relatif à ces scrutins, celui ayant trait aux partis politiques n'a toujours pas été soumis au CNT.
BANGUI, AFP, 17 août 2004 - 14h27 - Le Conseil national de transition (CNT), Parlement centrafricain de transition, a refusé lors de l'ouverture de sa session ordinaire d'être responsable "de tout retard" dans le processus de retour à l'ordre constitutionnel, a annoncé mardi la radio nationale.
"Le Conseil national de transition n'accepte pas de prendre sur lui la responsabilité de tout retard qui serait advenu dans le déroulement normal des processus référendaires et électoraux", prévus entre octobre et janvier prochains, a déclaré lundi le président du CNT, Me Nicolas Tiangaye, devant les ministres et le corps diplomatique.
Ce retard pourrait notamment être dû à la relecture des projets de Constitution et de Code électoral. Me Tiangaye a demandé au gouvernement de "faire parvenir au CNT dans les meilleurs délais ces deux textes" afin de les examiner en deuxième lecture lors de cette session prévue jusqu'au 29 août.
Ces deux textes avaient déjà été adoptés en juin et juillet derniers par le CNT. Ils avaient ensuite été renvoyés au gouvernement pour être promulgués par le président François Bozizé, auteur du coup d'Etat du 15 mars 2003, mais le gouvernement avait décidé de représenter ces projets.
Le projet de Constitution adopté par le CNT prévoyait notamment un mandat présidentiel de cinq ans, alors que le gouvernement l'avait fixé à six. Dans le Code électoral, les parlementaires avaient largement abaissé par rapport au projet gouvernemental le montant des cautions exigées des candidats pour les différents scrutins.
"Ces recommandations en tant qu'elles constituent l'expression de la volonté du peuple centrafricain ne sont pas de simples avis du CNT, susceptibles d'être remis en cause par le gouvernement", a précisé Me Tiangaye.
Au cours de cette session, seront également examinées une modification du texte sur le Haut conseil de la communication, instance de régulation du secteur, et les lois organiques sur les partis politiques et les collectivités territoriales de ce pays d'Afrique centrale.
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