© 2012 Human Rights Watch

Le nouveau gouvernement devrait empêcher les anciennes forces rebelles de commettre des abus

(Bangui, le 10 mai 2013) – Des membres de la coalition rebelle Séléka, qui a renversé le président de la République centrafricaine François Bozizé le 24 mars 2013, ont commis de graves violations des droits humains à l'encontre des civils, notamment des pillages, des exécutions sommaires, des viols et des actes de torture, a déclaré Human Rights Watch aujourd'hui.

Quand la Séléka s'est emparée de Bangui, la capitale, les rebelles se sont livrés à une frénésie de pillages, assassinant des civils, violant des femmes et procédant à des règlements de comptes avec les membres des Forces armées centrafricaines (FACA), a constaté Human Rights Watch. Un grand nombre de ces meurtres ont été commis dans les zones urbaines et en plein jour.

« Si la coalition Séléka veut remédier aux abus commis par le précédent gouvernement, comme elle le prétend, elle devrait immédiatement mettre fin aux exactions atroces commises par ses propres membres», a déclaré Daniel Bekele, directeur de la division Afrique à Human Rights Watch. « Le nouveau gouvernement devrait prouver son attachement à l'État de droit en ouvrant des enquêtes sur les attaques perpétrées contre des civils par les troupes de la Séléka, et poursuivre leurs auteurs en justice. »

Séléka signifie « alliance» en sango, la principale langue de la République centrafricaine. Ce terme désigne une coalition de plusieurs forces rebelles qui se sont alliées dans le but de lutter contre les violations des droits humains et la pauvreté dans le nord-est du pays. Human Rights Watch a précédemment révélé, dans un rapport, que dans cette région en 2007, les forces armées fidèles au président Bozizé s'étaient livrées à des exécutions sommaires, des meurtres, des brutalités, des incendies d'habitations, des extorsions de fonds et des collectes illégales d'impôts, ainsi qu’au recrutement d'enfants qui étaient ensuite utilisés comme soldats, et à de nombreuses autres violations des droits humains.

Lors d'une mission de recherche de dix jours menée à Bangui fin avril 2013, Human Rights Watch a interrogé quelque 70 personnes, dont des témoins, des victimes, des défenseurs locaux des droits humains, des journalistes, des représentants de l'ancien gouvernment et de celui qui lui a succédé, ainsi que d'autres sources. Human Rights Watch a établi qu'un grand nombre de meurtres ont été commis par les forces de la Séléka à Bangui, après le coup d'État du 24 mars, et a recueilli des informations dignes de foi sur d'autres meurtres perpétrés par les troupes de la Séléka à travers le pays, entre décembre 2012 et avril 2013.

Les autorités du nouveau gouvernement ont affirmé à Human Rights Watch que les exactions documentées par l'organisation avaient été commises par d'anciens membres du gouvernement Bozizé ou par de « faux Séléka». Noureddine Adam, ministre d'État chargé de la sécurité publique, a affirmé que la Séléka contrôlait ses troupes.

Cependant Human Rights Watch a interrogé de nombreuses personnes, y compris des témoins oculaires, qui ont fourni des éléments de preuve convaincants selon lesquels les forces de la Séléka étaient responsables de la majorité des exactions commises contre les civils, immédiatement avant et après le coup d'État.En outre, les commandants de la Séléka ne paraissaient pas maintenir la discipline dans leurs propres rangs, car Human Rights Watch a documenté plusieurs incidents dans lesquels des rebelles de la Séléka ont tué d’autres membres de cette coalition.

Human Rights Watch estime que les déclarations des témoins permettent d'établir qu'à l'échelle locale, les rebelles obéissaient aux ordres de leurs supérieurs les plus proches. Un témoin du meurtre d'un civil non armé qui tentait de s'enfuir a ainsi décrit la scène à Human Rights Watch: « Le [commandant local] a donné l'ordre, puis elle a tiré.»

« Le gouvernement a l'obligation de contrôler les rebelles qui l'ont porté au pouvoir, d'empêcher que des exactions soient commises, et de punir ceux qui en commettent», a conclu Daniel Bekele. « Sans établir la sécurité, le gouvernement ne sera pas en mesure de gouverner efficacement ou de protéger les civils.» 

Human Rights Watch appelle le gouvernement de la République centrafricaine et les autorités de la Séléka à:

·         Restaurer l’État de droit et l'ordre public dans les 15 provinces qu'ils contrôlent, en y affectant d'urgence des commandants de zone, sous l'autorité des ministères de la Sécurité publique et de la Défense; 

·         Rétablir les institutions sur tout le territoire, y compris la police, la gendarmerie et l'armée régulière;

·         Déclarer publiquement que le gouvernment ne tolère pas les attaques contre les civils et traduira en justice les responsables de pillages, de meurtres, de viols et d'autres violations graves du droit humanitaire international et des normes internationales en matière de droits humains;

·         Assurer aux victimes d'exactions un accès à des services, notamment médicaux,, en accordant une attention particulière aux femmes et aux filles ayant survécu à des violences sexuelles;

·         Soumettre à des enquêtes et poursuivre en justice toutes les personnes présumées responsables des récentes exactions, même si elles sont membres de la Séléka, dans le cadre de procès équitables et crédibles tenus en conformité avec les normes internationales; et

·         Mettre sur pied la Commission nationale d'enquête annoncée par le Décret présidentiel n° 13.040 du 26 avril 2013, et lui permettre de lancer sans tarder des investigations approfondies et indépendantes sur les accusations de violations des droits humains commises par toutes les parties, y compris mais pas seulement, les rebelles de la Séléka.

En outre, Human Rights Watch appelle les Nations Unies (ONU) à s'occuper d'urgence des questions suivantes:

·         Le Bureau intégré des Nations Unies pour la consolidation de la paix en République centrafricaine (BINUCA) devrait s'assurer que son Unité chargée des droits humains et de la justice surveille de près et rende compte des violations des droits humains passées et actuelles en République centrafricaine;

·         Le Haut Commissariat aux droits de l'homme (HCDH) devrait déployer en République centrafricaine une mission d'observation chargée de documenter et d'enquêter sur les violations des droits humains commises depuis décembre et d'en rendre compte dans un rapport. L’équipe menant cette mission devrait inclure des enquêteurs qui soient qualifiés pour documenter des violences sexuelles;

·         Lors de sa session de juin, le Conseil des droits de l'homme devrait examiner ce rapport d'enquête du HCDH et nommer en République centrafricaine un expert indépendant en matière de droits humains; 

·         Le Conseil de sécurité devrait élargir le mandat de la Section des droits humains et de la justice de la mission de consolidation de la paix, quand le mandat de celle-ci sera discuté cette année; et

·         Les organes compétents de l'ONU, dont le HCDH et le BINUCA, devraient fournir un appui à la Commission nationale d'enquête et exhorter le gouvernement à aller de l'avant pour s'acquitter de son obligation de traduire en justice les responsables d'exactions.

Enfin, la procureure de la Cour pénale internationale (CPI), Fatou Bensouda, devrait continuer de suivre de près les événements en République centrafricaine. Son bureau avait ouvert en 2007 une enquête sur ce pays, à la demande du gouvernement centrafricain, le pays étant un État partie à la CPI. Le 22 avril, Fatou Bensouda a déclaré qu'elle examinait de très près « lesaffirmations selon lesquelles des crimes relevant de la compétence de la Cour auraient été commis en République centrafricaine, notamment des attaques contre des civils, des assassinats et des pillages». Le pillage, le viol et le meurtre, y compris sous forme d'exécution sommaire, constituent des crimes de guerre, selon le statut de la CPI.

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Contexte

Environ 5.000 combattants de la Séléka se sont emparés du pouvoir en renversant le gouvernement du président Bozizé par un coup d'État le 24 mars, à l'issue d'une offensive militaire lors de laquelle ils avaient marché sur Bangui, la capitale, en venant du nord de la République centrafricaine. Cette offensive a fait suite à l'échec et à l'abandon d'un accord de partage du pouvoir, l'Accord de Libreville de janvier 2013, qui avait instauré un gouvernement d'union. Les Nations Unies et l'Union africaine ont condamné le coup d'État.

La coalition Séléka compte au moins quatre principaux groupes rebelles armés qui sont actifs dans la partie nord du pays depuis 2003: la Convention des patriotes pour la justice et la paix, la Convention des patriotes de Salvation et Kodro, le Front démocratique du peuple centrafricain et l'Union des forces démocratiques pour l'unité.

Le sac de Bangui

Le 23 mars, la Séléka a remporté une âpre bataille contre des membres des Forces armées de l’Afrique du Sud (South African Defence Force), qui étaient dans le pays aux termes d'un accord entre l'ancien président centrafricain François Bozizé et le président sud-africain Jacob Zuma, et ont pu entrer librement dans Bangui. Les troupes de la Séléka ont immédiatement saccagé et pillé la capitale. L'une de leurs premières cibles a été la cathédrale de Bangui, où les rebelles sont entrés, ont tiré en l'air et dévalisé les fidèles.

Les membres de la Séléka ont eu recours à la violence contre les civils durant le pillage. Un homme qui a reçu une balle dans la gorge mais a survécu a déclaré à Human Rights Watch: « Un combattant de la Séléka m'a dit ‘Allez, donne-nous ton argent’... J'ai dit que je n'avais pas d'argent …il m'a mis en joue avec son [arme] et a tiré. La balle m'a frappé juste sur le dessus de la tête du côté droit. J'ai pensé, ‘Ça y est, je suis mort.’ Il m'a tiré dessus une seconde fois et la balle m'a frappé à l'épaule gauche et est ressortie par ma gorge».

Human Rights Watch s'est entretenu avec de nombreuses personnes qui ont toutes décrit les mêmes faits: tout a été pillé. Un témoin a dit à Human Rights Watch: « Ils ont tout pris dans la maison, le lit, les matelas, les vêtements, tout ce qui a de la valeur. Ils n'ont laissé que le vieux lit de ma grand-mère. Ils ont même pris les meubles du salon».

Pendant le weekend des 13 et 14 avril, les forces de la Séléka ont effectué une opération dans le quartier de Boy-Rabe, où vivent des membres des forces de sécurité de l'ancien gouvernement.

De nombreux témoins ont raconté à Human Rights Watch que des camionnettes pick-up de la Séléka sont entrées à Boy-Rabe aux premières heures du 14 avril, qui était un dimanche. Les forces de la Séléka ont tiré sans discernement sur les civils pour les mettre en fuite avant que leurs hommes pillent leurs maisons. Un résident a déclaré: « Je les ai vus tirer sur nous, sur le peuple. C'est la technique de la Séléka, de venir et de piller. S'il y a du monde, ils n'hésitent pas à tirer pour les faire partir. Parfois ils tuent des gens, parfois non».

Pillage et saccage sont strictement interdits par le droit international et aux termes du Statut de la Cour pénale internationale, « piller une ville ou une localité, même si elle a été prise d'assaut», constitue un crime de guerre dans les conflits armés non internationaux.

Exécutions sommaires et meurtres de civils par des membres de la Séléka

Les forces de la Séléka se sont aussi livrées à d'autres tirs sans discernement sur des civils dans des quartiers de Bangui, comme Boy-Rabe et Ouango. Plusieurs témoins ont indiqué à Human Rights Watch que le 14 avril, ils avaient vu des membres de la Séléka tirer sur trois jeunes hommes non armés qui tentaient de fuir. Au moment où ils traversaient une avenue, l'un d'eux a reçu une balle dans la tête. Human Rights Watch a recueilli des informations dignes de foi selon lesquelles de nombreux autres civils ont été tués ou blessés par balles par les troupes de la Séléka à Boy-Rabe, alors qu'ils tentaient de fuir devant l'arrivée des rebelles.

Des témoins ont affirmé que si des civils essayaient d'empêcher les combattants de la Séléka d'entrer chez eux ou de piller leurs biens, ils étaient abattus. Le 14 avril, un résident de Boy-Rabe a permis à d'autres civils qui fuyaient des membres armés de la Séléka de se réfugier chez lui. Quand les soldats de la Séléka ont exigé d'entrer, le résident a refusé. Il a reçu deux balles dans la poitrine et est mort quelques minutes plus tard.

Le lendemain, des hommes de la Séléka ont pris pour cible la maison d'un homme connu pour être un chauffeur de camion. Les combattants, qui voulaient s'emparer de son camion, ont tiré en l'air et l'ont sommé de sortir. Il a raconté à Human Rights Watch: « Ils ont cessé de tirer et ma femme s'est approchée de la porte. Mais ils ont enfoncé la porte à coups de pied et ont tiré sur elle. [Notre] bébé, qui était dans ses bras, a reçu une balle dans la tête, puis ma femme a reçu des balles dans la tête et dans la poitrine». La femme et le bébé de cet homme sont mortes sur le coup. Les troupes de la Séléka l'ont ensuite forcé à les mener à son camion, à trois kilomètres de là, et ont menacé de le tuer s'il ne parvenait pas à le faire démarrer.

Deux commandants de haut rang de la Séléka ont affirmé à Human Rights Watch que les unités qui se trouvaient à Boy-Rabe les 13 et 14 avril effectuaient des opérations de désarmement. Mais les résidents de Boy-Rabe ont affirmé qu'aucun élément des Forces armées centrafricaines (FACA), ni d'aucun groupe armé, à l'exception des rebelles, ne se trouvait dans le quartier. Selon les témoins, les forces de la Séléka ne recherchaient pas d'armes ou ne cherchaient pas à désarmer quiconque, mais à piller le quartier.

Après le saccage de Boy-Rabe, les forces de la Séléka ont procédé à des exécutions sommaires de civils dans la région de Bangui, en particulier ceux qu'ils soupçonnaient d'être membres de l'armée. Lors d'un incident le 15 avril, les forces de la Séléka ont capturé neuf hommes des quartiers de Boy-Rabe et Fouh qui étaient ensemble dans la rue, puis ont exécuté sommairement cinq d'entre eux.

Human Rights Watch a interrogé trois des survivants. Ils ont affirmé que les combattants de la Séléka avaient interpellé les neuf hommes alors qu'ils marchaient vers Boy-Rabe et leur avaient dit: « Vous êtes des Gbaya [le groupe ethnique auquel appartient le président déchu] et vous êtes membres des FACA», et les avaient fait monter de force dans une camionnette pick-up. Dans la camionnette, les combattants de la Séléka les ont alors lardés de coups de couteaux. « Ils nous avaient fait étendre sur le ventre et ils nous poignardaient à l'aveuglette», a raconté un survivant. « Ils étaient contents et nous disaient: ‘Ha! Vous êtes des militaires et vous êtes en notre pouvoir!’ Quand nous protestions, ils nous poignardaient de nouveau».

Les neuf hommes ont été emmenés à travers Bangui et alors que la camionnette s'était arrêtée, ont entendu une conversation entre les soldats de la Séléka qui étaient avec eux et un officier, qui semblait être un commandant responsable du secteur. Le commandant a demandé qui étaient les neuf hommes et les combattants ont dit qu'ils étaient membres des FACA. Le commandant a alors donné l'ordre de les emmener.

Les neuf hommes ont été amenés près du fleuve Mpoko, au sud-ouest de Bangui, près du quartier de Bimbo. Ils ont été forcés à descendre de la camionnette et à marcher jusqu'au bord du fleuve. Après avoir aligné les neuf hommes, les soldats de la Séléka en ont abattu cinq. Leurs corps ont basculé dans l'eau. « Quand ils étaient en train de les abattre, j'ai cru que pour moi, tout était fini», a dit un des survivants.

Les raisons pour lesquelles les quatre survivants n'ont pas été abattus ne sont pas claires. Certains de ceux qui ont été interrogés ont indiqué qu'un membre de la Séléka, originaire du sud du pays, avait demandé au commandant de les épargner. Les quatre survivants ont été par la suite libérés et reçoivent des soins médicaux pour les coups de couteau reçus, blessures que Human Rights Watch a pu constater. Les hommes ont affirmé qu'ils n'étaient pas membres des FACA.

Selon des témoins, les forces de la Séléka ont également tué des civils non armés sur le pont de Ngaragba à Bangui, à proximité des quartiers de Ouango/Kassai. Selon des informations obtenues par Human Rights Watch, les forces de la Séléka ont tué environ 18 personnes au pont de Ngaragba et dans le quartier de Ouango le 13 avril.

Ce jour-là, des éléments de la Séléka circulant sur le pont à bord d'un véhicule dont le chauffeur conduisait imprudemment, ont heurté un convoi funèbre de civils qui accompagnaient un cercueil vers le cimetière du lieu. Furieux, les civils qui participaient à la procession ont commencé à lancer des pierres sur les troupes de la Séléka. En quelques minutes, des renforts de la Séléka sont arrivés. Ils ont tiré dans la foule un projectile qui a été décrit par des témoins comme étant une roquette, puis ont tiré sans discernement sur les civils qui tentaient de fuir la scène en direction de leurs maisons dans le quartier de Ouango. Human Rights Watch a vu de nombreux véhicules de la Séléka qui étaient équipés de lance-roquettes. 

Un témoin a déclaré à Human Rights Watch avoir vu les forces de la Séléka tuer un prêtre qui appelait au calme: « [Il] s'est avancé à pied vers des éléments de la Séléka qui étaient à bord d'un pick-up, brandissant une Bible et les appelant à cesser de tirer …[il] a été abattu par deux combattants de la Séléka».

Un autre témoin a affirmé à Human Rights Watch que les hommes de la Séléka tiraient sur des femmes et des enfants: « Après que le convoi de la Séléka a commencé à tirer sur la foule, une femme portant un bébé sur son dos qui passait dans la rue près du pont a été abattue par un combattant de la Séléka et laissée dans la rue, morte, avec son bébé qui pleurait sur son dos». 

Le 12 avril, vers 4h00 de l'après-midi, un projectile similaire à une roquette est tombé dans un champ dans le quartier de Walingba à Bangui, où des enfants jouaient au football, selon des témoins. Douze enfants, âgés de 9 à 12 ans, ont été gravement blessés par l'explosion, dont trois ont dû être amputés d'un membre. 

Viols

Human Rights Watch n'a pas été en mesure d'estimer combien de femmes et de filles auraient été violées par des membres de la Séléka, mais ses chercheurs ont interrogé deux survivantes de viols à Bangui, ainsi que les parents d'une troisième. Une des survivantes a dit:

Le lendemain de la prise de Bangui, j'étais dans ma maison, où j'habite avec ma jeune sœur … quand de nombreux combattants de la Séléka sont arrivés dans le quartier. J'ai 33 ans et ma sœur 23 ans. Elle était enceinte de 8 mois quand ils nous ont violées le 25 mars. Ils ont tiré en l'air devant la maison. Deux hommes armés sont entrés, nous ont menacées et nous ont forcées à nous déshabiller et à nous allonger sur le sol.... Ils nous ont tous les deux violées, l'un après l'autre. Ils criaient des gros mots en sango et en arabe. L'un d'eux criait le mot charmouta (prostituée en arabe) pendant qu'il me violait. Puis ils sont partis. Notre voisin nous a emmenées à l'hôpital communautaire où ma sœur a perdu son enfant le lendemain.

Une autre survivante, mère de trois enfants, a été agressée sexuellement chez elle par des combattants de la Séléka lors de l'attaque du quartier de Boy Rabe le 14 avril:

J'étais chez moi avec mes enfants lorsque de nombreux hommes en armes sont arrivés dans des pick-ups devant ma maison. Trois d'entre eux sont entrés chez moi, ont pointé leur kalash [leur fusil kalachnikov] sur moi, m'ont attachée devant mes enfants et m'ont violée. Après quoi, ils ont pillé ma maison et sont partis. Maintenant, je suis seule avec mes enfants. Mon mari m'a abandonnée le lendemain du viol. Je ressens des douleurs. J'ai peur et je n'ai plus rien.

Les parents d'une survivante de viol ont raconté à Human Rights Watch que leur fille, âgée de 14 ans, avait été violée par des soldats de la Séléka après qu'ils eurent pillé leur maison. Tandis que les soldats de la Séléka tenaient les parents en joue, l'un d'eux a emmené la fille dans la véranda et l'a violée. Les parents l'entendaient pleurer. Quand ce fut fini, les membres de la Séléka ont dit aux parents: « Nous avons fait ce que nous étions venus faire».

Prise pour cible de membres des FACA

Après le succès du coup d'État le 24 mars, de nombreux membres des FACA se sont cachés à Bangui ou ont abandonné leurs postes en raison de l'insécurité et par crainte pour leur vie. Human Rights Watch a documenté plusieurs exécutions extrajudiciaires de membres des FACA par des membres de la Séléka.

Dans un de ces incidents, un homme qui avait travaillé comme chauffeur dans l'armée a été forcé par des membres de la Séléka à conduire des véhicules jusqu'au Tchad, selon des membres de sa famille et des témoins. Quelques jours après son retour, des éléments de la Séléka sont venus chez lui pour le tuer. Ils ont attaqué sa maison mais le chauffeur a pu s'échapper par une fenêtre. Mais le lendemain, les forces de la Séléka l'ont capturé près du quartier de Kilo 5, à environ cinq kilomètres au nord-ouest de Bangui. Un témoin a dit à Human Rights Watch: « Je l'ai vu de mes propres yeux, assis dans la camionnette de la Séléka. Ils avaient déjà commencé à le passer à tabac…. Il ne voulait pas montrer qu'il me connaissait. Il pleurait.» Son corps a été retrouvé plus tard, près du siège de la Croix-Rouge. Il avait été abattu de plusieurs balles.

Des témoins ont également dit à Human Rights Watch que les forces de la Séléka avaient exécuté sommairement, le 17 avril à Bangui, un homme qui était sergent dans les FACA. Le sergent a reçu un coup de téléphone d'un homme qu'il connaissait, lui demandant de venir à une réunion, mais quand il est arrivé, les forces de la Séléka l'ont arrêté.

Des membres de sa famille se sont rendus dans plusieurs postes de police de la capitale pour tenter de le retrouver. Après des heures de recherche, ils ont entendu dire que des cadavres avaient été découverts à l'extérieur de Bangui, au pont de Sceaux, dans un secteur appelé PK 15, et se sont rendus sur place. Ils ont trouvé le corps du sergent, qui portait des signes de torture, des impacts de balles et des blessures à la machette. Des témoins qui s'étaient rendus près du pont ont indiqué à Human Rights Watch que les cadavres de sept autres militaires des FACA y avaient été découverts.

La réponse du gouvernement

Human Rights Watch a interrogé des responsables gouvernementaux représentant la Séléka, dont le président Michel Djotodia, le ministre de la Sécurité publique Noureddine Adam, le ministre des Eaux et forêts Mohamed Moussa Dhaffane et le ministre de la Justice Arsène Sende.

Tous ces dirigeants ont reconnu que des abus avaient été commis à Bangui après que la coalition se fut emparée de la capitale, mais ils ont tous accusé des membres des forces armées du précédent gouvernement et des milices pro-Bozizé d'être responsables des pillages et des autres violations des droits humains. Ils ont affirmé qu'une centaine de « faux» combattants de la Séléka avaient été arrêtés et étaient gardés à vue, dans l'attente d'être inculpés.

Le président Djotodia a créé par décret une Commission nationale d'enquête chargée de mener des investigations et de produire un rapport sur les crimes et les violations des droits humains commis dans tout le pays depuis 2002. Interrogés au sujet de cette commission, le président et le ministre de la Justice ont tous deux affirmé que cette commission aurait pour mandat d'enquêter sur les exactions commises non seulement sous le précédent gouvernement, mais aussi par les troupes de la Séléka depuis décembre 2012.