STATUTS: CONVENTION REPUBLICAINE POUR LE PROGRES SOCIAL

CONVENTION REPUBLICAINE POUR LE PROGRES SOCIAL

STATATS

PREAMBULE

Nous, démocrates et patriotes Centrafricains,

- Considérant les graves problèmes économiques et sociaux auxquels est confrontée la République Centrafricaine et qui constituent des obstacles majeurs à son développement ;

- Considérant la dégradation pernicieuse de la situation générale du pays malgré les immenses potentialités offertes par les ressources naturelles de tous ordres ;

- Considérant l’état de pauvreté notoire de la population dont plus de la moitié vit dans le dénuement total, et qui place le pays au rang des plus pauvres au monde ;

- considérant les crises militaro – politiques récurrentes qui ont plongé le pays dans un cycle d’instabilité institutionnelle chronique, d’insécurité physique et humaine généralisée et qui ont fortement ébranlé la cohésion nationale ;

- considérant les multiples violations graves des droits humains et les profondes restrictions aux libertés individuelles et collectives ;

- Conscients que l’accumulation de tous ces maux résulte :

v D’une part, de la mauvaise gouvernance caractérisée par des méthodes de gestion patrimoniale des régimes successifs ;

v Et d’autre part des pratiques tribalistes exacerbées d’exclusion, de la culture de l’impunité dont la systématisation est la source des frustrations et des montées de velléités identitaires nuisibles à l’unité nationale.

- Engagés à :

v Inverser toutes ces tendances négatives,

v Réduire les incertitudes sur l’évolution de l’économie nationale,

v Réunir toutes les conditions nécessaires à un retour à la croissance,

v Promouvoir un Etat réellement démocratique,

v Garantir un Etat de droit ;

- Déterminés à :

v Promouvoir la paix en créant les conditions favorables à l’élimination des causes de conflits dans l’intérêt de la cohésion sociale et de l’unité nationale ;

v Oeuvrer à l’éradication de la pauvreté en veillant à une égale et équitable répartition de la richesse nationale ;

- Résolus à proscrire :

v Toute forme de privilèges fondés sur des valeurs autres que le patriotisme, la compétence, l’intégrité, et l’impartialité ;

v La corruption, le népotisme, le tribalisme, l’ethnocentrisme et le clanisme ;

- Convaincus que les libertés démocratiques et leurs moyens d’expression constituent l’élément nécessaire à tout régime démocratique ;

- Persuadés que la participation active aux grands ensembles sous – régionaux, régionaux et internationaux contribue au rayonnement de l’Etat Centrafricain, au renforcement des liens d’amitié entre les peuples et concourt à l’idéal de l’unité africaine ;

- Proclamons notre attachement solennel à :

v La charte internationale des droits de l’homme,

v La charte africaine des droits de l’homme et des peuples,

v Tous les autres instruments juridiques internationaux relatifs aux droits de l’homme auxquels la République Centrafricaine a souscrit,

v La Constitution du 27 décembre 2004.

- Décidons de créer un parti politique dénommé Convention Républicaine pour le Progrès Social, en abrégé « CRPS » qui est régi par les présents statuts.

TITRE PREMIER : DISPOSITIONS GENERALES

CHAP. I : DENOMINATION – SIEGE – DUREE

Article 1 : Dénomination

Il est crée en République Centrafricaine un parti politique dénommé « Convention Républicaine pour le Progrès Social » en abrégé « CRPS ».

Article 2 : Siège

Le siège de la « CRPS » est fixé à Bangui ; toutefois il peut être transféré en toute autre localité de la République Centrafricaine sur décision du Congrès à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés, ou du Directoire Politique en cas de force majeure.

Article 3 : Durée

La « CRPS » a une durée illimitée

CHAP. II : EMBLEME – DEVISE – VISION POLITIQUE

Article 4 : Emblème

L’emblème de la « CRPS » est symbolisé par une lampe-tempête de couleur verte allumée sur fond blanc rectangulaire.

Le blanc représente la concorde nationale,

Le vert symbolise les richesses naturelles de la République Centrafricaine,

La flamme jaune protégée par la lampe-tempête et qui ne s’éteint pas par grand vent, représente l’idéal de la pérennité de l’espérance du peuple centrafricain,

Article 5 : Devise

La devise de la « C.R.P.S » est : Justice – Paix – Développement

Article 6 : Vision politique

La « C.R.P.S. » adhère aux idéaux de la social – démocratie. Elle a pour objectifs de :

- Préserver les valeurs d’unité nationale, d’indépendance nationale, de justice sociale, et des libertés individuelles et collectives ;

- Promouvoir le développement politique, économique social et culturel ;

- Oeuvrer à l’édification d’une société démocratique, libre, prospère, solidaire et laïque.

CHAP. III : DES PRINCIPES DU PARTI : principes démocratiques et principes

contradictoires

Article 7 : Principes démocratiques

La « CRPS » est fondée sur des principes démocratiques. Les élections à toutes les instances du parti se font par vote. Les modalités du vote sont définies par le règlement intérieur.

Article 8 : Principes contradictoires

La « CRPS » entend consacrer une entière liberté de discussion en son sein. Tout membre du parti doit accepter la critique et l’autocritique.

TITRE DEUXIME : ADHESION – MEMBRES – DROITS – OBLLIGATIONS

CHAP. IV : ADHESION

Article 9 : L’adhésion à la « C.R.P.S » est libre, volontaire et individuelle.

Article 10 : Tout Centrafricain des deux sexes ayant atteint la majorité, sans distinction de race, de religion, d’ethnie, de tribu et de clan, à condition d’adhérer aux idéaux du parti et aux présents statuts, peut devenir membre de la « CRPS »

CHAP. V : MEMBRE

Article 11 : Est considéré comme membre du parti, tout Centrafricain, homme ou femme qui adhère à ses principes, participe activement à ses activités, et paye régulièrement ses cotisations.

CHAP. VI : DROITS

Article 12 : Les membres de la « C.R.P.S » sont égaux en droits et en devoirs. Les principes statutaires et réglementaires qui régissent le fonctionnement du parti leur sont applicables sans distinction aucune.

Article 13 : Le membre de la « C.R.P.S » dispose du droit de vote. Il est électeur et éligible aux organes de direction du Parti.

Article 14 : Tout membre a droit, dans les conditions prévues par le règlement intérieur, à une carte de membre qui porte son identité, sa résidence et confirme son appartenance au parti.

Article 15 : Le membre du Parti jouit du droit :

- D’émettre librement son opinion à l’intérieur des structures, organes et instances du Parti sur les questions d’intérêt supérieur de la « C.R.P.S »

- D’être entendu, sur sa demande, en cas de sanction prise contre lui, et de recourir éventuellement aux structures et organes supérieurs.

CHAP. VII : OBLIGATIONS

Article 16 : Le membre de la « CRPS » doit participer aux activités du Parti et prendre part à la réalisation de ses objectifs.

Article 17 : Il doit assister régulièrement aux réunions des structures et organes dirigeants du Parti ;

Article 18 : Il est tenu d’appliquer les décisions des instances et organes dirigeants ;

Article 19 : Le membre de la « CRPS » doit avoir un comportement qui soit en harmonie avec les principes de discipline, de morale et de démocratie édictés par les statuts ;

Article 20 : Il doit s’abstenir de pratiques déloyales et de toute délation à l’encontre des dirigeants et des autres membres du Parti ;

Article 21 : Il doit utiliser la critique constructive et l’autocritique sincère en vue de se qualifier tout en qualifiant l’action du Parti ;

Article 22 : Tout membre doit s’acquitter régulièrement de ses cotisations ;

Article 23 : Le membre de la « CRPS » doit travailler en permanence au renforcement du Parti, à la consolidation de son unité, à l’élargissement de son influence, l’efficacité de son action et à l’accroissement de son prestige ;

Article 24 : Il doit se perfectionner constamment et élever ses capacités et aptitudes aux plans politique, professionnel et culturel ;

Article 25 : Tout membre doit vivre du fruit d’un travail d’utilité reconnue et avoir un comportement social susceptible de faire régner l’estime et le respect de son entourage.

Article 26 : Le membre de la « CRPS » ne doit appartenir à aucune autre formation politique, il ne peut être porteur de plus d’une carte du Parti.

TITRE TROISIEME : ORGANES – FONCTIONNEMENT

CHAP. VIII : ORGANES CENTRAUX

Article 27 : Les organes centraux de la « CRPS » sont :

- Le Congrès

- Le Comité Central

- Le Directoire Politique

A/ Le Congrès

Article 28 : Le congrès est l’instance suprême du Parti.

Le Congrès :

- Définit les grandes lignes et les orientations politiques du Parti ;

- Prend des résolutions sur tous les problèmes d’ordre politique, économique, social, culturel et scientifique touchant aux intérêts du peuple Centrafricain ;

- Statue sur le rapport d’activité du Comité Central, et lui donne éventuellement quitus ;

- Investit le candidat du parti aux élections présidentielles et donne mandat au Comité Central pour investir, sur proposition des Fédérations, les candidats aux élections législatives, municipales et autres ;

- Elit pour cinq (5) ans par scrutins séparés à bulletins secrets, et à la majorité absolue des suffrages exprimés :

v Le Président du Parti

v Les membres du Comité Central

v Les membres de la Commission Nationale de Contrôle et de la Commission Nationale chargée du Contentieux.

Article 29 : Participent au Congrès avec voix délibérative :

- Les membres du Comité Central

- Les délégués des Fédérations

- Les délégués des Sous- Fédérations

- Les délégués des organes connexes du Parti

Article 30 : Participent au Congrès avec voix consultative :

- Les membres d’honneur

- Les membres bienfaiteurs

- Les Ministres membres du Parti

- Les cadres du Parti

- Les membres des commissions spécialisées du Parti

- Toute personne choisie en raison de ses compétences

Article 31 : Les conditions de désignation et le nombre des délégués au Congrès sont fixées par le règlement intérieur.

Article 32 : Le Congrès se réunit en session ordinaire tous les cinq (5) ans sur convocation du Comité Central ;

Toutefois, il peut être convoqué en session extraordinaire dans les mêmes conditions que ci – dessus ou sur la demande des 2/3 au moins des fédérations :

- Dans le premier cas, l’ordre du jour et les documents de travail doivent être communiqués aux organes de base trois (3) mois à l’avance ;

- Dans le second cas, ce délai est ramené à un (1) mois.

Article 33 : Les assises du congrès sont dirigés par un bureau comprenant sept (7) membres dont six (6) élus :

- Un (1) Président

- Deux (2) vice–Présidents

- Un (1) Rapporteur Général

- Deux (2) Rapporteurs Généraux- adjoints

- Un (1) Secrétaire du Congrès

Les fonctions de Secrétaire du Congrès sont assurées par le Secrétaire National aux Affaires Administratives du Parti.

Article 34 : Les décisions du Congrès sont prises à la majorité absolue de ses membres.

B/ LE COMITE CENTRAL

Article 35 : le Comité Central est, dans l’intervalle des Congrès, l’organe de décision du Parti ;

Il est chargé d’appliquer les résolutions du Congrès ;

Il arrête le budget du Parti ;

Il veille au respect des statuts et du règlement intérieur ;

Il prononce les sanctions disciplinaires et donne des orientations sur les affaires politiques et organisationnelles ;

Il Contrôle la gestion des biens et des finances du Parti ;

Il se prononce sur les grands problèmes intéressant la vie de la nation ;

Article 36 : Entre deux sessions, le Comité Central peut déléguer certains de ses pouvoirs de décision au Directoire Politique ;

Il prend toutes les mesures exceptionnelles que peuvent exiger les circonstances ;

Article 37 : Il est responsable devant le Congrès de la bonne exécution du programme du Parti ;

Article 38 : Le Comité Central comprend :

a/ Les membres de droit

b/ Les membres élus

Article 39 : Sont considérés comme membres de droit :

- Le Président du Parti

- Les Présidents fédéraux

- Les députés du Parti

- Les Présidents des organes connexes.

Article 40 : Les candidats à l’élection au Comité Central sont présentés par les fédérations ; Ils doivent être adhérents depuis au moins trois (3) ans ; ils sont rééligibles sans limitation.

Article 41 : Le nombre des membres du Comité Central est fixé par le Règlement Intérieur.

Article 42 : Le mandat du Comité Central est fixé à cinq (5) ans.

Article 43 : L’élection des membres du Comité Central se fait par scrutin uninominal majoritaire à un tour et à bulletins secrets ; un deuxième tour intervient en cas d’égalité des voix.

Article 44 : Les décisions du Comité Central se prennent à la majorité absolue des suffrages exprimés.

Article 45 : Le Comité Central se réunit une fois par an en session ordinaire sur convocation de son Président ;

Toutefois, il peut se réunir en session extraordinaire sur convocation du Président du Parti, ou à la demande des 2/3 au moins de ses membres.

Article 46 : Le Comité Central fixe :

Premièrement : les taux des cotisations annuelles. La cotisation est perçue par la cellule à laquelle appartient le membre et lui confère le droit de vote.

Deuxièmement : la nature du matériel à distribuer aux adhérents.

Articles 47 : Le Comité Central élit pour cinq (5) ans en son sein les membres du Directoire Politique. Il sont rééligibles sans limitation.

Article 48 : En cas de vacance définitive du poste du Président du Parti, le Comité Central pourvoit dans les 15 jours qui suivent, au remplacement jusqu’au prochain Congrès.

Article 49 : En cas de vacance définitive d’un siège au Comité Central, celui – ci après élection par la fédération concernée, pourvoit au remplacement jusqu’à l’échéance du mandat en cours.

C/ LE DIRECTOIRE POLITIQUE ( D.P.)

Article 50 : Le Directoire Politique est l’organe exécutif permanent de direction politique du Parti.

Il assure dans le cadre de ses attributions :

- L’exécution des décisions du Congrès et du Comité Central,

- L’administration du Parti,

- La coordination des activités des fédérations,

- Il veille au respect des statuts et du Règlement Intérieur,

- Il met en place les commissions spécialisées et veille à leur bon fonctionnement.

Article 51 : L’élection des membres du directoire Politique se fait par scrutins séparés à bulletins secrets, à la majorité absolue des suffrages exprimés au 1^er tour, et à la majorité relative au second tour ;

Ne se présentent au second tour que les deux premiers candidats au 1^er tour.

Article 52 : Les décisions du Directoire Politique se prennent à la majorité absolue des suffrages exprimés ; en cas de partage de voix, celle du Président est prépondérante.

Article 53 : Le Directoire Politique est composé de:

- 1 Président,

- 1 Secrétaire National aux affaires politiques,

- 1 Secrétaire National à l’organisation,

- 1 Secrétaire National à la formation politique et civique,

- 1 Secrétaire National à la mobilisation et à l’animation,

- 2 Secrétaires Nationaux aux affaires administratives,

- 2 Secrétaires Nationaux chargés des finances,

- 1 Secrétaire National aux relations extérieures,

- 1 Secrétaire National chargé des relations avec les organisations nationales,

- 1 Secrétaire National chargé de la politique économique,

- 1 Secrétaire National à l’Environnement et au développement durable,

- 1 Secrétaire National à la communication et à la presse,

- 1 Secrétaire National chargé de la coordination des commissions spécialisées,

- 1 Secrétaire National à la Documentation et aux archives,

- 1 Secrétaire National chargé de la promotion de la femme,

- 1 Secrétaire National à la jeunesse,

- 1 Secrétaire National aux affaires sociales,

Article 54 : Le Président du Parti est membre de droit du Directoire Politique.

Sur proposition du Président du Parti, le Comité Central peut procéder à un remaniement du Directoire Politique.

Article 55 : Le Directoire Politique se réunit au moins une fois tous les quinze (15) jours sur convocation de son Président, et aussi souvent que les circonstances l’exigent, ou à la demande des 2/3 de ses membres.

Article 56 : Les séances du Directoire Politique sont présidées par le Président du Parti ou son représentant.

Le Directoire Politique nomme en son sein un Porte Parole dont il définit les attributions.

CHAP. IX : LES ORGANES REGIONAUX ET LOCAUX

Article 57 : Les organes régionaux et locaux du parti sont :

- La Fédération

- La Sous – fédération

- La Section

- La Cellule

A/ La fédération

Article 58 : La Fédération correspond à une préfecture ;

La ville de Bangui comprend une fédération par arrondissement ;

A l’étranger, des fédérations peuvent être créées dans les pays où il y a un nombre important de militants ;

Toutefois, les adhérents de deux ou plusieurs pays peuvent se regrouper pour constituer une fédération.

Article 59 : La fédération se compose de sous – fédérations ; elle est dirigée par un bureau fédéral élu pour quatre (4) ans par l’assemblée générale fédérale (bureaux sous fédéraux) et comprend :

- 1 Président fédéral,

- 1 Secrétaire fédéral aux affaires politiques,

- 1 Secrétaire fédéral à l’organisation,

- 1 Secrétaire fédéral à la formation politique et civique,

- 1 Secrétaire fédéral à la mobilisation et à l’animation,

- 1 Secrétaire fédéral aux affaires administratives,

- 1 Secrétaire fédéral – adjoint aux affaires administratives,

- 1 Secrétaire fédéral chargé des finances,

- 1 Secrétaire fédéral adjoint chargé des finances,

- 1 Secrétaire fédéral aux affaires sociales,

- 3 Conseillers.

Article 60 : Le Président Fédéral de la Convention Républicaine des jeunes, et la Présidente Fédérale de la Convention Républicaine des femmes sont membres de droit du bureau fédéral.

Article 61 : Les trois (3) conseillers élus par l’assemblée générale doivent figurer parmi les plus anciens membres actifs du Parti.

Article 62 : La Fédération applique et veille à l’exécution des décisions et des directives des instances supérieures du Parti ;

Elle formule des recommandations qu’elle soumet aux instances supérieures du Parti ;

Elle désigne les délégués fédéraux devant participer au Congrès ;

Elle traite toutes les affaires qui lui sont soumises par les sous – fédérations ;

Elle anime la vie du Parti au niveau de sa juridiction.

Article 63 : La Fédération se réunit une fois tous les trois (3) mois en assemblée générale ordinaire sur convocation de son Président ;

Toutefois, elle peut se réunir en assemblée générale extraordinaire à la demande de son Président, ou des 2/3 au moins des sous – fédérations ;

Elle est tenue d’adresser un rapport trimestriel d’activités au Directoire Politique.

B/ La Sous – fédération

Article 64 : La sous– fédération correspond à une sous – préfecture, et pour la ville de Bangui à un groupement de quartiers dans un arrondissement. Elle regroupe en son sein l’ensemble des Sections.

Article 65 : La sous – fédération est dirigée par un bureau sous – fédéral élu pour quatre (4) ans par l’assemblée générale (bureau de Sections) et composé comme suit :

- 1 Président sous - fédéral,

- 1 Secrétaire sous – fédéral aux affaires politiques,

- 1 Secrétaire sous - fédéral à l’organisation,

- 1 Secrétaire sous - fédéral à la formation politique et civique,

- 1 Secrétaire sous - fédéral à la mobilisation et à l’animation,

- 1 Secrétaire sous - fédéral aux affaires administratives,

- 1 Secrétaire sous - fédéral – adjoint aux affaires administratives,

- 1 Secrétaire sous - fédéral chargé des finances,

- 1 Secrétaire sous - fédéral adjoint chargé des finances,

- 1 Secrétaire sous - fédéral aux affaires sociales,

- 3 Conseillers.

Article 66 : Les trois (3) conseillers élus par l’assemblée générale doivent figurer parmi les plus anciens membres actifs du Parti.

Article 67 : La sous – fédération applique les décisions et les directives des instances supérieures du Parti sous le contrôle de la fédération ; elle traite toutes les questions qui lui sont soumises par les Sections ; elle se réunit une fois tous les deux (2) mois en assemblée générale ordinaire sur convocation de son Président ;

Toutefois, elle peut se réunir en assemblée générale extraordinaire à la demande de son Président, ou des 2/3 au moins des Sections ;

Elle adresse un rapport d’activités à la fédération à l’issue de chaque assemblée.

C/ La Section

Article 68 : la Section est constituée :

- D’un groupement de villages ou de quartiers en province,

- D’un quartier pour la ville de Bangui.

Article 69 : La Section regroupe au moins cinq (5) cellules ; elle est dirigée par un bureau de Section élu pour trois (3) ans par l’assemblée générale de Section (bureaux des cellules) et comprend :

- 1 Président de section,

- 1 secrétaire de Section aux affaires politiques,

- 1 secrétaire de Section à l’organisation,

- 1 Secrétaire de Section à la formation politique et civique,

- 1 Secrétaire de Section à la mobilisation et à l’animation,

- 1 secrétaire de Section aux affaires administratives

- 1 Secrétaire de Section adjoint aux affaires administratives,

- 1 Secrétaire de Section chargé des finances,

- 1 Secrétaire de Section – adjoint chargé des finances,

- 1 Secrétaire de Section aux affaires sociales,

- 3 Conseillers.

Article 70 : Les trois (3) conseillers élus par l’assemblée générale doivent figurer parmi les plus anciens membres actifs du Parti.

Article 71 : La Section assure la liaison entre la sous – fédération et les cellules ; elles traite toutes les questions qui lui sont soumises par les cellules ; elle applique les directives de la sous – fédération.

Article 72 : La Section se réunit une fois tous les mois en assemblée générale ordinaire sur convocation de son Président ; toutefois elle peut se réunir en assemblée générale extraordinaire à la demande de son Président ou des 2/3 de ses membres ; elle adresse un rapport d’activités à la sous – fédération à l’issue de chaque assemblée générale.

D/ La Cellule

Article 73 : la cellule est l’organe de base du Parti, il peut être crée une ou plusieurs cellules au niveau d’un village ou d’un quartier.

Article 74 : La cellule est dirigée par un bureau de cellule élu pour deux (2) ans et dont les membres sont :

- 1 Président de cellule,

- 1 Délégué de cellule aux affaires politiques,

- 1 délégué de cellule à l’organisation,

- 1 Délégué de cellule à la formation politique et civique,

- 1 Délégué de cellule à la mobilisation et à l’animation,

- 1 délégué de cellule aux affaires administratives,

- 1 délégué de cellule – adjoint aux affaires administratives,

- 1 délégué de cellule chargé des finances,

- 1 délégué de cellule adjoint chargé des finances,

- 1 Délégué de cellule aux affaires sociales,

Article 75 : Les trois (3) conseillers élus par l’assemblée générale doivent figurer parmi les plus anciens membres actifs du Parti.

Article 76 : La cellule a pour mission de :

- Sensibiliser les masses et les organiser autour des idéaux du Parti ;

- Accueillir les nouveaux adhérents et les former à l’idéologie et à la discipline du Parti ;

- Œuvrer à la réalisation des objectifs du Parti.

Article 77 : sur convocation de son Président, la cellule se réunit au moins tous les quinze (15) jours en assemblée générale ordinaire, ou en assemblée générale extraordinaire à la demande de son Président ou des 2/3 de ses membres ; elle adresse son rapport d’activités mensuel à la section ;

CHAP. X : LES ORGANES CONNEXES

Article 78 : il est crée au sein de la Convention Républicaine pour le Progrès Social deux organes connexes dénommés :

1- Convention Républicaine des Femmes en abrégé « C.R.F »,

2- Convention Républicaine des Jeunes en abrégé « C.R.J »

Article 79 : La convention Républicaine des Femmes est la branche organisée des femmes de la « C.R.P.S » ; est considérée comme militante de la « CRPS » toute adhérente âgée d’au moins trente (30) ans.

Article 80 : La Convention Républicaine des Jeunes est la branche organisée de la jeunesse de la « CRPS » ; est considérée comme membre de la « C.R.J » tout adhérent des deux sexes, d’âge compris entre 18 et 30 ans.

Article 81 : L’organisation et le fonctionnement de la « C.R.F » et de la « C.R.J » sont définis par le Règlement Intérieur.

CHAP. XI : LES COMMISSIONS

A/ La Commission Nationale de Contrôle en abrégé (C.N.C)

Article 82 : La Commission Nationale de Contrôle élue par le Congrès est composée de cinq (5) membres ; elle a pour mission :

- De contrôler l’exécution du budget annuel du Parti ;

- De vérifier la bonne gestion et la moralité des finances et du matériel du Parti ;

Elle fait rapport au Comité Central.

B/ La Commission Nationale chargée du Contentieux en abrégé (C.N.C.C)

Article 83 : La Commission Nationale Chargée du Contentieux élu par le Congrès comprend cinq (5) membres ; Elle est chargée d’instruire les infractions à la discipline du Parti et les recours présentés par des organes ou des membres du Parti ayant fait l’objet de sanction ; Elle soumet ses propositions au Comité Central qui décide.

TITRE QUATRIEME : RESSOURCES DU PARTI

Article 84 : Les ressources du Parti sont constituées par :

- Les produits de vente des cartes d’adhésion au Parti ;

- Les cotisations annuelles de ses membres

- Les subventions

- Les dons et legs

- Les produits de cession de ses biens meubles et immeubles

- Les produits de ses prestations et autres activités économiques, sociales et culturelles

- Toutes autres recettes autorisées par les lois et règlements en vigueur.

Article 85 : L’année sociale commence le 1^er janvier et finit le 31 décembre.

TITRE CINQUIEME : DISCIPLINE ET SANCTIONS

CHAP. XII : DISCIPLINE

Article 86 : Les principes d’organisation régissant le Parti sont :

- Le respect des idéaux du Parti,

- La liberté des débats au sein du Parti,

- La soumission de la minorité à la majorité,

- Le respect de l’opinion de la minorité par la majorité,

- Le respect mutuel entre membres,

- La gestion orthodoxe des ressources et biens du Parti,

La non observation des dispositions ci – dessus constitue une faute.

Article 87 : Sont considérées comme fautes :

- Le refus d’exécuter les décisions et les directives émanant des instances supérieures ou de l’organe dont relève le membre

- Le non respect de la voie hiérarchique

- Le dénigrement du Parti et de ses membres

- Le détournement des cotisation ou des biens du Parti

- L’engagement du Parti sans en avoir reçu mandat.

CHAP. XIII : SANCTIONS

Article 88 : Toutes infractions aux obligations statutaires ou à la discipline du Parti peuvent entraîner les sanctions suivantes :

1/ A l’encontre d’un membre :

v Avertissement,

v Blâme,

v Suspension,

v Exclusion temporaire,

v Exclusion définitive

2/ A l’encontre d’un organe dirigeant :

v Avertissement,

v Suspension

v Dissolution et remplacement par un organe provisoire en attendant de nouvelles élections

TITRE SIXIEME : REVISION DES STATUTS ET DISSOLUTION DU PARTI

CHAP. XIV : REVISION DES STATUTS

Article 89 : Les présents statuts ne peuvent être révisés que par le Congrès sur la demande du Comité Central ou des 2/3 des fédérations.

La décision est prise à la majorité des 2/3 des délégués présents ou représentés.

CHAP. XV : DISSOLUTION

Article 90 : La Convention Républicaine pour le Progrès Social ne peut être dissoute que par un Congrès extraordinaire convoqué spécialement à cet effet.

La décision de dissolution est prise à la majorité des 2/3 des délégués présents ou représentés.

Article 91 : En cas de dissolution, tous les biens meubles et immeubles du Parti reviennent à des œuvres sociales ou à des formations politiques désignées par ce même Congrès et poursuivant les mêmes objectifs que ceux de la « C.R.P.S ».

TITRE SEPTIEME : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Article 92 : En attendant le Congrès constitutif de la Convention Républicaine pour le Progrès social « C.R.P.S », une assemblée générale constitutive désignera un Directoire Politique provisoire chargé de mettre en place les autres organes du Parti.

TITRE HUITIEME : DISPOSITIONS FINALES

Article 93 : En attendant le Congrès constitutif, les présents statuts entrent en vigueur le jour de leur adoption par l’assemblée générale constitutive.

Bangui, le…………………….

Communiqué du Mardi 10 Juin 2008 15h34mn 30s

REGLEMENT INTERIEUR DE LA CONVENTION REPUBLICAINE POUR LE PROGRES SOCIAL (CRPS)