COMMUNIQUE DE PRESSE

                                                                                                                                                             Paris le 08 mai 2013

 

 

 

NOM : MACKANAMO Brice-Martial

 

Profession : CONSULTANT JURIDIQUE ,Conformément à la Loi n°71-1130 du 31 décembre 1971  portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques à son article 60 qui .stipule que : Les personnes exerçant une activité professionnelle non réglementée pour laquelle elles  justifient d'une qualification reconnue par l'Etat ou attestée par un organisme public ou un organisme professionnel agréé peuvent ,dans  les limites de cette qualification, donner  des consultations juridiques  relevant directement de leur activité principale et rédiger des actes sous-sieng privé qui constituent l'accessoire nécessaire de cette activité.

 

Ativités pratiquées : Rédaction d'actes sous-sieng ,assistance aux étrangers ,assistance devant les tribunaux où le ministère d'Avocat n'est pas obligatoire ( Tribunal administratif ,  Tribunal d'Instance ,Conseil de Prud'hommes , Tribunal de Commerce etc .)  selon les règles de procèdure . ( Profession  non Réglementé )  .

 

Statut juridique de la société : SARL ZKT ONZE CABINET CONSEIL (KBIS n°495213209. RIGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETE DE PARIS ) Constitution - Dépôt  de l'acte  AU Greffe du Tribunal de commerce de Coutances le 04 avril 2007 sous  le numéro 2007A950   . Code NAF : 6910Z Activités juridiques  Nomenclature des activités  françaises  REPERTOIRE NATIONAL DES ENTREPRISES ET DE LEURS ETABLISEMENTS ( INSEE  MONTIGNY LE BRETONEUX référence : C75011649280 ) .

                                            

Dans le cadre de  l'exercice de ma profession j'ai fait  l'objet de poursuites devant les Tribunaux  Correctionnels de COUTANCES  et de PARIS . Les raisons de ses poursuites sont : 1° CONSULTATION JURIDIQUE OU REDACTION  D'ACTE SOUS-SIENG PRIVE SANS RESPECT DES CONDITONS ,

 

DEMARCHAGE EN VUE DE DONNER DES CONSULTATIONS OU DE REDIGER DES ACTES EN  MATIERE JURIDIQUE

USAGE DE TITRE PRETANT A CONFUSION  AVEC TITRE PROFESSION JUDICIAIRE OU JURIDIQUE  ( ? ) .

 

2 ° Sur la convocation  du 14 janvier 2013 à la demande du Procureur devant le Commandant AUVERDIN (SIC ). EXERCICE ILLEGAL DU DROIT  USURPATION DE TITRE ( ? ) . sur la  Citation à prévenu il est mentionné d' avoir à PARIS depuis 2010,2011,2012 , en tout cas depuis temps non couvert par la prescription, sans être régulièrement inscrit  au barreau, assisté ou représenté des parties, postulé ou plaidé devant les juridictions ou organismes jurdictionnels ou disciplinaire de quelque nature que ce soit, en l'espèce notamment devant la Cour administrative d'appel de Nantes en rédigeant le 24 décembre 2010 une requête et en représentant un justiciable ( ? ) devant cette juridiction le 25 novembre 2010 .,

 

d'avoir à PARIS ,depuis décembre 2010,2011,2012 , en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, fait usage , sans droit , d'un titre attaché à une profession  réglementée ( ? )  par  l'autorité publique , ou  d'un diplôme officiel  ou d'une qualité dont  les conditions d'attribution sont réglementées  par  l 'autorité publique ,  en  l'espèce en faisant usage du titre , du diplôme ou de la qualité d'avocat  au préjudice de Madame  NTA …...... MULU …...., de l'Ordre des Avocats de Paris  (Maître ROYAUX ) et de victimes non identifiées , . ( ? ) .

 

L'audience devant le Tribunal Correctionnel 30ème CHAMBRE CORRECTIONNELLE de PARIS est  fixée au  27 juin 2013 à 9 h 00 . La PARTIE CIVIL à cette audience est  l'ORDRE DES AVOCATS DE PARIS .

 

Il est important de préciser qu'une première poursuite en 2007 devant le Tribunal de Grande  Instance de COUTANCES à été classée sans suite   pour motif : ( infraction insuffisamment caractérisée ) . ( Motif de poursuites : Travail clandestin ) .

Il  est curieux qu'à cette audience ,je me présente sans avoir accès au dossier ,ce qui s'apparente à un PROCES POLITIQUE ET CORPORATISTE LIE A LA PROFESSION D'AVOCAT .

Ainsi , j'irai seul à mon procès et me défendrai seul .

 

J'invite, les étudiants en droit , les juristes progressiste,les journalistes  progressiste ,les Avocats  progressiste  et les Magistrats progressiste , à venir massivement assister à l'audience publique  AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS DEVANT LA 30ème CHAMBRE CORRECTIONNELLES 4 BOULEVARD DU PALAIS A PARIS Métro Ligne 4 CITE

 

                                                                                  MaîtreMACKANAMO Brice-Martial

                                                                                  Consultant Juridique,

                                                                                  Gérant de la SARL ZKT ONZE CABINET CONSEIL.