[Nouvelle
publication du Gisti, 2008]
Malgré l’encadrement
constitutionnel et international qui est censé le protéger (droit à une vie
familiale normale, droit au respect de la vie privée et familiale), le
regroupement familial n’a cessé de faire l’objet de mesures restrictives au
cours des quinze dernières années.
Alors que les
chiffres officiels invalident la démonstration, les trois dernières réformes
qu’il a subies (2003, 2006, 2007) ont été présentées comme indispensables pour
faire baisser la part croissante d’admission en France de membres de famille
étrangers, désormais stigmatisés comme « immigration subie ». En
assénant devant
Le dispositif
analysé dans ce cahier juridique fait de
juin 2008, 64
pages, 10 € + 1,7 € de frais d'envoi
ISBN
2-914132-58-1
Sommaire
détaillé
Introduction
I. Le
regroupement familial : la mise en oeuvre d’un droit fondamental
A. Au plan
international
B. Dans l’Union
européenne
C. En
France
II.
Textes applicables
A. Cas des
Algériens
B. Cas des
Marocains, Tunisiens et ressortissants de certains pays d’Afrique
sub-saharienne
III. Les
étrangers dispensés de la procédure de regroupement familial
La procédure de
«famille accompagnante » pour les étrangers hautement qualifiés
Chapitre I. Les conditions
d’ouverture du droit au regroupement familial
I.
Bénéficiaires du regroupement familial
A. Le
conjoint
B. Les
enfants
C.
Polygamie
II. Les
conditions à remplir par le demandeur du regroupement familial
A. Les
conditions relatives au séjour
B. Les
conditions relatives aux ressources
C. Les
conditions relatives au logement
D. Conformité
aux principes qui régissent la vie familiale en France
III. Les
conditions à remplir par les membres de la famille
A. Résidence
hors de France
B. Connaissance
de la langue française
C. Condition
relative à l’ordre public
D. Conditions
sanitaires
Chap. II. Le déroulement de la
procédure
I. La
constitution du dossier
A. Dépôt de la
demande
B. Pièces à
fournir
II.
Instruction de la demande
A. Régularité du
séjour et des documents d’état civil
B. Contrôle du
logement
C. Enquête
ressources
D. Avis du
maire
E. Contrôle
complémentaire de l’Anaem
F. Décision du
préfet
G. Délai de la
procédure
H. Redevance
forfaitaire
I. Admission
exceptionnelle au regroupement familial « sur place »
III.
Recours contre les refus
Chap. III. Entrée de la famille
en France
I.
Délivrance du visa long séjour par l’autorité consulaire
A. Refus de
délivrance du visa
B.
Identification d’empreintes génétiques ou « test ADN »
II.
Péremption de l’autorisation d’admission
Chap. IV. Installation de la
famille en France
I.
Titre de séjour délivré
A. Régime de
droit commun
B. Statuts «
spéciaux »(accords bilatéraux)
II. Le
contrat familial d’accueil et d’intégration
Chap. V. Remise en cause du
regroupement familial
I.
Avant l’arrivée de la famille
II. Après l’arrivée en
France
A. Rupture de la
vie commune
B.
Exceptions
C. Sanction de
la polygamie
D. Non-respect
du contrat «familial » d’accueil et d’intégration
E. Venue en
France des membres de famille hors du regroupement familial
Annexes
1. Code de
l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile – Parti législative
(Extrait)
2. Code de
l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile – Partie
réglementaire(Extrait)
3. Circulaire
DPM/DMI2 n°2006-26 du 17 janvier 2006 relative au regroupement familial des
étrangers
4. Circulaire
DPM/DMI2 n°2007/75 du 22 février 2007 relative au regroupement
familial
5. Circulaire
DPM/DMI2 n°2006-133 du 15 mars 2006 relative à la procédure de famille
accompagnante
6. Circulaire du
27 octobre2005 relative au droit au séjour en France des étrangers relevant de
régimes juridiques spéciaux (extraits)
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gisti : groupe d’information et de soutien des immigrés
Date: Fri, 11 Jul
2008 10:52:53 +0200
From: gisti@gisti.org
To:
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Subject: [Gisti-info] « Le regroupement familial des
étrangers » [Nouvelle publication du Gisti]
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