COMMUNIQUE DE PRESSE
Paris le 08 mai 2013
NOM : MACKANAMO
Brice-Martial
Profession : CONSULTANT JURIDIQUE
,Conformément à la Loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions
judiciaires et juridiques à son article 60 qui .stipule que : Les personnes
exerçant une activité professionnelle non réglementée pour laquelle elles justifient d'une qualification reconnue
par l'Etat ou attestée par un organisme public ou un organisme professionnel
agréé peuvent ,dans les limites de
cette qualification, donner des
consultations juridiques relevant
directement de leur activité principale et rédiger des actes sous-sieng privé
qui constituent l'accessoire nécessaire de cette activité.
Ativités
pratiquées : Rédaction d'actes
sous-sieng ,assistance aux étrangers ,assistance devant les tribunaux où le
ministère d'Avocat n'est pas obligatoire ( Tribunal administratif , Tribunal d'Instance ,Conseil de
Prud'hommes , Tribunal de Commerce etc .) selon les règles de procèdure . (
Profession non Réglementé
) .
Statut juridique de la
société : SARL ZKT ONZE CABINET
CONSEIL (KBIS n°495213209. RIGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETE DE PARIS )
Constitution - Dépôt de l'acte AU Greffe du Tribunal de commerce de
Coutances le 04 avril 2007 sous le
numéro 2007A950 . Code
NAF : 6910Z Activités juridiques
Nomenclature des activités
françaises REPERTOIRE
NATIONAL DES ENTREPRISES ET DE LEURS ETABLISEMENTS ( INSEE MONTIGNY LE BRETONEUX référence :
C75011649280 ) .
Dans le cadre de l'exercice de ma profession j'ai
fait l'objet de poursuites devant
les Tribunaux Correctionnels de
COUTANCES et de PARIS . Les
raisons de ses poursuites sont : 1° CONSULTATION JURIDIQUE OU
REDACTION D'ACTE SOUS-SIENG PRIVE
SANS RESPECT DES CONDITONS ,
DEMARCHAGE EN VUE DE DONNER
DES CONSULTATIONS OU DE REDIGER DES ACTES EN MATIERE JURIDIQUE
USAGE DE TITRE PRETANT A
CONFUSION AVEC TITRE PROFESSION
JUDICIAIRE OU JURIDIQUE ( ? )
.
2 ° Sur la convocation du 14 janvier 2013 à la demande du
Procureur devant le Commandant AUVERDIN (SIC ). EXERCICE ILLEGAL DU DROIT USURPATION DE TITRE ( ? ) . sur
la Citation à prévenu il est
mentionné d' avoir à PARIS depuis 2010,2011,2012 , en tout cas depuis temps non
couvert par la prescription, sans être régulièrement inscrit au barreau, assisté ou représenté des
parties, postulé ou plaidé devant les juridictions ou organismes jurdictionnels
ou disciplinaire de quelque nature que ce soit, en l'espèce notamment devant la
Cour administrative d'appel de Nantes en rédigeant le 24 décembre 2010 une
requête et en représentant un justiciable ( ? ) devant cette juridiction le
25 novembre 2010 .,
d'avoir à PARIS ,depuis
décembre 2010,2011,2012 , en tout cas sur le territoire national et depuis temps
non couvert par la prescription, fait usage , sans droit , d'un titre attaché à
une profession réglementée ( ?
) par l'autorité publique , ou d'un diplôme officiel ou d'une qualité dont les conditions d'attribution sont
réglementées par l 'autorité publique , en
l'espèce en faisant usage du titre , du diplôme ou de la qualité
d'avocat au préjudice de Madame
NTA …...... MULU …...., de
l'Ordre des Avocats de Paris
(Maître ROYAUX ) et de victimes non identifiées , . ( ?
) .
L'audience devant le Tribunal
Correctionnel 30ème CHAMBRE CORRECTIONNELLE de PARIS est fixée au 27 juin 2013 à 9 h 00 . La PARTIE CIVIL
à cette audience est l'ORDRE DES
AVOCATS DE PARIS .
Il est important de préciser
qu'une première poursuite en 2007 devant le Tribunal de Grande Instance de COUTANCES à été classée sans
suite pour motif : (
infraction insuffisamment caractérisée ) . ( Motif de poursuites :
Travail clandestin ) .
Il est curieux qu'à cette audience ,je me
présente sans avoir accès au dossier ,ce qui s'apparente à un PROCES POLITIQUE
ET CORPORATISTE LIE A LA PROFESSION D'AVOCAT .
Ainsi , j'irai seul à mon
procès et me défendrai seul .
J'invite, les étudiants en
droit , les juristes progressiste,les journalistes progressiste ,les Avocats progressiste et les Magistrats progressiste , à venir
massivement assister à l'audience publique
AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS DEVANT LA 30ème CHAMBRE
CORRECTIONNELLES 4 BOULEVARD DU PALAIS A PARIS Métro Ligne 4
CITE
MaîtreMACKANAMO Brice-Martial
Consultant
Juridique,
Gérant de la SARL ZKT ONZE CABINET CONSEIL.