Etude d'Impact environnemental et social d'Aménagement de la route Bouar-Garoua Boulaï

Elaborée par la Banque Mondiale dans le cadre de la mise en œuvre du programme de Facilitation des Transports dans la Zone CEMAC

Le tronçon Bouar-Garoua Boulaï de la Route nationale 3, a été identifié comme première priorité d'investissement dans le second Programme Sectoriel des Transports, en vue de faciliter le désenclavement de la RCA et son intégration dans l'économie régionale, à travers une réduction des coûts de transport et la fluidité du transport routier. L'état actuel de cette route permet la circulation de tous les types véhicules en saison sèche (vitesse moyenne 30 km/heure) et difficilement, des camions uniquement en saison des pluies avec toutes les nuisances possible (poussière, bourbiers, tôles ondulés, ravines, inondations, etc.). La route Bouar – Garoua Boulaï représente le complètement de l'itinéraire Bangui – Garoua Boulai et, grâce à la récente réalisation de la route Garoua Boulaï – Bertoua, elle améliore définitivement l'accès de la République Centrafricaine au port de Douala. L'énorme intérêt que cette intervention revêt pour l'économie centrafricaine est évident étant donné que le port de Douala reste sa principale débouchée vers la mer.

Le projet d'aménagement de ce tronçon a pour but de :

- contribuer à un meilleur désenclavement des zones concernées avec une facilitation d'accès, de communication, d'échanges et de libre circulation des biens et des personnes, moyen de lutte contre l'insécurité grandissante ;
- contribuer à la réduction des coûts et du temps de transport, grâce à une utilisation permanente de route en tout temps, aux aménagements et aux mesures de facilitation de transport et de transit qui seront mis en place ;
- de revigorer l'économie dans les localités traversées et les villes telles que Bouar et Baboua pourront connaître un essor économique important. Les délais de livraison des marchandises seront améliorer ainsi que les conditions de confort et de sécurité. d'améliorer les transports afin de permettre aux populations d'avoir aisément accès aux soins de santé de meilleure qualité.

Les activités du projet porteront principalement sur : (i) les terrassements, la chaussée, le revêtement, les assainissements, la réalisation des ouvrages d'art, la signalisation routière, la réalisation des bretelles d'accès aux principales localités proches, la mise en place des aires de stationnements, la construction de poste-frontière et pont-bascule ; (ii) la surveillance et contrôle des travaux ; (iii) la mise en place des mesures d'accompagnement social et environnemental: prévention du VIH-SIDA, plantation d'arbres.

Le volet environnemental et social couvrira, entre autres, (i) le suivi de la mise en œuvre des mesures environnementales et sociales, (ii) la sensibilisation des populations sur les enjeux environnementaux liés à la protection de l'environnement, sur la sécurité routière, sur les maladies d'origine hydrique (diarrhée, paludisme), sur les IST et VIH-SIDA, (iii) la rédaction d'un plan d'assurance environnement (PAE), (iv) l'élaboration d'un règlement intérieur pour le respect de l'environnement par le personnel de l'entreprise et de la MDC, (v) les indemnisations diverses, (vi) la protection de la faune, la surveillance archéologique, (vi) la mise en œuvre des mesures d'accompagnement, telles que l'aménagement des écoles (8 établissements), des séchoirs (10) dans les villages qui en ont fait la demande, des aires de stationnement, des marchés, l'aménagement des points d'eau notamment la mise en place des forages (20 ), la revégétalisation des talus à forte pente pour lutter contre l'érosion, la plantation d'arbres aux entées et sorties des villages ainsi que dans les zones d'emprunt, etc.

Au plan de classification, ce projet est classé en catégorie 1, compte tenu du fait que la zone d'influence du projet est très sensible à l'environnement et que les incidences environnementales sont assez difficilement maîtrisables par la mise en œuvre de mesures appropriées.

Il est à noter également que le projet s'exécutera sur un ancien tracé de routes et sur des emprises déjà existantes. Par conséquent, le projet n'occasionnera pas de déplacement d'habitations. Par ailleurs, le long de la route, mais en dehors de l'emprise, les maisons sont construites de façon linéaire, et sont en majorité construites en matériaux locaux, à savoir le pisé ou les briques en terre pour les murs, la chaume et la natte pour le toit. Dans certains villages même, les lieux de culte sont des hangars, tout comme les coins de cuisine. On rencontre certaines constructions en semi dur faites en terre et recouvertes de tôles. Dans le cadre de l'amélioration de conditions d'hygiène et de sécurité de vente des marchandises le long de la route, les aires de stationnement seront construites. Le coût de ces travaux est inclus dans le coût global du projet.

Principaux impacts environnementaux et sociaux

Impacts positifs : Les principaux impacts positifs, provenant de la réalisation du projet concernent l'amélioration des conditions de vie de la population de la zone notamment à travers : (i) l'amélioration des communications et de l'état sanitaire des populations ; (ii) l'écoulement aisé des produits agricoles et pastoraux et le développement des activités agricoles, pastorales, commerciales, artisanales et touristiques ; (iii) l'amélioration de la qualité de l'éducation et de la culture générale des populations riveraines favorisées par l'augmentation des échanges ; (iv) l'augmentation du nombre d'emplois. Les impacts positifs indirects concernent principalement l'accroissement de la lutte contre la pauvreté, due à l'augmentation des revenus moyens par tête d'habitant ; l'amélioration d'accès pour les services officiels et organismes chargés de la protection de la flore surtout de la faune.

Impacts négatifs : Les impacts négatifs potentiels sont essentiellement d'ordres économique et biologique. L'impact potentiel le plus considérable concerne l'augmentation des MST et du SIDA dû aux comportements sexuels douteux et l'accroissement de la prostitution. Les autres impacts concernent (i) la destruction des biens (arbres fruitiers, maisons, champs de culture, etc.), (ii) l'augmentation de la pression sur les ressources naturelles de la région et des maladies hydriques. Ces impacts négatifs seront toutefois atténués ou minimisés grâce aux mesures réductrices ou d'optimisation. Il s'agit entre autre autres de (i) la mise en place d'un processus de concertation et d'indemnisation des populations sinistrées, victimes d'expropriation pour les travaux de route ; (ii) la réhabilitation des sites d'emprunts importants ; (iii) la mise en œuvre d'un programme de surveillance archéologique destiné à sauvegarder et à valoriser les vestiges mis à jour ; (iv) l'appui aux services locaux (DR des Eaux et Forêts, Dr de la Promotion du Monde Rural, PDSV, l'ANDE) en vue d'atteindre des objectifs d'atténuation des impacts négatifs du projet ; etc.

Le projet pourrait avoir des effets d'augmentation de population due à la migration des travailleurs non-résidents. Ceci peut causer des problèmes sociaux, notamment, l'accroissement des IST et du VIH-SIDA. Par ailleurs, pendant la mise en œuvre des routes, d'autres problèmes concerneraient l'insécurité des usagers de la route par l'augmentation de la vitesse.

Programme d'atténuation et de bonification

Pour atténuer les impacts négatifs, les infrastructures seront réalisées dans le respect des normes de gestion de rejets polluants dans le milieu. Les véhicules de transport et les engins seront munis des dispositifs contre la pollution.

Pour limiter les poussières, les travailleurs seront sensibilisés sur les techniques de contrôle de poussières et des équipements dépoussiérants seront mis en place sur les lieux concernés.

Le stockage et l'entretien du matériel de chantier seront réalisés sur les aires étanches. D'autres mesures d'atténuation préconisées sont de :

o installer et assurer le fonctionnement d'équipements de lutte contre la pollution pour les travaux ;
o prendre les dispositions nécessaires (grillages, filet, panneaux protecteurs, etc.) pour éviter que des matériaux de construction, des rebuts ou des débris ligneux ne tombent dans les cours d'eau ;
o prévoir et aménager des installations sanitaires sur les chantiers pour l'élimination des eaux usées, récupérer les huiles, filtres, batteries usées et les disposer de manière sécuritaire en concertation avec les autorités concernées ;
o restaurer la végétation à la fin des travaux ;
o prendre toutes les précautions afin de ne pas endommager la végétation le long des routes et au niveau des sites d'emprunts ;
o remettre en état les emprunts en réalisant le remblai et revégétaliser les zones d'emprunt et replanter des espèces locales ;
o protéger les talus par des structures appropriées et leur végétalisation avec des espèces locales ; prendre toutes les dispositions afin de prévenir les accidents de travail pendant les travaux.

Des ouvrages de franchissement seront construits pour ne pas entraver l'écoulement des eaux de surface et celui des cours d'eau et les sites seront rétablis dans leur état original. Le développement anarchique induit par l'aménagement de la route devra inciter les autorités compétentes à veiller au strict respect de l'application des lois d'urbanisme. Il est aussi recommandé des actions de sensibilisation en matière de protection de l'environnement, de la sécurité routière, des maladies d'origine hydrique (paludisme, diarrhée), des IST et du VIH-SIDA.

Les travaux seront coordonnés de manière à ce qu'il n'y ait pas d'interruption de trafic et si cela était nécessaire, les usagers seront avisés à l'avance de telle interruption. Des mesures d'accompagnement sont prévues pour l'amélioration de cadre et des conditions de vie de la population riveraine. Ces mesures concernent notamment l'embellissement des entrées des villages, l'aménagement des arrêts le long des routes, au niveau des villages, pour le transport en commun et les aménagements sécuritaires (clôtures) au niveau des écoles, l'aménagement des marchés et des points d'eau le long de la route, la création de ralentisseurs au niveau des différents villages traversés par les routes.

Les préoccupations ci-dessus, seront incluses dans les cahiers de charges des entreprises pour leur mise en œuvre. Le suivi de la mise en oeuvre du Plan de gestion environnementale et sociale (PGES) sera assuré par le Comité Spécial de Suivi. Elle sera appuyée par l'environnementaliste de la mission de contrôle. La sensibilisation des populations, qui vient en appui au programme national du Gouvernement, sera assurée par les ONGs.

Programme de suivi et initiatives complémentaires

Le suivi du PGES sera assuré par la DGE, avec l'appui de l'environnementaliste de la mission de contrôle. Ce suivi concernera le respect de la réglementation, la gestion des chantiers, la réalisation des travaux spécifiques environnementaux et sociaux et la recherche de solutions aux problèmes ponctuels environnementaux. En cas de besoin, pour la surveillance des travaux, l'appui d'autres spécialistes, comme les médecins, les services d'hygiène pour la santé et la sécurité des travailleurs, seront sollicités.

Le suivi portera en particulier sur la qualité de l'eau de surface et le maintien de la nappe phréatique, l'érosion, la végétation de compensation, la sécurité des ouvriers et des chauffeurs, la sensibilisation de la population à la sécurité routière, aux maladies d'origine hydrique, aux IST et au VIH-SIDA, la réhabilitation effective des zones d'emprunt et des carrières. Ce suivi concernera également la maîtrise du niveau de nuisances affectant les résidents.

Le Gouvernement et le Fonds d'Aide au Développement (FAD) procéderont à un examen détaillé de l'exécution du projet. Les rapports fournis par le Comité Spéciale de Suivi du Ministère des Travaux Publics et de l'Equipement comprendront, entre autres, l'état des réalisations physiques des travaux, les problèmes techniques et environnementaux rencontrés, les solutions envisagées, l'efficacité des mesures environnementales et sociales. Ces rapports trimestriels seront transmis régulièrement aux bailleurs de fonds.


Dispositions institutionnelles et besoin en renforcement des capacités

La Direction Générale de l'Environnement du Ministère des Eaux, de la Forêt de la Faune et de l'environnement est chargée (i) d'avis sur toute étude d'impact environnemental, (ii) de gestion et surveillance les risques environnementaux, (iii) de l'élaboration et mis en œuvre le plan National d'Action Environnementale et de Développement Durable conformément aux Principes de l'Agenda 21, (iv) de l'étude et audit des impacts environnementaux, (v) de la coordination et promotion les impacts environnementaux, (vi) de la mise en œuvre de la gestion et du suivi des instruments juridiques, législatifs et des points Focaux, (vii) de la mise en œuvre les instruments de partenariat bilatéral et multilatéral, (viii) de la prévention et gestion des situations d'urgence ou de crise constituant des menaces graves pour l'environnement ou pouvant résulter de sa dégradation.

Les cadres en charge de la mise en oeuvre de ces missions requièrent une spécialisation adéquate sur l'évaluation environnementale et l'élaboration des EIES et PGES et les audits des environnementaux. Pour le renforcement des capacités, le projet prévoit leur formation sur le tas lors de la réalisation du chantier.

Le Ministère de l'équipement et du désenclavement ne dispose pas encore d'une cellule spécialisée des questions environnementales. A cet effet, il serait utile d'en créer et de former le personnel dudit ministère en matière environnementale.

La formation de ces cadres portera sur :

- La pratique du suivi et du contrôle environnemental dans les chantiers routiers
- L'élaboration des fiches de suivi environnementale et leur utilisation
- La maîtrise des prescriptions contenues dans le CPT et CPS
- La conduites des travaux d'expropriation et indemnisation et la rédaction des rapports
- La rédaction d'un rapport de suivi et de contrôle environnemental
- L'analyse des documents contractuels du chantier (PGE, PPES, etc.)
- L'organisation et la supervision des réunions de sensibilisation

Consultations publiques et exigences de diffusion de l'information

La population riveraine, les ONGs dans la zone, les autorités coutumières et administratives locales, les responsables régionaux et sous-régionaux ayant en charge la gestion de l'environnement ont été consultés pendant la conception et la préparation du projet par des réunions et des contacts personnels lors de la conduite de cette étude. La même procédure sera suivie pendant la mise en œuvre du PGES. Par ailleurs, le résumé du PGES sera mis en ligne sur le Centre d'information Publique de la Banque.

Estimation des coûts

Le coût relatif aux mesures de protection de l'environnement est estimé à
1.194.140.810 F.CFA. Ce coût comprend les coûts d'investissement et d'opération relatifs aux différentes mesures proposées (bonification et atténuation), au programme de suivi, aux consultations, aux initiatives complémentaires et aux dispositions institutionnelles.

- Coût pour la surveillance et le suivi du chantier : 208.000.000 sur 30 mois ;
- L'aménagement des écoles : 50.000.000 par établissement. 8 établissements sont demandeurs soit 400.000.000 F.CFA.
- Aménagement des forages 7.000.000 FCA/forage. 20 établissements humains sont demandeurs soit 140.000.000 FCFA.
- Construction des séchoirs 4.000.000/séchoirs soit 100.000/m2 de béton réalisé x 10 = 40.000.000 FCFA;


- Surveillance archéologique : 40.000.000 FCFA ;
- Sensibilisation MST SIDA et sécurité routière : 50.000.000 sur 40 mois ;
- Suivi écologique et plantation d'arbre : 55.000.000 FCFA sur 30 mois ;
- Les mesures en faveur de l'intensification des techniques agricoles et d'élevage s'élèvent à 30 millions de FCFA ; Celles de la vulgarisation des arbres fruitiers et ornementaux sont évaluées à 32 millions et enfin l'appui à la vulgarisation des semences performantes de maïs et de manioc à 30 millions de FCFA soit un total 92 millions de FCFA.
- Indemnisations et Compensations : 237.130.000 FCFA. A la charge du gouvernement centrafricain ;
- ralentisseurs 4.500.000 FCFA/ralentisseur soit 14.500.000 FCFA.

Les coûts des autres mesures sont directement inclus dans le marché de l'entreprise (remise en état des emprunts, stabilisation des pentes, végétalisation des déblais/remblais, accès des riverains, aires de stationnement, etc.)

Echéancier de mise en œuvre et production des rapports

La mise en œuvre des mesures environnementales et sociales durera pendant tout le cycle du projet. La cellule d'exécution du projet élaborera des rapports trimestriels sur l'état d'avancement de l'exécution du projet à l'intention du bailleur et mensuels pour le maître d'œuvre. Ces rapports incluront, en outre, les réalisations physiques des travaux, l'efficacité des mesures environnementales et sociales, les indemnisations et compensations, les problèmes rencontrés ainsi que les solutions envisagées.

Rédigé par Lambert NKOUM/MED, ACAP, le Jeudi 21 Juin 2007

A lire :

RESUME DU RAPPORT DE L’ETUDE D’IMPACT  ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (Fonds africain de développement Février 2007)

CEMAC/Cameroun – République Centrafricaine – Tchad

Programme de facilitation du transport sur les corridors Douala-Bangui et Douala-N’Djamena

http://www.afdb.org/pls/portal/url/ITEM/2A117273C9F20920E040C00A0C3D76AD

République Centrafricaine - Transports