Débats en cours
autour de l’inconstitutionnalité des décisions et des documents référendaires en
Centrafrique
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A
Son
Excellence
Monsieur le Professeur Faustin Archange
TOUADERA
Président de la
République,
Chef de
l’Etat
BanguI
Excellence,
Monsieur le Président,
Il
est de coutume, en cette période de l’année, que les citoyens se présentent les
uns, les autres, les vœux de santé, de longévité et de bonnes résolutions pour
la nouvelle année.
A
cet effet, j’ai l’infime honneur de venir par la présente Vous souhaiter, mes
meilleurs vœux à Vous et à toute Votre famille.
Avant
de commencer, permettez-moi, Excellence Monsieur le Président, de me
présenter.
Je
suis une citoyenne apolitique et fondamentalement, cependant, je ne suis pas une
étrangère pour Vous. Nous nous sommes rencontrés à trois reprises, quand Vous
étiez encore Premier Ministre et Chef du Gouvernement, lors de certaines prises
de décisions importantes pour la bonne marche de la République.
La
première fois, c’était en 2010, quand le pont de SAPEKE à Pétévo, s’était
effondré. Nous nous sommes retrouvés en réunion de crise au 5ème étage de la
Primature, sous Votre Haute Autorité, avec le Ministre en charge des Travaux
Publics, Vos proches collaborateurs, certains cadres des T.P. et moi-même, pour
trouver une solution à la catastrophe.
Vous
avez alors passé la parole au tour de table, où chacun pouvait donner son avis.
Quand ce fut mon tour, j’avais préconisé un pont métallique, peu coûteux, 667
Millions de francs, facile à poser, en six mois et qui peut être récupéré par la
suite pour être posé sur un autre site. Aussi vite le pont était réparé, aussi
vite, nous aurions trouvé une solution pour alléger les souffrances des
populations riveraines. J’ai pu facilement faire cette proposition parce qu’une
entreprise qui avait gagné un marché, sur financement de l’Agence Française de
Développement (AFD), était à pied d’œuvre à BERBERATI pour le pont sur le
BATOURI. Elle nous faisait une proposition abordable avec des possibilités
d’échéanciers de paiement.
Mon
Ministre avait refusé cette option préférant attendre la construction du pont
par les chinois. Une étude était en cours pour environ 7 milliards.
J’avais
réagi à la proposition du Ministre et Vous avez perçu le geste. Vous avez voulu
savoir le pourquoi, je ne voulais pas contredire mon Ministre et je Vous ai
répondu qu’il n’y avait rien. En réalité je me suis étonnée de l’option prise
par le Ministre et qui finalement a mis dix ans pour se réaliser en 2020.
Entretemps, la MINUSCA ayant perçu le problème de la même manière que moi, a
donné sa contribution en construisant un pont de fortune en 2015 c’est-à-dire 5
années plus tard !
La
deuxième fois, Vous avez convoqué une réunion plénière avec le Fond Monétaire
International, la Banque Mondiale, certains cadres des Finances, vos proches
collaborateurs et moi-même : le Ministre en charge des Finances publiques avait
pris sur lui de réduire la Redevance d’Usage Routier (R.U.R) allouée au Fond
d’Entretien Routier qui était de 55 francs par litre de super et de gazole,
depuis sa création en 1978, pour le ramener à 45 francs. Les partenaires en
développement ayant appris la nouvelle ont décidé de suspendre leur appui
budgétaire au pays. La réunion devait traiter de ce problème. J’étais le point
central du débat, j’étais accusée d’être en intelligence avec les partenaires en
développement. Prévenant, Vous avez organisé une petite réunion restreinte, au
préalable dans votre bureau, une heure avant la plénière. Il y avait, le
Ministre en charge des T.P, le Ministre délégué aux Finances, un de vos
conseillers et moi-même. Vous avez reçu mandat du chef de l’Etat de régler au
mieux le problème et Vous m’avez demandé d’épouser le point de vue du
Gouvernement et que nous devons tous parler le même langage. Face à cela, je
répondis qu’il n’en était rien et que je n’avais pas autant de pouvoir.
Néanmoins je me suis mise à expliquer ce qu’est le FER, créé par les partenaires
en développement dans les pays de l’Afrique sub-saharienne, comme contrepartie
des financements lourds qu’ils investissent dans les routes.
Je
continuais en citant l’exemple, de la Banque Mondiale qui a investi à elle
seule, la somme de 108 milliards de francs CFA pour le bitumage du tronçon de
route Baoro-Bouar-Garoua-Boulaï faisant partie du corridor 6, en plus des
investissements de l’Union Européenne et de la Banque Africaine de
Développement. En retour il est attendu de l’Etat Centrafricain à travers le
Fonds d’Entretien Routier de se préparer à prendre la relève pour l’entretien de
ce nouvel investissement, soit en maintenant le taux actuel soit en l’augmentant
puisque le réseau routier bitumé augmente en kilométrage. Il est de règle dans
tous les pays africains, dès qu’il y’a des projets routiers, que les bailleurs
viennent en revues périodiques, pour constater si les critères de performance
retenus sont respectés à travers un questionnaire préétabli. Le FER fait partie
de ces critères. Diminuer la RUR dans cette condition serait une
erreur.
Le
Ministre en charge des T.P. d’ajouter que cela est d’autant plus vrai que des
études sont en cours pour le corridor 13 reliant Brazzaville à Ndjamena en
passant par Bangui sur financement de la BAD.
Quelques
instant plus tard, en plénière, le Représentant de la BM Vous donnait les mêmes
explications. Etonné Vous Vous êtes écrié, en me pointant du doigt et en disant
« La femme assise devant vous là vient de me dire, en d’autres termes, la même
chose. Qu’est-ce qu’il faut faire » ?
La
RUR fut ramené à 55 francs.
Ce
jour-là, Excellence Monsieur le Président, j’ai perçu en Vous un compatriote,
doué d’une hauteur d’esprit et d’une incroyable honnêteté intellectuelle : rares
sont les centrafricains capables d’apprécier quelqu’un d’autre que eux-mêmes en
public !
La
troisième fois, tous les Directeurs Généraux étaient convoqués en conseil des
Ministres, présidé par le Chef de de l’Etat, Vous-même Premier Ministre, les
Ministres des différents Départements : le Chef de l’Etat venait de prendre la
décision de centraliser toutes les recettes des entreprises et offices publics
au niveau du Trésor Public. Il y avait la grogne et on a demandé à tous les DG
de venir à ce Conseil-ci, défendre leurs dossiers. J’étais parmi les premiers à
présenter ma structure quand je fus prise à partie par le Ministre en charge des
Finances qui m’accusait d’avoir dit que les décisions du Chef de l’Etat ne sont
pas bonnes. Ce jour-là je suis devenue comme dirait les ivoiriens, « cabri mort
n’a pas peur de couteau ». Je suis sûre que Vous Vous en souvenez encore. Je me
suis mise à expliquer ce qu’est le FER un fonds à l’origine logé au Trésor, mais
que plus tard avec l’évolution des choses, les fonds sont payés directement par
les pétroliers au FER. De plus le Code des Marchés Publics exige que les fonds
soient disponibles dans les comptes des entreprises au moment des passations des
marchés et que mettre ces fonds en dépôts-consignations au Trésor, est une
contre-performance. Toutes les entreprises dépendant du FER, viendront confirmer
mes dires. Le Chef de l’Etat a dû m’interrompre et me demande de sortir de la
salle pour attendre la délibération. Quand je suis revenue dans la salle deux
heures plus tard, c’est pour entendre le Chef de l’Etat me dire « capricieuse,
donneuse de leçons ». Je souriais en sortant, c’était mieux que d’être traitée
de voleuse ou de menteuse !
A
la sortie de cette présentation, moi la donneuse de leçons je me retrouve en
face de Vous, un homme d’Etat pour qui j’avais la plus haute estime à cause de
sa hauteur d’esprit et de son honnêteté intellectuelle, c’est-à-dire Vous,
Excellence Monsieur le Président.
De
plus Vous et moi avons en commun une même formation mathématique qui nous donne
une logique qui se dit cartésienne, du nom d’un de vos éminents collègues
Descartes. Loin de moi, toute prétention de dire que je suis de votre niveau,
Vous le professeur de Mathématiques. Non Excellence Monsieur le Président, je me
contente seulement de mes petits théorèmes de Pythagore et de Thales appris au
lycée mais qui nous donnent des outils, une richesse et une logique utile, pour
nous faire notre propre opinion sur les problèmes qui se posent à nous dans
l’exercice de nos différentes fonctions respectives avec une intervalle de
confiance de 10% et une infime marge d’erreurs, et l’affinée par la suite avec
les opinions des autres.
Excellence,
Monsieur le Président,
En
effet, les mathématiques sont une science qui a pour objet, non seulement
l’étude des quantités mais aussi et surtout l’ordre. Les mathématiques nous
apprennent à avoir l’esprit critique, le raisonnement, la rationalité, le sens
de l’analyse. Quand on nous raconte quelque chose que nous n’avons pas vu, nous
avons la capacité de voir d’abord la véracité de la chose et ensuite s’il y a
une erreur dans le raisonnement.
Nanti
de cet outil, résultant de raisonnement logique appliqués à divers objets ou
sujets et qui nous permet de faire une construction de l’esprit, Vous vous
deviez d’être imbattable sur tous les tableaux ! On dit que les mathématiques
sont aussi et surtout les clefs des autres sciences.
Mais
qu’est ce qui se passe ? Excellence Monsieur le Président, Vous avez changé ou
on Vous a fait changer !
Je
ne suis, qu’un simple observateur de la vie socio-politique de notre pays et je
constate que les choses ne se passent pas comme il se doit, selon l’éthique et
les règles en vigueur de la Nation.
Indépendamment
du cas des travaux publics intempestifs qui se déroulent actuellement dans toute
la ville, sans présence du Maître d’œuvre, détenteur des règles de l’art, le
Ministère en charge des TP, sans le bureau de contrôle, garant du respect des
cahiers des prescriptions techniques, sans l’Office National du Matériel (ONM),
entreprise d’Etat possédant du Matériel adéquat, sans le Fonds d’Entretien
Routier (FER), entreprise d’Etat gérant les fonds pour l’entretien routier ;
lesquels travaux sont sources de souffrances supplémentaires de la population,
en plus de la pénurie de carburant, des déviations tout azimut, du problème de
santé publique qu’amène la poussière soulevée lors des travaux, la pénibilité
pour les riverains de ne pouvoir accéder chez eux avec leur propre véhicule et
leur corollaire, la cherté des transports, indépendamment de ce cas-là, je m’en
vais Vous citer quelques exemples d’importance au hasard, et ensemble nous
allons démontrer, comme nous l’avons appris en mathématiques, si l’hypothèse
s’avère juste en utilisant les théorèmes idoines : la rigueur de la logique
mathématique a été mise de côté dans certaines prises de décisions ayant un
impact sérieux dans la vie de la République,
Exemple
1 : par note n°1388/01 du 28/11/2022 émanant du Ministère en charge de la
Justice, le Président NGUENDET ne doit plus percevoir la pension allouée aux
anciens Présidents.
Théorème
1 : Loi n°20.006 du 02/04/2020 fixant le régime de pension accordée aux anciens
Présidents de la République et l’art 2 de son décret d’application
dit:
«
Au sens de la présente Loi est appelée ancien Président de la République, tout
citoyen centrafricain qui a accédé par élection au suffrage universel direct aux
fonctions de Président de la République et a exercé son mandat conformément aux
dispositions de la Constitution »
Cette
disposition disqualifie le Président NGUENDET.
Théorème
2 : l’article 13 du décret d’application de la Loi n°20.006 du 02/04/2020
précise :
«
Conformément aux dispositions de l’art 11 de la Constitution, un Décret pris en
Conseil des Ministres fixe une allocation spéciale et autres avantages aux
anciens Chefs d’Etat de Transition ayant exercé la fonction présidentielle sans
avoir préalablement acquis la légitimité populaire avant l’entrée en vigueur de
la Constitution du 30 Mars 2016 et jouissant de leurs droits civiques
»
Cet
article précise l’esprit du législateur qui élargit, aux autorités de la
Transition, la pension, même si ces Autorités n’ont pas été élues au suffrage
universel.
Donc,
le Président NGUENDET, a bel et bien droit à sa pension sauf s’il a été condamné
entre temps. Je n’ai pas souvenir qu’il ait été condamné, sauf erreur de ma
part.
Ce
Qu’il Fallait Démontrer (CQFD) n’est-ce pas ?
Exemple
2 : Mise à la Retraite de deux juges de la Cour Constitutionnelle.
Le
Code du Travail, tout comme la Loi sur la Fonction Publique, prévoit le cas où
tout citoyen travailleur tant dans le Public que dans le Privé et qui a atteint
la limite d’âge de faire prévaloir ses droits à la retraite à une date
fixée.
Ainsi
par Arr. n°169/MFPR du 10/10/22, mettant à la retraite certains fonctionnaires
de l’Etat, Madame DARLAN Danièle Présidente de la Cour Constitutionnelle est
mise à la retraite de sa fonction de professeur, ayant atteint la limite d’âge
requis, ainsi que Monsieur BANGO Trinité, juge constitutionnel de sa fonction de
magistrat. Ce qui est d’autant plus normal que tous les deux ont atteint la
limite d’âge.
En
lisant le document j’ai constaté que mon répétiteur d’anglais, , au centre
culturel américain, Monsieur OPTIGA Simon, professeur de son état est aussi mis
à la retraite. En regardant son âge, je constate qu’il est né le 07/10/1957, la
même année que Vous Excellence.
La
Loi est de disposition d’ordre général, de ce fait, Votre nom devrait aussi
apparaitre sur la liste, pour attester justement de la crédibilité de l’Arrêté
pris, puisque Vous êtes né en 1957.
Théorie
: « Ne faîtes pas aux autres ce que vous ne voulez pas qu’on vous fasse à vous
»
Théorie,
l’art 122 de la Loi sur la Fonction Publique stipule que : « aucun maintien en
activité ne peut être autorisé après admission à la retraite à l’exception des
hauts dirigeants et des titulaires de mandats électifs ».
Cette
disposition autorise, non seulement Vous mais aussi Madame DARLAN et le juge
Constitutionnel BANGO, à garder Vous, Votre fonction de Président de la
République et eux leur fonction respective à la Cour
Constitutionnelle.
Leur
position à la Cour Constitutionnelle est encore renforcée par, d’autres
dispositions règlementaires que nous allons analyser ensemble :
Théorème
1: art 99, al.2 de la Constitution : « la durée du mandat du Juge
Constitutionnel est de sept (7) ans »;
Ces
deux juges constitutionnels ne totalisent que cinq (5) ans. Leur mandat court
encore pour deux ans encore, jusqu’en 2024.
Théorème
2 : art.99 al.3 « les neuf (9) membres de la Cour Constitutionnelle, se
renouvellent intégralement »
Théorème
3: art 100, al.2 « Il peut être mis fin au terme du Juge Constitutionnel que
dans trois (3) cas bien précis : décès, démission et empêchement définitif;
»
Ces
deux juges constitutionnels ne sont pas encore morts et je ne leur souhaite pas,
n’ont pas démissionné et sont en pleine possession de leur capacité physique et
psychique.
Théorème
4: art 102, al.2, « les membres de la CC sont inamovibles pendant la durée de
leur mandat. Ils ne peuvent, ni être poursuivis, ni arrêtés, sans autorisation
de la CC. »
Donc
ni la Présidente de la Cour Constitutionnelle, ni le juge constitutionnel
Trinité BANGO, peuvent être relevés de leur fonction à la Cour Constitutionnelle
!
CQFD
Vous
conclurez avec moi, Excellence Monsieur le Président, que logiquement ni Madame
DARLAN ni Monsieur BANGO ne peuvent être mis à la retraite sous peine
d’inconstitutionnalité de la République, de ses institutions et des décisions à
venir. Sans compter le discrédit qui va éclabousser notre pays.
Comme
le relève si bien Maître YABOUE BAZOLY Serge Alain, nous sommes dans l’impasse.
Et je fais miennes, ses observations et conclusions : « Il y a paralysie totale
de fonctionnement de l’exécutif et du législatif qui ne peuvent plus fonctionner
sans possibilité de contrôle et de régularisation des lois et actes majeurs du
Président. L’ordre constitutionnel est rompu, plus de lois à paraître, plus
d’élections. »
Et
si la République devient inconstitutionnel, les partenaires en développement,
fidèles eux règles et à la démocratie qui est aussi une règle, pourraient
changer de politique à notre encontre. La seule solution qui s’offre à nous est
la réintégration Madame DARLAN Danièle et de Monsieur Trinité BANGO dans leur
fonction respective.
Excellence Monsieur le
Président,
SI
tous les Etats du monde sont égaux sur le point de droit, il n’en est pas de
même en ce qui concerne leurs puissances. Une logique de rapports de force va
donc s’établir entre les Etats et de ce fait, autorise chaque Etat à nouer des
relations internationales et diplomatiques avec d’autres Etats pour satisfaire
les besoins de ses populations sur le plan sécuritaire, social, financier et de
développement. Ceci Vous autorise à lier des relations avec d’autres Etats ou
organisations internationales dans l’intérêt de Votre pays et de Votre
peuple.
C’est
ainsi que vous avez réactivé la relation avec la Russie et contracter une
nouvelle relation avec le BRICS.
Exemple
3 : De la relation internationale avec le BRICS
Excellence
Monsieur le Président, par Vos pouvoirs régaliens Vous venez de nouer des
relations étroites avec le BRICS, une communauté d’Etats, qui hier étaient en
voie de développement comme nous et qui, grâce à une vision politique et une
bonne gouvernance, de leurs dirigeants éclairés, nous ont dépassés pour se
hisser au rang de pays émergeants, talonnant ainsi les pays développés. Il
s’agit du Brésil, de la Russie, de la Chine et de la République
Sud-africaine.
Théorème
de causalité : « les mêmes causes produisent toujours les mêmes effets.
»
A
peine cette relation est-elle en train de s’établir que déjà, un incident se
produit par le problème de Dig-Oil, où une structure sud-africaine installée en
Centrafrique à Bambari est reprise par le gouvernement pour être confiée à la
Russie, créant ainsi une crise diplomatique avec la République sœur d’Afrique du
Sud qui, en retour, réciprocité oblige en diplomatie, a pris la décision de
chasser notre ambassade des locaux mis gracieusement à leur disposition depuis
une dizaine d’années.
Vous
venez ainsi d’introduire le ver dans le fruit, sans le savoir, ce qui va bientôt
pourrir cette relation toute fraîche, déstabiliser le groupe et créer un schisme
dans ce bel ensemble dans lequel Vous Vous attendiez à un dynamisme pour, à
terme égaler et concurrencer la coopération internationale
traditionnelle.
CQFD
Exemple
4 : De la relation avec la Russie
Avec
la guerre entre la Russie, votre nouvelle relation et l’Ukraine, on voit
apparaître une nouvelle guerre froide entre les deux blocs : le bloc Ouest avec
les Etats-Unis comme chef de file, l’Europe et leurs alliés (nos partenaires
traditionnels) et le bloc Est avec la Russie en tête et ses alliés.
Théorie
de la Transitivité : « l’ami de mon ennemi est mon ennemi. »
Je
rappelle que la guerre froide avait existé à la sortie de la deuxième guerre
mondiale en 1945, jusqu’à la chute du mur de Berlin en 1991. Il s’en est suivi
une coexistence pacifique entre les deux blocs depuis lors. Depuis l’ouverture
des conflits entre la Russie et l’Ukraine, un nouvel ordre mondial est en train
de s’établir. Si cette guerre devient mondiale, nous aurons la situation où le
monde sera divisé en deux et notre pays, allié de la Russie risque d’en subir
les effets collatéraux. Il y a quelques jours, le Congrès américain venait de
donner mandat au gouvernement américain, qu’en cas d’élargissement du conflit,
d’attaquer les positions russes en dehors de la Russie.
Pour
mémoire, la deuxième guerre mondiale s’était aussi déroulée en Afrique dans le
désert du Sahara, entre les allemands et leurs alliés les italiens de Mussolini
stationnés dans leurs protectorats de Lybie et de l’Ethiopie, et les forces
françaises libres composées en grande partie des tirailleurs recrutés en Afrique
et dirigés par le Général Leclerc, étaient allés soutenir leurs alliés, les
anglais. Nous nous rappelons tous de la bataille de BIRHAKEÏM et de
TOBROUK.
CQFD
Fort
de tout ce qui précède, Excellence Monsieur le Président, j’ai l’honneur de
venir par la présente, Vous présentez tous mes vœux de bonne et heureuse année
2023 à Vous et à Votre famille.
Que
Dieu puisse Vous donnez le discernement et la clairvoyance, de continuer à
veiller au destin de Vos populations dans l’Ordre et la Dignité, dans le respect
des règles en vigueur contenues dans la Loi-mère, la Constitution.
Que
Vous puissiez-Vous enfermez, seul dans votre appartement pour effectuer un
voyage en Vous-même, une introspection et une prise de conscience, Vous
demandant si Vous avez réellement gouverné dans l’intérêt de Vos
populations.
Que
Vous puissiez-Vous regardez dans le miroir, voir Vos défauts et erreurs et
résolument, prendre la décision de Vous remettre en cause et de les
corriger.
Que
Vous-Vous retourniez et Vous regardiez dans le miroir pour voir Votre ennemi,
c’est à dire Vous-même.
Que
Vous preniez une grande inspiration pour changer de fusil d’épaule au seuil de
cette année nouvelle.
On
ne reconnaît les grands hommes, dit-on, que par leur capacité à se remettre en
cause, à reconnaître leurs erreurs, à prendre des décisions drastiques qui
s’imposent et à changer.
Pour
cela, il Vous faudra beaucoup de courage et l’appui du Tout
Puissant.
Depuis
2021, la pandémie du coronavirus a rappelé au monde entier la vulnérabilité de
l’être humain, la fragilité de notre système économie, politique et social et la
précarité de notre vie sur terre. Ceci pour appeler très respectueusement Votre
attention sur le fait que Dieu est au-dessus de tout. Les alliances et les
organisations finissent toujours par disparaître.
Excellence,
Monsieur le Président, prenez une ferme résolution et réconciliez-Vous, d’abord
avec Vous-même, avec Vos populations et avec Votre Dieu.
Comme
le disait un autre de vos illustres collègues, Einstein dans sa théorie de la
Relativité, « Tout est relatif », une reprise d’un de ses compatriotes juifs,
l’Ecclésiaste dans la Bible qui disait « Tout est vanité ».
BONNE
ET HEUREUSE ANNEE 2023, EXCELLENCE MONSIEUR LE PRESIDENT.
BITOUANGA
Marie-Claire