Référendum au Niger : création d'un comité de rédaction d'une nouvelle Constitution et climat de tension

 


 

Tensions au Niger sur le projet de révision constitutionnelle

 

NIAMEY, Reuters, 02 juin 2009 - Le président nigérien, Mamadou Tandja, a créé lundi un comité chargé de la révision constitutionnelle qui doit lui permettre de se maintenir au pouvoir, en dépit de l'opposition suscité par son projet.

"Le président de la République a signé ce jour 1er juin 2009 un décret portant création, composition et attributions du comité technique chargé de la préparation de l'avant-projet de constitution", précise le gouvernement dans un communiqué lu à la télévision.

Aucune précision n'a été fournie sur le délai accordé au comité technique constitué de six juristes et placé sous la présidence d'Abba Malam, ancien président de la cour constitutionnelle, juridiction suprême de l'Etat en matière d'interprétation de la constitution.

Au pouvoir depuis 1999, le président Tandja, 70 ans, achève le 22 décembre prochain son second et dernier mandat à la tête du pays. En l'état, la Constitution ne lui permet pas de briguer un troisième mandat.

Sa volonté de rester au pouvoir a suscité des tensions au Niger, qui ont dégénéré pour la première fois lundi à Dosso, à 140 km à l'ouest de Niamey. Des affrontements entre forces de l'ordre et des centaines de jeunes opposants ont fait au moins une dizaine de blessés graves, selon des témoins.

Les manifestants ont saccagé les services du gouvernorat de la région et des véhicules de l'administration et de particuliers.

"C'est regrettable. Une enquête sera ouverte et tous ceux qui se sont rendus coupables de tels actes répondront de leurs forfaits", a prévenu Issoufou Oumarou, gouverneur de la région. "L'Etat reste l'Etat et il restera plus fort que jamais", a-t-il ajouté.

Le gouvernement avait annoncé le 8 mai l'intention du président Tandja de soumettre à référendum une nouvelle Loi fondamentale.

Abdoulaye Massalatchi

 

 

 

 

Création d'un comité de rédaction d'une nouvelle Constitution pour le Niger

 

NIAMEY, AFP, 02 juin 2009 — Le président nigérien Mamadou Tandja a créé par décret un Comité de rédaction d'une nouvelle Constitution qui lui permettrait de rester au pouvoir et qu'il veut soumettre à un référendum, a rapporté mardi la radio publique.

Ce "Comité technique" compte cinq membres et est présidé par Issoufou Abba Moussa, ancien président de la Cour constitutionnelle, indique le décret présidentiel daté de lundi, selon la radio.

Il a comme vice-président Dagra Mamadou, ex-ministre de la Justice, et les trois autres membres sont des juristes.

M. Tandja, 71 ans, doit quitter le pouvoir le 22 décembre au terme de deux quinquennats successifs, comme le prévoit la Constitution.

Vendredi, dans un message à la nation, le président a confirmé l'organisation d'un référendum portant sur une nouvelle Constitution qui lui permettrait de se maintenir en fonctions au-delà d'un deuxième mandat. Il n'a pas précisé la date de cette consultation.

Selon M. Tandja, le nouveau texte va instaurer un régime de type présidentiel et prévoir une période de "transition de trois ans", qu'il dirigerait, pour "parachever ses chantiers".

Le 25 mai, la Cour constitutionnelle nigérienne a émis un avis défavorable à la tenue d'un tel référendum. Le lendemain, M. Tandja a dissous le parlement.

Une élection présidentielle est prévue le 14 novembre et des législatives anticipées doivent avoir lieu dans une période comprise entre 45 et 90 jours à compter de la date de la dissolution du parlement.

Des partis politiques, syndicats et ONG locales s'opposant au projet du président ont appelé à des manifestations et des grèves.

De nombreuses personnes ont été blessées lundi dans le sud-ouest du pays lors d'affrontements entre police et manifestants, selon la télévision Ténéré.

Washington, Ottawa et la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (Cédéao) ont déjà exprimé leur opposition au projet de référendum.

 

 

 

 

Niger : L’opposition au référendum se radicalise

L’armée est intervenue, ce lundi, à Dosso, au sud-est de Niamey, où des centaines de jeunes se sont opposés, alors que devait être lue une déclaration en faveur du référendum que le président Mamadou Tandja veut organiser pour rester au pouvoir après la fin de son mandat prévue pour décembre prochain. Ces incidents interviennent après l’annonce de manifestations et grèves faite par des partis de l’opposition et des syndicats pour empêcher la tenue de ce scrutin. Le Mouvement national pour la société de développement (MNSD), au pouvoir a, de son côté, maintenu sa ligne favorable au référendum, soulignant que cette consultation servira à départager les adversaires et les opposants au projet.

Les levées de bouclier contre le projet de référendum au Niger se multiplient. Des échauffourées entre partisans et adversaires du président Mamadou Tandja se sont produites, ce lundi matin, devant et à l'intérieur du gouvernorat à Dosso, une ville située à 130 kilomètres de Niamey. À l'initiative du gouverneur de la région, une déclaration en faveur du référendum devait être lue. Selon des témoins joints sur place, plusieurs centaines de jeunes se sont opposés en jetant des pierres, puis en incendiant des chaises et des tables du gouvernorat. L'armée est intervenue avec les gaz lacrymogènes. Selon nos informations, les manifestants ont dressé des barricades avec des pneus à d'autres endroits de la ville.

Ces incidents interviennent alors que tout comme les partis de l’opposition, les centrales syndicales nigériennes ont fait à leur tour bloc pour dénoncer ce projet de référendum sur la Constitution qu'entend faire organiser le président Mamadou Tandja. Les centrales menacent d'entamer une grève, si le chef de l'Etat n'y renonce pas. Les sept centrales syndicales du pays ont exprimé, dimanche, leur refus d'un changement de Constitution qui permettrait au président Tanja, 71 ans, de rester au pouvoir au-delà de la fin de son quinquennat, prévue le 22 décembre prochain. Les syndicats nigériens ont ainsi demandé solennellement au chef de l'Etat de suivre l'avis émis par la Cour constitutionnelle, le 25 mai dernier, et donc de renoncer à ce projet, comme a expliqué à RFI Issoufou Sidibé, secrétaire général de la Confédération des travailleurs du Niger.

 

Issoufou Sidibé, secrétaire général de la Confédération des travailleurs du Niger

 

« La principale des choses que les travailleurs demandent au chef de l'Etat, c'est de mettre fin à son projet de référendum pour se maintenir au pouvoir. Comme partout dans le monde, la principale arme des centrales syndicales est constituée d'arrêts de travail. »

Les critiques à ce projet de référendum que le président Tandja veut faire organiser ne viennent pas que de l'intérieur du pays. Les inquiétudes s'expriment aussi à l'étranger : aux Etats-Unis, vendredi, et au Canada, dimanche. Le président Tandja a reçu, tout de même, un soutien, celui du Libyen Kadhafi qui dirige actuellement l'Union africaine.

Le parti au pouvoir a pris note de ces critiques. Mais selon le Mouvement national pour la société de développement (MNSD), le vote au référendum sera justement là pour départager opposants et soutiens à une prolongation du mandat du chef de l'Etat, comme l’a dit sur RFI Issoufou Tambura, chargé de la communication du parti présidentiel.

 

Issoufou Tambura, chargé de la communication du parti présidentiel

« Des organisations de la société civile, des syndicats, partis politiques sont contre (...) mais il y a aussi des partis politiques et des organisations qui soutiennent l'initiative. En démocratie, la meilleure démarche pour départager, c'est le vote. »

Source : RFI 1er juin 2009

 

 

 

 

Niger: la tenue d'un référendum sur la constitution confirmée

NIAMEY, AFP, 30 mai 2009 - Le président du Niger Mamadou Tandja a confirmé vendredi soir dans un message à la Nation l'organisation d'un référendum portant sur une nouvelle Constitution qui lui permettrait de se maintenir en fonction au-delà de la fin de son second quinquennat, prévue le 22 décembre. M. Tandja n'a pas précisé la date de cette consultation.

"J'ai décidé sur la base de l'artcle 49 de la Constitution (...) de soumettre à votre approbation une nouvelle Constitution répondant à nos réalités et garantissant la stabilité", a déclaré M. Tandja dans un message radio-télévisé. Le chef de l'Etat a dit vouloir achever plusieurs projets entrepris, au nom de la stabilité du Niger.

M. Tandja, 71 ans, élu en 1999 et réélu en 2004, doit quitter le pouvoir au terme prévu de ce mandat, censé être le dernier, le 22 décembre 2009.

La Cour constitutionnelle du Niger a émis lundi un avis défavorable à l'organisation d'un tel référendum et a estimé que l'article 49 sur laquelle M. Tandja veut s'appuyer pour convoquer le référendum, "ne peut servir de fondement à un changement de la Constitution". Cet article 49 autorise le président à convoquer un référendum sur plusieurs textes.

"Le président de la République, ayant juré de respecter et de faire respecter la Constitution, ne saurait engager le changement de cette constitution sans violer son serment", a affirmé la Cour. De plus, selon la Cour, "le maintien en fonction du président de la République au delà du terme de son mandat n'est pas conforme à la Constitution".

L'article 36 de la Constitution limite le mandat présidentiel à deux quinquennats consécutifs et "ne peut faire l'objet d'aucune révision" ni par voie de référendum ni par voie parlementaire, selon la Cour.

Le lendemain de l'avis de la Cour, le chef de l'Etat a dissous le Parlement qui examinait une lettre où il lui demandait son avis sur le référendum.

"Ces avis (de la Cour et du Parlement) ne s'imposent nullement au président de la République", a estimé Mamadou Tandja dans son message.

Il a justifié la dissolution du Parlement par "le climat tendue de la scène politique" et pour "permettre au Niger d'entamer la 6e République avec une représentation nationale renouvelée et fortifiée".

"Je tiens à dire à ceux qui n'ont d'autres expressions et de volonté que de programmer le pire: l'Etat ne saurait accepter et tolérer que les actes qu'ils seraient amenés à poser débordent du cadre démocratique", a-t-il menacé.

Le président du Niger, Mamadou Tandja, dissout l'Assemblée nationale

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